Procès Verbal - Compterendu repu

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Procès Verbal - Compterendu repu Document publié le Dimanche 28 juillet 2019 par la commune de Metzeresche. Lien du pdf (Procès Verbal - Compterendu repu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Arrondissement de THIONVILLE

MAIRIE DE METZERESCHE

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE

L’an deux mille dix-neuf,

Le 7 août à 20 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 juillet 2019, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, le 5 août 2019, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire. Le quorum n’étant pas atteint, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 5 août, s’est réuni à la mairie en séance publique extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean LARCHÉ, Stéphane VAN LANDSCHOOT, Stéphane LANGE, Jean-François VOZZOLA, Olivier HABDAS et Mesdames Fabienne ZIEMNIEWICZ, Véronique KOCH

Formant la majorité des membres en exercice sauf :

Absents excusés : Daniel FRANQUIN, Benoît RICHARD, Thibaut BENIT, Céline GREFF, Séverine PRACHE, et Silvia MELOU.

Procurations :

Jean LARCHÉ a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2018 a été approuvé.

EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 8 VOTANTS : 8

POINT 1

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DIVERS SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE

En préambule, Monsieur le Maire rappelle les travaux d’aménagements prévus et traduits dans le budget primitif 2019 voté en Avril dernier. Il évoque la procédure d’ouverture des plis de l’appel d’offres du marché de travaux d’aménagements divers sur l’ensemble de la commune. Cet appel d’offres prévoyait :

 Une tranche ferme : Aménagement d’un parking devant la Salle Communale de Metzeresche.

 Une tranche optionnelle 1 : Aménagement d’un plateau surélevé à créer à l’entrée de la rue de Luttange.

 Une tranche optionnelle 2 : Aménagement de places de stationnement à créer à l’école maternelle.

 Une tranche optionnelle 3 : Aménagement de places de stationnement à créer à l’ancien presbytère (17, rue des roses).République Française

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MAIRIE DE METZERESCHE

Lors de l’élaboration du cahier des charges de l’appel d’offres, la municipalité avait prévu une réalisation des travaux dans un délai très court de faisabilité des différentes tranches précitées. La durée des travaux d’assainissement et eaux pluviales de la salle communale n’a pas permis le respect des délais annoncés dans l’appel d’offres et l’avis d’appel public à la concurrence.

Nombre de Plis reçus et soumis à la commission d’appels d’offres : 3 propositions. Entreprises identifiées : EUROVIA, COLAS, HTTP.

Ci-dessous : Le tableau des offres par entreprise avec une estimation des travaux par MATEC, ventilées par Tranches.

En date du 12.07.2019, le dépouillement des offres a été réalisé par les membres de la commission d’appels d’offres, après analyse, il a été décidé de ne pas attribuer le marché référencé MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DIVERS SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE, mais d’en modifier la date de fin de travaux au 15.10.2019 et, solliciter les 3 entreprises identifiées EUROVIA, COLAS, HTP pour qu’elles transmettent un planning détaillé zone par zone et une nouvelle offre de prix compte tenu de ce changement.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que de nouvelles offres ont été reçues des 3 entreprises. Les entreprises EUROVIA et COLAS ont maintenu leur proposition initiale en modifiant uniquement le planning prévisionnel des travaux qui se dérouleront du 2 septembre 2019 au 31 octobre 2019. Seule, l’entreprise HTTP a modifié le coût des travaux (137 189 € HT au lieu de 144 465€).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 voix pour et 2 abstentions, décide :

- de confier les travaux à l’entreprise EUROVIA de Florange pour un montant de 123 850 € HT. - d’autoriser, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

POINT 2

CESSION FONCIERE – RUE DES ALISIERS

Il est précisé qu’avant l’ouverture de ce point de la séance, le Maire invite M. Jean-François Vozzola, conseiller municipal, a quitté la salle du conseil municipal car la délibération n°2 le concerne directement. M. Jean-François Vozzola ne participe ni au débat, ni à la fixation du prix de cession de ce terrain, ni au vote de la présente délibération. Le Maire précise que la décision du Conseil Municipal sera envoyée par courrier à M et Mme Jean-François Vozzola après validation par les services de la Sous-Préfecture.République Française

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MAIRIE DE METZERESCHE

En préambule, le Maire rappelle en faisant relecture de la délibération n°11 du 22.09.2016 concernant cette cession, en rappelant son contenu et les décisions prises par l’instance.

