Procès Verbal - Compterendu 9 dcembre

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Compte-Rendu - 9 dcembre 2013

Compte-Rendu - 9 dcembre 2013

Procès Verbal - Compterendu 9 dcembre Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Metzeresche. Lien du pdf (Procès Verbal - Compterendu 9 dcembre)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques, République Française

Arrondissement de THIONVILLE

MAIRIE DE METZERESCHE

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE

L’an deux mille dix-neuf,

Le 9 décembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 décembre, s’est réuni à la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hervé WAX, Maire.

Etaient présents : Messieurs Daniel FRANQUIN, Stéphane VAN-LANDSCHOOT, Benoit RICHARD, Jean LARCHÉ, Stéphane LANGE, Jean-François VOZZOLA, et Mesdames Séverine PRACHE, Fabienne ZIEMNIEWICZ, Céline GREFF, Véronique KOCH

Formant la majorité des membres en exercice sauf :

Absents excusés : Thibaut BENIT, Silvia MELOU, Olivier HABDAS

Procurations :

Séverine PRACHE a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2019 a été approuvé.

EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 11 VOTANTS : 11

POINT 1

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019.

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 014 739211 Attribution de compensation 1 320,00 012 6411 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

10 000,00

011 63512 Taxes foncières 5 200,00 10 10226 OPFI Taxe d'aménagement 1 780,00 65 6574 Subventions de fonctionnement aux association... 1 175,00 Total 19 475,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

74 748313 Dotation de compensation de la réforme de la ... 6 475,00 70 7067 Redevances et droits des services périscolair... 11 220,00 13 1328 OPFI Autres 1 780,00 Total 19 475,00République Française

Arrondissement de THIONVILLE

MAIRIE DE METZERESCHE

POINT 2

LOTISSEMENT DU COTEAU DES VIGNES : CREATION D’UNE AIRE DE JEUX.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été prévu dans le cadre de la finalisation du lotissement du Coteau des Vignes de réaliser une aire de jeux sur le quartier. Conformément aux engagements pris entre la Commune et la Sodevam, des dispositions avaient été prises pour acquérir un terrain à proximité (Parcelle 3 en Section 40 au lieu-dit : Galgenweg) pour réaliser cet ouvrage attendu. La commission des travaux sollicitée pour ce projet, propose un plan d’exécution avec un aménagement de l’espace identifié par la municipalité pour réaliser cet ouvrage. Aussi et pour préparer le dossier instruit à la présente séance, un devis de la Sté TERA PAYSAGES d’Argancy a été reçu en mairie le 16.10.2019 pour un montant de 22 763€ HT (27 315.60€TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et valide :

 Le choix du prestataire, Sté TERA PAYSAGES d’Argancy, pour créer une aire de

jeux dans le lotissement du Coteau des Vignes.

 Le devis présenté par la Sté TERA PAYSAGES d’Argancy soit 27 315.60€TTC.

 Les crédits alloués à cette opération seront budgétés sur le Budget Primitif 2020.

 L’autorisation donnée au Maire de signer toutes les pièces nécessaires visant à la

réalisation de cette opération.

POINT 3

FOUNITURES ET PLOTS LUMINEUX POUR PASSAGE PIETONS ET/OU RALENTISSEURS : DECISION ET CHOIX DU PRESTATAIRE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les commissions sécurité et travaux souhaitent mettre en place des plots lumineux au droit de certains passage piétons et ou ralentisseurs. Au cours de la présente séance, le conseil municipal identifie plusieurs points sensibles qu’il convient de traiter car très fréquentés par les piétons :

- Passages Piétons situés à proximité de la Mairie et des Ecoles.

- Passages Piétons ou ralentisseurs situés à proximité des abris bus (Rue de la Fontaine / Rue de Rurange / Rue de Kédange).

Après discussions, les conseillers proposent la réalisation de cet aménagement sur trois sites avant une généralisation possibles (En face de la Mairie, En face du Lavoir, En face de la Salle Communale).

