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Procès Verbal - proces verbal 25 fevrier 2023
Procès Verbal - proces verbal 25 fevrier 2023
Conseil Municipal - 7 46ann1
Conseil Municipal - 7 46ann1
Conseil Municipal - 25 1ann2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 1ann2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : VILLE DE ROUEN (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21760540100017
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE ROUEN
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 29
D1 - Dépenses de fonctionnement 30
D2 - Recettes de fonctionnement 37
III - Etats financiers
A - Bilan 41
B - Compte de résultat 45
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 48
D - Balance des comptes 49
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 85
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 87
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 89
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 92
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 93
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 110
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3 - Etat des provisions 115
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 117
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 120
B7.3 - Etat des emprunts garantis 121
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 177
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 178
B9 - Etat du personnel 192
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 227
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 231
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 232
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 233
C2.1 - Situation des AP 236
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 244
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 251
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 258
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 259
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés 260
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 261
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 262
E - État des Contrôles du Compte Financier 271
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 272
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 117853
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1391.57
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1346.42
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1660.11
3 Dépenses d’équipement brut / population 362.89
4 Encours de dette / population (2)(3) 1067.10
5 DGF / population 285.09
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 61.35%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87.99%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 18.90%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 12.01%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 64.28%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3.40
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 94 035 159,90 189 691 762,81 283 726 922,71
Recettes réalisées (1) B 56 942 450,30 196 154 725,12 253 097 175,42
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 74 140 406,69 212 663 891,90 286 804 298,59
Dépenses réalisées (1) E 57 331 338,38 172 941 474,91 230 272 813,29
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -388 888,08 23 213 250,21 22 824 362,13
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -19 894 753,21 22 972 129,09 3 077 375,88
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -20 283 641,29 46 185 379,30 25 901 738,01
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -20 283 641,29 46 185 379,30 25 901 738,01
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
04500 - ROUEN Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -19 894 753,21 0,00 -388 888,08 0,00 -20 283 641,29
Fonctionnement 42 866 882,30 19 894 753,21 23 213 250,21 0,00 46 185 379,30
TOTAL I 22 972 129,09 19 894 753,21 22 824 362,13 0,00 25 901 738,01
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
04503-L'ETINCELLE - ROUEN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 4 080,90 0,00 -30 509,66 0,00 -26 428,76
Fonctionnement 133 720,78 0,00 101 523,22 0,00 235 244,00
Sous-Total 137 801,68 0,00 71 013,56 0,00 208 815,24
04507-LOCATIONS IMMOBILIERES -
ROUEN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 019 211,92 0,00 39 746,25 0,00 1 058 958,17
Fonctionnement 66 830,07 0,00 -14 029,87 0,00 52 800,20
Sous-Total 1 086 041,99 0,00 25 716,38 0,00 1 111 758,37
TOTAL II 1 223 843,67 0,00 96 729,94 0,00 1 320 573,61
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 24 195 972,76 19 894 753,21 22 921 092,07 0,00 27 222 311,62 Page 7 Page 8
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE ROUEN 24/01/2014 SANS FISCALITE PROPRE 4 540 817,18
METROPOLE ROUEN NORMANDIE 01/01/2015 TPU 7 020 447,60
Autres organismes de regroupement
SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L EXPLOITATION D UN MARCHE D INTERET NATIONAL 22/03/1961 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE ROUEN PARK 01/01/1962 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE ROUEN IMMOBILIER 23/11/2012 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT 29/11/2013 SANS FISCALITE PROPRE 2 437 386,49
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT 21/04/2015 SANS FISCALITE PROPRE 4 539 119,86
EPCC CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE 01/01/2016 SANS FISCALITE PROPRE 488 000,00
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ROUEN NORMANDIE 29/03/2021 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 9
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 10
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ETINCELLE 21760540100868 SPA oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES 21760540100892 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 11
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
04500 - ROUEN Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 43 386,83
Autres immobilisations incorporelles 15 840,56
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 175 388,84
Constructions 456 707,85
Réseaux et installations de voirie 17 480,82
Réseaux divers 163,52
Installations techniques, agencements et matériel 9 120,23
Immobilisations mises en concessions ou affermées 6 560,26
Autres 22 828,49
Immobilisations corporelles en cours 57 428,20
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 63 698,44
Immobilisations financières (nettes) 6 125,25
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 874 729,28
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 8 229,74
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 27 222,39
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 35 452,13
Comptes de régularisation (III) 0,12
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 910 181,52
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 502 323,76
Neutralisations et régularisations -115 262,10
Réserves 337 124,58
Report à nouveau 22 972,13
Résultat de l'exercice 23 213,25
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 3 745,12
TOTAL FONDS PROPRES (I) 774 116,74
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 315,10
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 126 315,37
Dettes financières et autres emprunts 360,66
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 126 676,04
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 449,08
Autres dettes non financières 4 591,80
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 9 040,88
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 136 032,02
Comptes de régularisation (III) 32,76
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 910 181,52
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 14
04500 - ROUEN Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 34 728,89 33 822,47
Participations 9 128,08 8 966,34
Compensations, autres attributions et autres participations 3 974,56 3 237,81
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 113 981,03 114 773,38
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 19 321,02 21 074,55
Produits des cessions d'actifs 2 694,60 1 794,05
Autres produits de gestion 2 809,57 2 231,80
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 135,53 2 115,80
Reprises du financement rattaché à un actif 315,49 199,91
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 54,28 591,49
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 187 143,05 188 807,60
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 32 215,71 30 578,03
Charges de personnel 91 437,80 91 636,06
Indemnités des élus (et membres du CESR) 836,10 834,80
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 449,50 1 802,76
Impôts et taxes 2 902,53 2 940,65
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 11 513,03 12 203,37
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 497,19 1 615,58
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 2 251,68 769,96 Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 142 103,54 142 381,22
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 16 227,45 17 485,19
Autres charges 5 485,75 5 023,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 21 713,21 22 508,19
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 23 326,30 23 918,19
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2 865,38 109,32
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 978,43 3 530,30
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -113,05 -3 420,98
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 23 213,25 20 497,20 Page 16
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 48,71 0,00 102 262 407,00 2,40
TFPNB 27,88 0,00 103 392,00 2,20
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 22,22 0,00 3 115 619,00 -52,71
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 17
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 18
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 702 794,40 1 950 191,78 72,15 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 8 985 500,00 7 562 297,09 84,16 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 571 151,06 28 366 407,57 75,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 924 370,00 4 888 856,42 70,60 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 56 183 815,46 42 767 752,86 76,12 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 828 667,00 13 473 933,94 97,43 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 600,00 1 800,00 50,00 0,00
Total des dépenses financières 13 833 267,00 13 475 733,94 97,42 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 577 550,00 347 716,89 60,21 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 70 594 632,46 56 591 203,69 80,16 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 451 015,58 505 293,18 112,03 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 3 094 758,65 234 841,51 7,59 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 3 545 774,23 740 134,69 20,87 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 74 140 406,69 57 331 338,38 77,33 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 19 894 753,21
Total des dépenses de la section d’investissement 94 035 159,90 57 331 338,38 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 19
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 824 676,20 6 111 228,00 78,10 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 506 119,74 10 120 000,00 96,32 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 342,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 894 753,21 25 393 611,98 102,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 457 572,00 457 572,00 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 200 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 578 850,00 362 950,66 62,70 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 46 461 971,15 42 445 704,64 91,36 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 32 964 693,17
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 11 513 736,93 14 261 904,15 123,87 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 094 758,65 234 841,51 7,59 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 47 573 188,75 14 496 745,66 30,47 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 94 035 159,90 56 942 450,30 60,55 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 94 035 159,90 56 942 450,30 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 20
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 35 932 778,00 27 112 026,64 3 647 537,13 30 759 563,77 85,60 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
100 663 164,60 96 555 399,04 797 439,15 97 352 838,19 96,71 0,00
014 Atténuations de produits 4 593 602,00 4 589 936,86 0,00 4 589 936,86 99,92 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
23 197 674,20 22 608 433,01 116 586,91 22 725 019,92 97,96 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
234 080,00 194 027,07 0,00 194 027,07 82,89 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
164 621 298,80 151 059 822,62 4 561 563,19 155 621 385,81 94,53 0,00
66 Charges financières 3 469 163,00 2 423 776,25 554 653,93 2 978 430,18 85,85 0,00
67 Charges spécifiques 95 000,00 79 754,77 0,00 79 754,77 83,95 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 168 185 461,80 153 563 353,64 5 116 217,12 158 679 570,76 94,35 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
32 964 693,17
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
11 513 736,93 14 261 904,15 0,00 14 261 904,15 123,87 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
44 478 430,10 14 261 904,15 0,00 14 261 904,15 32,06 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
212 663 891,90 167 825 257,79 5 116 217,12 172 941 474,91 81,32 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 212 663 891,90 167 825 257,79 5 116 217,12
172 941 474,91 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 21
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 1 537 746,00 1 556 364,37 0,00 1 556 364,37 101,21 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 22 961 806,00 20 125 436,49 1 920 328,39 22 045 764,88 96,01 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 665 990,00 7 669 873,00 0,00 7 669 873,00 100,05 0,00
731 Fiscalité locale 106 156 937,00 108 058 017,53 118 329,16 108 176 346,69 101,90 0,00
74 Dotations et participations 46 417 596,60 47 799 628,01 31 906,00 47 831 534,01 103,05 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 624 739,38 2 702 163,88 96 657,82 2 798 821,70 172,26 0,00
Total des recettes de gestion des services 186 364 814,98 187 911 483,28 2 167 221,37 190 078 704,65 101,99 0,00
76 Produits financiers 2 875 932,25 2 865 378,03 0,00 2 865 378,03 99,63 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 705 349,26 0,00 2 705 349,26 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 189 240 747,23 193 482 210,57 2 167 221,37 195 649 431,94 103,39 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 451 015,58 505 293,18 0,00 505 293,18 112,03 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 451 015,58 505 293,18 0,00 505 293,18 112,03 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 189 691 762,81 193 987 503,75 2 167 221,37 196 154 725,12 103,41 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 22 972 129,09
Total des recettes de la section de fonctionnement 212 663 891,90 193 987 503,75 2 167 221,37 196 154 725,12 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 22
04500 - ROUEN Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 115 971,72 0,00 1 115 971,72 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 834 220,06 0,00 834 220,06 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 702 794,40 1 950 191,78 0,00 1 950 191,78 752 602,62
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 102 217,15 0,00 102 217,15 0,00
20415342 Bâtiments et installations 0,00 10 547,44 0,00 10 547,44 0,00
204182 Bâtiments et installations 0,00 7 100 000,00 0,00 7 100 000,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 340 532,50 0,00 340 532,50 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 8 985 500,00 7 562 297,09 0,00 7 562 297,09 1 423 202,91
2115 Terrains bâtis 0,00 1 278 488,67 0,00 1 278 488,67 0,00
2116 Cimetière 0,00 269 055,40 0,00 269 055,40 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 393 135,81 0,00 393 135,81 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 033 278,69 0,00 6 033 278,69 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 4 170,72 0,00 4 170,72 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 122 184,95 0,00 122 184,95 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 12 993 298,69 0,00 12 993 298,69 0,00
2138 Autres constructions 0,00 28 605,60 0,00 28 605,60 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 0,00 3 197,71 0,00 3 197,71 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 168 111,05 0,00 168 111,05 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 8 715,82 0,00 8 715,82 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 7 283,92 0,00 7 283,92 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 960 503,50 0,00 960 503,50 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 730 051,98 0,00 1 730 051,98 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 255 538,13 0,00 255 538,13 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 5 871,00 0,00 5 871,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 791 773,04 0,00 791 773,04 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 802 186,26 0,00 802 186,26 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 141 840,71 0,00 141 840,71 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 204 110,58 0,00 204 110,58 0,00
