Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2026 070
Arrêté - PM 2025 027
Arrêté - PM 2025 065
Arrêté - PM 2025 064
Arrêté - PM 2025 118
Arrêté - PM 2025 141
Arrêté - PM 2025 149
Arrêté - PM 2025 202
Arrêté - PM 2025 224
Arrêté - PM 2025 208
Arrêté - PM 2025 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 070)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
DEPARTEMENT -.
‘
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
Saint-Cannat
le
18
avril
2025
VILLE
DE SAINT-CANNAT
Commune
de
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-070
Saint-Cannat
|18/04/
2025
Portant
réglementation
sur
l’occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
. Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la loi
n°
82-
213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
vai
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la demande
de
Monsieur
Gonnard Alain, Président
du tennis
Club
St
Cannat,
pour
des
animations,
des
tournois
et
repas
de
fin
d’année
du
mois
de
Mai
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public.
ARRETE
Article
1
:
La
mise
en
place
d’un
Food
Truck,
Barbecue
:
—
Dans
l’enceinte
du
tennis
près
du
Club
Housse
:
—
Le3Maide10hà15h
«
Paella
»
—
Le16Maide17hà23h
« Food
Truck
»
—
Le
23
Mai
de
17
h
à 23h
« Food
Truck
»
—
Le
31
Mai
de
11
h
à 22h
« Barbecue
DA
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
htip;//mww.telerecours.fr. Article
3 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de
notification
:
2
)
AVR.
2025
Date
de parution
sur
internet:
2
5
AVR
2095
Affichage
sur site réalisé
le :
B<
14
Place
de la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01