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Déliberation - 2022 116 Budget Principal Decision modificative n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 116 Budget Principal Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_116BPDM2-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6
OCTOBRE
2022
Délibération FINANCES/JG
2022
— 116.
BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
ARNAUD
Dominique
à
MACHON
Jean-Philippe,
BUFFET
Martine
à
CAMBON
Véronique,
CHABOREL
Sabrina
à
DIETZ
Pierre,
DAVIET
Laurent
à
CHANTOURY
Laurent,
MARTIN
Didier
à
MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à
DRAPRON
Bruno,
VIOLLET
Céline
à
ROUDIER
Jean-Pierre
Absents
excusés
: 3
DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: BERDAÏ
Ammar
Date
de
la
convocation
: 29/09/2022
Date
de publication:
9
7
QCT.
20/2
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à un
ajustement
des
crédits
du
budget
principal,
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» du
jeudi
22
septembre
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022,
présentée
dans
le tableau
ci-dessous,
et détaillée
dans
les
documents
budgétaires
: Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_116BPDM2-DE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°02-2022
Chapitre
Montant
CHAPITRE
012
CHARGES
DE
PERSONNELS
385
000
€
RE
Er;
RER
Libellé
Montant
CHAPITRE
77
AUTRES
PRODUITS
EXCEPTIONNELLES
44
100
€
RECETTES
REELLES
44
100
€
CHAPITRE
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
-€
RECETTE
D'ORDRE
-€
INVESTISSEMENT
Code
AP/OP
Libellé
Autorisations
de
Programme
(AP)
/ Opérations
(OP)
AP
BATI
BÂTIMENTS
500
€
AP
INFRA
INFRASTRUCTURES
_
1 000
€
Fees
ER
21PISTATHL
\L
URBANISME
- AMÉNAGEMENT R
AP URBAMGT 22INFO
INFORMATIQUE
500
€
22MATMOB
MATERIEL
ET
MOBILIER
500
€
220BLIGREG
OBLOGATIONS
REGLEMENTAIRES
500
€
22VEHICULE
VEHICULES
=
500€
| 1
-333 900
€
CHAPITRE
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
6
Octobre
2022
—
116
Budget
Principal
— Décision
Modificative
n°2
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20221006-2022_116BPDM2-DE
Code
AP/OP
Libellé
Autorisations
de
Programme
(AP)
/ Opérations
(OP)
tECETTES
REELLE:
CHAPITRE
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-340
900
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 29
Contre
l’adoption
: O0
Abstentions:
3
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
d'ARNAUD
Dominique)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Amar
BERDAÏ
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
6
Octobre
2022
-
116
Budget
Principal
— Décision
Modificative
n°2
3/3