2186 Cheptel 0,00 135,00 0,00 135,00 0,00
2188 Autres 0,00 2 164 870,34 0,00 2 164 870,34 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 37 571 151,06 28 366 407,57 0,00 28 366 407,57 9 204 743,49
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 628 863,15 0,00 2 628 863,15 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 151 878,12 0,00 151 878,12 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 309 287,70 0,00 309 287,70 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 1 809 487,81 10 660,36 1 798 827,45 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 924 370,00 4 899 516,78 10 660,36 4 888 856,42 2 035 513,58
Total des dépenses
d'équipement 56 183 815,46 42 778 413,22 10 660,36 42 767 752,86 13 416 062,60
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 13 388 255,03 41 098,09 13 347 156,94 0,00
168751 GFP de rattachement 0,00 126 777,00 0,00 126 777,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 828 667,00 13 515 032,03 41 098,09 13 473 933,94 354 733,06 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 600,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
Total des dépenses
financières 13 833 267,00 13 516 832,03 41 098,09 13 475 733,94 357 533,06
45812 Opération pour compte tiers n° 45812 491 550,00 333 543,50 0,00 333 543,50 158 006,50
45815 Opération pour compte tiers n° 45815 26 000,00 1 212,25 1 016,40 195,85 25 804,15
45816 Opération pour compte tiers n° 45816 60 000,00 13 977,54 0,00 13 977,54 46 022,46
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 577 550,00 348 733,29 1 016,40 347 716,89 229 833,11
Total des dépenses réelles
d'investissement 70 594 632,46 56 643 978,54 52 774,85 56 591 203,69 14 003 428,77
13911 État et établissements nationaux 0,00 111 014,00 0,00 111 014,00 0,00
13913 Départements 0,00 8 863,00 0,00 8 863,00 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 174 323,00 0,00 174 323,00 0,00
13918 Autres 0,00 21 289,00 0,00 21 289,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) 0,00 66 798,82 0,00 66 798,82 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 54 277,60 0,00 54 277,60 0,00
4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaires) 0,00 68 727,76 0,00 68 727,76 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 505 293,18 505 293,18 0,00 505 293,18 0,00
204412 Bâtiments et installations 0,00 233 250,36 0,00 233 250,36 0,00
2313 Constructions 0,00 1 591,15 0,00 1 591,15 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 094 758,65 234 841,51 0,00 234 841,51 2 859 917,14
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 600 051,83 740 134,69 0,00 740 134,69 2 859 917,14 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
74 194 684,29 57 384 113,23 52 774,85 57 331 338,38 16 863 345,91
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
19 894 753,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 94 089 437,50 57 384 113,23 52 774,85 57 331 338,38 36 758 099,12 Page 26
04500 - ROUEN Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 161 163,65 0,00 161 163,65 0,00
1313 Départements 0,00 19 200,00 0,00 19 200,00 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 336 456,00 0,00 336 456,00 0,00
1318 Autres 0,00 24 372,40 0,00 24 372,40 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 477 897,04 0,00 1 477 897,04 0,00
1322 Régions 0,00 360 882,50 0,00 360 882,50 0,00
1323 Départements 0,00 319 686,00 0,00 319 686,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 3 300 139,66 0,00 3 300 139,66 0,00
1328 Autres 0,00 111 430,75 0,00 111 430,75 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 7 824 676,20 6 111 228,00 0,00 6 111 228,00 1 713 448,20
1641 Emprunts en euros 0,00 10 120 000,00 0,00 10 120 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 10 506 119,74 10 120 000,00 0,00 10 120 000,00 386 119,74
2031 Frais d'études 0,00 342,00 0,00 342,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 342,00 0,00 342,00 -342,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 5 498 443,02 0,00 5 498 443,02 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 415,75 0,00 415,75 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 19 894 753,21 0,00 19 894 753,21 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 24 894 753,21 25 393 611,98 0,00 25 393 611,98 -498 858,77 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 GFP de rattachement 0,00 457 572,00 0,00 457 572,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 457 572,00 457 572,00 0,00 457 572,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -494 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45812 Opération pour compte tiers n° 45812 235 000,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
45822 Opération pour compte tiers n° 45822 256 550,00 372 980,60 24 203,33 348 777,27 -92 227,27
45825 Opération pour compte tiers n° 45825 27 300,00 401,49 205,64 195,85 27 104,15
45826 Opération pour compte tiers n° 45826 60 000,00 13 977,54 0,00 13 977,54 46 022,46
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 578 850,00 387 359,63 24 408,97 362 950,66 215 899,34
Total des recettes réelles
d'investissement 43 767 372,15 42 470 113,61 24 408,97 42 445 704,64 1 321 667,51
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 32 964 693,17 0,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) 0,00 294 509,00 0,00 294 509,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 2 251 721,85 39,48 2 251 682,37 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 442 624,63 0,00 442 624,63 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 54 569,60 0,00 54 569,60 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2 558,21 0,00 2 558,21 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 73,00 0,00 73,00 0,00
2804112 Bâtiments et installations 0,00 45 312,00 0,00 45 312,00 0,00
2804121 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 736,00 0,00 736,00 0,00
2804122 Bâtiments et installations 0,00 1 799,00 0,00 1 799,00 0,00
28041413 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 2 495,00 0,00 2 495,00 0,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 7 718,41 0,00 7 718,41 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 123 967,00 0,00 123 967,00 0,00 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
280415322 Bâtiments et installations 0,00 17 173,00 0,00 17 173,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 6 612,00 0,00 6 612,00 0,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 208 599,00 0,00 208 599,00 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 1 888 354,30 0,00 1 888 354,30 0,00
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 579,00 0,00 579,00 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 8 535,00 0,00 8 535,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 349 270,00 0,00 349 270,00 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 32 162,00 0,00 32 162,00 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 83 522,00 0,00 83 522,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 868 938,54 0,00 868 938,54 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 39 423,00 0,00 39 423,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 349,00 0,00 349,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 13 263,00 0,00 13 263,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 1 798 445,46 0,00 1 798 445,46 0,00
28138 Autres constructions 0,00 16 105,00 0,00 16 105,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 273 306,00 0,00 273 306,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 811 723,08 0,00 811 723,08 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 234 536,71 0,00 234 536,71 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 057 873,60 0,00 1 057 873,60 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 94 338,59 0,00 94 338,59 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 934 703,78 0,00 934 703,78 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 8 295,00 0,00 8 295,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 780 091,38 0,00 780 091,38 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 56 006,44 0,00 56 006,44 0,00 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 199 585,93 0,00 199 585,93 0,00
28186 Cheptel 0,00 365,00 0,00 365,00 0,00
28188 Autres 0,00 1 251 704,12 0,00 1 251 704,12 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 262 613,53 14 261 943,63 39,48 14 261 904,15 709,38
2031 Frais d'études 0,00 1 591,15 0,00 1 591,15 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 233 250,36 0,00 233 250,36 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 094 758,65 234 841,51 0,00 234 841,51 2 859 917,14
Total des recettes d'ordre en
investissement 50 322 065,35 14 496 785,14 39,48 14 496 745,66 35 825 319,69
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
94 089 437,50 56 966 898,75 24 448,45 56 942 450,30 37 146 987,20
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 94 089 437,50 56 966 898,75 24 448,45 56 942 450,30 37 146 987,20 Page 30
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
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04500 - ROUEN Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 328 428,32 113 806,97 1 214 621,35 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 5 408 386,98 898 137,64 4 510 249,34 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 1 281 298,52 175 048,52 1 106 250,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 3 425 935,89 266 572,26 3 159 363,63 0,00
60622 Carburants 0,00 444 380,53 941,59 443 438,94 0,00
60623 Alimentation 0,00 70 685,82 8 741,41 61 944,41 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 38 623,09 6 029,28 32 593,81 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 11 251,77 0,00 11 251,77 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 533 516,63 9 749,34 523 767,29 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 410 591,99 105 036,37 1 305 555,62 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 13 597,80 13 597,80 0,00 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 181 873,43 16 266,83 165 606,60 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 224 560,87 45 482,84 179 078,03 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 304 054,08 8 743,18 295 310,90 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 15 268,56 0,00 15 268,56 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 325 403,80 2 791,35 322 612,45 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 624 952,86 23 709,61 601 243,25 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 050 920,45 231 285,38 3 819 635,07 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 522 154,41 130 147,72 392 006,69 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 75 495,73 16 648,86 58 846,87 0,00
61358 Autres 0,00 863 073,71 33 061,37 830 012,34 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 612 507,54 234 500,62 378 006,92 0,00 Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61521 Terrains 0,00 49 856,75 0,00 49 856,75 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 990 376,27 10 895,13 979 481,14 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 1 860,00 0,00 1 860,00 0,00
615231 Voiries 0,00 8 470,50 0,00 8 470,50 0,00
615232 Réseaux 0,00 4 304,56 0,00 4 304,56 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 160 605,14 31 400,00 129 205,14 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 231 615,76 5 446,85 226 168,91 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 271 696,09 109 249,71 2 162 446,38 0,00
6161 Multirisques 0,00 991 060,03 0,00 991 060,03 0,00
617 Études et recherches 0,00 89 720,63 0,00 89 720,63 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 92 774,55 9 528,53 83 246,02 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 0,00 697,04 0,00 697,04 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 489 346,89 51 621,33 437 725,56 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 3 729,00 0,00 3 729,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 729 149,70 41 283,97 687 865,73 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 109 839,06 11 136,00 98 703,06 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 018,19 0,00 2 018,19 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 136 547,73 2 400,00 134 147,73 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 108 075,42 0,00 108 075,42 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 418 097,86 0,00 418 097,86 0,00
6234 Réceptions 0,00 91 830,47 6 242,23 85 588,24 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 163 054,69 0,00 163 054,69 0,00
6237 Publications 0,00 1 996,87 0,00 1 996,87 0,00
6238 Divers 0,00 1 051 885,50 26 333,76 1 025 551,74 0,00
6241 Transports de biens 0,00 22 967,43 0,00 22 967,43 0,00 Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 170 173,02 10 191,78 159 981,24 0,00
6248 Divers 0,00 3 391,92 28,80 3 363,12 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 64 184,04 1 279,60 62 904,44 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 228 129,43 40 798,85 187 330,58 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 430 102,41 29 316,00 400 786,41 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 58 772,90 300,00 58 472,90 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 223 360,31 440,00 222 920,31 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 688 983,68 43 362,84 645 620,84 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 624 044,12 44 271,82 579 772,30 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 432,12 0,00 432,12 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 107 295,80 0,00 107 295,80 0,00
62878 A des tiers 0,00 107,18 0,00 107,18 0,00
6288 Autres 0,00 130 098,23 55 271,07 74 827,16 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 970 002,04 106 310,00 863 692,04 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 470,00 0,00 2 470,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 31 703,00 0,00 31 703,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 1 274,00 0,00 1 274,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 14 687,87 8 280,00 6 407,87 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 35 932 778,00 33 745 250,98 2 985 687,21 30 759 563,77 5 173 214,23
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 2 771 222,45 547 307,10 2 223 915,35 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 213 692,37 75 911,32 137 781,05 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 040 326,26 0,00 1 040 326,26 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 260 082,89 0,00 260 082,89 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 540 532,16 0,00 540 532,16 0,00 Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 156 040,19 0,00 156 040,19 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 40 001 652,63 50,53 40 001 602,10 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 939 162,48 0,00 939 162,48 0,00
64113 NBI 0,00 555 049,01 0,00 555 049,01 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 9 640 688,66 0,00 9 640 688,66 0,00
64131 Rémunérations 0,00 10 574 049,48 0,00 10 574 049,48 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1 947 114,13 0,00 1 947 114,13 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 159 183,42 0,00 159 183,42 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 364 406,93 0,00 364 406,93 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 9 750 511,25 0,00 9 750 511,25 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 15 097 181,71 36 567,28 15 060 614,43 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 506 234,48 0,00 506 234,48 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 234 830,13 0,00 234 830,13 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 310 540,79 0,00 310 540,79 0,00
64731 Versées directement 0,00 264 948,96 0,00 264 948,96 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 300 085,00 2 117,03 297 967,97 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 129 775,59 8 440,00 2 121 335,59 0,00
6488 Autres 0,00 265 920,48 0,00 265 920,48 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 100 663 164,60 98 023 231,45 670 393,26 97 352 838,19 3 310 326,41
703894 Reversements sur forfait de post-stationnement 0,00 2 726 118,86 1 375,00 2 724 743,86 0,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 1 864 473,00 0,00 1 864 473,00 0,00
73912 Reversements sur droits d'enregistrement 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 4 593 602,00 4 591 311,86 1 375,00 4 589 936,86 3 665,14
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6511211 Prestation de compensation du handicap - plus de 20 ans 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
