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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 7ann)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
Page 1
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : VILLE DE ROUEN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760540100017
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE ROUEN
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 64
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 67
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 68
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 71
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 73
A1.908 - Fonction 8 - Transports 76
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 80
A2.01 - Opérations non ventilables 82
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 83
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 89
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 128
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées 130
B3.2 - Etalement des provisions 132
B4 - Etat des charges transférées 133
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 134
B6 - Prêts 135
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 136
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 137
B7.3 - Etat des emprunts garantis 138
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 139
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 140
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 141
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 142
B7.8 - Autres engagements donnés 143
B7.9 - Autres engagements reçus 144
B8 - Subventions versées 145
B9 - Etat du personnel 146
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 149
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 150
B11.2 - Liste des établissements publics créés 151
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 152
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 153
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 156
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 158
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 159
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 160
D3 - Décisions en matière de taux 162
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 163
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 165
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 167
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 168
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 169
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0%
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.0%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 230 272 813,29 253 097 175,42 3 077 375,88 A1 25 901 738,01
Investissement 57 331 338,38 56 942 450,30 (2) -19 894 753,21 A2 -20 283 641,29
Fonctionnement 172 941 474,91 196 154 725,12 (3) 22 972 129,09 A3 46 185 379,30
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 25 901 738,01
Investissement A2 + B2 -20 283 641,29
Fonctionnement A3 + B3 46 185 379,30
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 5 556 519,54 25 840 160,83
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
20 283 641,29
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 25 840 160,83 25 840 160,83
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 27 365 333,01 1 463 595,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
25 901 738,01
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 27 365 333,01 27 365 333,01
TOTAL DU BUDGET (5) 53 205 493,84 53 205 493,84
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 10
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
3 404 730,00 0,00 137 487,75 0,00 3 542 217,75
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
3 927 000,00 0,00 143 000,00 0,00 4 070 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
40 934 945,86 0,00 1 963 731,96 0,00 42 898 677,82
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
16 715 000,00 0,00 -1 573 116,48 0,00 15 141 883,52
Total des dépenses d’équipement 64 981 675,86 0,00 671 103,23 0,00 65 652 779,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 126 777,00 0,00 0,00 0,00 13 126 777,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 13 126 777,00 0,00 0,00 0,00 13 126 777,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
627 350,00 0,00 0,00 0,00 627 350,00
Total des dépenses réelles d’investissement 78 735 802,86 0,00 671 103,23 0,00 79 406 906,09
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
328 860,71 73 972,00 0,00 402 832,71
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 4 811 444,31 0,00 4 811 444,31
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
328 860,71 4 885 416,31 0,00 5 214 277,02
TOTAL 79 064 663,57 0,00 5 556 519,54 0,00 84 621 183,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 20 283 641,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 904 824,40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
14 783 251,40 0,00 485 287,98 0,00 15 268 539,38
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 41 743 433,45 0,00 -25 928 759,88 0,00 15 814 673,57
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 56 526 684,85 0,00 -25 443 471,90 0,00 31 083 212,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 20 283 641,29 0,00 20 283 641,29
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 365 891,00 0,00 0,00 0,00 365 891,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 178 837,12 0,00 178 837,12
Total des recettes financières 4 365 891,00 0,00 20 462 478,41 0,00 24 828 369,41
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
628 650,00 0,00 0,00 0,00 628 650,00
Total des recettes réelles d’investissement 61 521 225,85 0,00 -4 980 993,49 0,00 56 540 232,36
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
7 365 167,85 25 022 378,53 0,00 32 387 546,38
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
10 178 269,87 987 331,48 0,00 11 165 601,35
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 4 811 444,31 0,00 4 811 444,31
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 543 437,72 30 821 154,32 0,00 48 364 592,04
TOTAL 79 064 663,57 0,00 25 840 160,83 0,00 104 904 824,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 904 824,40
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
43 150 315,02
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 34 224 035,39 0,00 1 543 407,47 0,00 35 767 442,86
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
104 492 206,00 0,00 0,00 0,00 104 492 206,00
014 Atténuations de produits 3 881 194,00 0,00 -343 011,04 0,00 3 538 182,96
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
23 896 252,60 0,00 107 426,57 0,00 24 003 679,17
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
234 080,00 0,00 17 800,00 0,00 251 880,00
Total des dépenses de gestion courante 166 727 767,99 0,00 1 325 623,00 0,00 168 053 390,99
66 Charges financières 2 982 106,00 0,00 0,00 0,00 2 982 106,00
67 Charges spécifiques (4) 80 000,00 0,00 30 000,00 0,00 110 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
169 789 873,99 0,00 1 355 623,00 0,00 171 145 496,99
023 Virement à la section
d'investissement (5)
7 365 167,85 25 022 378,53 0,00 32 387 546,38
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
10 178 269,87 987 331,48 0,00 11 165 601,35
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
17 543 437,72 26 009 710,01 0,00 43 553 147,73
TOTAL 187 333 311,71 0,00 27 365 333,01 0,00 214 698 644,72
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 214 698 644,72
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 1 193 500,00 0,00 26 150,00 0,00 1 219 650,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
23 700 206,00 0,00 14 878,00 0,00 23 715 084,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 656 380,00 0,00 1 015,00 0,00 7 657 395,00
731 Fiscalité locale 106 617 049,00 0,00 691 144,00 0,00 107 308 193,00
74 Dotations et participations (4) 46 894 351,00 0,00 656 436,00 0,00 47 550 787,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
480 815,00 0,00 0,00 0,00 480 815,00
Total des recettes de gestion courante 186 542 301,00 0,00 1 389 623,00 0,00 187 931 924,00
76 Produits financiers 62 150,00 0,00 0,00 0,00 62 150,00
77 Produits spécifiques (4) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 187 004 451,00 0,00 1 389 623,00 0,00 188 394 074,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
328 860,71 73 972,00 0,00 402 832,71
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
328 860,71 73 972,00 0,00 402 832,71
TOTAL 187 333 311,71 0,00 1 463 595,00 0,00 188 796 906,71
+
R 002 RESULTAT REPORTE 25 901 738,01
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 214 698 644,72
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
43 150 315,02
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 73 972,00 73 972,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 137 487,75 0,00 137 487,75
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 143 000,00 0,00 143 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 963 731,96 0,00 1 963 731,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -1 573 116,48 4 811 444,31 3 238 327,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 671 103,23 4 885 416,31 5 556 519,54
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 20 283 641,29
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 840 160,83
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 543 407,47 1 543 407,47
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -343 011,04 -343 011,04
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
107 426,57 0,00 107 426,57
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 17 800,00 17 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 987 331,48 987 331,48
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 25 022 378,53 25 022 378,53
