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Arrêté - at2024 053 branchement eau potable route dyvetot caudebec en caux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 053 branchement eau potable route dyvetot caudebec en caux)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Y Rives -€n-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-053
Branchement eau potable
Route d’Yvetot - Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 20 septembre 2023 de STGS - 155 Rue des Frères Lumière — Parc
d’activité de la Grande Campagne Nord — 76330 Port Jérome sur Seine pour des travaux
de branchement d’eau potable Route d'Yvetot à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules
et des piétons afin de garantir la sécurité publique des usagers et des riverains,
- Pendant le déroulement des travaux, la circulation doit être maintenue,
ARRÈTE
Article 1° : les 26 et 27 février 2024, l’entreprise STGS est autorisée à effectuer, pour le compte de
SEMINOR, des travaux de branchement d’eau potable Route d’Yvetot. Afin de maintenir la circulation,
un alternat par feux tricolores sera mis en place au droit du chantier Route d’Yvetot à Caudebec-en-
Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l'entreprise STGS de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
A l'issue du chantier, l’entreprise STGS est tenue de remettre la voirie en l’état comme indiqué dans
la permission de voirie
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au
préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès
du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ambpliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine.
Publié sur le site Internet
de la Villele 907 (26