65131 Bourses 0,00 39 334,60 0,00 39 334,60 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 94 483,30 0,00 94 483,30 0,00
65138 Autres secours 0,00 16 175,90 0,00 16 175,90 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 628 236,36 0,00 628 236,36 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 1 288,88 0,00 1 288,88 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 57 131,34 0,00 57 131,34 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 139 566,44 0,00 139 566,44 0,00
65315 Formation 0,00 8 508,00 0,00 8 508,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 1 368,99 0,00 1 368,99 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 16 730,44 0,00 16 730,44 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 61 880,65 0,00 61 880,65 0,00
6555 Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi) 0,00 97 230,16 56 377,87 40 852,29 0,00
65568 Autres contributions 0,00 4 279 844,85 0,00 4 279 844,85 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 205 906,43 0,00 1 205 906,43 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 107 910,00 56 520,00 51 390,00 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 134 695,00 0,00 134 695,00 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 76 505,93 0,00 76 505,93 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 914 598,27 0,00 914 598,27 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 5 778 791,00 0,00 5 778 791,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 384 495,00 4 500,00 379 995,00 0,00
65743 Fermiers et concessionnaires 0,00 2 698 218,18 0,00 2 698 218,18 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 6 204 514,91 203 600,00 6 000 914,91 0,00 Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65818 Autres 0,00 36 636,27 0,00 36 636,27 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 41,83 0,00 41,83 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 132,45 0,00 132,45 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 723,10 0,00 723,10 0,00
65888 Autres 0,00 61 521,01 1 951,50 59 569,51 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 23 197 674,20 23 047 969,29 322 949,37 22 725 019,92 472 654,28
65861 Frais de personnel 0,00 192 219,17 0,00 192 219,17 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 1 807,90 0,00 1 807,90 0,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 234 080,00 194 027,07 0,00 194 027,07 40 052,93
Total des dépenses de
gestion des services 164 621 298,80 159 601 790,65 3 980 404,84 155 621 385,81 8 999 912,99
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 128 165,16 10 897,84 3 117 267,32 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 554 653,93 693 491,07 -138 837,14 0,00
total chapitre 66 Charges financières 3 469 163,00 3 682 819,09 704 388,91 2 978 430,18 490 732,82
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 79 754,77 0,00 79 754,77 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 95 000,00 79 754,77 0,00 79 754,77 15 245,23
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 168 185 461,80 163 364 364,51 4 684 793,75 158 679 570,76 9 505 891,04
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 32 964 693,17 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 497 194,23 0,00 497 194,23 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 2 251 721,85 39,48 2 251 682,37 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 11 218 518,55 0,00 11 218 518,55 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 294 509,00 0,00 294 509,00 0,00 Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 262 613,53 14 261 943,63 39,48 14 261 904,15 709,38
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 47 227 306,70 14 261 943,63 39,48 14 261 904,15 32 965 402,55
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 215 412 768,50 177 626 308,14 4 684 833,23 172 941 474,91 42 471 293,59
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 215 412 768,50 177 626 308,14 4 684 833,23 172 941 474,91 42 471 293,59
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 38
04500 - ROUEN Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 679 019,46 15 915,93 663 103,53 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 58 989,64 0,00 58 989,64 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 834 389,60 118,40 834 271,20 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 537 746,00 1 572 398,70 16 034,33 1 556 364,37 -18 618,37
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 3 186,16 0,00 3 186,16 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 299 289,85 1 237,72 298 052,13 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 7 129 773,88 537 017,12 6 592 756,76 0,00
70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 0,00 18 704,86 1 244,26 17 460,60 0,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 0,00 23 634,79 0,00 23 634,79 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 3 417 671,81 0,00 3 417 671,81 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 22 016,08 0,00 22 016,08 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 565 164,84 7 701,60 557 463,24 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 893 891,95 304 538,35 589 353,60 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 754 971,16 31 348,88 723 622,28 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 1 080 133,60 63 067,21 1 017 066,39 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 3 258 908,99 238 545,32 3 020 363,67 0,00
706888 Autres 0,00 44 731,00 22,00 44 709,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 6 098,32 390,00 5 708,32 0,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 684 606,73 0,00 684 606,73 0,00 Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70846 au GFP de rattachement 0,00 1 006 559,30 207 800,51 798 758,79 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 313 933,50 53 447,89 260 485,61 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 5 590,08 0,00 5 590,08 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 2 791 333,80 280 632,74 2 510 701,06 0,00
70878 par des tiers 0,00 1 470 937,89 33 647,91 1 437 289,98 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 14 616,60 1 148,80 13 467,80 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 22 961 806,00 23 807 555,19 1 761 790,31 22 045 764,88 916 041,12
73211 Attribution de compensation 0,00 3 851 818,75 296 293,75 3 555 525,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 2 502 868,00 0,00 2 502 868,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 1 015,00 0,00 1 015,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 1 610 465,00 0,00 1 610 465,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 665 990,00 7 966 166,75 296 293,75 7 669 873,00 -3 883,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 97 208 219,00 0,00 97 208 219,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 413 873,00 0,00 413 873,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 6 204 763,18 0,00 6 204 763,18 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 3 235,00 0,00 3 235,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 2 285 517,00 0,00 2 285 517,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 961 655,28 70 146,97 891 508,31 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 423 415,45 11 999,04 411 416,41 0,00
7318 Autres 0,00 772 685,03 14 870,24 757 814,79 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 106 156 937,00 108 273 362,94 97 016,25 108 176 346,69 -2 019 409,69
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 27 742 471,00 0,00 27 742 471,00 0,00 Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 5 834 745,00 0,00 5 834 745,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 22 008,00 0,00 22 008,00 0,00
744 FCTVA 0,00 89 213,96 0,00 89 213,96 0,00
74611 DGD 0,00 1 040 455,90 0,00 1 040 455,90 0,00
74718 Autres 0,00 1 299 506,23 6 050,00 1 293 456,23 0,00
7473 Départements 0,00 162 981,00 0,00 162 981,00 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 218 700,00 0,00 218 700,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 72 000,00 10 000,00 62 000,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 39 969,00 0,00 39 969,00 0,00
747818 Autres 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
747888 Autres 0,00 7 351 474,42 8 500,00 7 342 974,42 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 3 510 538,00 0,00 3 510 538,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 433 847,00 0,00 433 847,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 25 174,50 0,00 25 174,50 0,00
74888 Autres 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 46 417 596,60 47 856 084,01 24 550,00 47 831 534,01 -1 413 937,41
752 Revenus des immeubles 0,00 1 128 670,11 6 979,21 1 121 690,90 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 838,48 0,00 2 838,48 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 1 212,45 0,00 1 212,45 0,00
75888 Autres 0,00 1 673 096,87 17,00 1 673 079,87 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 624 739,38 2 805 817,91 6 996,21 2 798 821,70 -1 174 082,32
Total des recettes de gestion
des services 186 364 814,98 192 281 385,50 2 202 680,85 190 078 704,65 -3 713 889,67
761 Produits de participations 0,00 2 804 637,03 0,00 2 804 637,03 0,00 Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
76232 par le GFP de rattachement 0,00 60 741,00 0,00 60 741,00 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 2 875 932,25 2 865 378,03 0,00 2 865 378,03 10 554,22
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 10 750,26 0,00 10 750,26 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 694 600,00 1,00 2 694 599,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 2 694 599,00 2 705 350,26 1,00 2 705 349,26 -10 750,26
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 191 935 346,23 197 852 113,79 2 202 681,85 195 649 431,94 -3 714 085,71
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 54 277,60 0,00 54 277,60 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 315 489,00 0,00 315 489,00 0,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 66 798,82 0,00 66 798,82 0,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 68 727,76 0,00 68 727,76 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 505 293,18 505 293,18 0,00 505 293,18 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 505 293,18 505 293,18 0,00 505 293,18 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 192 440 639,41 198 357 406,97 2 202 681,85 196 154 725,12 -3 714 085,71
002 Résultat de
fonctionnement reporté 22 972 129,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 215 412 768,50 198 357 406,97 2 202 681,85 196 154 725,12 19 258 043,38 Page 42
04500 - ROUEN Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 84 069 785,73 40 682 957,52 43 386 828,21 38 368 114,47
Autres immobilisations incorporelles 24 986 171,62 9 145 614,99 15 840 556,63 14 763 867,75
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 180 324 076,44 4 935 236,16 175 388 840,28 167 454 653,71
Constructions 499 336 523,21 42 628 672,02 456 707 851,19 446 060 081,97
Réseaux et installations de voirie 20 342 205,59 2 861 389,04 17 480 816,55 17 586 011,50
Réseaux divers 246 440,56 82 920,63 163 519,93 147 520,19
Installations techniques, agencements et matériel 39 615 455,07 30 495 229,66 9 120 225,41 8 472 495,57
Immobilisations mises en concessions ou affermées 6 560 256,52 0,00 6 560 256,52 6 560 256,52
Autres 99 358 829,28 76 530 340,96 22 828 488,32 21 840 402,72
Immobilisations corporelles en cours 57 428 196,88 0,00 57 428 196,88 52 600 477,44
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 63 698 444,43 0,00 63 698 444,43 63 698 444,43
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 6 125 252,21 0,00 6 125 252,21 6 581 024,21
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 082 091 637,54 207 362 360,98 874 729 276,56 844 133 350,48
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 736 435,21 0,00 2 736 435,21 4 581 102,87
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 449 549,41 0,00 2 449 549,41 3 499 561,24
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 2 007 443,93 0,00 2 007 443,93 1 673 900,43
Créances sur budgets annexes 218 157,32 0,00 218 157,32 260 649,50
Créances sur les autres débiteurs 818 151,58 0,00 818 151,58 657 232,05 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 8 229 737,45 0,00 8 229 737,45 10 672 446,09
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 27 222 389,66 0,00 27 222 389,66 22 268 211,74
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 27 222 389,66 0,00 27 222 389,66 22 268 211,74
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 115,38 0,00 115,38 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 117 543 880,03 207 362 360,98 910 181 519,05 877 074 008,31 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 151 419 194,17 151 419 194,17
Fonds globalisés 130 885 934,74 125 387 075,97
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 2 137 160,91 1 911 457,86
Rattachées à un actif non amortissable 217 881 474,53 212 311 438,58
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -115 262 097,74 -117 459 502,51
RÉSERVES 337 124 575,37 317 229 822,16
REPORT A NOUVEAU 22 972 129,09 22 369 678,14
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 23 213 250,21 20 497 204,16
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 745 119,09 3 745 119,09
TOTAL FONDS PROPRES (I) 774 116 740,37 737 411 487,62
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 315 103,85 87 393,67
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 315 103,85 87 393,67
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 126 315 372,07 129 681 366,15
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 360 664,08 487 441,08
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 126 676 036,15 130 168 807,23
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 449 082,42 5 173 785,91
Dettes fiscales et sociales 1 024 246,97 759 833,15
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 2 006 965,44 1 658 328,17 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 999 554,52 902 743,15
Autres dettes non financières 561 029,68 884 235,49
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 9 040 879,03 9 378 925,87
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 136 032 019,03 139 635 126,77
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 32 759,65 27 393,92
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 910 181 519,05 877 074 008,31 Page 46
04500 - ROUEN Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 34 728 893,86 33 822 472,94 906 420,92
Participations 9 128 080,65 8 966 340,92 161 739,73
Compensations, autres attributions et autres participations 3 974 559,50 3 237 807,95 736 751,55
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 113 981 026,69 114 773 379,26 -792 352,57
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 19 321 021,02 21 074 547,54 -1 753 526,52
Produits des cessions d'actifs 2 694 599,00 1 794 052,57 900 546,43
Autres produits de gestion 2 809 571,96 2 231 795,13 577 776,83
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 135 526,58 2 115 804,81 -1 980 278,23
Reprises du financement rattaché à un actif 315 489,00 199 907,00 115 582,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 54 277,60 591 493,75 -537 216,15
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 187 143 045,86 188 807 601,87 -1 664 556,01
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 32 215 713,26 30 578 032,59 1 637 680,67
Charges de personnel 91 437 795,92 91 636 060,76 -198 264,84
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 63 784 073,16 65 415 584,04 -1 631 510,88
Dont charges sociales 27 653 722,76 26 220 476,72 1 433 246,04
Indemnités des élus (et membres du CESR) 836 100,01 834 800,88 1 299,13
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 449 496,09 1 802 763,41 -1 353 267,32
Impôts et taxes 2 902 528,41 2 940 650,77 -38 122,36
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 11 513 027,55 12 203 368,71 -690 341,16
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 497 194,23 1 615 584,02 -1 118 389,79 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 2 251 682,37 769 962,30 1 481 720,07
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 142 103 537,84 142 381 223,44 -277 685,60
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 16 227 454,38 17 485 191,79 -1 257 737,41
Dont ménages 151 493,80 63 981,57 87 512,23
Dont personnes morales de droit privé 8 699 133,09 8 937 540,25 -238 407,16
Dont collectivités territoriales 51 390,00 59 220,00 -7 830,00
Dont autres organismes publics 7 325 437,49 8 424 449,97 -1 099 012,48
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 5 485 751,28 5 023 000,00 462 751,28
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 21 713 205,66 22 508 191,79 -794 986,13
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 23 326 302,36 23 918 186,64 -591 884,28
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 2 804 637,03 11 615,74 2 793 021,29
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 60 741,00 97 705,70 -36 964,70
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2 865 378,03 109 321,44 2 756 056,59
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 2 978 430,18 3 447 204,97 -468 774,79
