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Déliberation - d 2023 048 economie zae de doucier contribution a lextension de reseau electrique
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 048 economie zae de doucier contribution a lextension de reseau electrique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Énergies,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
_ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO N S EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230405-D 2023 048-DE
DÉLIBÉRATION N°048/2023
SÉANCE DU 05 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 82 30/03/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 07/04/2023
| Votants : 97 Pour : 97 Contre : | 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé : BAILLY jacques : BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;
BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONIN Robert: BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ;
BUNOD Remy; CAPELLI Sophie : CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ;
CHAMOUTON Patrick : CHATOT Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ
Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR
Anne: DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ;
GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ
Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ;
LAVRY Dominique ; LONG Grégoire : LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET
Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PARIS Robert ;
PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé : ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE
Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal ;: MARILLIER Michael ; RIQUOIS
Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BENOIT Jérôme à PROST Philippe ; BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; FAVIER Jean-Louis à PIETRIGA Guy ; GROS-FUAND Florence à CHAMOUTON Patrick: GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à ROZEK Evelyne ; VIAL Jacques à PARIS Robert.
Excusés : BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael); BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DUFOUR Christiane ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal).
Absents: AYMONIER Gaëtan ; ARTIGUES Damien ; BARIOD Denis ; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc ; CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne; HUGONNET Franck ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.
Objet : ECONOMIE - ZAE de Doucier - contribution à l'extension de réseau électrique
Rapporteur : LONG Grégoire Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230405-D 2023 048-DE
Dans le cadre de sa compétence développement économique, Terre d'Emeraude communauté gère
des Zones d'Activité Economique (ZAE). Sur la Commune de Doucier, la société coopérative agricole
SCAF de la Vallée du Hérisson, a déposé une demande de permis PC n°039 201 22 T0010 relative à la
création d'une station d'épuration sur les parcelles cadastrées ZD n°155 et 156.
La puissance de raccordement électrique existante étant insuffisante, il est nécessaire de réaliser une
extension du réseau électrique pour alimenter le projet de construction.
Conformément à l'article 18 de la loi 2000-18 relative à la modernisation et au développement du
service public de l'électricité, Terre d'Emeraude communauté est tenue de contribuer au financement
de cette extension, sous réserve de l'autorisation d'urbanisme. Le montant total de cette contribution
s'élève à 14 610€, comme détaillé ci-dessous :
type REMBT en limite de
propriété.
Remplacement du
Poste Rural Compact
Simplifié (PRCS) “AUX
VOISSIÈRES" de 160 kVA par
un Poste de transformation à
couloir de manœuvre (PAC)
de 400 kVA.
À la charge du SIDEC
Libellé Quantité Montant TTC Participation à la charge
de la Collectivité en
Charge de l'Urbanisme ou
du demandeur selon le
cas
Extension Création d'un réseau 43 141€ 14 610 €
électrique basse tension
souterrain, d'environ 152 ml
depuis le poste de
transformation “AUX
VOISSIÈRES".
Renforcement Pose d'un coffret réseau de
Sans participation
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 28 mars 2023 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230405-D 2023 048-DE
DE PRENDRE EN CHARGE le financement de l'extension du réseau électrique dans le cadre du projet
de la SCAF de la Vallée du Hérisson, sous réserve de l'autorisation d'urbanisme
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2023
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer tout document relatif à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
| sidént