Dépenses de fonctionnement – Total 1 355 623,00 26 009 710,01 27 365 333,01
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 365 333,01 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 485 287,98 0,00 485 287,98
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-25 928 759,88 0,00 -25 928 759,88
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 3 203,96 3 203,96
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 4 808 240,35 4 808 240,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 987 331,48 987 331,48
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 25 022 378,53 25 022 378,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 178 837,12 178 837,12
Recettes d’investissement – Total -25 264 634,78 30 821 154,32 5 556 519,54
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 20 283 641,29
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 840 160,83
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 26 150,00 26 150,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 14 878,00 14 878,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 015,00 1 015,00
731 Fiscalité locale 691 144,00 691 144,00
74 Dotations et participations (8) 656 436,00 656 436,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 73 972,00 73 972,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 1 389 623,00 73 972,00 1 463 595,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 25 901 738,01
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 365 333,01
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 79 064 663,57 0,00 0,00 5 556 519,54 0,00 671 103,23 4 885 416,31 5 556 519,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 404 730,00 0,00 0,00 137 487,75 0,00 137 487,75 0,00 137 487,75
204 Subventions d'équipement versées (10) 3 927 000,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00 143 000,00 0,00 143 000,00
21 Immobilisations corporelles 40 934 945,86 0,00 0,00 1 963 731,96 0,00 1 963 731,96 0,00 1 963 731,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 16 715 000,00 0,00 0,00 -1 573 116,48 0,00 -1 573 116,48 0,00 -1 573 116,48
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 64 981 675,86 0,00 0,00 671 103,23 0,00 671 103,23 0,00 671 103,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
13 126 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 13 126 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
627 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 78 735 802,86 0,00 0,00 671 103,23 0,00 671 103,23 0,00 671 103,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
328 860,71 73 972,00 0,00 73 972,00 73 972,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 4 811 444,31 0,00 4 811 444,31 4 811 444,31
Total des dépenses d’ordre 328 860,71 4 885 416,31 0,00 4 885 416,31 4 885 416,31
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 20 283 641,29 Page 23
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 25 840 160,83
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 79 064 663,57 0,00 5 556 519,54 0,00 5 556 519,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
14 783 251,40 0,00 485 287,98 0,00 485 287,98
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
41 743 433,45 0,00 -25 928 759,88 0,00 -25 928 759,88
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
56 526 684,85 0,00 -25 443 471,90 0,00 -25 443 471,90
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
365 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 178 837,12 0,00 178 837,12
Total des recettes financières 4 365 891,00 0,00 178 837,12 0,00 178 837,12
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
628 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 61 521 225,85 0,00 -25 264 634,78 0,00 -25 264 634,78
021 Virement de la section de
fonctionnement
7 365 167,85 25 022 378,53 0,00 25 022 378,53
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
10 178 269,87 987 331,48 0,00 987 331,48
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 4 811 444,31 0,00 4 811 444,31
Total des recettes d’ordre 17 543 437,72 30 821 154,32 0,00 30 821 154,32
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 20 283 641,29
Total des recettes d’investissement cumulées 25 840 160,83
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 79 064 663,57 0,00 0,00 5 556 519,54 0,00 671 103,23 4 885 416,31 5 556 519,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
3 404 730,00 0,00 0,00 137 487,75 0,00 137 487,75 0,00 137 487,75
2031 Frais d'études 2 090 730,00 0,00 277,01 0,00 277,01 0,00 277,01
2051 Concessions, droits similaires 1 314 000,00 0,00 137 210,74 0,00 137 210,74 0,00 137 210,74
204 Subventions d'équipement
versées (10)
3 927 000,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00 143 000,00 0,00 143 000,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
140 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 70 000,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
2046 Attributions compensation
investissement
372 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 934 945,86 0,00 0,00 1 963 731,96 0,00 1 963 731,96 0,00 1 963 731,96
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 222 400,00 0,00 55 821,00 0,00 55 821,00 0,00 55 821,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
370 132,00 0,00 87 240,02 0,00 87 240,02 0,00 87 240,02
2128 Autres agencements et
aménagements
10 811 933,39 0,00 235 944,47 0,00 235 944,47 0,00 235 944,47
21316 Equipements du cimetière 1 600,00 0,00 1 486,88 0,00 1 486,88 0,00 1 486,88
21318 Autres bâtiments publics 588 743,25 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
21351 Bâtiments publics 20 784 039,28 0,00 -186 122,65 0,00 -186 122,65 0,00 -186 122,65
2138 Autres constructions 50 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 238 090,63 0,00 71 956,55 0,00 71 956,55 0,00 71 956,55 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21532 Réseaux d'assainissement 5 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 73 621,48 0,00 132 318,52 0,00 132 318,52 0,00 132 318,52
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 154 891,68 0,00 63 942,98 0,00 63 942,98 0,00 63 942,98
21621 Biens sous-jacents 161 832,00 0,00 6 312,00 0,00 6 312,00 0,00 6 312,00
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
9 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 375 817,71 0,00 292 519,96 0,00 292 519,96 0,00 292 519,96
21831 Matériel informatique scolaire 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 757 000,40 0,00 88 776,40 0,00 88 776,40 0,00 88 776,40
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
169 775,00 0,00 39 181,55 0,00 39 181,55 0,00 39 181,55
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
346 927,64 0,00 75 977,91 0,00 75 977,91 0,00 75 977,91
2186 Cheptel 135,00 0,00 -135,00 0,00 -135,00 0,00 -135,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 230 125,40 0,00 798 511,37 0,00 798 511,37 0,00 798 511,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
16 715 000,00 0,00 0,00 -1 573 116,48 0,00 -1 573 116,48 0,00 -1 573 116,48
2312 Agencements et
aménagements de terrains
327 865,00 0,00 -85 000,00 0,00 -85 000,00 0,00 -85 000,00
2313 Constructions 11 372 135,00 0,00 -1 510 000,00 0,00 -1 510 000,00 0,00 -1 510 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
4 700 000,00 0,00 21 883,52 0,00 21 883,52 0,00 21 883,52
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 64 981 675,86 0,00 0,00 671 103,23 0,00 671 103,23 0,00 671 103,23
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
13 126 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 126 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 13 126 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
627 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45812 Opérations sous mandat
(dépenses) _ CCAS
501 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45815 Opérations sous mandat
(dépenses) _ PARC AUTO
ALARMES MUSÉES
26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45816 Opérations sous mandats
(dépenses) _ PATINOIRE
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 78 735 802,86 0,00 0,00 671 103,23 0,00 671 103,23 0,00 671 103,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
328 860,71 73 972,00 0,00 73 972,00 73 972,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
328 860,71 73 972,00 0,00 73 972,00 73 972,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
86 016,85 16 116,00 0,00 16 116,00 16 116,00
13913 Subv. transf. Départements 8 872,86 1 920,00 0,00 1 920,00 1 920,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
211 707,00 53 988,00 0,00 53 988,00 53 988,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
22 264,00 1 948,00 0,00 1 948,00 1 948,00
15112 Provisions pour litiges et
contentieux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 4 811 444,31 0,00 4 811 444,31 4 811 444,31
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 4 811 444,31 0,00 4 811 444,31 4 811 444,31
Total des dépenses d’ordre 328 860,71 4 885 416,31 0,00 4 885 416,31 4 885 416,31
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 79 064 663,57 0,00 5 556 519,54 0,00 5 556 519,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 783 251,40 0,00 485 287,98 0,00 485 287,98
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 174 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 1 178 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 1 757 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 307 132,56 0,00 1 217 411,00 0,00 1 217 411,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 249 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 418 516,84 0,00 401 844,00 0,00 401 844,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 697 484,00 0,00 -1 400 000,00 0,00 -1 400 000,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 236 032,98 0,00 236 032,98