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 83 098,95 -83 098,95
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 978 430,18 3 530 303,92 -551 873,74
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -113 052,15 -3 420 982,48 3 307 930,33 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 23 213 250,21 20 497 204,16 2 716 046,05 Page 49
04500 - ROUEN Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 50
04500 - ROUEN Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 150 865 023,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 865 023,72 0,00 150 865 023,72
10222 F.C.T.V.A. 0,00 111 301 930,90 0,00 0,00 0,00 5 498 443,02 0,00 116 800 373,92 0,00 116 800 373,92
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 715 045,16 0,00 0,00 0,00 415,75 0,00 1 715 460,91 0,00 1 715 460,91
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 12 370 099,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 370 099,91 0,00 12 370 099,91
Sous Total compte 1022 0,00 125 387 075,97 0,00 0,00 0,00 5 498 858,77 0,00 130 885 934,74 0,00 130 885 934,74
10251 Dons et legs en capital 0,00 554 170,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 170,45 0,00 554 170,45
Sous Total compte 1025 0,00 554 170,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 170,45 0,00 554 170,45
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 3 661 144,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 661 144,30 0,00 3 661 144,30
Sous Total compte 102 0,00 280 467 414,44 0,00 0,00 0,00 5 498 858,77 0,00 285 966 273,21 0,00 285 966 273,21
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 317 229 822,16 0,00 0,00 0,00 19 894 753,21 0,00 337 124 575,37 0,00 337 124 575,37
Sous Total compte 106 0,00 317 229 822,16 0,00 0,00 0,00 19 894 753,21 0,00 337 124 575,37 0,00 337 124 575,37
Sous Total compte 10 0,00 597 697 236,60 0,00 0,00 0,00 25 393 611,98 0,00 623 090 848,58 0,00 623 090 848,58
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 22 369 678,14 19 894 753,21 20 497 204,16 0,00 0,00 19 894 753,21 42 866 882,30 0,00 22 972 129,09
Sous Total compte 11 0,00 22 369 678,14 19 894 753,21 20 497 204,16 0,00 0,00 19 894 753,21 42 866 882,30 0,00 22 972 129,09
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 20 497 204,16 20 497 204,16 0,00 0,00 0,00 20 497 204,16 20 497 204,16 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 20 497 204,16 20 497 204,16 0,00 0,00 0,00 20 497 204,16 20 497 204,16 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 669 881,74 50 000,00 0,00 0,00 161 163,65 50 000,00 831 045,39 0,00 781 045,39
1313 Départements 0,00 73 689,86 0,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 92 889,86 0,00 92 889,86
13151 GFP de rattachement 0,00 1 220 270,00 0,00 0,00 0,00 336 456,00 0,00 1 556 726,00 0,00 1 556 726,00
Sous Total compte 1315 0,00 1 220 270,00 0,00 0,00 0,00 336 456,00 0,00 1 556 726,00 0,00 1 556 726,00 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 Autres 0,00 171 288,26 0,00 0,00 0,00 24 372,40 0,00 195 660,66 0,00 195 660,66
Sous Total compte 131 0,00 2 135 129,86 50 000,00 0,00 0,00 541 192,05 50 000,00 2 676 321,91 0,00 2 626 321,91
1321 État et établissements nationaux 0,00 46 364 553,54 0,00 0,00 0,00 1 477 897,04 0,00 47 842 450,58 0,00 47 842 450,58
1322 Régions 0,00 29 198 536,77 0,00 0,00 0,00 360 882,50 0,00 29 559 419,27 0,00 29 559 419,27
1323 Départements 0,00 27 548 349,31 0,00 0,00 0,00 319 686,00 0,00 27 868 035,31 0,00 27 868 035,31
13241 Communes membres du GFP 0,00 35 499,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 499,60 0,00 35 499,60
Sous Total compte 1324 0,00 35 499,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 499,60 0,00 35 499,60
13251 GFP de rattachement 0,00 30 548 526,85 0,00 0,00 0,00 3 300 139,66 0,00 33 848 666,51 0,00 33 848 666,51
Sous Total compte 1325 0,00 30 548 526,85 0,00 0,00 0,00 3 300 139,66 0,00 33 848 666,51 0,00 33 848 666,51
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 39 452,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 452,66 0,00 39 452,66
13272 FEDER 0,00 9 723 494,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 723 494,72 0,00 9 723 494,72
Sous Total compte 1327 0,00 9 723 494,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 723 494,72 0,00 9 723 494,72
1328 Autres 0,00 11 770 904,53 0,00 0,00 0,00 111 430,75 0,00 11 882 335,28 0,00 11 882 335,28
Sous Total compte 132 0,00 155 229 317,98 0,00 0,00 0,00 5 570 035,95 0,00 160 799 353,93 0,00 160 799 353,93
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 51 324 066,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 324 066,98 0,00 51 324 066,98
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 4 685 586,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685 586,83 0,00 4 685 586,83
Sous Total compte 1346 0,00 4 685 586,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685 586,83 0,00 4 685 586,83
1348 Autres 0,00 1 072 466,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 466,79 0,00 1 072 466,79
Sous Total compte 134 0,00 57 082 120,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 082 120,60 0,00 57 082 120,60
13911 État et établissements nationaux 125 617,00 0,00 0,00 50 000,00 111 014,00 0,00 236 631,00 50 000,00 186 631,00 0,00
13913 Départements 10 759,00 0,00 0,00 0,00 8 863,00 0,00 19 622,00 0,00 19 622,00 0,00
139151 GFP de rattachement 72 097,00 0,00 0,00 0,00 174 323,00 0,00 246 420,00 0,00 246 420,00 0,00 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13915 72 097,00 0,00 0,00 0,00 174 323,00 0,00 246 420,00 0,00 246 420,00 0,00
13918 Autres 15 199,00 0,00 0,00 0,00 21 289,00 0,00 36 488,00 0,00 36 488,00 0,00
Sous Total compte 1391 223 672,00 0,00 0,00 50 000,00 315 489,00 0,00 539 161,00 50 000,00 489 161,00 0,00
Sous Total compte 139 223 672,00 0,00 0,00 50 000,00 315 489,00 0,00 539 161,00 50 000,00 489 161,00 0,00
Sous Total compte 13 223 672,00 214 446 568,44 50 000,00 50 000,00 315 489,00 6 111 228,00 589 161,00 220 607 796,44 0,00 220 018 635,44
15112 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 87 393,67 0,00 0,00 66 798,82 294 509,00 66 798,82 381 902,67 0,00 315 103,85
Sous Total compte 1511 0,00 87 393,67 0,00 0,00 66 798,82 294 509,00 66 798,82 381 902,67 0,00 315 103,85
Sous Total compte 151 0,00 87 393,67 0,00 0,00 66 798,82 294 509,00 66 798,82 381 902,67 0,00 315 103,85
Sous Total compte 15 0,00 87 393,67 0,00 0,00 66 798,82 294 509,00 66 798,82 381 902,67 0,00 315 103,85
1641 Emprunts en euros 0,00 128 987 875,08 0,00 0,00 13 388 255,03 10 161 098,09 13 388 255,03 139 148 973,17 0,00 125 760 718,14
Sous Total compte 164 0,00 128 987 875,08 0,00 0,00 13 388 255,03 10 161 098,09 13 388 255,03 139 148 973,17 0,00 125 760 718,14
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 63 904,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 904,74 0,00 63 904,74
168751 GFP de rattachement 0,00 423 536,34 0,00 0,00 126 777,00 0,00 126 777,00 423 536,34 0,00 296 759,34
Sous Total compte 16875 0,00 423 536,34 0,00 0,00 126 777,00 0,00 126 777,00 423 536,34 0,00 296 759,34
Sous Total compte 1687 0,00 423 536,34 0,00 0,00 126 777,00 0,00 126 777,00 423 536,34 0,00 296 759,34
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 693 491,07 693 491,07 554 653,93 0,00 0,00 693 491,07 1 248 145,00 0,00 554 653,93
Sous Total compte 1688 0,00 693 491,07 693 491,07 554 653,93 0,00 0,00 693 491,07 1 248 145,00 0,00 554 653,93
Sous Total compte 168 0,00 1 117 027,41 693 491,07 554 653,93 126 777,00 0,00 820 268,07 1 671 681,34 0,00 851 413,27
Sous Total compte 16 0,00 130 168 807,23 693 491,07 554 653,93 13 515 032,03 10 161 098,09 14 208 523,10 140 884 559,25 0,00 126 676 036,15
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 5 266 650,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 266 650,61 0,00 5 266 650,61 0,00
Sous Total compte 18 5 266 650,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 266 650,61 0,00 5 266 650,61 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 25 898 862,24 0,00 0,00 54 317,08 2 251 721,85 54 317,08 28 150 584,09 0,00 28 096 267,01 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
193 Autres neutralisations et régularisation 143 358 364,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 358 364,75 0,00 143 358 364,75 0,00
Sous Total compte 19 143 358 364,75 25 898 862,24 0,00 0,00 54 317,08 2 251 721,85 143 412 681,83 28 150 584,09 115 262 097,74 0,00
Total classe 1 148 848 687,36 1 011 165 750,48 41 135 448,44 21 101 858,09 13 951 636,93 44 212 168,92 203 935 772,73 1 076 479 777,49 149 114 176,36 1 021 658 181,12
2031 Frais d'études 12 795 691,61 0,00 0,00 15 908,21 1 115 971,72 1 933,15 13 911 663,33 17 841,36 13 893 821,97 0,00
2033 Frais d'insertion 368,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368,47 0,00 368,47 0,00
Sous Total compte 203 12 796 060,08 0,00 0,00 15 908,21 1 115 971,72 1 933,15 13 912 031,80 17 841,36 13 894 190,44 0,00
204112 Bâtiments et installations 967 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967 950,00 0,00 967 950,00 0,00
Sous Total compte 20411 967 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967 950,00 0,00 967 950,00 0,00
204121 Biens mobiliers, matériel et études 11 041,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 041,96 0,00 11 041,96 0,00
204122 Bâtiments et installations 74 106,00 0,00 0,00 74 106,00 0,00 0,00 74 106,00 74 106,00 0,00 0,00
Sous Total compte 20412 85 147,96 0,00 0,00 74 106,00 0,00 0,00 85 147,96 74 106,00 11 041,96 0,00
2041413 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 102 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 667,00 0,00 102 667,00 0,00
Sous Total compte 204141 102 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 667,00 0,00 102 667,00 0,00
Sous Total compte 20414 102 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 667,00 0,00 102 667,00 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 38 586,41 0,00 0,00 38 586,41 102 217,15 0,00 140 803,56 38 586,41 102 217,15 0,00
2041512 Bâtiments et installations 3 714 416,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 714 416,61 0,00 3 714 416,61 0,00
Sous Total compte 204151 3 753 003,02 0,00 0,00 38 586,41 102 217,15 0,00 3 855 220,17 38 586,41 3 816 633,76 0,00
20415322 Bâtiments et installations 597 275,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 275,66 0,00 597 275,66 0,00
Sous Total compte 2041532 597 275,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 275,66 0,00 597 275,66 0,00
20415342 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 547,44 0,00 10 547,44 0,00 10 547,44 0,00
Sous Total compte 2041534 0,00 0,00 0,00 0,00 10 547,44 0,00 10 547,44 0,00 10 547,44 0,00
Sous Total compte 204153 597 275,66 0,00 0,00 0,00 10 547,44 0,00 607 823,10 0,00 607 823,10 0,00 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041582 Bâtiments et installations 99 194,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 194,26 0,00 99 194,26 0,00
Sous Total compte 204158 99 194,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 194,26 0,00 99 194,26 0,00
Sous Total compte 20415 4 449 472,94 0,00 0,00 38 586,41 112 764,59 0,00 4 562 237,53 38 586,41 4 523 651,12 0,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 3 128 994,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 128 994,84 0,00 3 128 994,84 0,00
204182 Bâtiments et installations 58 992 533,85 0,00 0,00 6 899 285,30 7 100 000,00 0,00 66 092 533,85 6 899 285,30 59 193 248,55 0,00
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
Sous Total compte 20418 62 146 528,69 0,00 0,00 6 899 285,30 7 100 000,00 0,00 69 246 528,69 6 899 285,30 62 347 243,39 0,00
Sous Total compte 2041 67 751 766,59 0,00 0,00 7 011 977,71 7 212 764,59 0,00 74 964 531,18 7 011 977,71 67 952 553,47 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 139 703,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 703,85 0,00 139 703,85 0,00
20422 Bâtiments et installations 11 924 194,69 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 11 933 194,69 0,00 11 933 194,69 0,00
Sous Total compte 2042 12 063 898,54 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 12 072 898,54 0,00 12 072 898,54 0,00
204412 Bâtiments et installations 964 883,86 0,00 0,00 0,00 233 250,36 0,00 1 198 134,22 0,00 1 198 134,22 0,00
Sous Total compte 20441 964 883,86 0,00 0,00 0,00 233 250,36 0,00 1 198 134,22 0,00 1 198 134,22 0,00
Sous Total compte 2044 964 883,86 0,00 0,00 0,00 233 250,36 0,00 1 198 134,22 0,00 1 198 134,22 0,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 2 505 667,00 0,00 0,00 0,00 340 532,50 0,00 2 846 199,50 0,00 2 846 199,50 0,00
Sous Total compte 204 83 286 215,99 0,00 0,00 7 011 977,71 7 795 547,45 0,00 91 081 763,44 7 011 977,71 84 069 785,73 0,00
2051 Concessions et droits similaires 10 246 761,25 0,00 0,00 0,00 834 220,06 0,00 11 080 981,31 0,00 11 080 981,31 0,00
Sous Total compte 205 10 246 761,25 0,00 0,00 0,00 834 220,06 0,00 11 080 981,31 0,00 11 080 981,31 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 10 999,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 999,87 0,00 10 999,87 0,00
Sous Total compte 208 10 999,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 999,87 0,00 10 999,87 0,00
Sous Total compte 20 106 340 037,19 0,00 0,00 7 027 885,92 9 745 739,23 1 933,15 116 085 776,42 7 029 819,07 109 055 957,35 0,00
2111 Terrains nus 232 585,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 585,84 0,00 232 585,84 0,00 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2112 Terrains de voirie 89 693 926,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 693 926,45 0,00 89 693 926,45 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 20 904 960,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 904 960,62 0,00 20 904 960,62 0,00
2115 Terrains bâtis 13 095 042,74 0,00 0,00 0,00 1 278 488,67 0,00 14 373 531,41 0,00 14 373 531,41 0,00
2116 Cimetière 7 117 099,37 0,00 0,00 0,00 269 055,40 0,00 7 386 154,77 0,00 7 386 154,77 0,00
2118 Autres terrains 1 767 729,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 767 729,81 0,00 1 767 729,81 0,00
Sous Total compte 211 132 811 344,83 0,00 0,00 0,00 1 547 544,07 0,00 134 358 888,90 0,00 134 358 888,90 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 023 295,69 0,00 0,00 0,00 393 135,81 0,00 1 416 431,50 0,00 1 416 431,50 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 38 325 395,82 0,00 0,00 0,00 6 033 278,69 0,00 44 358 674,51 0,00 44 358 674,51 0,00
Sous Total compte 212 39 348 691,51 0,00 0,00 0,00 6 426 414,50 0,00 45 775 106,01 0,00 45 775 106,01 0,00
21311 Bâtiments administratifs 9 247 160,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 247 160,25 0,00 9 247 160,25 0,00
21312 Bâtiments scolaires 67 215 397,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 215 397,27 0,00 67 215 397,27 0,00
21316 Équipements du cimetière 99 994,38 0,00 0,00 0,00 4 170,72 0,00 104 165,10 0,00 104 165,10 0,00
21318 Autres bâtiments publics 214 441 750,74 0,00 0,00 0,00 122 184,95 675 874,99 214 563 935,69 675 874,99 213 888 060,70 0,00
Sous Total compte 2131 291 004 302,64 0,00 0,00 0,00 126 355,67 675 874,99 291 130 658,31 675 874,99 290 454 783,32 0,00
21321 Immeubles de rapport 663 241,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 241,90 0,00 663 241,90 0,00
Sous Total compte 2132 663 241,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 241,90 0,00 663 241,90 0,00
21351 Bâtiments publics 192 887 881,31 0,00 0,00 71 563,53 12 993 298,69 0,00 205 881 180,00 71 563,53 205 809 616,47 0,00
Sous Total compte 2135 192 887 881,31 0,00 0,00 71 563,53 12 993 298,69 0,00 205 881 180,00 71 563,53 205 809 616,47 0,00
2138 Autres constructions 1 818 596,18 0,00 0,00 0,00 28 605,60 0,00 1 847 201,78 0,00 1 847 201,78 0,00
Sous Total compte 213 486 374 022,03 0,00 0,00 71 563,53 13 148 259,96 675 874,99 499 522 281,99 747 438,52 498 774 843,47 0,00
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 0,00 0,00 0,00 0,00 3 197,71 0,00 3 197,71 0,00 3 197,71 0,00 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 214 20 000,00 0,00 0,00 0,00 3 197,71 0,00 23 197,71 0,00 23 197,71 0,00
2151 Réseaux de voirie 65 948,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 948,59 0,00 65 948,59 0,00
2152 Installations de voirie 20 108 145,95 0,00 0,00 0,00 168 111,05 0,00 20 276 257,00 0,00 20 276 257,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 715,82 0,00 8 715,82 0,00 8 715,82 0,00
21533 Réseaux câblés 10 871,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 871,61 0,00 10 871,61 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856,00 0,00 1 856,00 0,00
21538 Autres réseaux 217 713,21 0,00 0,00 0,00 7 283,92 0,00 224 997,13 0,00 224 997,13 0,00
Sous Total compte 2153 230 440,82 0,00 0,00 0,00 15 999,74 0,00 246 440,56 0,00 246 440,56 0,00
215731 Matériel roulant 7 779 787,32 0,00 0,00 0,00 960 503,50 0,00 8 740 290,82 0,00 8 740 290,82 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 877 429,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877 429,86 0,00 1 877 429,86 0,00
Sous Total compte 21573 9 657 217,18 0,00 0,00 0,00 960 503,50 0,00 10 617 720,68 0,00 10 617 720,68 0,00
