Procès Verbal - PV sance du 23 09 2011

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Procès Verbal - PV sance du 23 09 2011 Document publié le Vendredi 23 septembre 2011 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du 23 09 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 23.09.2011

Paraphe du Maire

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2011

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents : MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Fernand ROTH, Philippe ALLEMANN, Michel CRON, Gérard HUFFSCHMITT, Astride MUESPACH, Vincent SUTTER, Mme Corinne STARCK.

Absents excusés : MM Pierre WIEDERKEHR, Sylvain ZAPPELINI, Mme Josiane JURET Absents non excusés : Mlle Sabine THEVENIN

La secrétaire de séance : Mme Nadia DOLECZIK

M. le Maire propose de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant

l’aménagement rue Michelet. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30/08/11

2. Questions financières

3. Projet supérette

4. Projet AFUA « rue du Moulin »

5. Gestion du personnel

6. Urbanisme : Taxe d’aménagement

7. Assainissement

8. Compte-rendu des commissions

9. Divers

POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 30/08/11

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 23.09.2011

Paraphe du Maire

POINT 2 – Questions financières

2.1 Extension du réseau rue des prés

M. le Maire passe la parole à M. Kunkler qui rappelle le problème rencontré avec le dépôt du permis de M. Cron Jean Rue des prés, pour lequel il est nécessaire de procéder à une extension des réseaux publics de viabilité. Le Conseil Municipal avait décidé lors de la dernière séance, de réaliser et de financer les travaux d’extension du réseau. Le permis a donc pu être accordé à M. Cron.

Cependant le devis présenté s’élevait à 6 030,47 € pour une conduite d’un diamètre de 80. M. Kunkler précise qu’actuellement d’après le POS, il ne peut y avoir qu’une ou 2 constructions supplémentaires dans la rue des prés. Par contre, dans le cadre d’un éventuel agrandissement futur de cette zone, il serait bon de prévoir une plus grosse conduite. Il a donc fait demander un devis complémentaire avec un diamètre de 100, qui s’élève à 6 309, 62 €, soit une différence de 280€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de réaliser les travaux d’extension du réseau avec une conduite d’un diamètre de 100.

2.2 Passation de commandement 30/10/2011

M. le Maire annonce la date officielle de la passation de commandement entre M. Kunkler Adrien et M. Schneberger Olivier qui succède à ses fonctions de chef de Corps. Il s’agit du dimanche 30 octobre 2011.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la prise en charge financière du verre de l’amitié par la commune.

2.3 Aménagement de la rampe d’accès PMR école

M. Poure présente deux devis (Roman et Serrurerie Alu Stores) pour la rampe d’accès à l’école réalisée dans le cadre de l’accessibilité. Il présente les photos des travaux réalisés au sol durant l’été. Une subvention d’un montant de 40% est accordée par l’Etat sur ce dossier pour l’ensemble de ces travaux, dans le cadre de la DETR 2011 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Les élus s’interrogent sur la finition de la rampe (galvanisé ou non), cela n’étant pas précisé dans les deux devis. M. Poure est chargé de se renseigner.

2.4. Rue du 20 novembre

M. Poure présente des photos de la rue du 20 novembre. Il explique qu’il a été interpellé par M. RITTY, habitant de cette ruelle, qui vient de réaliser des travaux d’enrobés dans sa cour et qui souhaiterait que les trottoirs devant chez lui soient effectués au même moment. Il présente un devis de l’entreprise DENTZ ayant également réalisé la cour.

M. Kunkler propose que l’on réalise un état des lieux de l’ensemble des trottoirs de la commune et que l’on répertorie les diverses réfections à réaliser. Cela avait déjà été fait il y a quelques années.

Un courrier sera donc envoyé à M. RITTY afin de lui expliquer que ces travaux seront réalisés ultérieurement dans le cadre d’un ensemble de travaux, mais pas dans l’immédiat.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 23.09.2011

Paraphe du Maire

2.5 Photocopieur école

M. Poure a rencontré un commercial qui lui a présenté le contrat actuel de la photocopieuse de l’école. Celui-ci arrive à échéance en décembre. Il propose le remplacement de la machine actuelle contre une copieuse d’occasion, ce qui reviendrait moins cher à la commune, sachant que le coût de maintenance serait réduit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’acquérir cette nouvelle photocopieuse en remplacement de l’ancienne.

