Arrêté - at2025 042 alimentation dun branchement electrique 9 rue de la vicomte caudebec en caux

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Arrêté - at2025 042 alimentation dun branchement electrique 9 rue de la vicomte caudebec en caux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2025 042 alimentation dun branchement electrique 9 rue de la vicomte caudebec en caux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, «Seine

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-042

Annule et remplace l’arrêté AT2024-237

Alimentation d’un branchement électrique

9 rue de la Vicomté - Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

Vu

- Le code de la route,

- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,

- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

- La demande en date du 3 février 2025 de la Société PRC — 15 Route de Neufchâtel — 76270

MESNIERES EN BRAY de réaliser des travaux d'alimentation d’un branchement électrique 9 rue de

la Vicomté à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine pour le compte d’ENEDIS.

Considérant que :

- Pendant le déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

Article 1% : Du 17 au 24 février 2025, la Société PRC est autorisée à effectuer des travaux d'alimentation d’un

branchement électrique au 9 rue de la Vicomté à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.

Article 2 : Les lundis 17 et 24 février 2025, la rue de la Vicomté sera barrée le temps de permettre à la société

PRC d'effectuer le terrassement.

Article 3 : Du 17 au 24 février 2025, 3 places seront interdites au stationnement afin de permettre à l’entreprise

d'accéder au son chantier.

Article 4 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise PRC.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise

PRC de la signalisation correspondant aux prescriptions des articles 1, 2 et 3.

Al'issue du chantier, l’entreprise PRC est tenue de remettre la voirie en l’état (enrobé rouge sur trottoir) dans

la semaine suivant les travaux comme indiqué dans la permission de voirie jointe.

Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des

accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.

Article 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 8: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est

susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai

de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours

administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans

le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 9 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à

l'intéressé.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à

Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.

Fait à Rives-en-Seine, le 3 février 2025

Le Maire,

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