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 41 743 433,45 0,00 -25 928 759,88 0,00 -25 928 759,88
1641 Emprunts en euros 41 743 433,45 0,00 -25 928 759,88 0,00 -25 928 759,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 56 526 684,85 0,00 -25 443 471,90 0,00 -25 443 471,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 365 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
276351 Créance GFP de rattachement 365 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 178 837,12 0,00 178 837,12
Total des recettes financières 4 365 891,00 0,00 178 837,12 0,00 178 837,12
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 628 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 61 521 225,85 0,00 -25 264 634,78 0,00 -25 264 634,78
021 Virement de la section de fonctionnement 7 365 167,85 25 022 378,53 0,00 25 022 378,53
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 10 178 269,87 987 331,48 0,00 987 331,48
15112 Provisions pour litiges et contentieux 145 700,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 490,40 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 73,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 45 312,00 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 736,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 1 047,00 0,00 1 047,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 2 495,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 20 443,00 0,00 20 443,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 123 808,00 0,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 17 173,00 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 351,00 0,00 351,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 612,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 208 599,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 591 729,00 73 333,00 0,00 73 333,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 579,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 8 535,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 349 270,00 300,00 0,00 300,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 32 162,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 91 777,00 3 096,00 0,00 3 096,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 592 955,02 268 022,00 0,00 268 022,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 46 525,00 12 529,00 0,00 12 529,00
28128 Autres aménagements de terrains 363,76 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 13 263,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 1 519 383,12 -1 633,00 0,00 -1 633,00
28138 Autres constructions 16 105,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 319,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 273 306,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 835 428,57 61 339,00 0,00 61 339,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 991 532,53 148 118,52 0,00 148 118,52 Page 35
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28181 Installations générales, aménagt divers 94 349,93 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 929 910,99 75 135,00 0,00 75 135,00
281831 Matériel informatique scolaire 8 626,00 -331,00 0,00 -331,00
281838 Autre matériel informatique 643 958,56 87 896,49 0,00 87 896,49
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 69 015,26 10 015,41 0,00 10 015,41
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 157 964,50 20 092,38 0,00 20 092,38
28186 Cheptel 378,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 291 835,23 207 577,68 0,00 207 577,68
4912 Dépréciation des comptes de redevables 67 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 4 811 444,31 0,00 4 811 444,31
2031 Frais d'études 0,00 3 203,96 0,00 3 203,96
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 4 808 240,35 0,00 4 808 240,35
Total des recettes d’ordre 17 543 437,72 30 821 154,32 0,00 30 821 154,32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 187 333 311,71 0,00 0,00 27 365 333,01 0,00 0,00 27 365 333,01 27 365 333,01
011 Charges à caractère général (4) 34 224 035,39 0,00 0,00 1 543 407,47 0,00 0,00 1 543 407,47 1 543 407,47
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
104 492 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 881 194,00 0,00 -343 011,04 0,00 -343 011,04 -343 011,04
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
23 896 252,60 0,00 0,00 107 426,57 0,00 0,00 107 426,57 107 426,57
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
234 080,00 0,00 17 800,00 0,00 17 800,00 17 800,00
Total des dépenses de gestion des services 166 727 767,99 0,00 0,00 1 325 623,00 0,00 0,00 1 325 623,00 1 325 623,00
66 Charges financières 2 982 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 80 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 062 106,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses réelles 169 789 873,99 0,00 0,00 1 355 623,00 0,00 0,00 1 355 623,00 1 355 623,00
023 Virement à la section
d'investissement
7 365 167,85 25 022 378,53 0,00 25 022 378,53 25 022 378,53
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
10 178 269,87 987 331,48 0,00 987 331,48 987 331,48
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 17 543 437,72 26 009 710,01 0,00 26 009 710,01 26 009 710,01
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 27 365 333,01 Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 187 333 311,71 0,00 1 463 595,00 0,00 1 463 595,00
013 Atténuations de charges (3) 1 193 500,00 0,00 26 150,00 0,00 26 150,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 700 206,00 0,00 14 878,00 0,00 14 878,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 656 380,00 0,00 1 015,00 0,00 1 015,00
731 Fiscalité locale 106 617 049,00 0,00 691 144,00 0,00 691 144,00
74 Dotations et participations (3) 46 894 351,00 0,00 656 436,00 0,00 656 436,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 480 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 186 542 301,00 0,00 1 389 623,00 0,00 1 389 623,00
76 Produits financiers 62 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 462 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 187 004 451,00 0,00 1 389 623,00 0,00 1 389 623,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 328 860,71 73 972,00 0,00 73 972,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 328 860,71 73 972,00 0,00 73 972,00
R002 Résultat reporté 25 901 738,01
Total des recettes de fonctionnement cumulées 27 365 333,01
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 39
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 187 333 311,71 0,00 0,00 27 365 333,01 0,00 0,00 27 365 333,01 27 365 333,01
011 Charges à caractère général (5) 34 224 035,39 0,00 0,00 1 543 407,47 0,00 0,00 1 543 407,47 1 543 407,47
6042 Achats de prestations de services 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 960 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 758 988,75 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60613 Chauffage urbain 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 549 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 491 368,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
60623 Alimentation 130 478,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 1 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 530 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 529 266,83 0,00 26 254,00 0,00 0,00 26 254,00 26 254,00
60633 Fournitures de voirie 41 972,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 250 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 204 351,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 336 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 29 688,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 313 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 607 428,52 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 5 551 428,36 0,00 222 282,47 0,00 0,00 222 282,47 222 282,47
6132 Locations immobilières 357 681,16 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61351 Matériel roulant 80 144,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 786 031,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 351 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 58 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
1 002 569,44 0,00 118 300,00 0,00 0,00 118 300,00 118 300,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 257 143,44 0,00 24 300,00 0,00 0,00 24 300,00 24 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 285 982,20 0,00 29 352,00 0,00 0,00 29 352,00 29 352,00
6156 Maintenance 2 656 109,96 0,00 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00 74 000,00
6161 Multirisques 1 080 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 581 613,00 0,00 0,00 581 613,00 581 613,00
617 Etudes et recherches 143 620,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
6182 Documentation générale et technique 84 275,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
582 688,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 898 575,89 0,00 77 500,00 0,00 0,00 77 500,00 77 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 147 342,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 184 568,16 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 71 329,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 377 945,00 0,00 30 050,00 0,00 0,00 30 050,00 30 050,00
6234 Réceptions 56 757,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 64 384,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 276 620,85 0,00 94 250,00 0,00 0,00 94 250,00 94 250,00
6241 Transports de biens 84 886,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 183 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 5 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 72 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 204 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 480 157,60 0,00 16 700,00 0,00 0,00 16 700,00 16 700,00
