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Déliberation - d 2023 130 zae les quarres reglement de la zae
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 130 zae les quarres reglement de la zae)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CONSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20231108-D 2023 130-DE
DÉLIBÉRATION N°130/2023
SÉANCE DU 08 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 89 02/11/2023
Suppléants présents : 2 Date d'affichage :
Pouvoirs : 6 13/11/2023
| Votants : | 97 | Pour : 97 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Jacques : BAILLY Thierry; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude
: BLASER Michel : BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence; BONDIER Jean-Robert ; BONIN
Robert: BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD
Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ;
CHATOT Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID
Lauriane : DELORME Carole: DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE
Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ;
FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD
Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ;
HOTZ Richard : HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Alain : MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PARIS Robert ; POURCELOT Anaïs; PRELY
Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle ; RIQUOIS Jean-Pierre; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard : SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : JULLEROT Pascal ; GIBOZ Brigitte.
Excusés ayant donné pouvoir : BAILLY Hervé à GAUTHIER PACOUD Sandrine ; BENOIT Jérôme à PROST Philippe ;
LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; PIETRIGA Guy à MOREL BAILLY Hélène ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette.
Excusés: BAUDIER Stéphanie ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal).
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan : BANDERIER Dominique ; BELLAT Stéphane ; BRIDE Frédéric ;
BIN Richard ; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe
: GROS-FUAND Florence : LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ; PERRIN Alexandre.
Objet : ZAE Les Quarrés - règlement de la ZAE
Rapporteur : LONG Grégoire
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 7
Publié le
ID : 039-200090579-20231108-D 2023 130-DE
Dans le cadre de la compétence développement économique, Terre d'Emeraude communauté porte le
projet de la Zone d'Activités Économiques Les Quarrés sur la Commune de Moirans-en-Montagne. La
collectivité a souhaité mettre en place un règlement de zone dans le but de définir les règles selon
lesquelles les porteurs de projets pourront aménager leurs parcelles.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 30 octobre 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le règlement de la ZAE Les Quarrés.
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l'ensemble des pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte |
présente notification ou publication.