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Conseil Municipal - acte 00129334 D
Conseil Municipal - acte 00134298 D
Conseil Municipal - acte 20075245 D
Document publié le Lundi 4 juin 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075245 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 05/06/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 4 juin 2007
D - 2 0 0 7 0 2 8 4
Aujourd'hui Lundi 4 juin Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA- DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ (présente jusqu’à 16h00), M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT(présent jusqu’à 16h25), Mme Michèle DELAUNAY(présente jusqu’à 16h25),, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD (présent jusqu’à 16h25), Mme Martine DIEZ (présente jusqu’à 16h25), Mme Brigitte NABET(présente jusqu’à 16h25), M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE (présent jusqu’à 16h25), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
M. Jean-Charles BRON, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Programmation d’Actions
2007-2012. Autorisation. Décision
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Forte des effets positifs des actions menées dans le cadre du Contrat de Ville 2000 – 2006, la Ville de Bordeaux a décidé de prolonger cette dynamique au travers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Ce contrat signé notamment avec l’Etat doit permettre de concentrer des moyens sur les 7 quartiers prioritaires que compte la Ville.
Dans la continuité du diagnostic réalisé tant avec les partenaires de terrain qu’avec les Institutions concernées, des plans d’actions ont été élaborés à l’échelle de ces territoires ; des actions à proprement parler en découlent qui, le cas échéant, mobilisent les financements spécifiques liés à la politique de la ville.
C’est pourquoi je vous soumets cette programmation de projets.
Celle-ci s’intègre donc dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale et décline de manière opérationnelle et concrète les axes stratégiques définis pour chaque quartier.
Il s’agit d’actions reconduites pour certaines, ayant évolué après évaluation pour beaucoup ; on y retrouve également une part importante de projets nouveaux et expérimentaux.
Il importe enfin de rappeler l’effet levier fondamental que constitue la participation de la Ville dans ce cadre et la mobilisation d’autres financeurs qu’elle entraine.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ö à attribuer aux organismes cités sur les tableaux joints les sommes d’un montant de 331 887 €, indiquées en regard de chacun d’entre eux,
Ö à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, Ö à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements (modèle joint)
Rubrique 824
Compte 6574 BACALAN
Axe : Poursuivre les actions de désenclavement et de requalification du quartier
Action environnement, journaux,
repas quartier, encombrants
Régie de Quartier « Habiter
Bacalan »
14 500 €
Axe : Favoriser l’intégration, la cohésion et le développement social
14 ème salon du lire de Bacalan Le Salon du Lire de Bacalan 1 650 €
Clip tes mots Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bacalan)
2 000 €
Projet Graff
Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bacalan)
425 €
Bien être et parentalité
Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bacalan)
2 500 €
Eduquer à la ville…Vivre la ville
autrement
Ligue de l’enseignement
Fédération de la Gironde 2 450 €
Découvertes sportives
/multisports
Association Bacalan Claveau
ABC
1 800 €
Handicap et solidarité
Atelier de production
cinématographique :
communiquer dans un univers
d’images, de sons et de gestes
accessible à tous
Amicale Laïque de Bacalan
800 €
Agence Bacalanaise au collège Amicale Laïque de Bacalan 2 750 €
Sensibilisation à la musique
classique Théâtre du pont tournant 3 000 €
Axe : Faciliter l’insertion sociale et professionnelle Cours de couture Association Familiale Laïque
AFL
4 100 €
Alphabétisation Association Familiale Laïque
AFL
600 €
Alphabétisation
Action Recherche Promotion
Société coopérative ouvrière de
production
3 950 €
La mécanique à l’abri des bleus Le garage moderne 2 000 €
