Arrêté - 2023.738 Manifestation Gospel Fête de la Musique Pharmacie Saint Jean Mercredi 21 juin 2023

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Acte - Fete de la Musique mercredi 21 juin 2023

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Arrêté - 2023.738 Manifestation Gospel Fête de la Musique Pharmacie Saint Jean Mercredi 21 juin 2023 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2023.738 Manifestation Gospel Fête de la Musique Pharmacie Saint Jean Mercredi 21 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2023.738 - ' Manifestation Gospel ' - Fête de la Musique - Pharmacie Saint Jean - Mercredi 21 juin 2023 '.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2023.738 du 19/06/2023

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : ' Manifestation Gospel ' - Fête de la Musique -

Pharmacie Saint Jean - Mercredi 21 juin 2023 '.

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce Docteur Alain KARKI, Pharmacien, 20 place Saint Jean, 77000 MELUN, organisera la manifestation visée en objet, le mercredi 21 juin 2023 de 16h00 à 19h00 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la Cérémonie visée en objet ;

- ARRETE -

article 1 –

Monsieur Alain KARKI, Pharmacien, est autorisé à utiliser l’espace public pour une animation musicale en partenariat avec l’Association Culturel TLV, entre la pharmacie, sise 20 place Saint Jean et la banque HSBC, sise 18 place Saint Jean, sur un espace d’environ 6 m2, pour les 7 artistes et leur matériel, le long de la rampe d’escalier.

article 2 -

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

article 3 –

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

article 4 –

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

article 5 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

article 6 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

article 7 –

Le présent arrêté sera notifié à :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur Général des Services Techniques de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,

- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

article 8 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Médecin Chef du SAMU,

- à Monsieur Karki, Pharmacien

Fait à Melun, le 19/06/2023

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles HUMBLOT,