Sous Total compte 2157 9 657 217,18 0,00 0,00 0,00 960 503,50 0,00 10 617 720,68 0,00 10 617 720,68 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 27 341 196,66 0,00 62 728,13 136 242,38 1 730 051,98 0,00 29 133 976,77 136 242,38 28 997 734,39 0,00
Sous Total compte 215 57 402 949,20 0,00 62 728,13 136 242,38 2 874 666,27 0,00 60 340 343,60 136 242,38 60 204 101,22 0,00
21611 Biens sous-jacents 2 052 016,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052 016,88 0,00 2 052 016,88 0,00
Sous Total compte 2161 2 052 016,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052 016,88 0,00 2 052 016,88 0,00
21621 Biens sous-jacents 362 128,32 0,00 0,00 0,00 255 538,13 0,00 617 666,45 0,00 617 666,45 0,00
Sous Total compte 2162 362 128,32 0,00 0,00 0,00 255 538,13 0,00 617 666,45 0,00 617 666,45 0,00
Sous Total compte 216 2 414 145,20 0,00 0,00 0,00 255 538,13 0,00 2 669 683,33 0,00 2 669 683,33 0,00
21728 Autres agencements et aménagements 190 081,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 081,53 0,00 190 081,53 0,00
Sous Total compte 2172 190 081,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 081,53 0,00 190 081,53 0,00
21745 Construction sur sol d'autrui - Installa 472 591,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 591,95 0,00 472 591,95 0,00 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2174 472 591,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 591,95 0,00 472 591,95 0,00
Sous Total compte 217 662 673,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 673,48 0,00 662 673,48 0,00
2181 Installations générales, agencements et 2 731 976,96 0,00 0,00 0,00 5 871,00 0,00 2 737 847,96 0,00 2 737 847,96 0,00
21828 Autres matériels de transport 23 409 612,21 0,00 0,00 34 674,58 791 773,04 54 569,60 24 201 385,25 89 244,18 24 112 141,07 0,00
Sous Total compte 2182 23 409 612,21 0,00 0,00 34 674,58 791 773,04 54 569,60 24 201 385,25 89 244,18 24 112 141,07 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 41 478,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 478,46 0,00 41 478,46 0,00
21838 Autre matériel informatique 27 731 971,58 0,00 1 420,38 0,00 802 186,26 0,00 28 535 578,22 0,00 28 535 578,22 0,00
Sous Total compte 2183 27 773 450,04 0,00 1 420,38 0,00 802 186,26 0,00 28 577 056,68 0,00 28 577 056,68 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 556 038,32 0,00 0,00 0,00 141 840,71 0,00 697 879,03 0,00 697 879,03 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 904 371,87 0,00 0,00 9 020,00 204 110,58 0,00 11 108 482,45 9 020,00 11 099 462,45 0,00
Sous Total compte 2184 11 460 410,19 0,00 0,00 9 020,00 345 951,29 0,00 11 806 361,48 9 020,00 11 797 341,48 0,00
2186 Cheptel 3 801,00 0,00 0,00 0,00 135,00 0,00 3 936,00 0,00 3 936,00 0,00
2188 Autres 27 301 988,42 0,00 0,00 6 036,00 2 164 870,34 0,00 29 466 858,76 6 036,00 29 460 822,76 0,00
Sous Total compte 218 92 681 238,82 0,00 1 420,38 49 730,58 4 110 786,93 54 569,60 96 793 446,13 104 300,18 96 689 145,95 0,00
Sous Total compte 21 811 715 065,07 0,00 64 148,51 257 536,49 28 366 407,57 730 444,59 840 145 621,15 987 981,08 839 157 640,07 0,00
2241 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 62 648,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 648,66 0,00 62 648,66 0,00
2248 Constructions sur sol d'autrui - Autres 3 241,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 241,42 0,00 3 241,42 0,00
Sous Total compte 224 65 890,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 890,08 0,00 65 890,08 0,00
Sous Total compte 22 65 890,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 890,08 0,00 65 890,08 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 458 666,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 666,54 0,00 458 666,54 0,00
2313 Constructions 31 381 277,19 0,00 0,00 0,00 2 630 454,30 0,00 34 011 731,49 0,00 34 011 731,49 0,00 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Installations, matériel et outillage tec 6 950 710,31 0,00 0,00 62 728,13 151 878,12 0,00 7 102 588,43 62 728,13 7 039 860,30 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mi 28 237,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 237,54 0,00 28 237,54 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 10 772 172,96 0,00 0,00 0,00 309 287,70 0,00 11 081 460,66 0,00 11 081 460,66 0,00
Sous Total compte 231 49 591 064,54 0,00 0,00 62 728,13 3 091 620,12 0,00 52 682 684,66 62 728,13 52 619 956,53 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 3 009 412,90 0,00 0,00 0,00 1 809 487,81 10 660,36 4 818 900,71 10 660,36 4 808 240,35 0,00
Sous Total compte 23 52 600 477,44 0,00 0,00 62 728,13 4 901 107,93 10 660,36 57 501 585,37 73 388,49 57 428 196,88 0,00
2411 Réseaux 6 560 256,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 560 256,52 0,00 6 560 256,52 0,00
Sous Total compte 241 6 560 256,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 560 256,52 0,00 6 560 256,52 0,00
2421 de la collectivité territoriale 1 129 765,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129 765,14 0,00 1 129 765,14 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 34 341 620,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 341 620,15 0,00 34 341 620,15 0,00
2424 des services départementaux d'incendie e 25 395,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 395,18 0,00 25 395,18 0,00
Sous Total compte 242 35 496 780,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 496 780,47 0,00 35 496 780,47 0,00
244 Immobilisations mises en affectation à u 394 143,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 143,17 0,00 394 143,17 0,00
248 Autres mises en affectation 22 540 870,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 540 870,18 0,00 22 540 870,18 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 83 974,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 974,79 0,00 83 974,79
Sous Total compte 249 0,00 83 974,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 974,79 0,00 83 974,79
Sous Total compte 24 64 992 050,34 83 974,79 0,00 0,00 0,00 0,00 64 992 050,34 83 974,79 64 908 075,55 0,00
261 Titres de participation 1 837 918,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837 918,05 0,00 1 837 918,05 0,00
266 Autres formes de participation 215 484,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 484,73 0,00 215 484,73 0,00
Sous Total compte 26 2 053 402,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053 402,78 0,00 2 053 402,78 0,00
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 29 508,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 508,27 0,00 29 508,27 0,00 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 274 29 508,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 508,27 0,00 29 508,27 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 441,66 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 7 241,66 0,00 7 241,66 0,00
276351 GFP de rattachement 1 437 004,44 0,00 0,00 0,00 0,00 457 572,00 1 437 004,44 457 572,00 979 432,44 0,00
Sous Total compte 27635 1 437 004,44 0,00 0,00 0,00 0,00 457 572,00 1 437 004,44 457 572,00 979 432,44 0,00
27638 Autres établissements publics 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 0,00 0,07 0,00
Sous Total compte 2763 1 437 004,51 0,00 0,00 0,00 0,00 457 572,00 1 437 004,51 457 572,00 979 432,51 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 2 977 400,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 977 400,37 0,00 2 977 400,37 0,00
27688 Intérêts courus sur créances diverses 78 266,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 266,62 0,00 78 266,62 0,00
Sous Total compte 2768 78 266,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 266,62 0,00 78 266,62 0,00
Sous Total compte 276 4 492 671,50 0,00 0,00 0,00 0,00 457 572,00 4 492 671,50 457 572,00 4 035 099,50 0,00
Sous Total compte 27 4 527 621,43 0,00 0,00 0,00 1 800,00 457 572,00 4 529 421,43 457 572,00 4 071 849,43 0,00
28031 Frais d'études 0,00 66 890,01 15 908,21 0,00 0,00 2 558,21 15 908,21 69 448,22 0,00 53 540,01
28033 Frais d'insertion 0,00 146,00 0,00 0,00 0,00 73,00 0,00 219,00 0,00 219,00
Sous Total compte 2803 0,00 67 036,01 15 908,21 0,00 0,00 2 631,21 15 908,21 69 667,22 0,00 53 759,01
2804112 Bâtiments et installations 0,00 336 042,00 0,00 0,00 0,00 45 312,00 0,00 381 354,00 0,00 381 354,00
Sous Total compte 280411 0,00 336 042,00 0,00 0,00 0,00 45 312,00 0,00 381 354,00 0,00 381 354,00
2804121 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 8 832,00 0,00 0,00 0,00 736,00 0,00 9 568,00 0,00 9 568,00
2804122 Bâtiments et installations 0,00 72 307,00 74 106,00 0,00 0,00 1 799,00 74 106,00 74 106,00 0,00 0,00
Sous Total compte 280412 0,00 81 139,00 74 106,00 0,00 0,00 2 535,00 74 106,00 83 674,00 0,00 9 568,00
28041413 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 71 131,00 0,00 0,00 0,00 2 495,00 0,00 73 626,00 0,00 73 626,00
Sous Total compte 2804141 0,00 71 131,00 0,00 0,00 0,00 2 495,00 0,00 73 626,00 0,00 73 626,00
Sous Total compte 280414 0,00 71 131,00 0,00 0,00 0,00 2 495,00 0,00 73 626,00 0,00 73 626,00 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 30 868,00 38 586,41 0,00 0,00 7 718,41 38 586,41 38 586,41 0,00 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 670 302,00 0,00 0,00 0,00 123 967,00 0,00 794 269,00 0,00 794 269,00
Sous Total compte 2804151 0,00 701 170,00 38 586,41 0,00 0,00 131 685,41 38 586,41 832 855,41 0,00 794 269,00
280415322 Bâtiments et installations 0,00 192 352,00 0,00 0,00 0,00 17 173,00 0,00 209 525,00 0,00 209 525,00
Sous Total compte 28041532 0,00 192 352,00 0,00 0,00 0,00 17 173,00 0,00 209 525,00 0,00 209 525,00
Sous Total compte 2804153 0,00 192 352,00 0,00 0,00 0,00 17 173,00 0,00 209 525,00 0,00 209 525,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 33 836,00 0,00 0,00 0,00 6 612,00 0,00 40 448,00 0,00 40 448,00
Sous Total compte 2804158 0,00 33 836,00 0,00 0,00 0,00 6 612,00 0,00 40 448,00 0,00 40 448,00
Sous Total compte 280415 0,00 927 358,00 38 586,41 0,00 0,00 155 470,41 38 586,41 1 082 828,41 0,00 1 044 242,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 503 188,00 0,00 0,00 0,00 208 599,00 0,00 2 711 787,00 0,00 2 711 787,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 37 201 723,11 6 899 285,30 0,00 0,00 1 888 354,30 6 899 285,30 39 090 077,41 0,00 32 190 792,11
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 14 557,00 0,00 0,00 0,00 579,00 0,00 15 136,00 0,00 15 136,00
Sous Total compte 280418 0,00 39 719 468,11 6 899 285,30 0,00 0,00 2 097 532,30 6 899 285,30 41 817 000,41 0,00 34 917 715,11
Sous Total compte 28041 0,00 41 135 138,11 7 011 977,71 0,00 0,00 2 303 344,71 7 011 977,71 43 438 482,82 0,00 36 426 505,11
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 109 249,00 0,00 0,00 0,00 8 535,00 0,00 117 784,00 0,00 117 784,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 3 268 784,41 0,00 0,00 0,00 349 270,00 0,00 3 618 054,41 0,00 3 618 054,41
Sous Total compte 28042 0,00 3 378 033,41 0,00 0,00 0,00 357 805,00 0,00 3 735 838,41 0,00 3 735 838,41
2804412 Bâtiments et installations 0,00 163 958,00 0,00 0,00 0,00 32 162,00 0,00 196 120,00 0,00 196 120,00
Sous Total compte 280441 0,00 163 958,00 0,00 0,00 0,00 32 162,00 0,00 196 120,00 0,00 196 120,00
Sous Total compte 28044 0,00 163 958,00 0,00 0,00 0,00 32 162,00 0,00 196 120,00 0,00 196 120,00
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 240 972,00 0,00 0,00 0,00 83 522,00 0,00 324 494,00 0,00 324 494,00
Sous Total compte 2804 0,00 44 918 101,52 7 011 977,71 0,00 0,00 2 776 833,71 7 011 977,71 47 694 935,23 0,00 40 682 957,52 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 8 211 917,57 0,00 0,00 0,00 868 938,54 0,00 9 080 856,11 0,00 9 080 856,11
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 10 999,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 999,87 0,00 10 999,87
Sous Total compte 2808 0,00 10 999,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 999,87 0,00 10 999,87
Sous Total compte 280 0,00 53 208 054,97 7 027 885,92 0,00 0,00 3 648 403,46 7 027 885,92 56 856 458,43 0,00 49 828 572,51
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 360 223,15 0,00 0,00 0,00 39 423,00 0,00 399 646,15 0,00 399 646,15
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 535 241,01 0,00 0,00 0,00 349,00 0,00 4 535 590,01 0,00 4 535 590,01
Sous Total compte 2812 0,00 4 895 464,16 0,00 0,00 0,00 39 772,00 0,00 4 935 236,16 0,00 4 935 236,16
281318 Autres bâtiments publics 0,00 2 439 771,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439 771,99 0,00 2 439 771,99
Sous Total compte 28131 0,00 2 439 771,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 439 771,99 0,00 2 439 771,99
281321 Immeubles de rapport 0,00 231 855,00 0,00 0,00 0,00 13 263,00 0,00 245 118,00 0,00 245 118,00
Sous Total compte 28132 0,00 231 855,00 0,00 0,00 0,00 13 263,00 0,00 245 118,00 0,00 245 118,00
281351 Bâtiments publics 0,00 37 795 731,84 71 563,53 0,00 0,00 1 798 445,46 71 563,53 39 594 177,30 0,00 39 522 613,77
Sous Total compte 28135 0,00 37 795 731,84 71 563,53 0,00 0,00 1 798 445,46 71 563,53 39 594 177,30 0,00 39 522 613,77
28138 Autres constructions 0,00 405 063,26 0,00 0,00 0,00 16 105,00 0,00 421 168,26 0,00 421 168,26
Sous Total compte 2813 0,00 40 872 422,09 71 563,53 0,00 0,00 1 827 813,46 71 563,53 42 700 235,55 0,00 42 628 672,02
28152 Installations de voirie 0,00 2 588 083,04 0,00 0,00 0,00 273 306,00 0,00 2 861 389,04 0,00 2 861 389,04
281533 Réseaux câblés 0,00 9 313,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 313,61 0,00 9 313,61
281538 Autres réseaux 0,00 73 607,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 607,02 0,00 73 607,02
Sous Total compte 28153 0,00 82 920,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 920,63 0,00 82 920,63
2815731 Matériel roulant 0,00 3 380 057,75 0,00 0,00 0,00 811 723,08 0,00 4 191 780,83 0,00 4 191 780,83
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 642 893,15 0,00 0,00 0,00 234 536,71 0,00 1 877 429,86 0,00 1 877 429,86
Sous Total compte 281573 0,00 5 022 950,90 0,00 0,00 0,00 1 046 259,79 0,00 6 069 210,69 0,00 6 069 210,69 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28157 0,00 5 022 950,90 0,00 0,00 0,00 1 046 259,79 0,00 6 069 210,69 0,00 6 069 210,69
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 23 502 967,37 134 822,00 0,00 0,00 1 057 873,60 134 822,00 24 560 840,97 0,00 24 426 018,97
Sous Total compte 2815 0,00 31 196 921,94 134 822,00 0,00 0,00 2 377 439,39 134 822,00 33 574 361,33 0,00 33 439 539,33
28181 Installations générales, agencements et 0,00 1 925 322,61 0,00 0,00 0,00 94 338,59 0,00 2 019 661,20 0,00 2 019 661,20
281828 Autres matériels de transport 0,00 17 751 318,89 34 674,58 0,00 0,00 934 703,78 34 674,58 18 686 022,67 0,00 18 651 348,09
Sous Total compte 28182 0,00 17 751 318,89 34 674,58 0,00 0,00 934 703,78 34 674,58 18 686 022,67 0,00 18 651 348,09
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 295,00 0,00 8 295,00 0,00 8 295,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 24 177 037,49 0,00 0,00 0,00 780 091,38 0,00 24 957 128,87 0,00 24 957 128,87
Sous Total compte 28183 0,00 24 177 037,49 0,00 0,00 0,00 788 386,38 0,00 24 965 423,87 0,00 24 965 423,87
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 172 680,55 0,00 0,00 0,00 56 006,44 0,00 228 686,99 0,00 228 686,99
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 9 555 134,85 9 020,00 0,00 0,00 199 585,93 9 020,00 9 754 720,78 0,00 9 745 700,78
Sous Total compte 28184 0,00 9 727 815,40 9 020,00 0,00 0,00 255 592,37 9 020,00 9 983 407,77 0,00 9 974 387,77
28186 Cheptel 0,00 1 193,30 0,00 0,00 0,00 365,00 0,00 1 558,30 0,00 1 558,30
28188 Autres 0,00 19 672 293,61 6 036,00 0,00 0,00 1 251 704,12 6 036,00 20 923 997,73 0,00 20 917 961,73
Sous Total compte 2818 0,00 73 254 981,30 49 730,58 0,00 0,00 3 325 090,24 49 730,58 76 580 071,54 0,00 76 530 340,96
Sous Total compte 281 0,00 150 219 789,49 256 116,11 0,00 0,00 7 570 115,09 256 116,11 157 789 904,58 0,00 157 533 788,47
Sous Total compte 28 0,00 203 427 844,46 7 284 002,03 0,00 0,00 11 218 518,55 7 284 002,03 214 646 363,01 0,00 207 362 360,98
Total classe 2 1 042 294 544,33 203 511 819,25 7 348 150,54 7 348 150,54 43 015 054,73 12 419 128,65 1 092 657 749,60 223 279 098,44 1 076 824 986,93 207 446 335,77
4011 Fournisseurs 0,00 231 861,04 29 498 430,29 29 618 923,46 0,00 0,00 29 498 430,29 29 850 784,50 0,00 352 354,21
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 938,08 938,08 0,00 0,00 0,00 938,08 938,08 0,00 0,00
40174 Fournisseurs Intérêts moratoires 0,00 0,00 40,83 132,45 0,00 0,00 40,83 132,45 0,00 91,62
Sous Total compte 4017 0,00 938,08 978,91 132,45 0,00 0,00 978,91 1 070,53 0,00 91,62 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 401 0,00 232 799,12 29 499 409,20 29 619 055,91 0,00 0,00 29 499 409,20 29 851 855,03 0,00 352 445,83
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 0,00 0,00 17 675,90 17 675,90 0,00 0,00 17 675,90 17 675,90 0,00 0,00
Sous Total compte 402 0,00 0,00 17 675,90 17 675,90 0,00 0,00 17 675,90 17 675,90 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 1 428 898,37 36 879 522,40 35 657 206,57 0,00 0,00 36 879 522,40 37 086 104,94 0,00 206 582,54
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 523 984,71 301 161,60 134 907,81 0,00 0,00 301 161,60 658 892,52 0,00 357 730,92