Aussi et pour préparer le dossier instruit à la présente séance, un devis de la Sté LACIS de Rosselange (Titulaire du Marché de l’Eclairage Public sur la commune) a été reçu en mairie le 18.11.2019 pour un montant de 1 654.50€ TTC l’unité soit pour l’ensemble 4 963.50€TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour et 1 Abstention, approuve et valide :

 La réalisation de l’aménagement présenté par les commissions.

 L’installation de ces aménagements sur les 3 sites retenus par le conseil Municipal

en séance.République Française

Arrondissement de THIONVILLE

MAIRIE DE METZERESCHE

 Le choix du devis et du prestataire Sté LACIS de Rosselange (Titulaire du Marché

de l’Eclairage Public sur la Commune) pour un montant de 1 654.50€ TTC l’unité

soit pour l’ensemble 4 963.50€TTC.

 De prévoir les crédits sur le budget primitif 2020 pour réaliser ces aménagements.

 L’autorisation donnée au Maire de signer toutes les pièces nécessaires visant à la

réalisation de cette opération.

POINT 4

ANNULATION DE DELIBERATIONS PRISES AU COURS DU MANDAT 2014-2020 ET DEVENUES CADUQUES.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’annuler les délibérations devenues caduques et prises durant le mandat 2014-2020. Ces délibérations ont été prises, sans qu’il y ait eu une suite donnée. La liste des délibérations à supprimer est présentée comme suit :

- Délibération n°13 du 12/03/2014 intitulée : POSE D’UN PANNEAU DE SIGNALISATION – A L’ENTREE DE LA PARTIE SANS ISSUER SITUE RUE SAINT ETIENNE.

- Délibération n°12 du 12/09/2014 intitulée : REFACTURATION DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEES PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE TIERS. - Délibération n°2 du 25/02/2016 intitulée : ECHANGES FONCIERS (POUR LE 1ER ECHANGE UNIQUEMENT).

- Délibération n°5 du 30/06/2016 intitulée : ACQUISITIONS FONCIERES – PROPOSITION FINANCIERE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°20 DU 31 MAI 2017.

- Délibération n°6 du 31/01/2017 intitulée : ACQUISITIONS FONCIERES – DEMANDE DE CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) & AUTORISATION D’ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE. - Délibération n°6 du 20/12/2017 intitulée : BARRIERE RUE DES TULIPES – CHOIX DU PRESTATAIRE.

- Délibération n°2 du 06/06/2018 intitulée : ACQUISITION D’UNE FRITEUSE A GAZ PROFESSIONNEL INOX - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - M.J.C DE METZERESCHE.

- Délibération n°8 du 06/06/2018 intitulée : ACQUISITIONS FONCIERES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et valide :

 La proposition de Mr le Maire de supprimer les délibérations présentées ci-dessus.

POINT 5

ACQUISITIONS FONCIERES : PROPOSITION DE CESSION DE MR MICHEL LALIRE A LA COMMUNE – COMPLEMENT CONCERNANT LA DUREE DE VALIDITE DE LA PROPOSITION.

En préambule, le Maire rappelle la délibération n°15 du 25.09.2019 intitulée : ACQUISITIONS FONCIERES : PROPOSITION DE CESSION DE MR MICHEL LALIRE A LA COMMUNE.République Française

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Le Maire évoque, aux membres du conseil municipal, qu’il a été conseillé par un notaire d’ajouter sur ce type de proposition d’acquisition foncière d’une durée de validité de la proposition.

Rappel du contenu de la délibération initiale du 25.09.2019 :

- Le courrier de Mr LALIRE reçu en date du 29/03/2018.

- Une 1ère proposition de prix (délibération n°8) faite le 06.06.2018 restée sans suite.

- Un échange téléphonique entre Mr LALIRE et Mr le Maire daté du 28/08/2019.

En effet, Mr Michel LALIRE, Propriétaire Foncier, propose la vente des terrains à la commune.

