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Déliberation - 2022 145 Budget Principal Decision modificative n°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 145 Budget Principal Decision modificative n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_145-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Délibération FINANCES/JG
2022
—
145
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
EHLINGER
François,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-
LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 9
CARTIER
Nicolas
à
DEBORDE
Sophie,
CHABOREL
Sabrina
à
MAUDOUX
Pierre,
CREACHCADEC
Philippe
à
CHEMINADE
Marie-Line,
DIETZ
Pierre
à
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François,
PARIS!
Evelyne
à
DRAPRON
Bruno,
ROUDIER
Jean-Pierre
à
ARNAUD
Dominique,
TORCHUT
Véronique
à
BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à
MACHON
Jean-Philippe
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 08/12/2022
Date
de
publication:
2
{
nfc.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à
un
ajustement
des
crédits
du
budget
principal,
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» du
jeudi
1°" décembre
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022,
présentée
dans
le tableau
ci-dessous,
et détaillée
dans
les
documents
budgétaires
: Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_145-DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Montant
CHAPITRE
011
CHARGES
À
CARACTERE
GÉNÉRAL
340
000
€
CHAPITRE
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
-100
000
€
CHAPITRE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
CHAPITRE
023
| VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
70
PRODUITS DES SERVICES
-64
000
€
26
200
€
CHAPITRE
73
IMPÔTS
ET TAXES
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 2 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et celui
de
DIETZ
Pierre)
Abstention
: 2 (CATROU
Rémy
et
MELLA
Florent)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
149
800
€
[TES
R
S
re
[Es
ARE
"
es
à
|
CHAPITRE
042
"|
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
DEBORDE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
15
décembre
2022
—
145
Budget
Principal
—
Décision
modificative
n°3
2/2