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 82 356,46 82 356,46 0,00 0,00 82 356,46 82 356,46 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 523 984,71 383 518,06 217 264,27 0,00 0,00 383 518,06 741 248,98 0,00 357 730,92
Sous Total compte 404 0,00 1 952 883,08 37 263 040,46 35 874 470,84 0,00 0,00 37 263 040,46 37 827 353,92 0,00 564 313,46
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 2 988 103,71 2 988 103,71 3 532 323,13 0,00 0,00 2 988 103,71 6 520 426,84 0,00 3 532 323,13
Sous Total compte 40 0,00 5 173 785,91 69 768 229,27 69 043 525,78 0,00 0,00 69 768 229,27 74 217 311,69 0,00 4 449 082,42
411 Redevables 2 014 446,44 0,00 3 279 818,87 4 297 273,74 0,00 0,00 5 294 265,31 4 297 273,74 996 991,57 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 184 775,59 0,00 1 200 303,66 1 211 970,00 0,00 0,00 1 385 079,25 1 211 970,00 173 109,25 0,00
4161 Créances douteuses 749 745,34 0,00 911 572,23 1 004 684,26 0,00 0,00 1 661 317,57 1 004 684,26 656 633,31 0,00
Sous Total compte 416 749 745,34 0,00 911 572,23 1 004 684,26 0,00 0,00 1 661 317,57 1 004 684,26 656 633,31 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 619 321,63 0,00 622 815,28 619 321,63 0,00 0,00 1 242 136,91 619 321,63 622 815,28 0,00
Sous Total compte 418 619 321,63 0,00 622 815,28 619 321,63 0,00 0,00 1 242 136,91 619 321,63 622 815,28 0,00
Sous Total compte 41 3 568 289,00 0,00 6 014 510,04 7 133 249,63 0,00 0,00 9 582 799,04 7 133 249,63 2 449 549,41 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 2 729,86 63 912 180,97 63 985 553,13 0,00 0,00 63 912 180,97 63 988 282,99 0,00 76 102,02
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 143 363,17 143 363,17 0,00 0,00 143 363,17 143 363,17 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 2 729,86 64 055 544,14 64 128 916,30 0,00 0,00 64 055 544,14 64 131 646,16 0,00 76 102,02
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 10 477 312,59 10 477 312,59 0,00 0,00 10 477 312,59 10 477 312,59 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 21 260,16 16 252 268,21 16 231 160,10 0,00 0,00 16 252 268,21 16 252 420,26 0,00 152,05 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4386 Autres charges à payer 0,00 34 596,17 34 596,17 0,00 0,00 0,00 34 596,17 34 596,17 0,00 0,00
4387 Produits à recevoir 118,40 0,00 0,00 118,40 0,00 0,00 118,40 118,40 0,00 0,00
Sous Total compte 438 118,40 34 596,17 34 596,17 118,40 0,00 0,00 34 714,57 34 714,57 0,00 0,00
Sous Total compte 43 118,40 55 856,33 26 764 176,97 26 708 591,09 0,00 0,00 26 764 295,37 26 764 447,42 0,00 152,05
4411 Subventions à recevoir - Amiable 289 161,94 0,00 1 142 877,47 1 328 370,21 0,00 0,00 1 432 039,41 1 328 370,21 103 669,20 0,00
Sous Total compte 441 289 161,94 0,00 1 142 877,47 1 328 370,21 0,00 0,00 1 432 039,41 1 328 370,21 103 669,20 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 1 357 435,88 1 357 435,88 0,00 0,00 1 357 435,88 1 357 435,88 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 1 357 435,88 1 357 435,88 0,00 0,00 1 357 435,88 1 357 435,88 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 137,15 137,15 0,00 0,00 137,15 137,15 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 340 494,64 0,00 678 294,63 867 217,43 0,00 0,00 1 018 789,27 867 217,43 151 571,84 0,00
44316 Recettes - Contentieux 13 045,73 0,00 102 103,84 95 751,91 0,00 0,00 115 149,57 95 751,91 19 397,66 0,00
Sous Total compte 4431 353 540,37 0,00 780 535,62 963 106,49 0,00 0,00 1 134 075,99 963 106,49 170 969,50 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 5 690,68 5 690,68 0,00 0,00 5 690,68 5 690,68 0,00 0,00
44322 Recettes - Amiable 0,00 0,00 63 559,78 251,14 0,00 0,00 63 559,78 251,14 63 308,64 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 69 250,46 5 941,82 0,00 0,00 69 250,46 5 941,82 63 308,64 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 146 400,00 146 400,00 0,00 0,00 146 400,00 146 400,00 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 2 146,14 0,00 104 722,59 29 768,90 0,00 0,00 106 868,73 29 768,90 77 099,83 0,00
44336 Recettes - Contentieux 226,17 0,00 0,00 25,83 0,00 0,00 226,17 25,83 200,34 0,00
Sous Total compte 4433 2 372,31 0,00 251 122,59 176 194,73 0,00 0,00 253 494,90 176 194,73 77 300,17 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 1 096 494,20 1 096 494,20 0,00 0,00 1 096 494,20 1 096 494,20 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 33 536,31 0,00 290 130,62 316 806,10 0,00 0,00 323 666,93 316 806,10 6 860,83 0,00
44346 Recettes - Contentieux 25,83 0,00 16 938,08 16 243,91 0,00 0,00 16 963,91 16 243,91 720,00 0,00
Sous Total compte 4434 33 562,14 0,00 1 403 562,90 1 429 544,21 0,00 0,00 1 437 125,04 1 429 544,21 7 580,83 0,00 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 0,00 30 957,50 2 883 868,58 2 852 911,08 0,00 0,00 2 883 868,58 2 883 868,58 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 1 916 405,68 0,00 3 107 309,15 4 664 564,05 0,00 0,00 5 023 714,83 4 664 564,05 359 150,78 0,00
44356 Recettes - Contentieux 4 983,94 0,00 40 294,46 4 983,94 0,00 0,00 45 278,40 4 983,94 40 294,46 0,00
Sous Total compte 4435 1 921 389,62 30 957,50 6 031 472,19 7 522 459,07 0,00 0,00 7 952 861,81 7 553 416,57 399 445,24 0,00
44362 Recettes - Amiable 0,00 0,00 39 156,70 39 156,70 0,00 0,00 39 156,70 39 156,70 0,00 0,00
44366 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 17 953,92 17 953,92 0,00 0,00 17 953,92 17 953,92 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 57 110,62 57 110,62 0,00 0,00 57 110,62 57 110,62 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 532,74 5 781 255,84 5 780 723,10 0,00 0,00 5 781 255,84 5 781 255,84 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 600 102,40 0,00 1 108 863,86 1 081 941,98 0,00 0,00 1 708 966,26 1 081 941,98 627 024,28 0,00
44376 Recettes - Contentieux 4 208,95 0,00 60 852,90 62 078,45 0,00 0,00 65 061,85 62 078,45 2 983,40 0,00
Sous Total compte 4437 604 311,35 532,74 6 950 972,60 6 924 743,53 0,00 0,00 7 555 283,95 6 925 276,27 630 007,68 0,00
44381 Dépenses 0,00 54,00 7 986 200,99 7 986 146,99 0,00 0,00 7 986 200,99 7 986 200,99 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 54,00 7 986 200,99 7 986 146,99 0,00 0,00 7 986 200,99 7 986 200,99 0,00 0,00
Sous Total compte 443 2 915 175,79 31 544,24 23 530 227,97 25 065 247,46 0,00 0,00 26 445 403,76 25 096 791,70 1 348 612,06 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 8 192,00 87 687,00 91 812,00 0,00 0,00 87 687,00 100 004,00 0,00 12 317,00
Sous Total compte 4455 0,00 8 192,00 87 687,00 91 812,00 0,00 0,00 87 687,00 100 004,00 0,00 12 317,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 9 802,10 9 802,10 0,00 0,00 9 802,10 9 802,10 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 110,46 0,00 15 795,44 15 905,90 0,00 0,00 15 905,90 15 905,90 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 507 397,30 0,00 754,00 856,00 0,00 0,00 508 151,30 856,00 507 295,30 0,00
Sous Total compte 4456 507 507,76 0,00 26 351,54 26 564,00 0,00 0,00 533 859,30 26 564,00 507 295,30 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 135,99 114 403,32 115 028,85 0,00 0,00 114 403,32 115 164,84 0,00 761,52
Sous Total compte 4457 0,00 135,99 114 403,32 115 028,85 0,00 0,00 114 403,32 115 164,84 0,00 761,52
Sous Total compte 445 507 507,76 8 327,99 228 441,86 233 404,85 0,00 0,00 735 949,62 241 732,84 494 216,78 0,00 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 2 879 384,83 2 885 280,83 0,00 0,00 2 879 384,83 2 885 280,83 0,00 5 896,00
4486 Autres charges à payer 0,00 692 918,97 692 918,97 929 018,38 0,00 0,00 692 918,97 1 621 937,35 0,00 929 018,38
4487 Produits à recevoir 869 257,38 0,00 776 858,65 869 257,38 0,00 0,00 1 646 116,03 869 257,38 776 858,65 0,00
Sous Total compte 448 869 257,38 692 918,97 1 469 777,62 1 798 275,76 0,00 0,00 2 339 035,00 2 491 194,73 0,00 152 159,73
Sous Total compte 44 4 581 102,87 732 791,20 30 608 145,63 32 668 014,99 0,00 0,00 35 189 248,50 33 400 806,19 1 788 442,31 0,00
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 260 649,50 0,00 1 159 959,49 1 202 451,67 0,00 0,00 1 420 608,99 1 202 451,67 218 157,32 0,00
451007 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 902 743,15 193 760,63 290 572,00 0,00 0,00 193 760,63 1 193 315,15 0,00 999 554,52
Sous Total compte 451 260 649,50 902 743,15 1 353 720,12 1 493 023,67 0,00 0,00 1 614 369,62 2 395 766,82 0,00 781 397,20
45812 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 673 900,43 0,00 0,00 0,00 333 543,50 0,00 2 007 443,93 0,00 2 007 443,93 0,00
45815 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 195,85 1 212,25 1 016,40 1 212,25 1 212,25 0,00 0,00
45816 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 13 977,54 13 977,54 0,00 13 977,54 13 977,54 0,00 0,00
Sous Total compte 4581 1 673 900,43 0,00 0,00 14 173,39 348 733,29 1 016,40 2 022 633,72 15 189,79 2 007 443,93 0,00
45822 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 1 658 188,17 0,00 0,00 24 203,33 372 980,60 24 203,33 2 031 168,77 0,00 2 006 965,44
45825 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 195,85 0,00 205,64 401,49 401,49 401,49 0,00 0,00
45826 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 13 977,54 0,00 0,00 13 977,54 13 977,54 13 977,54 0,00 0,00
Sous Total compte 4582 0,00 1 658 188,17 14 173,39 0,00 24 408,97 387 359,63 38 582,36 2 045 547,80 0,00 2 006 965,44
Sous Total compte 458 1 673 900,43 1 658 188,17 14 173,39 14 173,39 373 142,26 388 376,03 2 061 216,08 2 060 737,59 478,49 0,00
Sous Total compte 45 1 934 549,93 2 560 931,32 1 367 893,51 1 507 197,06 373 142,26 388 376,03 3 675 585,70 4 456 504,41 0,00 780 918,71
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 694 600,00 2 692 453,00 0,00 0,00 2 694 600,00 2 692 453,00 2 147,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 2 694 600,00 2 692 453,00 0,00 0,00 2 694 600,00 2 692 453,00 2 147,00 0,00
4632 Intérêts à payer 0,00 0,00 304 495,23 304 495,23 0,00 0,00 304 495,23 304 495,23 0,00 0,00 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 463 0,00 0,00 304 495,23 304 495,23 0,00 0,00 304 495,23 304 495,23 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 140,00 13 665,00 13 525,00 0,00 0,00 13 665,00 13 665,00 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 140,00 13 665,00 13 525,00 0,00 0,00 13 665,00 13 665,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 60 643,62 108 457,15 78 310,30 0,00 0,00 108 457,15 138 953,92 0,00 30 496,77
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 206,12 20 389 533,11 20 393 928,61 0,00 0,00 20 389 533,11 20 395 134,73 0,00 5 601,62
Sous Total compte 4671 0,00 1 206,12 20 389 533,11 20 393 928,61 0,00 0,00 20 389 533,11 20 395 134,73 0,00 5 601,62
46721 Débiteurs divers - Amiable 107 922,79 0,00 1 901 106,06 1 972 496,24 0,00 0,00 2 009 028,85 1 972 496,24 36 532,61 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 12 361,00 0,00 87 557,95 88 042,42 0,00 0,00 99 918,95 88 042,42 11 876,53 0,00
Sous Total compte 4672 120 283,79 0,00 1 988 664,01 2 060 538,66 0,00 0,00 2 108 947,80 2 060 538,66 48 409,14 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 48,00 0,00 16 949,55 16 949,55 0,00 0,00 16 997,55 16 949,55 48,00 0,00
Sous Total compte 4675 48,00 0,00 16 949,55 16 949,55 0,00 0,00 16 997,55 16 949,55 48,00 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 723,10 723,10 0,00 0,00 723,10 723,10 0,00 0,00
Sous Total compte 467 120 331,79 1 206,12 22 395 869,77 22 472 139,92 0,00 0,00 22 516 201,56 22 473 346,04 42 855,52 0,00
4686 Charges à payer 0,00 162 136,63 162 136,63 100 221,68 0,00 0,00 162 136,63 262 358,31 0,00 100 221,68
4687 Produits à recevoir 536 781,86 0,00 767 547,44 536 781,86 0,00 0,00 1 304 329,30 536 781,86 767 547,44 0,00
Sous Total compte 468 536 781,86 162 136,63 929 684,07 637 003,54 0,00 0,00 1 466 465,93 799 140,17 667 325,76 0,00
Sous Total compte 46 657 113,65 224 126,37 26 446 771,22 26 197 926,99 0,00 0,00 27 103 884,87 26 422 053,36 681 831,51 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 542 707,10 11 698 841,65 11 577 744,12 0,00 0,00 11 698 841,65 12 120 451,22 0,00 421 609,57
4712 Virements réimputés 0,00 85 997,78 152 995,08 70 097,34 0,00 0,00 152 995,08 156 095,12 0,00 3 100,04
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 103 421 466,00 103 421 466,00 0,00 0,00 103 421 466,00 103 421 466,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 35 210 620,00 35 210 620,00 0,00 0,00 35 210 620,00 35 210 620,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 20 240 000,00 20 240 000,00 0,00 0,00 20 240 000,00 20 240 000,00 0,00 0,00 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47134 Subventions 0,00 0,00 708 321,09 708 321,09 0,00 0,00 708 321,09 708 321,09 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 12 319,44 47 583 505,16 47 581 248,54 0,00 0,00 47 583 505,16 47 593 567,98 0,00 10 062,82
Sous Total compte 4713 0,00 12 319,44 207 163 912,25 207 161 655,63 0,00 0,00 207 163 912,25 207 173 975,07 0,00 10 062,82
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 1 092,11 131 558,39 132 315,56 0,00 0,00 131 558,39 133 407,67 0,00 1 849,28
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 3 631,41 133 394,05 149 303,19 0,00 0,00 133 394,05 152 934,60 0,00 19 540,55
Sous Total compte 47141 0,00 4 723,52 264 952,44 281 618,75 0,00 0,00 264 952,44 286 342,27 0,00 21 389,83
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 878,10 25 805,25 26 212,78 0,00 0,00 25 805,25 27 090,88 0,00 1 285,63
Sous Total compte 4714 0,00 5 601,62 290 757,69 307 831,53 0,00 0,00 290 757,69 313 433,15 0,00 22 675,46
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 9 472,86 420 478,90 411 027,41 0,00 0,00 420 478,90 420 500,27 0,00 21,37
Sous Total compte 471 0,00 656 098,80 219 726 985,57 219 528 356,03 0,00 0,00 219 726 985,57 220 184 454,83 0,00 457 469,26
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 14 682 863,72 14 682 863,72 0,00 0,00 14 682 863,72 14 682 863,72 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 2 249 209,09 2 249 093,71 0,00 0,00 2 249 209,09 2 249 093,71 115,38 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 16 932 072,81 16 931 957,43 0,00 0,00 16 932 072,81 16 931 957,43 115,38 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 11 869,36 11 869,36 0,00 0,00 11 869,36 11 869,36 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 303 700,39 303 700,39 0,00 0,00 303 700,39 303 700,39 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 17 247 642,56 17 247 527,18 0,00 0,00 17 247 642,56 17 247 527,18 115,38 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 1 999 563,34 1 999 563,34 0,00 0,00 1 999 563,34 1 999 563,34 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 1 999 563,34 1 999 563,34 0,00 0,00 1 999 563,34 1 999 563,34 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 3 999 126,68 3 999 126,68 0,00 0,00 3 999 126,68 3 999 126,68 0,00 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 0,00 0,00 15,00 15,00 0,00 0,00 15,00 15,00 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 6,35 6,35 0,00 0,00 6,35 6,35 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 21,35 21,35 0,00 0,00 21,35 21,35 0,00 0,00 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47 0,00 656 098,80 240 973 776,16 240 775 031,24 0,00 0,00 240 973 776,16 241 431 130,04 0,00 457 353,88
4912 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 68 727,76 0,00 0,00 68 727,76 0,00 68 727,76 68 727,76 0,00 0,00
Sous Total compte 491 0,00 68 727,76 0,00 0,00 68 727,76 0,00 68 727,76 68 727,76 0,00 0,00
Sous Total compte 49 0,00 68 727,76 0,00 0,00 68 727,76 0,00 68 727,76 68 727,76 0,00 0,00
Total classe 4 10 741 173,85 9 475 047,55 465 999 046,94 468 162 453,08 441 870,02 388 376,03 477 182 090,81 478 025 876,66 8 229 852,83 9 073 638,68
5113 Titres spéciaux de paiement 47,81 0,00 2 569,25 1 222,06 0,00 0,00 2 617,06 1 222,06 1 395,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 283 412,79 283 412,79 0,00 0,00 283 412,79 283 412,79 0,00 0,00
5116 T.I.P. à l'encaissement 0,00 0,00 78 370,15 78 370,15 0,00 0,00 78 370,15 78 370,15 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 3 633,55 3 633,55 0,00 0,00 3 633,55 3 633,55 0,00 0,00
51175 Cartes bancaires impayées 0,00 0,00 83,02 83,02 0,00 0,00 83,02 83,02 0,00 0,00
51176 T.I.P. impayés 0,00 0,00 38,59 38,59 0,00 0,00 38,59 38,59 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 17 015,56 17 015,56 0,00 0,00 17 015,56 17 015,56 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 20 770,72 20 770,72 0,00 0,00 20 770,72 20 770,72 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 28 021,96 0,00 637 265,65 642 518,86 0,00 0,00 665 287,61 642 518,86 22 768,75 0,00
Sous Total compte 511 28 069,77 0,00 1 022 388,56 1 026 294,58 0,00 0,00 1 050 458,33 1 026 294,58 24 163,75 0,00
515 Compte au Trésor 22 216 066,97 0,00 218 436 954,03 213 480 378,09 0,00 0,00 240 653 021,00 213 480 378,09 27 172 642,91 0,00
Sous Total compte 51 22 244 136,74 0,00 219 459 342,59 214 506 672,67 0,00 0,00 241 703 479,33 214 506 672,67 27 196 806,66 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 21 700,00 0,00 35 653,38 33 945,38 0,00 0,00 57 353,38 33 945,38 23 408,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 2 375,00 0,00 315,00 515,00 0,00 0,00 2 690,00 515,00 2 175,00 0,00