QUARTIER BASTIDE BENAUGE
Axe :Coordonner les offres de services, les rendre lisibles et accessibles à l’échelle du territoire
Point accueil écoute jeunes et
parents Bastide
Association Rénovation GRICA 2 250 €
Bastide en danse Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bastide Benauge)
3 000 €
Vivre ensemble l’école
Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bastide Benauge)
1 250 €
Accompagnement à la scolarité Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bastide Benauge)
5 786 €
Accompagnement à la scolarité Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bastide Queyries)
2 652 €
Projet danse ZEP Bastide Collège Jacques Ellul 2 225 €
Comités de lecture ZEP Bastide
Accompagnement à la scolarité
Collège Jacques Ellul 3 078 €
Découverte du sport
Développement du sport féminin
La Bastidienne 1 145 €
Axe : Mieux connaître le tissu associatif local, soutenir son développement et favoriser l’implication des habitants
Clair de Bastide Association des Centres 3 500 € d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bastide Benauge)
Mémoire de Bastide Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bastide Benauge)
1 500 €
Education à l’image Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bastide Queyries)
1 800 €
Journal de quartier Bastide et
vous
Bastide en scènes 2 275 €
Famille au cœur du Collectif
Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bastide Queyries)
2 260 €
Axe : Poursuivre l’atténuation du sentiment d’insécurité en confortant et développant des actions de prévention
Médiation par les pairs Alternative médiation 1 120 €
Permis citoyen collège L.Lenoir Association du Lien Interculturel
Familial et Social ALIFS
450 €
Axe : Accompagner la poursuite du projet urbain du quartier
Accès à l’emploi et la lutte contre
les discriminations : une voie
vers l’égalité des chances
Association d’insertion par la
médiation
AIM
5 715 €
QUARTIER CHARTRONS
Axe : Favoriser le développement social et culturel du quartier
Actions culturelles Centre Social et Familial Bordeaux
Nord
3 000 €
Questions de Parents Centre Social et Familial Bordeaux
Nord
1 500 €
Atelier informatique et internet
« job web »
Amicale Laïque Dupaty 2 000 €
«d’une génération à l’autre » Amicale Laïque Dupaty 2 500 € Intervention quartier et
manifestations ludiques
Association Interlude 5 000 €
Faciliter et favoriser l’accès à la
culture et aux pratiques
culturelles, principalement pour
les populations de Bordeaux
Nord
Collectif de ressources bordonor 9 000 €
Axe : Soutenir et faciliter l’insertion sociale et professionnelle
Accompagnement des
demandeurs d’emploi
créateurs/repreneurs d’une
entreprise dans la commune de
Bordeaux
Maison de l’Initiative et de l’Emploi 2 000 €
Insertion Professionnelle des
Femmes
Centre Social et Familial Bordeaux
Nord
6 000 €
Action d’insertion Sociale
Atelier récuper’action
(ateliers,informations,droits)
Centre Social et Familial Bordeaux
Nord
5 000 €
QUARTIER GRAND-PARC
Axe : Développement urbain
Théâtre/environnement
« Tout le monde sent l’fuel »
Théâtre de l’escale 740 €
Axe : Développement social
Les vieux des tours Le dessous des balançoires 5 000 €
Prévention VIH Compagnie les 2 A 1 250 €
Prévention VIH Centre d'Accueil Consultation
Information Sexualité
750 €
Accompagnement scolaire
Ecole Condorcet élémentaire Maison de quartier Chantecler 965 €
Grand Parc en fête Migrations Culturelles Aquitaine
Afrique MC2A
3 000 €
Accompagnement scolaire des
collégiens
Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Grand Parc)
536,50 €
Le Grand Parc en jeu Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
1 000 € (Grand Parc)
Grand Parc en scène Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Grand Parc)
2 500 €
Actions collège
Projet artistiques et culturel au
collège du Grand Parc
ALIFS
Association du Lien Interculturel
Familial et Social
1 500 €
Action intergénérationnelles
autour d’activités culturelles,
d’apprentissage et d’échanges
de savoirs
GP INTENCITE
Centre Social et culturel du Grand
Parc
2 500 €
Accompagnement à la scolarité GP INTENCITE
Centre Social et culturel du Grand
Parc
1 000 €
Atelier Création
Accessoires de mode