627 Services bancaires et assimilés 65 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 233 444,50 0,00 10 800,00 0,00 0,00 10 800,00 10 800,00
6282 Frais de gardiennage 768 594,41 0,00 26 019,00 0,00 0,00 26 019,00 26 019,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 631 253,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 167,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
107 295,00 0,00 -107 295,00 0,00 0,00 -107 295,00 -107 295,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 182 024,16 0,00 -6 918,00 0,00 0,00 -6 918,00 -6 918,00
63512 Taxes foncières 911 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 31 700,00 0,00 0,00 31 700,00 31 700,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
6 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
104 492 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
2 731 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 186 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 090 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
170 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 43 017 523,00 0,00 -14 300,00 0,00 -14 300,00 -14 300,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 12 011 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 9 777 753,00 0,00 14 300,00 0,00 14 300,00 14 300,00
64138 Primes et autres indemnités 1 868 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 430 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 500 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 577 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64731 Allocations chômage versées
directement
280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 372 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 881 194,00 0,00 -343 011,04 0,00 -343 011,04 -343 011,04
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
2 678 194,00 0,00 103 863,96 0,00 103 863,96 103 863,96
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
1 200 000,00 0,00 -446 875,00 0,00 -446 875,00 -446 875,00
73912 Reversements sur droits
d'enregistrement
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
23 896 252,60 0,00 0,00 107 426,57 0,00 0,00 107 426,57 107 426,57
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 96 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65138 Autres secours 21 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 643 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 10 655,00 0,00 10 491,21 0,00 0,00 10 491,21 10 491,21
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 81 543,00 0,00 3 457,00 0,00 0,00 3 457,00 3 457,00
6542 Créances éteintes 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6555 Contributions CNFPT (pers. privé
emploi)
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 4 792 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 202 250,00 0,00 36 757,67 0,00 0,00 36 757,67 36 757,67
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
43 527,65 0,00 6 420,00 0,00 0,00 6 420,00 6 420,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 135 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
1 021 934,60 0,00 -174 171,48 0,00 0,00 -174 171,48 -174 171,48
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 5 949 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 152 000,00 0,00 -71 393,44 0,00 0,00 -71 393,44 -71 393,44
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 381 000,00 0,00 54 918,00 0,00 0,00 54 918,00 54 918,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
2 445 654,00 0,00 18 568,00 0,00 0,00 18 568,00 18 568,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6 287 704,35 0,00 74 700,00 0,00 0,00 74 700,00 74 700,00
65818 Autres 35 047,00 0,00 58 550,00 0,00 0,00 58 550,00 58 550,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 30 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 158 712,00 0,00 65 629,61 0,00 0,00 65 629,61 65 629,61
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
234 080,00 0,00 17 800,00 0,00 17 800,00 17 800,00
65861 Frais de personnel 230 000,00 0,00 17 800,00 0,00 17 800,00 17 800,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 4 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 166 727 767,99 0,00 0,00 1 325 623,00 0,00 0,00 1 325 623,00 1 325 623,00
66 Charges financières 2 982 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 115 979,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -134 823,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 80 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
80 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 062 106,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses réelles 169 789 873,99 0,00 0,00 1 355 623,00 0,00 0,00 1 355 623,00 1 355 623,00 Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
7 365 167,85 25 022 378,53 0,00 25 022 378,53 25 022 378,53
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
10 178 269,87 987 331,48 0,00 987 331,48 987 331,48
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 9 965 569,87 987 331,48 0,00 987 331,48 987 331,48
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 145 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 17 543 437,72 26 009 710,01 0,00 26 009 710,01 26 009 710,01
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 419 830,03
Montant des ICNE de l’exercice N-1 554 653,93
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -134 823,90
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 45
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 187 333 311,71 0,00 1 463 595,00 0,00 1 463 595,00
013 Atténuations de charges (4) 1 193 500,00 0,00 26 150,00 0,00 26 150,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 197 500,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 65 000,00 0,00 6 150,00 0,00 6 150,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 931 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 700 206,00 0,00 14 878,00 0,00 14 878,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 297 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 6 543 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 3 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 585 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 753 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 695 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 923 653,00 0,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 077 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 14 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 418 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 42 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 487 106,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 177 404,00 0,00 19 878,00 0,00 19 878,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 656 380,00 0,00 1 015,00 0,00 1 015,00 Page 46
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73211 Attribution de compensation 3 555 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 502 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 1 015,00 0,00 1 015,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 597 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 106 617 049,00 0,00 691 144,00 0,00 691 144,00
73111 Impôts directs locaux 97 037 474,00 0,00 658 291,00 0,00 658 291,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 5 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 2 500,00 0,00 822,00 0,00 822,00
73141 Accise sur l'électricité 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 861 285,00 0,00 32 031,00 0,00 32 031,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 735 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 46 894 351,00 0,00 656 436,00 0,00 656 436,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 27 742 471,00 0,00 200 449,00 0,00 200 449,00
741123 DSU des communes 6 269 409,00 0,00 186 097,00 0,00 186 097,00
741127 DNP des communes 26 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 040 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 897 172,00 0,00 25 350,00 0,00 25 350,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
7473 Participation départements 173 823,00 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00
74741 Participation communes membres du GFP 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 49 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
74778 Autres fonds européens 33 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 7 054 118,00 0,00 -94 500,00 0,00 -94 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 328 987,00 0,00 299 840,00 0,00 299 840,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 22 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 150 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 480 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 354 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75888 Autres 126 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 186 542 301,00 0,00 1 389 623,00 0,00 1 389 623,00
76 Produits financiers 62 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 40 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 187 004 451,00 0,00 1 389 623,00 0,00 1 389 623,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 328 860,71 73 972,00 0,00 73 972,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 328 860,71 73 972,00 0,00 73 972,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 328 860,71 73 972,00 0,00 73 972,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 48
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 49