Sous Total compte 541 24 075,00 0,00 35 968,38 34 460,38 0,00 0,00 60 043,38 34 460,38 25 583,00 0,00
Sous Total compte 54 24 075,00 0,00 35 968,38 34 460,38 0,00 0,00 60 043,38 34 460,38 25 583,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 15 002 117,80 15 002 117,80 0,00 0,00 15 002 117,80 15 002 117,80 0,00 0,00 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 779 242,80 779 242,80 0,00 0,00 779 242,80 779 242,80 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 1 174 919,87 1 174 919,87 0,00 0,00 1 174 919,87 1 174 919,87 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 78 611,09 78 611,09 0,00 0,00 78 611,09 78 611,09 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 78 611,09 78 611,09 0,00 0,00 78 611,09 78 611,09 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 2 062 513,16 2 062 513,16 0,00 0,00 2 062 513,16 2 062 513,16 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 19 097 404,72 19 097 404,72 0,00 0,00 19 097 404,72 19 097 404,72 0,00 0,00
Total classe 5 22 268 211,74 0,00 238 592 715,69 233 638 537,77 0,00 0,00 260 860 927,43 233 638 537,77 27 222 389,66 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328 428,32 113 806,97 1 328 428,32 113 806,97 1 214 621,35 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 408 386,98 898 137,64 5 408 386,98 898 137,64 4 510 249,34 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 298,52 175 048,52 1 281 298,52 175 048,52 1 106 250,00 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 8 018 113,82 1 186 993,13 8 018 113,82 1 186 993,13 6 831 120,69 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425 935,89 266 572,26 3 425 935,89 266 572,26 3 159 363,63 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 444 380,53 941,59 444 380,53 941,59 443 438,94 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 70 685,82 8 741,41 70 685,82 8 741,41 61 944,41 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 38 623,09 6 029,28 38 623,09 6 029,28 32 593,81 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 251,77 0,00 11 251,77 0,00 11 251,77 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 3 990 877,10 282 284,54 3 990 877,10 282 284,54 3 708 592,56 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 533 516,63 9 749,34 533 516,63 9 749,34 523 767,29 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 591,99 105 036,37 1 410 591,99 105 036,37 1 305 555,62 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 597,80 13 597,80 13 597,80 13 597,80 0,00 0,00 Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 181 873,43 16 266,83 181 873,43 16 266,83 165 606,60 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 2 139 579,85 144 650,34 2 139 579,85 144 650,34 1 994 929,51 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 224 560,87 45 482,84 224 560,87 45 482,84 179 078,03 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 304 054,08 8 743,18 304 054,08 8 743,18 295 310,90 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 15 268,56 0,00 15 268,56 0,00 15 268,56 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 15 268,56 0,00 15 268,56 0,00 15 268,56 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 325 403,80 2 791,35 325 403,80 2 791,35 322 612,45 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 624 952,86 23 709,61 624 952,86 23 709,61 601 243,25 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 15 642 810,94 1 694 654,99 15 642 810,94 1 694 654,99 13 948 155,95 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 15 650 310,94 1 694 654,99 15 650 310,94 1 694 654,99 13 955 655,95 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050 920,45 231 285,38 4 050 920,45 231 285,38 3 819 635,07 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 522 154,41 130 147,72 522 154,41 130 147,72 392 006,69 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 75 495,73 16 648,86 75 495,73 16 648,86 58 846,87 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 863 073,71 33 061,37 863 073,71 33 061,37 830 012,34 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 938 569,44 49 710,23 938 569,44 49 710,23 888 859,21 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 723,85 179 857,95 1 460 723,85 179 857,95 1 280 865,90 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 612 507,54 234 500,62 612 507,54 234 500,62 378 006,92 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 49 856,75 0,00 49 856,75 0,00 49 856,75 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 990 376,27 10 895,13 990 376,27 10 895,13 979 481,14 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,00 0,00 1 860,00 0,00 1 860,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 992 236,27 10 895,13 992 236,27 10 895,13 981 341,14 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 8 470,50 0,00 8 470,50 0,00 8 470,50 0,00 Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 304,56 0,00 4 304,56 0,00 4 304,56 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 12 775,06 0,00 12 775,06 0,00 12 775,06 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 868,08 10 895,13 1 054 868,08 10 895,13 1 043 972,95 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 160 605,14 31 400,00 160 605,14 31 400,00 129 205,14 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 231 615,76 5 446,85 231 615,76 5 446,85 226 168,91 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 392 220,90 36 846,85 392 220,90 36 846,85 355 374,05 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271 696,09 109 249,71 2 271 696,09 109 249,71 2 162 446,38 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 3 718 785,07 156 991,69 3 718 785,07 156 991,69 3 561 793,38 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 991 060,03 0,00 991 060,03 0,00 991 060,03 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 991 060,03 0,00 991 060,03 0,00 991 060,03 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 89 720,63 0,00 89 720,63 0,00 89 720,63 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 92 774,55 9 528,53 92 774,55 9 528,53 83 246,02 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 697,04 0,00 697,04 0,00 697,04 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 489 346,89 51 621,33 489 346,89 51 621,33 437 725,56 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,00 0,00 3 729,00 0,00 3 729,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 729 149,70 41 283,97 729 149,70 41 283,97 687 865,73 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 697,18 102 433,83 1 315 697,18 102 433,83 1 213 263,35 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 12 239 414,75 905 069,47 12 239 414,75 905 069,47 11 334 345,28 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 2 771 222,45 547 307,10 2 771 222,45 547 307,10 2 223 915,35 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 213 692,37 75 911,32 213 692,37 75 911,32 137 781,05 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984 914,82 623 218,42 2 984 914,82 623 218,42 2 361 696,40 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 109 839,06 11 136,00 109 839,06 11 136,00 98 703,06 0,00 Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 109 839,06 11 136,00 109 839,06 11 136,00 98 703,06 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018,19 0,00 2 018,19 0,00 2 018,19 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 111 857,25 11 136,00 111 857,25 11 136,00 100 721,25 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 136 547,73 2 400,00 136 547,73 2 400,00 134 147,73 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 108 075,42 0,00 108 075,42 0,00 108 075,42 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 418 097,86 0,00 418 097,86 0,00 418 097,86 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 91 830,47 6 242,23 91 830,47 6 242,23 85 588,24 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 163 054,69 0,00 163 054,69 0,00 163 054,69 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996,87 0,00 1 996,87 0,00 1 996,87 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 885,50 26 333,76 1 051 885,50 26 333,76 1 025 551,74 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 1 971 488,54 34 975,99 1 971 488,54 34 975,99 1 936 512,55 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 22 967,43 0,00 22 967,43 0,00 22 967,43 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 170 173,02 10 191,78 170 173,02 10 191,78 159 981,24 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391,92 28,80 3 391,92 28,80 3 363,12 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 196 532,37 10 220,58 196 532,37 10 220,58 186 311,79 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 64 184,04 1 279,60 64 184,04 1 279,60 62 904,44 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 64 184,04 1 279,60 64 184,04 1 279,60 62 904,44 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 228 129,43 40 798,85 228 129,43 40 798,85 187 330,58 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 430 102,41 29 316,00 430 102,41 29 316,00 400 786,41 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 658 231,84 70 114,85 658 231,84 70 114,85 588 116,99 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 58 772,90 300,00 58 772,90 300,00 58 472,90 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 223 360,31 440,00 223 360,31 440,00 222 920,31 0,00 Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 688 983,68 43 362,84 688 983,68 43 362,84 645 620,84 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 624 044,12 44 271,82 624 044,12 44 271,82 579 772,30 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 432,12 0,00 432,12 0,00 432,12 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 107 295,80 0,00 107 295,80 0,00 107 295,80 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 107,18 0,00 107,18 0,00 107,18 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 107 835,10 0,00 107 835,10 0,00 107 835,10 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 130 098,23 55 271,07 130 098,23 55 271,07 74 827,16 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774 321,44 143 345,73 1 774 321,44 143 345,73 1 630 975,71 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 7 820 303,20 894 591,17 7 820 303,20 894 591,17 6 925 712,03 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 326,26 0,00 1 040 326,26 0,00 1 040 326,26 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 260 082,89 0,00 260 082,89 0,00 260 082,89 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 540 532,16 0,00 540 532,16 0,00 540 532,16 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 156 040,19 0,00 156 040,19 0,00 156 040,19 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996 981,50 0,00 1 996 981,50 0,00 1 996 981,50 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 970 002,04 106 310,00 970 002,04 106 310,00 863 692,04 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 470,00 0,00 2 470,00 0,00 2 470,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 972 472,04 106 310,00 972 472,04 106 310,00 866 162,04 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 31 703,00 0,00 31 703,00 0,00 31 703,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274,00 0,00 1 274,00 0,00 1 274,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 449,04 106 310,00 1 005 449,04 106 310,00 899 139,04 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 14 687,87 8 280,00 14 687,87 8 280,00 6 407,87 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 14 687,87 8 280,00 14 687,87 8 280,00 6 407,87 0,00 Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 3 017 118,41 114 590,00 3 017 118,41 114 590,00 2 902 528,41 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 40 001 652,63 50,53 40 001 652,63 50,53 40 001 602,10 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 939 162,48 0,00 939 162,48 0,00 939 162,48 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 555 049,01 0,00 555 049,01 0,00 555 049,01 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 640 688,66 0,00 9 640 688,66 0,00 9 640 688,66 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 51 136 552,78 50,53 51 136 552,78 50,53 51 136 502,25 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 574 049,48 0,00 10 574 049,48 0,00 10 574 049,48 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947 114,13 0,00 1 947 114,13 0,00 1 947 114,13 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 12 521 163,61 0,00 12 521 163,61 0,00 12 521 163,61 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 159 183,42 0,00 159 183,42 0,00 159 183,42 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 159 183,42 0,00 159 183,42 0,00 159 183,42 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 364 406,93 0,00 364 406,93 0,00 364 406,93 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 915,93 679 019,46 15 915,93 679 019,46 0,00 663 103,53
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 64 197 222,67 679 069,99 64 197 222,67 679 069,99 63 518 152,68 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 750 511,25 0,00 9 750 511,25 0,00 9 750 511,25 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 15 097 181,71 36 567,28 15 097 181,71 36 567,28 15 060 614,43 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 506 234,48 0,00 506 234,48 0,00 506 234,48 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 234 830,13 0,00 234 830,13 0,00 234 830,13 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 310 540,79 0,00 310 540,79 0,00 310 540,79 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 989,64 0,00 58 989,64 0,00 58 989,64
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 25 899 298,36 95 556,92 25 899 298,36 95 556,92 25 803 741,44 0,00 Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 264 948,96 0,00 264 948,96 0,00 264 948,96 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 264 948,96 0,00 264 948,96 0,00 264 948,96 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 300 085,00 2 117,03 300 085,00 2 117,03 297 967,97 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129 775,59 8 440,00 2 129 775,59 8 440,00 2 121 335,59 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 118,40 834 389,60 118,40 834 389,60 0,00 834 271,20
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 2 694 927,95 844 946,63 2 694 927,95 844 946,63 1 849 981,32 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 265 920,48 0,00 265 920,48 0,00 265 920,48 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 265 920,48 0,00 265 920,48 0,00 265 920,48 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 93 057 369,46 1 619 573,54 93 057 369,46 1 619 573,54 91 437 795,92 0,00
6511211 Prestation de compensation du handicap - 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 651121 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 65112 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 6511 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 39 334,60 0,00 39 334,60 0,00 39 334,60 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 94 483,30 0,00 94 483,30 0,00 94 483,30 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 175,90 0,00 16 175,90 0,00 16 175,90 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 149 993,80 0,00 149 993,80 0,00 149 993,80 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 151 493,80 0,00 151 493,80 0,00 151 493,80 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 628 236,36 0,00 628 236,36 0,00 628 236,36 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288,88 0,00 1 288,88 0,00 1 288,88 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 57 131,34 0,00 57 131,34 0,00 57 131,34 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 139 566,44 0,00 139 566,44 0,00 139 566,44 0,00 Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 8 508,00 0,00 8 508,00 0,00 8 508,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,99 0,00 1 368,99 0,00 1 368,99 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,99 0,00 1 368,99 0,00 1 368,99 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 836 100,01 0,00 836 100,01 0,00 836 100,01 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 836 100,01 0,00 836 100,01 0,00 836 100,01 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 16 730,44 0,00 16 730,44 0,00 16 730,44 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 61 880,65 0,00 61 880,65 0,00 61 880,65 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 78 611,09 0,00 78 611,09 0,00 78 611,09 0,00