GP INTENCITE
Centre Social et culturel du Grand
Parc
2 000 €
Quartier en culture GP INTENCITE
Centre Social et culturel du Grand
Parc
3 200 €
Le lien et le livre GP INTENCITE
Centre Social et culturel du Grand
Parc
2 000 €
REAAP
Réseau d’Ecoute d’Appui et
d’Accompagnement à la
Parentalité
GP INTENCITE
Centre Social et culturel du Grand
Parc
2 500 €
Axe : Prévention / sécurité
Exposition mixité au Grand-Parc Centre d'Accueil Consultation
Information Sexualité
750 €
QUARTIER DU LAC – AUBIERS
Axe : Favoriser la tranquilité publique et renforcer les actions de prévention
lien social et insertion par le sport
dans le quartier de Bordeaux Lac
Association Promotion Insertion
Sport
APIS
6 083 €
Rénovation du centre Centre de loisirs des jeunes de la
Gironde
1 450 € Axe : Renforcer la qualité de vie quotidienne et favoriser le lien social
Création pôle informatique Centre de loisirs des jeunes de la
Gironde
1 500 €
Radio Associative
IFAID
Institut de Formation et d’Appui
aux Initiatives de Développement
3 000 €
Formation des bénévoles
associatifs
IFAID
Institut de Formation et d’Appui
aux Initiatives de Développement
1 000 €
Ecole des Femmes Mana 7 000 €
Festival de l’été Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux Le Lac
3 000 €
Les Ateliers artistiques du Lac Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux Le Lac
2 000 €
La Cabane du Lac Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux Le Lac
2 000 €
Animation de la plage publique
du Lac
ABC
Association Bacalan Claveau 2 000 €
Enseignement d’activité physique
adaptée pour les femmes
sensible à la prise de poids d’un
quartier défavorisé et
pluriethnique de Bdx Lac « Les
Aubiers »
ADAPA
Association pour le développement
en activité physique adaptée
430 €
Ciné club du quartier du Lac Cité amicale 850 €
Axe : Renforcer les actions en matière d’insertion sociale et professionnelle
Expression et image de soi Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux Le Lac
2 000 €
Ecrivains publics Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux Le Lac
6 640 €
Apprentissage des savoirs de
base
ZEKI 3 372 €
Mieux vivre dans son quartier CPVA
Centre de Préparation à la Vie
Active
5 612.50 € De la Caisse d’allocations
familiales
QUARTIER SAINT-JEAN / BERCIER / CARLE VERNET
Axe : Renforcer les services et les actions de proximité
Etre parent aujourd’hui Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
4 000 €
Accompagnement à la scolarité Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
1 120 €
Alphabétisation et insertion
sociale et culturelle
Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
1 300 €
Les mains d’or Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
1 270 €
Accompagnement éducatif Astrolabe 2 900 €
Accompagnement à la scolarité Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Argonne)
2 200 €
Belcier, on y est Phénix de Belcier 1 500 €
Journal de quartier « ça gazette
dans le coin »
Association
« Ça gazette dans le coin »
600 €
Axe : Poursuivre l’accompagnement de la restructuration urbaine du quartier et l’amélioration du cadre de vie
Un quartier qui bouge Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
1 000 €
Action auto-réhabilitation
Saint Jean Belcier
Compagnons Bâtisseurs Aquitaine 11 960 €
Atelier des bains douches Association Ebawel 1 335 € QUARTIER SAINT-MICHEL
Axe : Accompagner le renouvellement urbain du quartier
Mémoires Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Saint-Michel)
3 000 €
Axe : Favoriser l’intégration et la cohésion sociale
Etre parent aujourd’hui Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Saint-Michel)
3 000 €
Accompagnement à la scolarité Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Saint-Michel)
2 320 €
Un parcours culturel Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Saint-Michel)
2 000 €
Village St Michel
Service d’insertion Sociale et
d’accompagnement vers l’emploi
Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Saint-Michel)
12 338 €
Accompagnement à la scolarité CALK
Comité Animation Lafontaine
Kleber
2 714 €
Médiation sociale et culturelle
Alphabétisation
Promo Femmes 10 000 €
Festival du conte
Rendez vous conte action de
