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Arrêté - at2025 043 renouvellement du reseau deau potable rue des tanneurs caudebec en caux
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-043
Renouvellement du réseau d’eau potable
Rue des Tanneurs - Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Lecode dela route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 4 février 2025 de Caux Seine Agglo — 76170 LILLEBONNE de faire réaliser
par l’entreprise SOGEA des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable rue des Tanneur à
Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : Du 1° au 15 mars 2025, l’entreprise SOGEA est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement
du réseau d’eau potable rue des Tanneurs à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Durant la période des travaux, la rue des Tanneurs sera interdite à la circulation.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise SOGEA.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
SOGEA de la signalisation correspondant aux prescriptions des articles 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l'intéressé.
Ambpliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 5 février 2025
Publié sur le site Internet
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