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 13 498 777,00 8 719 360,96 0,00 654 961,41 8 590 501,87 16 683 518,25 1 367 403,04 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 126 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 871 210,68 0,00 25 877,07 969 000,00 32 400,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 372 000,00 193 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 629 150,28 0,00 629 084,34 7 591 501,87 11 829 234,73 866 053,04 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 721 883,52 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 501 350,00 0,00
RECETTES 42 358 997,98 245 974,00 0,00 198 425,00 236 032,98 5 224 611,00 501 350,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 178 837,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 283 641,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 715 955,00 218 674,00 0,00 198 425,00 236 032,98 5 124 611,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 814 673,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 365 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 27 300,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 501 350,00 0,00 Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 25 956 108,30 2 253 896,14 1 605 979,12 76 400,00 79 406 906,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 126 777,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 643 730,00 0,00 0,00 0,00 3 542 217,75
204 Subventions d'équipement versées 3 325 000,00 0,00 150 000,00 0,00 4 070 000,00
21 Immobilisations corporelles 11 567 378,30 2 253 896,14 1 455 979,12 76 400,00 42 898 677,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 420 000,00 0,00 0,00 0,00 15 141 883,52
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 627 350,00
RECETTES 7 774 841,40 0,00 0,00 0,00 56 540 232,36
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 178 837,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 24 283 641,29
13 Subventions d'investissement 7 774 841,40 0,00 0,00 0,00 15 268 539,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 814 673,57
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 365 891,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 628 650,00 Page 51 Page 52
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 13 498 777,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 000 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 126 777,00
204 Subventions d'équipement versées 372 000,00
RECETTES 42 358 997,98
024 Produits des cessions d'immobilisations 178 837,12
102 Dotations et fonds d'investissement 4 000 000,00
106 Réserves 20 283 641,29
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 215 955,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 500 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 15 814 673,57
276 Autres créances immobilisées 365 891,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 8 140 409,48 0,00 567 451,48 10 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 536 999,94 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 193 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 334 210,74 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 278 221,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 286 143,60 0,00 0,00
213 Constructions 3 419 631,00 0,00 3 086,88 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 525 725,97 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 104 841,83 0,00 0,00 10 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 245 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 212 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 27 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 719 360,96
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 999,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334 210,74
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 221,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 143,60
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 422 717,88
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 725,97
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 116 341,83
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 974,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 674,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 529 961,41 0,00 125 000,00 0,00 654 961,41
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10 877,07 0,00 15 000,00 0,00 25 877,07
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 519 084,34 0,00 0,00 0,00 519 084,34
RECETTES 0,00 198 425,00 0,00 0,00 0,00 198 425,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 198 425,00 0,00 0,00 0,00 198 425,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 101 414,82 0,00 77 000,00 8 122 284,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 000,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 2 663 273,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 875 723,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 210 282,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 101 414,82 0,00 58 000,00 393 005,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 236 032,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 236 032,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 289 802,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 590
501,87
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 663
273,56
213 Constructions 0,00 0,00 27 940,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 903
664,37
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 282,22
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 261 861,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 281,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 032,98
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 032,98
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 11 000,00 916 359,20 3 730 193,15 270 838,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
1 398,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 700 000,00 3 684 417,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 15 000,00 0,00 106 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
9 601,56 201 359,20 15 776,00 164 526,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 556 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 2 556 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 5 269 742,31 1 060 242,86 4 861 838,02 0,00 112 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 995 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 483 808,28 64 632,86 4 686 838,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
44 050,51 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
20 000,00 0,00 158 000,00 0,00 12 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
4 721 883,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 1 751 800,00 0,00 816 230,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
1 541 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
210 000,00 0,00 816 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 120 000,00 0,00 0,00 2 400,00 328 000,00 0,00 16 683 518,25
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 32 400,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 198 341,60 0,00 1 195 350,04
213 Constructions 110 000,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00 0,00 9 773 196,31
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 035,15 0,00 91 085,66
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 136 312,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 41 123,25 0,00 633 290,72
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 721 883,52
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 224 611,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582 811,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 501 350,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 756 053,04 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 76 053,04 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 501 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 501 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 501 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367 403,04
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 053,04
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 350,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 350,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 90 000,00 0,00 3 991 098,30 0,00 0,00 0,00 0,00 21 875 010,00
203 Frais d'études, recherche, développement 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 730,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 822 725,68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 170 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 74 480,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 826 589,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 862 303,24 0,00 0,00 0,00 0,00 165 280,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 155 000,00
RECETTES 849 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 925 341,40
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178 438,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 849 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 746 903,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 956 108,30
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 730,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 992 725,68
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209 480,25
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 589,13
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027 583,24
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 420 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 774 841,40
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178 438,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 596 403,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 153 896,14 100 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 153 896,14 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 253 896,14