sensibilisation
Association des Arts de la Parole
Interculturelle
2 000 €
Réseau des associations du
quartier Saint-Michel
PLUME D’ANGE - CRIPCEA
Centre de Ressources et
d’Informations des Projets
Cinématographiques et de
d’Ecriture
1 576 € Guinguette de la Place Les P’tits Gratteurs 1 500 €
MULTISITES
Action de préparation et de
placement à l’emploi
B2E
Bordeaux Entreprise et Emploi
7 320 €
Commandos fleuris Les Jardins d’aujourd’hui Gironde 2 830 €
Festival Cinésites Jean Vigo 7 861 €
Passe muraille
Atelier public d’exploration
urbaine
Bruits du frigo 10 000 €
PRISE
Prévention des impayés
d’énergie et suivi énergétique
CREAQ
Centre Régional
d'Eco-énergétique d'Aquitaine
2 000 €
Musiques et quartiers Parallèles Attitude Diffusion / Rock
School Barbey
5 000 €
Ma voix et toi Opéra National de Bordeaux 2000 €
Demandez l’impossible
Printemps des poètes
Théâtre des Taffurs 3 000 €
Vivre en ville, ville à vivre Association Les P’tits débrouillards
Aquitaine
3 500 €
Cœur de Bastide
fait son cirque
Association des Centres
d’Animation de quartier de
Bordeaux
(Bastide Queyries)
3 500 €
Mise en place d’ateliers
d’initiation à l’expression radio
sur le quartier Bacalan et Grand-
Parc
La Clé des ondes
3 200 €
Action de sensibilisation aux
métiers d’assistant maternel et
garde d’enfants à domicile
Centre Communal d’Action Sociale
Plan Local pour l’Insertion et
l’Empoi
750 €
Prévention
surendettement/budget
Familles en Gironde 1 200 €
De l’écrit à l’image Périphérie Production 2 000 € Volontariat étudiant et solidarité Association de la Fondation
Etudiante pour la Ville 1 500 €
TRANQUILLITE PUBLIQUE
Brevet de sécurité routière Pour une route sûre 333 €
Permanence d’accueil pour les
femmes victimes de violences
Mouvement français pour le
planning familial 2 500 €
Permanences d’information et
d’orientation juridique Infodroits 6 100 €
331 887 €
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE M. COLOMBIER
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 4 juin 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire SUBVENTION COMMUNALE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET L’ASSOCIATION
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du …………..
Et
L‘ASSOCIATION «………….», représentée par Monsieur …………, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
EXPOSE –
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que L‘ASSOCIATION « ……….. » déclarée à la Préfecture de ……… le ……., exerce une activité qui a pour but de ………,
qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -
L’association s’assigne au cours de la période du ……… au ……… à la réalisation des activités suivantes :
…….
………..
ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 :
°Une subvention de …….. € pour l’année civile 200?.
ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
°La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1 ARTICLE 4 - Mode de règlement –
La subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à …………. €.
Elle sera créditée au compte de l’association n°……. établissement ………..
ARTICLE 5 - Conditions Générales –
L’association s’engage :
- A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
- A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
- A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
- A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
- A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; - A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
°Une copie certifiée de son budget,
°Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
°Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1 er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
°Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
°Présentation d’une situation financière intermédiaire,
°Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, °Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 - Election de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
°Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
°Par l’Association « ………. »., en son siège social :
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le ………...
Pour la Ville de Bordeaux
LE MAIRE
Pour l’association
LE PRESIDENT