Les terrains sont situés en Section n°40 Parcelle n°1 d’une superficie de 34.63 ares au lieu-dit : GALGENWEG et, en Section n°40 Parcelle n°41 d’une superficie de 115.21 ares au lieu-dit : GALGENWEG.

Il convient de préciser que les dits terrains ne font pas l’objet d’un bail rural ou d’une location à titre précaire.

Les conseillers municipaux expriment, unanimement, l’intention de réaliser cette acquisition foncière avec Mr Michel LALIRE au prix de 12 000€ hors frais de notaire.

Etant précisé que cette nouvelle délibération annule et remplace la délibération n°8 du 06.06.2018.

Ainsi précisé, la durée de validité de cette délibération est fixée à 3 mois par le Conseil Municipal à compter du 10/12/2019, celle-ci deviendra donc caduque au 10/03/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De maintenir effective la délibération n°15 du 25.09.2019.

- De fixer une durée de validité à la délibération du 25.09.2019 par le complément de la présente délibération.

- D’autoriser le Maire, en cas d’accord sur le prix, à signer un compromis suivi d’un acte notarié entre la Commune de Metzeresche et Mr Michel LALIRE, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier visant à acquérir ce terrain.

POINT 6

AVENANT 1 AU MARCHE PUBLIC D’AMENAGEMENT DIVERS SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans les travaux d’aménagements divers sur l’ensemble de la commune (Parkings Salle Communale, Ecole Maternelle, Ralentisseur en-cours, Usoirs en rue des Roses…), la municipalité avait lancé un appel d’offres et, retenue l’entreprise EUROVIA de Florange pour exécuter ces travaux.

Pour rappel, le marché initial de cette opération a été intégralement purgé et réalisé (Marché Initial attribué : 148 619.23€TTC / Réalisé : 148 561.67€TTC).

Au cours des travaux, les commissions sécurité et travaux ont souhaité la réalisation d’une extension du parking de la salle communale (perspective future de la réalisation du pumptrack), ainsiRépublique Française

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que l’aménagement d’une terrasse à l’arrière de la salle communale. La création d’un nouvel accès à l’école maternelle, le remplacement des bordures séparant la chaussée du trottoir et la création d’un avaloir supplémentaire devant le parking.

L’ensemble de ces travaux (Fouilles, Agglomérats, Bordures, Enrobés, Laitier, Avaloirs) a généré un surcoût traduit dans un avenant (+22.10% du Marché initial) d’un montant de 27 200.79€HT (32 640.95€TTC). A noter, que la municipalité a bénéficié des prix issus de l’appel d’offres initial.

Aussi et pour préparer le paiement de cet avenant et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et valide :

 La réalisation des aménagements supplémentaires présentés par les commissions.

 L’avenant n°1 présenté par l’entreprise EUROVIA pour un montant de

27 200.79€HT (32 640.95€TTC)

 De prévoir les crédits sur le budget primitif 2020 pour réaliser ces aménagements

complémentaires ou s’il est encore possible de payer la facture sur l’exercice 2019 de

l’imputer sur cet exercice.

 L’autorisation donnée au Maire de signer toutes les pièces nécessaires visant à la

réalisation de cette opération.

POINT 7

FOUNITURES ET POSE DE DEFIBRILATEURS : DECISION ET PROSPECTION VISANT AU CHOIX D’OFFRES DE PRESTATAIRES.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir sur la commune un dispositif de défibrillateurs automatiques visant à sauver des vies. Au cours de la présente séance, le conseil municipal identifie plusieurs points sensibles qu’il convient de traiter car très fréquentés : - La Salle Communale

- La Mairie

Après discussions, les conseillers proposent de valider la proposition d’installation de deux défibrillateurs sur la commune et demandent à la commission de sécurité de prospecter auprès de fournisseurs pour implanter dans les meilleurs délais ce matériel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et valide :

 L’acquisition et la pose de ces matériels sur la Commune de Metzeresche.