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 153 896,14
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 531,86
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 531,86
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 447,26 0,00 0,00 1 605
979,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 757,00 0,00 0,00 367 757,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 528,81 0,00 0,00 87 528,81
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 720,00 0,00 0,00 67 251,86
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 441,45 0,00 0,00 933 441,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 400,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 863,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 537,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 863,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 537,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 10 835 450,13 128 998 603,03 0,00 453 264,00 7 561 625,32 7 373 168,12 9 025 107,39 0,00
011 Charges à caractère général 1 348 250,00 20 842 907,47 0,00 388 764,00 1 919 586,00 3 775 012,00 909 153,39 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 104 422 106,00 0,00 0,00 0,00 70 100,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 538 182,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 852 831,17 3 485 789,56 0,00 64 500,00 5 642 039,32 3 528 056,12 8 115 954,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 4 080,00 247 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 982 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 162 258 549,00 4 315 845,00 0,00 140 284,00 5 634 363,00 4 348 841,00 6 529 481,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 219 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 145 800,00 1 960 943,00 0,00 13 284,00 3 095 567,00 3 545 531,00 1 809 529,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 657 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 105 299 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 39 094 117,00 259 437,00 0,00 127 000,00 2 538 796,00 798 310,00 4 719 952,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 475 815,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 62 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 784 510,00 1 173 005,00 615 259,00 325 505,00 171 145 496,99
011 Charges à caractère général 0,00 4 636 510,00 1 088 848,00 532 907,00 325 505,00 35 767 442,86
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 492 206,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 538 182,96
65 Autres charges de gestion courante 0,00 148 000,00 84 157,00 82 352,00 0,00 24 003 679,17
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 880,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982 106,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 160 580,00 2 000 956,00 5 175,00 0,00 188 394 074,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219 650,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 144 430,00 0,00 0,00 0,00 23 715 084,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 657 395,00
731 Fiscalité locale 0,00 16 150,00 1 992 956,00 0,00 0,00 107 308 193,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 8 000,00 5 175,00 0,00 47 550 787,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 815,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 150,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 10 835 450,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 300 000,00
627 Services bancaires et assimilés 65 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 972 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 550,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 170 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 652 417,56
658 Charges diverses de gestion courante 34 493,61
661 Charges d'intérêts 2 981 156,00
668 Autres charges financières 950,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 110 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 782 057,96
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 756 125,00
RECETTES 162 258 549,00
703 Redevances utilisation du domaine 9 845 800,00
708 Autres produits 300 000,00
731 Fiscalité locale 105 299 087,00
732 Fiscalité reversée 7 657 395,00
741 D.G.F. 34 424 835,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 040 455,00
748 Autres attributions et participations 3 628 827,00
761 Produits de participations 9 000,00
762 Produits autres immo. financières 40 150,00
768 Autres produits financiers 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 23 148 904,47 104 459 206,00 78 400,00 94 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 511 203,75 0,00 3 000,00 65 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 083 827,47 0,00 75 400,00 27 400,00 0,00
613 Locations 619 527,64 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 894 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 662 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 80 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 153 424,15 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 2 917 955,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 850 034,01 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 80 747,61 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 28 060,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 633 112,60 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 810 917,24 0,00 0,00 1 200,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 100 005,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 14 900,00 68 899 476,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 27 172 010,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 3 022 760,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 295 000,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 254 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 200 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
RECETTES 2 532 490,00 1 268 655,00 298 200,00 216 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 217 500,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 71 150,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 931 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 11 000,00 24 000,00 297 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 628 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 19 437,00 25 000,00 0,00 41 800,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 173 200,00 0,00
752 Revenus des immeubles 348 110,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 125 000,00 5,00 0,00 1 500,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 1 203 574,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 886 504,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 66 420,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 247 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 998 603,03
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 581 103,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186 627,47
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 177,64
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 894 787,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662 216,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 124,15
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 917 955,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 034,01
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 747,61
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 060,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 112,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 117,24
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 005,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 914 376,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 172 010,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 022 760,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 504,21
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 335 513,35
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 072,00 Page 89
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 315 845,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 150,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628 943,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 237,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 310,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 505,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 148 566,09 179 535,91 0,00 125 162,00 0,00 453 264,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 79 824,83 668,00 0,00 2 380,00 0,00 82 872,83
611 Contrats de prestations de services 180,00 101 600,00 0,00 0,00 0,00 101 780,00
613 Locations 11 673,34 0,00 0,00 0,00 0,00 11 673,34
615 Entretien et réparations 681,54 47 435,91 0,00 3 322,00 0,00 51 439,45
618 Divers 55 706,38 5 900,00 0,00 35 660,00 0,00 97 266,38
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 500,00 2 342,00 0,00 30 000,00 0,00 32 842,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 10 590,00 0,00 0,00 0,00 10 590,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 11 000,00 0,00 53 500,00 0,00 64 500,00
RECETTES 65 000,00 75 284,00 0,00 0,00 0,00 140 284,00
706 Prestations de services 0,00 13 284,00 0,00 0,00 0,00 13 284,00