POINT 3 – Projet Supérette

M. le Maire explique que nous ne disposons pas de chiffrage pour le moment. Suite à la présentation de l’architecte lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il était prévu de rencontrer M. Martinez ainsi que le groupe Casino pour finaliser le projet. Après de nombreuses tentatives de contact, M. le Maire a réussi à joindre M. Martinez pour convenir d’un rendez-vous. Il semblerait ne plus être intéressé par le projet, et ceci pour des raisons de santé. Cette situation peut se comprendre, cependant la moindre des choses aurait été de prévenir la commune de cette intention d’abandonner le projet.

Le groupe Casino est néanmoins toujours intéressé et procédera donc au recrutement d’un nouveau gérant. A Leymen, un Casino a également ouvert ses portes tout récemment. Aussi, pour l’instant le projet est en standby.

POINT 4 – Projet AFUA « rue du Moulin »

M. le Maire rappelle que la Foncière du Rhin était en charge de la mise en œuvre du projet d’ensemble dans la rue du Moulin. Une réunion regroupant l’ensemble des propriétaires et quelques élus avait eu lieu au début de l’été. Cependant un important manque de sérieux a été constaté auprès de cette agence immobilière. Les propriétaires se sont donc retournés vers M. le Maire, afin de trouver quelqu’un de compétent en la matière. Sur conseil de maître Hassler, M. le Maire a donc présenté la société Théodolite lors d’une nouvelle réunion avec les personnes concernées. Celles-ci à l’unanimité ont décidé de travailler avec cette société.

Aussi, par courrier en date du 14 septembre 2011, M. Charles Brodhag représentant la société THEODOLITE SARL a informé la commune d’Attenschwiller que les propriétaires de terrains situés rue du Moulin envisagent de se regrouper en vue de créer une AFUA (Association Foncière Urbaine Autorisée).

Ces terrains sont situés en zone NAa du POS d’Attenschwiller et cadastrés comme suit : Section 17 parcelles n°228 à 237,239, 240 (en zone UC) 335, 14, 336, 337, 18, 21, 24 à 26, 28 à 30 ainsi que le chemin, soit un total de 24 parcelles.

Rappel des dispositions des articles NA4 du POS : NA 1 - Occupations et utilisations du sol admises

1.1 - Dans le secteur NAa, les constructions à usage d’habitation ou de services à la population et leurs annexes ne pourront être autorisées

• qu’après restructuration préalable du parcellaire par voie de remembrement ou dans le cadre de lotissement et ensembles de constructions groupées à usage d’habitationCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 23.09.2011

Paraphe du Maire

• à condition que chaque opération porte sur une superficie minimale de 1 hectare, ou sur l’ensemble du secteur

• qu’elle soit contiguë à une zone équipée

• que les équipements propres à l’opération soient pris en charge par les constructeurs ou les lotisseurs et réalisés selon un plan d’ensemble permettant une organisation et un aménagement cohérents. Dans ce cas les règles 3 à 15 de la zone UC sont applicables. Pour déposer le dossier de création de l’AFUA, les propriétaires sollicitent l’accord du Conseil Municipal sur le principe de l’opération ainsi que sa décision sur l’acquisition éventuelle des délaissés dans le cas où des propriétaires décidaient de ne pas adhérer à l’AFUA.

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

- vu les dispositions du P.O.S., notamment celles relatives à la zone NAa,

-vu la demande formulée le 14 septembre 2011 par la Sarl Théodolite pour le compte des propriétaires de terrains localisés dans la rue du Moulin,

à l'unanimité des voix,

- approuve le principe de la création d'une Association Foncière Urbaine Autorisée regroupant les propriétaires des terrains visés dans l'exposé de M. le Maire,

- s'engage à acquérir, le cas échéant, les délaissés au cas où les propriétaires concernés décidaient de ne pas adhérer à l'AFUA.

POINT 5 – Gestion du personnel

5.1 Avancement de grade

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis favorable n°AVT F2011.16 du comité technique paritaire en date du 12 septembre 2011;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :

Cadre d’emploi Cat. Grade d’avancement Taux de promotion à appliquer à l’effectif

des agents promouvables

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique de 1ère

classe

100 %

Adjoint technique

principal de 2ème classe

100 %

Adjoint technique C

Adjoint technique

principal de 1ère classe

100 %COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 23.09.2011

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FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif de

1ère classe

100 %

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

100 %

Adjoint administratif C

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

100 %

FIILERE SANITAIRE ET

SOCIAL

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles de 1ère classe

100 %

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles principal de

2ère classe

100 %

C

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles principal de

1ère classe

100 %

5.2 Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal (ou de l’établissement) ;

Vu le tableau des effectifs ;

NATURE DU POSTE et PROFIL DE QUALIFICATION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d'un poste Adjoint technique principal 2ème classe.

Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

DUREE DE TRAVAIL AFFÉRENTE AU POSTE :

à temps complet avec effet au 13/09/2011

MOTIFS :

La création de ce poste, est devenue nécessaire afin de permettre un avancement de grade.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 23.09.2011

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5.3 Mise à disposition de personnel intercommunal pour la commune M. le Maire explique que la communauté de communes de la Porte du Sundgau a obtenu l’accord pour renouveler le contrat CUI (contrat Unique d’Insertion, anciennement CAE) de M. Christian Stalter et cela pour une durée de 9 mois, et éventuellement renouvelable pour 9 mois de plus.

M. Roth souhaitait cependant augmenter la durée de travail pour la commune, qui est actuellement de 15 heures, à 20 heures par semaine. La communauté des communes a donné son accord. Il souhaite également que les plannings soient définis à l’avance. En effet, le planning avait été modifié cet été, mais cela était dû aux congés…

M. Kunkler s’interroge sur la quantité de travail pour une durée de 20 heures. M. Roth explique qu’il y a largement de quoi faire dans la commune pour occuper cet agent. Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la mise à disposition de cet agent par la communauté des communes, pour une durée de 20 heures pour la commune et autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.

5.4 Formation des agents territoriaux

Dans le cadre de la loi des finances rectificatives, il est prévu d’abaisser la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale de 1 % à 0,99%, dès janvier 2012. Cette décision ampute fortement les ressources du service public de la formation. Le CNFPT nous invite donc à rejoindre et amplifier le mouvement des collectivités qui font entendre leur désapprobation, avec le soutien notamment de l’Association des Maires de France, qui dans un communiqué de presse, manifeste son mécontentement face à ce projet. En effet, il préconise le maintien de l’effort financier des collectivités locales consacré à la formation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au CNFPT par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

POINT 6 – Urbanisme : Taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Elle succède, dans le cadre d'une importante réforme de la fiscalité d'urbanisme, à la taxe locale d'équipement, et remplacera à compter du 1er janvier 2015, d’autres taxes et participations (telles que la Participation pour Voies et Réseaux, la Participation pour raccordement à l’égout…)

Aussi, les collectivités doivent en fixer le taux par délibération avant le 30 novembre 2011.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

Vu les explications de M. le Maire,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer le taux de 3,5% sur l’ensemble du territoire communal, et ne souhaite pas appliquer d’exonérations.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 23.09.2011

Paraphe du Maire

POINT 7 – Assainissement

M. Roth fait part de son interpellation par la famille Zambach, rue Wilson, au sujet de l’assainissement. Les canalisations étant situées assez loin de la maison, les travaux de raccordement de la fosse septique engendreront beaucoup de dégâts, notamment sur la voie publique. Aussi, la famille demande si ces frais sont supportés par la commune. M. Roth rappelle la décision qui avait été prise lors de la séance du 25/05/2011, concernant l’assainissement : « dans le cas où un deuxième branchement pour le bac à graisse est effectué… la commune ne participerait pas financièrement à ces travaux puisque les travaux sont à effectuer sur la voie publique ».

M. Sutter pense que cette situation est particulière et ne rentre pas dans le cadre de cette délibération. Techniquement un regard devra être installé entre leur maison et le trottoir sur la voie publique. M. Kunkler propose que la commune finance les travaux à partir du regard jusqu’au réseau, et que les travaux de raccordement depuis la maison jusqu’au regard restent à la charge du propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de prendre en charge une partie des travaux d’assainissement, c'est-à-dire à partir du regard jusqu’au réseau ; les frais concernant les travaux de raccordement depuis la maison jusqu’au regard sont à la charge du propriétaire.

POINT 8 - Compte-rendu des commissions

M. Adrien Kunkler fait un résumé des réunions de la commission constructions du 30 août 2011 au 23 septembre 2011.

POINT 9 – Rue Michelet

M. le Maire passe la parole à M. Roth qui explique qu’il a contacté le bureau d’études SETUI, avec lequel la commune et le Syndicat d’assainissement ont déjà travaillé, notamment sur la rue Breton. SETUI est déjà venu sur place, et a d’ores et déjà réalisé une estimation chiffrée pour la rue Michelet. Il avait été décidé de refaire la rue complète. Le projet porte donc sur l’eau, l’assainissement, la voirie et les réseaux secs (Telecom/EDF) avec mise en sous-terrain. Cependant, selon la réglementation des Marchés Publics, la commune a l’obligation de passer par un appel public à la concurrence pour le marché de maîtrise d’œuvre de la rue Michelet. M. Kunkler s’interroge cependant sur le problème Groelly dans cette rue, sachant que l’affaire n’est pas terminée. En effet, la mairie est en attente de la décision du Préfet pour instituer la servitude de passage pour la pose des canalisations d’assainissement, suite à l’enquête publique.