Ensuite, il informe le conseil municipal qu’il a reçu une nouvelle offre de prix courant juin 2019 de M et Mme Jean-François Vozzola demeurant à Metzeresche au 5, rue des alisiers. Cette lettre a pour objet : Proposition d’achat du terrain section 40 parcelle 60 au prix de cession de 16 000€, l’acquisition de ce délaissé communal qu’il loue depuis plus de 13 années, cadastré Section n°40, parcelle n°60 d’une superficie de 2.38 ares, rue des alisiers.

Le Maire rappelle que ce terrain est un délaissé communal qui était prévu initialement pour réaliser une continuité de voiries entre le lotissement des résidences de la forêt et un futur lotissement devenu entre-temps, le lotissement « Le Coteau des Vignes ».

Aussi, et pour permettre, une évaluation correcte et juste de cette parcelle communale, le Maire précise :

- que la configuration actuelle du terrain ne permet pas l’accueil futur d’une nouvelle maison mais qu’il pourra être utilisé qu’en cas d’extension ou encore la création d’un garage ou une annexe de la résidence existante des époux Vozola.

A ce stade de la discussion, les conseillers municipaux sont appelés à donner leur avis sur la cession de ce terrain, le prix de cession proposé.

Après en avoir discuté, le conseil municipal donne son accord pour que ce délaissé communal de 2.38 ares cadastré Section n°40, parcelle n°60 soit vendu pour un montant de 16 000 € soit 6 723 € l’are aux locataires M et Mme Jean-François Vozzola, demeurant à Metzeresche au 5, rue des alisiers.

Suite à cette acceptation de proposition par le Conseil Municipal, le Maire précise que les frais notariaux seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Valider la cession du délaissé communal aux locataires, cadastré Section n°40, parcelle n°60 d’une superficie de 2.38 ares en rue des alisiers.

- Valider le prix de la vente de ce terrain pour un montant de 16 000 € soit 6 723 € l’are - Autoriser le Maire à transmettre une copie de cette délibération validant la vente à M et Mme Jean-François Vozzola (locataires de ce terrain depuis plus de 13 ans), demeurant à Metzeresche au 5, rue des Alisiers.

- Autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession (Notaire…).

POINT 3

BALAYAGE DES RUES DE LA COMMUNE DE METZERESCHE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission des travaux a émis un avis favorable visant à faire intervenir de façons plus régulières une entreprise pour le balayage des rues de la commune (Hors Caniveaux – Cette prestation entre dans le champ des compétences du SIDEAT). Plusieurs sociétés spécialisées ont été sollicitées pour réaliser ces opérations.République Française

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MAIRIE DE METZERESCHE

- La Sté SERVILOC Lorraine de Hauconcourt propose un tarif de 405 € HT par passage, soit 6 passages jusqu’à fin 2019 avec un engagement de 6 mois avec tacite reconduction du contrat.

- La Sté VIALYSSE de Florange propose un tarif de 750 € HT par passage à la demande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Confier le balayage de toutes les rues de la commune à Sté SERVILOC Lorraine de Hauconcourt.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

POINT 4

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES LOTISSEMENTS « LE COTEAUX DES VIGNES » ET « RESIDENCES DE LA FORET » - CHOIX DE L’ENTREPRISE.

Suite à la rétrocession du lotissement du Coteaux des Vignes, les commissions communales ont estimé qu’il fallait revoir la gestion des espaces verts de ce nouvel espace urbanisé. Après consultations de plusieurs prestataires, le conseil municipal est amené, en séance, à délibérer sur ce sujet.

Pour permettre l’ouverture des débats, le Maire donne connaissance de deux devis reçus pour l’entretien des espaces verts des lotissements «Le Coteau des Vignes » & « Résidences de la Foret ». Cet entretien consistera à l’entretien des espaces engazonnés, nettoyage des pieds d’arbres, entretien manuel des noues, fauchage par broyage sans ramassage du bassin de rétention (Boucle des Coteaux) et de ses abords.

 Proposition n°1 : l’Entreprise TERa Paysages d’Argancy.

o Jusqu’à la fin de l’année 2019 : une prestation d’entretien pour un montant de 2 745 € HT.

o Pour l’année 2020 : une prestation d’entretien pour un montant de 5 175 € HT.