747 Participations 65 000,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 400 899,65 206 054,00 191 984,00 1 652 140,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 137 040,80 0,00 0,00 420 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 000,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 100,00 52 069,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 300,00 153 984,94 191 984,00 157 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 182 109,20 0,00 0,00 71 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 350,00 0,00 0,00 138 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 21 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 751 007,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 49 947,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 52,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 538 796,00 0,00 0,00 529 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 529 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 538 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 084 040,00 0,00 0,00 26 507,00 0,00 0,00 7 561
625,32
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 216 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 116,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 169,06
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 432,94
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 23 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 827,20
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
628 Divers 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 940,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 505,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 4 792 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 543
027,67
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 507,00 0,00 0,00 76 454,65
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,00
RECETTES 0,00 0,00 2 565 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 634
363,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 547 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 077
067,00
708 Autres produits 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538
796,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 288 218,48 676 784,00 250 783,00 606 105,00 0,00 144 600,00 1 335 763,12 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
29 051,37 28 979,43 11 000,00 299 719,84 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 452,00 787,36 0,00 1 840,00 0,00 111 100,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 14 811,35 25 105,25 0,00 4 856,01 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 210 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 74 868,20 26 900,00 229 992,00 5 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 15 151,10 3 729,64 0,00 16 443,16 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
88 260,00 390 473,49 5 312,00 62 963,99 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
500,00 1 000,00 0,00 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 774,46 100 794,83 4 479,00 110,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 000,00 59 600,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847 763,12 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
48 350,00 13 700,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 832 550,00 808 596,00 140 000,00 352 480,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 Page 97
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
703 Redevances utilisation du
domaine
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 753 727,00 450 589,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
747 Participations 71 823,00 358 007,00 0,00 352 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 572 326,39 87 953,00 603 431,13 0,00 274 678,00 2 015 678,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 319,12 28 686,00 73 422,67 0,00 30 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 178,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 500,00 0,00 15 623,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 527 822,16 59 267,00 433 790,85 0,00 173 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 157,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 10 200,00 0,00 1 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 26 685,11 0,00 65 493,79 0,00 52 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 894 043,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 150 000,00 0,00 0,00 1 353 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 150 000,00 0,00 0,00 1 353 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 26 277,00 0,00 439 956,00 0,00 50 615,00 0,00 7 373 168,12
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 20 200,00 0,00 0,00 0,00 546 138,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 357,36
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00 71 896,43
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 181,00
615 Entretien et réparations 26 277,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 559 048,21
618 Divers 0,00 0,00 9 795,68 0,00 7 900,00 0,00 86 719,58
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 130 467,20 0,00 34 865,00 0,00 739 998,68
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 14 528,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 76 893,12 0,00 500,00 0,00 342 080,31
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 5 500,00 0,00 500,00 0,00 70 100,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 185 800,00 0,00 1 500,00 0,00 2 929 106,12
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 800,00 0,00 350,00 0,00 79 950,00
RECETTES 671 306,00 0,00 29 233,00 0,00 6 000,00 0,00 4 348 841,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
706 Prestations de services 671 306,00 0,00 19 233,00 0,00 0,00 0,00 2 029 855,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 513 676,00
747 Participations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 6 000,00 0,00 798 310,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 85 400,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 720,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 140 800,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 140 800,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 6 753 331,00 0,00 186 585,00 0,00 0,00 690 382,39 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 66 814,00 0,00 14 225,00 0,00 0,00 117 890,39 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00
613 Locations 18 000,00 0,00 18 395,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 194 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 387,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00
618 Divers 2 400,00 0,00 1 330,70 0,00 0,00 8 315,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 133 106,97 0,00 0,00 13 477,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 11 508,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 63 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 250,00 0,00 7 519,18 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 6 384 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 003,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 510,00 0,00 0,00
RECETTES 953 376,00 0,00 35 330,00 0,00 0,00 5 204 989,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 893 653,00 0,00 0,00
708 Autres produits 908 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 45 000,00 0,00 30 830,00 0,00 0,00 4 311 336,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 266 586,00 1 042 823,00 0,00 0,00 9 025 107,39
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 900,00 3 400,00 0,00 0,00 212 009,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 300,00
613 Locations 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 37 095,15
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 245 599,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 63 500,00
618 Divers 0,00 0,00 450,00 4 000,00 0,00 0,00 16 695,70
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 35 904,30 3 500,00 0,00 0,00 187 688,27
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 20 508,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 078,00 0,00 0,00 0,00 64 978,00
628 Divers 0,00 0,00 167,70 17 623,00 0,00 0,00 30 779,88
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 212 586,00 998 600,00 0,00 0,00 8 113 144,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 2 810,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 194 986,00 0,00 0,00 6 529 481,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 899 653,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 909 876,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 191 986,00 0,00 0,00 4 719 952,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 000,00 0,00 4 073 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 868,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 534 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 365 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
613 Locations 0,00 0,00 22 461,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 126 150,44 0,00 0,00 0,00 0,00 27 933,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 7 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 3 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 302,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 133,00
628 Divers 1 000,00 0,00 7 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 574 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 16 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 330 000,00 238 389,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 795,14 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 187 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 140 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 89,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 139 504,86 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 919 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 919 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 784 510,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 515,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 411 781,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 845,56
