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Conseil Municipal - CM 2015 07 30
Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 07 30)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUILLET 2015
L'an deux mil quinze, le 30 juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2015
Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J-P., PONS G., PEYRISSAGUET J-J., RIBOULET J., SUDRON F., WERTHMANN G; Mmes CHABANAT C., GLANGEAUD D., LEVENTOUX H., RIGOUT CHEMARTIN D., SIMON I., MONVILLE D. ;
Excusées : Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P. ;
Absents : MM. PIQUEREL O., RABOISSON T., SIMON P., Mme LAMBEY F.;
Mme Mélanie PLAZANET a donné procuration à M. Daniel PERDUCAT ; Mme Patricia LOURADOUR a donné procuration à M. Jean-Pierre FAYE ;
M. Jean-Jacques PEYRISSAGUET a été élu secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
01/ FCTVA – CONTRAT DE PRET AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 02/ AVAP – AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
1/ FCTVA – CONTRAT DE PRET AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Le Conseil Municipal d’Eymoutiers, après avoir entendu l'exposé sur l’objet susvisé, délibère :
Pour le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, Monsieur Daniel PERDUCAT, Maire, est invité à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de deux Lignes du Prêt d’un montant égal et dont les caractéristiques financières principales du Prêt sont les suivantes :
Montant maximum du prêt : 65 000 €
Durée d’amortissement du prêt : 17 mois
Dates des échéances en capital de chaque Ligne du prêt :
- Ligne 1 du Prêt : décembre 2016
- Ligne 2 du Prêt : avril 2017
Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %
Amortissement : in fine
Typologie Gissler : 1A
A cet effet, le Conseil autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat.
2/ AVAP – AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, dans le cadre de l’étude portant sur la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), il s’avère nécessaire de modifier, à leur demande, la répartition des honoraires entre l’Atelier Lavigne Architectes Associés représenté par Etienne Lavigne et Site en Construction représenté par Maria Andreea Grecu.
Monsieur le Maire précise que cette modification concerne uniquement la répartition et n’a pas d’incidence sur le montant du marché.
Ancienne répartition :
montant total Atelier Lavigne GMA
MONTANT H.T 69 255,00 € 33 655,00 € 35 600,00 €
TVA 20% 13 851,00 € 6 731,00 € 7 120,00 €
MONTANT T.T.C. 83 106,00 € 40 386,00 € 42 720,00 € Nouvelle répartition :
montant total Atelier Lavigne GMA
MONTANT H.T 69 255,00 € 41 271,00 € 27 984,00 €
TVA 20% 13 851,00 € 8 254,20 € 5 596,80 €
MONTANT T.T.C. 83 106,00 € 49 525,20 € 33 580,80 €
Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’Atelier Lavigne Architectes Associés ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.