 Proposition n°2 : l’Entreprise Nature Est de Metz.

o Jusqu’à la fin de l’année 2019 : une prestation d’entretien pour un montant de 3 100 € HT.

o Pour l’année 2020 : une prestation d’entretien pour un montant de 5 500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide

- de retenir la proposition n°1 présentée par l’Entreprise TERa Paysages d’Argancy. - de confier l’entretien des espaces verts des lotissements «Le Coteau des Vignes » & « Résidences de la Foret ». L’Entreprise TERa Paysages d’Argancy pour les montants et durée de prestations suivantes :

o Jusqu’à la fin de l’année 2019 : une prestation d’entretien pour un montant de 2 745 € HT.

o Pour l’année 2020 : une prestation d’entretien pour un montant de 5 175 € HT. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.République Française

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MAIRIE DE METZERESCHE

POINT 5

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE – BROGARD épouse WAGNER C/ COMMUNE DE METZERESCHE.

Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;

Considérant que par requête en date du 16 juillet 2019, Mme Colette BROGARD épouse WAGNER a déposé devant le tribunal administratif de Strasbourg, un recours visant le certificat d’urbanisme négatif délivré au nom de la commune de Metzeresche représentée par son Maire et daté du 4 juillet 2019 ;

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la ville dans cette affaire ;

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à ester en défense dans la requête n°1905753-7, introduite devant le tribunal administratif de Strasbourg en date du 16.07.2019.

- Désigne Me David GILLIG, avocat associé, Espace Européen de l’Entreprise, 6 rue de Dublin à Schiltigheim, pour représenter la commune dans cette instance.

- D’instruire une ouverture de dossier auprès de la protection juridique de la commune. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier (Honoraires et Mémoire en constitution…).

POINT 6

SECURISATION DU BORD DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE IMPACTANT LE MUR DE L’ANCIEN CIMETIERE AUTOUR DE L’EGLISE – CHOIX DES PROPOSITIONS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la volonté des commissions Sécurité et Travaux de sécuriser le cheminement situé le long de la route départementale n°8 situé en face de l’ancien presbytère (Mur d’enceinte du Cimetière situé autour de l’Eglise St Etienne).

La proximité immédiate de l’école Charles Marchetti a incité le conseil municipal à traiter ce point dangereux (absence de visibilité entre les rues des roses et de l’église) dans les meilleurs délais.

Actuellement, le trottoir existant mesure 75 cm de large sur une longueur d’environ 20 mètres. L’élargissement du trottoir au détriment de la route départementale n’étant pas possible, la municipalité envisage de détruire le mur de l’ancien cimetière pour en reconstruire un autre et élargir le trottoir.

Les membres des commissions ont souhaité s’attacher les services du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Metz (C.A.U.E), afin d’obtenir différentes hypothèses possibles pour traiter cet ensemble sans en dénaturer le cachet actuel (présentation ci-dessous) pour que le nouvel aménagement s’harmonise correctement avec le patrimoine communal existant.République Française

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MAIRIE DE METZERESCHE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- par 5 voix pour de valider la 2nde hypothèse présentée par le C.A.U.E.

- de solliciter MATEC pour l’élaboration d’un cahier des charges précisant les attentes des élus sur le projet.

- d’entreprendre les démarches de consultation des entreprises pour réaliser cette opération dans les meilleurs délais.

- A noter, que 3 élus souhaitent que la consultation des entreprises porte sur la 3ème hypothèse présentée par le C.A.U.E pour se laisser une possibilité de revoir éventuellement leur position le cas échéant.

POINT 7

REMISE EN PLACE DES CHAPEAUX DE PILIERS SUR L’ENCEINTE DU CIMETIERE COMMUNAL – INTERVENTION URGENTE

Suite aux constats des commissions des travaux & sécurité concernant le mur d’enceinte du cimetière communal, le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal de devis reçus de l’entreprise M. STONE de Yutz concernant la remise en place des chapeaux de piliers et de travaux complémentaires.

Ces travaux consistent en la remise en place des chapeaux de piliers, situés en façade avant du cimetière, avec la dépose de deux chapeaux sur les piliers situés à droite de l’entrée et leurs recèlements avec la pose d’un coulis de ciment dans la fissure pour reconsolider l’ensemble pour un montant de 990 € HT.

Les travaux complémentaires consistent à laver et remettre en place, à titre préventif, tous les chapeaux de piliers non endommagés, nettoyer les deux piliers d’entrée avec la pose de joints au mortier simili pierre pour un montant de 3 150 € HT.

Il est précisé que les travaux devront être terminés pour le 28.10.2019 au plus tard.République Française

Arrondissement de THIONVILLE

MAIRIE DE METZERESCHE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de confier ces travaux à l’entreprise M. STONE de Yutz pour respectivement un montant de 990€ HT et 3 150€ HT.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.