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 616,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 083,44
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 620,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 582,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 522,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 944,86
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160 580,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 144 430,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 150,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 73 000,00 72 805,00 0,00 500,00 0,00 0,00 177 374,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 832,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00
613 Locations 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
618 Divers 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 172,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 33 381,56 0,00 0,00 0,00 0,00 59 854,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 118,44 0,00 0,00 0,00 0,00 50 096,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 445,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440 445,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 849 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 005,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 64 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 091,00
611 Contrats de prestations de services 55 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 540,00
613 Locations 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 172,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 035,56
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 576,00
628 Divers 300 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 433,44
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 657,00
RECETTES 552 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 956,00
731 Fiscalité locale 552 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 992 956,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 65 382,00 82 352,00 0,00 0,00 0,00 467 525,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 525,00 0,00 0,00
613 Locations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 82 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 259,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 525,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 889,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 352,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 175,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 175,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 59 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 59 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 670,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 534,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 300,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 505,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 534,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 835,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 119
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de travaux et de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 123
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 124
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0.00 €
0.00
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 131
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 132
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 135
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(4) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(5) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(6) Indiquer le chapitre. Page 136
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 138
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 139
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 140
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-41 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 141
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 142
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 143
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 144
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 145
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 146
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - BS (projet de budget) - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 147
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
412-5 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV Page 148
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 149
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 150
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 151
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 152
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 153
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 154
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 -20 283 641,29 0,00 -20 283 641,29
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 -20 283 641,29 0,00 -20 283 641,29
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 20 283 641,29 0,00 20 283 641,29
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 -20 283 641,29 0,00 -20 283 641,29
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 155
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
13 455 637,71 73 972,00 0,00 13 529 609,71
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
21 909 328,72 26 188 547,13 0,00 48 097 875,85
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
8 453 691,01 26 114 575,13 0,00 34 568 266,14
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 156
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 13 455 637,71 73 972,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 126 777,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 000 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 126 777,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
328 860,71 73 972,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 328 860,71 73 972,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 157
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 21 909 328,72 26 188 547,13 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 365 891,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 365 891,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 17 543 437,72 26 188 547,13 0,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 145 700,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 490,40 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 73,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 45 312,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
736,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
0,00 1 047,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 2 495,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 20 443,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 123 808,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 17 173,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 351,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 612,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
208 599,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 591 729,00 73 333,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int
nat.
579,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
8 535,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 349 270,00 300,00 0,00 Page 158
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
32 162,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
91 777,00 3 096,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 592 955,02 268 022,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 46 525,00 12 529,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 363,76 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 13 263,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 1 519 383,12 -1 633,00 0,00
28138 Autres constructions 16 105,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
319,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 273 306,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 835 428,57 61 339,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 991 532,53 148 118,52 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
94 349,93 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 929 910,99 75 135,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 8 626,00 -331,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 643 958,56 87 896,49 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
69 015,26 10 015,41 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
157 964,50 20 092,38 0,00
28186 Cheptel 378,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 291 835,23 207 577,68 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
67 000,00 0,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 178 837,12 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
7 365 167,85 25 022 378,53 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 159
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 160
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 161
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Page 162
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 163
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 164
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Page 165
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 166
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 Page 167
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 168
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 169
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 170
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.