Le Conseil Municipal décide de lancer la procédure d’appel d’offre concernant la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue Michelet, et autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 23.09.2011

Paraphe du Maire

POINT 9 - Divers

9.1 Superette

M. le Maire revient sur ce point. Il explique que les subventions du Conseil Général vont de plus en plus être réduites. Il a récemment assisté à une réunion, organisée dans le cadre du Contrat Territoire de Vie, pour les cantons de Huningue et Sierentz, où chaque porteur de projet était invité à présenter aux Conseillers Généraux les opérations qu’il souhaite réaliser. Lors de cette réunion, le Conseil Général a annoncé des chiffres effrayants : pour équilibrer son budget, le Conseil Général est obligé d’emprunter 135 millions d’euros. M. le Maire soulève également l’inégalité entre les différentes communes et les différents projets (jusqu’à 20 millions d’euros). Plusieurs réunions sont prévues, suite auxquelles, le Conseil Général va décider des différentes attributions.

9.2 Illuminations de Noël

M. Poure présente les deux modèles d’étoiles de Noël. Il avait été décidé de remplacer la moitié des étoiles, donc une dizaine (pour un montant de 3 000 €) Les crédits avaient été prévus au budget. M. Sutter s’interroge quant à la garantie de fabrication du produit. De toute manière, même si le produit ne se fera plus le jour où l’on remplace toutes les étoiles, il y a toujours la possibilité d’en placer un modèle sur deux.

A l’unanimité, les élus choisissent le modèle arrondi.

9.3 Divagation de chevaux

Mme Muespach soulève le problème récurrent de divagation de chevaux dans la rue de Folgensbourg. Il semblerait que le propriétaire est M. Fabien Baumann. Un courrier d’avertissement lui sera envoyé, en lui préconisant d’installer une clôture adaptée pour empêcher l’évasion de ses chevaux. Si une plainte devait se reproduire, il faudra en aviser la Brigade Verte.

9.4 Rond-Point entrée du village, rue de Paris

Mme Muespach complimente l’aménagement et le bel entretien de ce rond point. Il est appréciable de le regarder en entrant dans le village, contrairement à celui situé à Trois- Maisons…

9.5 Assainissement

M. Sutter souhaite connaître les suites du problème d’assainissement rencontrés par la famille Starck, suite à la décision du Conseil municipal qui avait été prise lors du dernier Conseil. M. Roth explique que les personnes concernées ont relativement bien réagi, accepté et remercié la commune pour son geste. Cette affaire est donc close.

9.6 Assurance

Mme Starck demande ce qu’il en est de l’assurance de la mobylette. En effet, le montant de la cotisation concernait uniquement ce véhicule. Un courrier de demande de révision de l’offre par l’assureur a été envoyé.

La prochaine séance aura lieu le vendredi 04 novembre 2011.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 23.09.2011

Paraphe du Maire

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 23 septembre 2011

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30/08/11

2. Questions financières

3. Projet supérette

4. Projet AFUA « rue du Moulin »

5. Gestion du personnel

6. Urbanisme : Taxe d’aménagement

7. Assainissement

8. Compte-rendu des commissions

9. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WIEDERKEHR Denis Maire

KUNKLER Adrien Adjoint au Maire

STARCK Corinne Adjoint au Maire

ROTH Fernand Adjoint au Maire

POURE Gérard Adjoint au Maire

ALLEMANN Christian Conseiller Municipal

ALLEMANN Philippe Conseiller Municipal

CRON Michel Conseiller MunicipalSuite du Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 23 septembre 2011

HUFFSCHMITT Gérard Conseiller Municipal

JURET Josiane Conseillère Municipale Absente excusée

MUESPACH Astride Conseillère Municipale

SUTTER Vincent Conseiller Municipal

THEVENIN Sabine Conseillère Municipale Absente non excusée

WIEDERKEHR Pierre Conseiller Municipal Absent excusé

ZAPPELINI Sylvain Conseiller Municipal Absent excusé