 Le nombre de défibrillateurs automatiques à installer (2) sur la Commune.

 De retenir les 2 sites identifiés lors de la présente séance.

 De rechercher des fournisseurs et devis pour les matériels incluant la pose et

l’entretien.

 De prévoir les crédits sur le budget primitif 2020 pour réaliser ces aménagements.

 L’autorisation donnée au Maire de signer toutes les pièces nécessaires visant à la

réalisation de cette opération.République Française

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POINT 8

PUMPTRACK : CHOIX DU SITE D’IMPLANTATION ET DU PRESTATAIRE

En préambule, le Maire rappelle la délibération n°10 du 25.09.2019 intitulée : PUMPTRACK : CONVENTION, MARCHE DE CONCEPTION – MATEC.

Dans le cadre du projet de réalisation d’un pumptrack, sur la commune de Metzeresche, Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’un appel d’offre avait été lancé avec le concours d’une convention pour une assistance technique à maître d’ouvrage, avec Moselle Agence Technique (MATEC) pour la réalisation de cet espace de jeux en route de Kédange à proximité de la salle communale. La commission des travaux sollicitée pour ce projet, propose un espace identifié par la municipalité pour réaliser cet ouvrage, un cahier des charges précisant les attentes de la Municipalité en terme de longueur de piste et aménagements connexes.

Pour rappel, le projet prévoyait une tranche ferme pour un montant de 90 000€ HT et une tranche optionnelle pour un montant de 20 000€ HT soit 110 000€ HT. Au cours de la présente réunion du conseil municipal, les conseillers ont confirmé leur intention de réaliser les deux tranches prévues au marché pour un montant de 132 000€ TTC.

L’appel d’offres ayant rendu son verdict, une seule entreprise EUROVIA – BIKE SOLUTIONS a fait une offre pour ce projet pour un montant de 107 400€ TTC (tranche ferme) et 23 958€ TTC (tranches optionnelle) soit 131 358,00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix Pour et 2 Abstentions, approuve et valide :

 La réalisation des deux tranches (Ferme et Optionnelle) du projet de pumptrack.

 La confirmation du site d’implantation (Rue de Kédange à proximité de la salle

commune – Zone UE du PLU de la Commune).

 Le choix du prestataire, Sté EUROVIA – BIKE SOLUTIONS, pour créer cet espace

de pumptrack situé Route de Kédange à proximité de la salle communale.

 Le devis présenté par la Sté EUROVIA – BIKE SOLUTIONS pour un montant de

131 358,00€ TTC.

 De prévoir les crédits sur le budget primitif 2020 pour réaliser cet ouvrage.

 L’autorisation donnée au Maire de signer toutes les pièces nécessaires visant à la

réalisation de cette opération.

POINT 9

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE DE DISTROFF ET LA COMMUNE DE METZERESCHE : AUTORISATION ET PAIEMENT DES REMUNERATIONS DE L’AGENT REMPLACANT.

Le Maire rappelle le contexte actuel du Secrétariat Communal et des dispositions qu’il a été amené à prendre pour assurer une continuité de l’administration communale en l’absence de son agent titulaire entre le 30.09.2019 et le 12.12.2019.

En collaboration avec la Commune de Distroff, le Maire de Metzeresche a poursuivi l’administration de la collectivité avec le concours de Mme Murielle Grineisen (Rédactrice à la MairieRépublique Française

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de Distroff). Aussi et pour permettre de rémunérer l’agent remplaçant, il y a lieu de signer une convention entre les deux collectivités de Distroff et Metzeresche.

Le Conseil Municipal ayant été informé constamment des événements et des difficultés rencontrées dans l’organisation de la collectivité durant cette période, soutient la décision et, souhaite remercier Mme Grineisen pour son action et implication durant la période.

Sur le rapport de Mr le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- D’autoriser Mr le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Metzeresche et la commune de Distroff.

- De prévoir à cette fin, une enveloppe de crédits en budget 2019.