6555 Contributions au C.N.F.P.T. (personnel p 0,00 0,00 0,00 0,00 97 230,16 56 377,87 97 230,16 56 377,87 40 852,29 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 279 844,85 0,00 4 279 844,85 0,00 4 279 844,85 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 4 279 844,85 0,00 4 279 844,85 0,00 4 279 844,85 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 906,43 0,00 1 205 906,43 0,00 1 205 906,43 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 5 582 981,44 56 377,87 5 582 981,44 56 377,87 5 526 603,57 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 107 910,00 56 520,00 107 910,00 56 520,00 51 390,00 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 107 910,00 56 520,00 107 910,00 56 520,00 51 390,00 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 134 695,00 0,00 134 695,00 0,00 134 695,00 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 134 695,00 0,00 134 695,00 0,00 134 695,00 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 76 505,93 0,00 76 505,93 0,00 76 505,93 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 76 505,93 0,00 76 505,93 0,00 76 505,93 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 914 598,27 0,00 914 598,27 0,00 914 598,27 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 914 598,27 0,00 914 598,27 0,00 914 598,27 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 991 104,20 0,00 991 104,20 0,00 991 104,20 0,00 Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 5 778 791,00 0,00 5 778 791,00 0,00 5 778 791,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 6 769 895,20 0,00 6 769 895,20 0,00 6 769 895,20 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 384 495,00 4 500,00 384 495,00 4 500,00 379 995,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 384 495,00 4 500,00 384 495,00 4 500,00 379 995,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 7 396 995,20 61 020,00 7 396 995,20 61 020,00 7 335 975,20 0,00
65743 Fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 698 218,18 0,00 2 698 218,18 0,00 2 698 218,18 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 6 204 514,91 203 600,00 6 204 514,91 203 600,00 6 000 914,91 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 8 902 733,09 203 600,00 8 902 733,09 203 600,00 8 699 133,09 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 16 299 728,29 264 620,00 16 299 728,29 264 620,00 16 035 108,29 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 36 636,27 0,00 36 636,27 0,00 36 636,27 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 36 636,27 0,00 36 636,27 0,00 36 636,27 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 41,83 0,00 41,83 0,00 41,83 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 132,45 0,00 132,45 0,00 132,45 0,00
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 192 219,17 0,00 192 219,17 0,00 192 219,17 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807,90 0,00 1 807,90 0,00 1 807,90 0,00
Sous Total compte 6586 0,00 0,00 0,00 0,00 194 027,07 0,00 194 027,07 0,00 194 027,07 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 723,10 0,00 723,10 0,00 723,10 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 61 521,01 1 951,50 61 521,01 1 951,50 59 569,51 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 62 244,11 1 951,50 62 244,11 1 951,50 60 292,61 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 293 081,73 1 951,50 293 081,73 1 951,50 291 130,23 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 23 241 996,36 322 949,37 23 241 996,36 322 949,37 22 919 046,99 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 128 165,16 10 897,84 3 128 165,16 10 897,84 3 117 267,32 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 554 653,93 693 491,07 554 653,93 693 491,07 0,00 138 837,14 Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682 819,09 704 388,91 3 682 819,09 704 388,91 2 978 430,18 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682 819,09 704 388,91 3 682 819,09 704 388,91 2 978 430,18 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682 819,09 704 388,91 3 682 819,09 704 388,91 2 978 430,18 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 79 754,77 0,00 79 754,77 0,00 79 754,77 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 497 194,23 0,00 497 194,23 0,00 497 194,23 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251 721,85 39,48 2 251 721,85 39,48 2 251 682,37 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251 721,85 39,48 2 251 721,85 39,48 2 251 682,37 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 828 670,85 39,48 2 828 670,85 39,48 2 828 631,37 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 11 218 518,55 0,00 11 218 518,55 0,00 11 218 518,55 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 294 509,00 0,00 294 509,00 0,00 294 509,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 11 513 027,55 0,00 11 513 027,55 0,00 11 513 027,55 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 11 513 027,55 0,00 11 513 027,55 0,00 11 513 027,55 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 173 051 030,61 6 255 856,93 173 051 030,61 6 255 856,93 168 490 375,19 1 695 201,51
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 186,16 0,00 3 186,16 0,00 3 186,16
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 186,16 0,00 3 186,16 0,00 3 186,16
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237,72 299 289,85 1 237,72 299 289,85 0,00 298 052,13
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237,72 299 289,85 1 237,72 299 289,85 0,00 298 052,13
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 537 017,12 7 129 773,88 537 017,12 7 129 773,88 0,00 6 592 756,76
70322 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244,26 18 704,86 1 244,26 18 704,86 0,00 17 460,60
70328 Autres droits de stationnement et de loc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 634,79 0,00 23 634,79 0,00 23 634,79
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 538 261,38 7 172 113,53 538 261,38 7 172 113,53 0,00 6 633 852,15 Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 417 671,81 0,00 3 417 671,81 0,00 3 417 671,81
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 016,08 0,00 22 016,08 0,00 22 016,08
703894 Reversements sur forfait de post-station 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726 118,86 1 375,00 2 726 118,86 1 375,00 2 724 743,86 0,00
Sous Total compte 70389 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726 118,86 1 375,00 2 726 118,86 1 375,00 2 724 743,86 0,00
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726 118,86 3 441 062,89 2 726 118,86 3 441 062,89 0,00 714 944,03
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 3 265 617,96 10 912 466,27 3 265 617,96 10 912 466,27 0,00 7 646 848,31
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 7 701,60 565 164,84 7 701,60 565 164,84 0,00 557 463,24
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 304 538,35 893 891,95 304 538,35 893 891,95 0,00 589 353,60
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 31 348,88 754 971,16 31 348,88 754 971,16 0,00 723 622,28
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 335 887,23 1 648 863,11 335 887,23 1 648 863,11 0,00 1 312 975,88
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 63 067,21 1 080 133,60 63 067,21 1 080 133,60 0,00 1 017 066,39
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 238 545,32 3 258 908,99 238 545,32 3 258 908,99 0,00 3 020 363,67
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 44 731,00 22,00 44 731,00 0,00 44 709,00
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 44 731,00 22,00 44 731,00 0,00 44 709,00
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 44 731,00 22,00 44 731,00 0,00 44 709,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 645 223,36 6 597 801,54 645 223,36 6 597 801,54 0,00 5 952 578,18
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00 6 098,32 390,00 6 098,32 0,00 5 708,32
70843 au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 606,73 0,00 684 606,73 0,00 684 606,73
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 207 800,51 1 006 559,30 207 800,51 1 006 559,30 0,00 798 758,79
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 207 800,51 1 692 966,03 207 800,51 1 692 966,03 0,00 1 485 165,52 Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 53 447,89 313 933,50 53 447,89 313 933,50 0,00 260 485,61
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 590,08 0,00 5 590,08 0,00 5 590,08
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 280 632,74 2 791 333,80 280 632,74 2 791 333,80 0,00 2 510 701,06
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 33 647,91 1 470 937,89 33 647,91 1 470 937,89 0,00 1 437 289,98
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 367 728,54 4 581 795,27 367 728,54 4 581 795,27 0,00 4 214 066,73
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,80 14 616,60 1 148,80 14 616,60 0,00 13 467,80
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 577 067,85 6 295 476,22 577 067,85 6 295 476,22 0,00 5 718 408,37
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 4 487 909,17 23 808 930,19 4 487 909,17 23 808 930,19 0,00 19 321 021,02
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 208 219,00 0,00 97 208 219,00 0,00 97 208 219,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 873,00 0,00 413 873,00 0,00 413 873,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 622 092,00 0,00 97 622 092,00 0,00 97 622 092,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 204 763,18 0,00 6 204 763,18 0,00 6 204 763,18
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 204 763,18 0,00 6 204 763,18 0,00 6 204 763,18
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235,00 0,00 3 235,00 0,00 3 235,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235,00 0,00 3 235,00 0,00 3 235,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285 517,00 0,00 2 285 517,00 0,00 2 285 517,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285 517,00 0,00 2 285 517,00 0,00 2 285 517,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 70 146,97 961 655,28 70 146,97 961 655,28 0,00 891 508,31
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 70 146,97 961 655,28 70 146,97 961 655,28 0,00 891 508,31
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 11 999,04 423 415,45 11 999,04 423 415,45 0,00 411 416,41
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 11 999,04 423 415,45 11 999,04 423 415,45 0,00 411 416,41
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 14 870,24 772 685,03 14 870,24 772 685,03 0,00 757 814,79 Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 97 016,25 108 273 362,94 97 016,25 108 273 362,94 0,00 108 176 346,69
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 296 293,75 3 851 818,75 296 293,75 3 851 818,75 0,00 3 555 525,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502 868,00 0,00 2 502 868,00 0,00 2 502 868,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 296 293,75 6 354 686,75 296 293,75 6 354 686,75 0,00 6 058 393,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015,00 0,00 1 015,00 0,00 1 015,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610 465,00 0,00 1 610 465,00 0,00 1 610 465,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610 465,00 0,00 1 610 465,00 0,00 1 610 465,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611 480,00 0,00 1 611 480,00 0,00 1 611 480,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 296 293,75 7 966 166,75 296 293,75 7 966 166,75 0,00 7 669 873,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 473,00 0,00 1 864 473,00 0,00 1 864 473,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 473,00 0,00 1 864 473,00 0,00 1 864 473,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 473,00 0,00 1 864 473,00 0,00 1 864 473,00 0,00
73912 Reversements sur droits d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865 193,00 0,00 1 865 193,00 0,00 1 865 193,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865 193,00 0,00 1 865 193,00 0,00 1 865 193,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258 503,00 116 239 529,69 2 258 503,00 116 239 529,69 0,00 113 981 026,69
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 742 471,00 0,00 27 742 471,00 0,00 27 742 471,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 834 745,00 0,00 5 834 745,00 0,00 5 834 745,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 008,00 0,00 22 008,00 0,00 22 008,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 856 753,00 0,00 5 856 753,00 0,00 5 856 753,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 599 224,00 0,00 33 599 224,00 0,00 33 599 224,00 Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 599 224,00 0,00 33 599 224,00 0,00 33 599 224,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 213,96 0,00 89 213,96 0,00 89 213,96
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 455,90 0,00 1 040 455,90 0,00 1 040 455,90
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 455,90 0,00 1 040 455,90 0,00 1 040 455,90
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 455,90 0,00 1 040 455,90 0,00 1 040 455,90
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00 1 299 506,23 6 050,00 1 299 506,23 0,00 1 293 456,23
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00 1 299 506,23 6 050,00 1 299 506,23 0,00 1 293 456,23
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 981,00 0,00 162 981,00 0,00 162 981,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 700,00 0,00 218 700,00 0,00 218 700,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 700,00 0,00 218 700,00 0,00 218 700,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 72 000,00 10 000,00 72 000,00 0,00 62 000,00
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 72 000,00 10 000,00 72 000,00 0,00 62 000,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 969,00 0,00 39 969,00 0,00 39 969,00
Sous Total compte 7477 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 969,00 0,00 39 969,00 0,00 39 969,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Sous Total compte 74781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 7 351 474,42 8 500,00 7 351 474,42 0,00 7 342 974,42
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 7 351 474,42 8 500,00 7 351 474,42 0,00 7 342 974,42
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 7 359 474,42 8 500,00 7 359 474,42 0,00 7 350 974,42
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 24 550,00 9 152 630,65 24 550,00 9 152 630,65 0,00 9 128 080,65
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510 538,00 0,00 3 510 538,00 0,00 3 510 538,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 847,00 0,00 433 847,00 0,00 433 847,00 Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944 385,00 0,00 3 944 385,00 0,00 3 944 385,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 174,50 0,00 25 174,50 0,00 25 174,50
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 974 559,50 0,00 3 974 559,50 0,00 3 974 559,50
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 24 550,00 47 856 084,01 24 550,00 47 856 084,01 0,00 47 831 534,01
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 979,21 1 128 670,11 6 979,21 1 128 670,11 0,00 1 121 690,90
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 838,48 0,00 2 838,48 0,00 2 838,48
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,45 0,00 1 212,45 0,00 1 212,45
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 17,00 1 673 096,87 17,00 1 673 096,87 0,00 1 673 079,87
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 17,00 1 673 096,87 17,00 1 673 096,87 0,00 1 673 079,87
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 17,00 1 674 309,32 17,00 1 674 309,32 0,00 1 674 292,32
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 6 996,21 2 805 817,91 6 996,21 2 805 817,91 0,00 2 798 821,70
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804 637,03 0,00 2 804 637,03 0,00 2 804 637,03
76232 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 741,00 0,00 60 741,00 0,00 60 741,00
Sous Total compte 7623 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 741,00 0,00 60 741,00 0,00 60 741,00
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 741,00 0,00 60 741,00 0,00 60 741,00
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 865 378,03 0,00 2 865 378,03 0,00 2 865 378,03
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 750,26 0,00 10 750,26 0,00 10 750,26
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 2 694 600,00 1,00 2 694 600,00 0,00 2 694 599,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 277,60 0,00 54 277,60 0,00 54 277,60
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 277,60 0,00 54 277,60 0,00 54 277,60 Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 489,00 0,00 315 489,00 0,00 315 489,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 3 075 116,86 1,00 3 075 116,86 0,00 3 075 115,86
7815 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 798,82 0,00 66 798,82 0,00 66 798,82
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 727,76 0,00 68 727,76 0,00 68 727,76
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 526,58 0,00 135 526,58 0,00 135 526,58
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 526,58 0,00 135 526,58 0,00 135 526,58
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 6 777 959,38 196 786 383,27 6 777 959,38 196 786 383,27 4 589 936,86 194 598 360,75
Total général 1 224 152 617,28 1 224 152 617,28 753 075 361,61 730 250 999,48 237 237 551,67 260 061 913,80 2 214 465 530,56 2 214 465 530,56 1 434 471 717,83 1 434 471 717,83 Page 86
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 13 814 466,44 5 430 941,21 0,00 756 480,50 5 093 737,17 11 555 279,25 672 489,78 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 473 933,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 094 897,95 0,00 9 122,93 70 426,57 45 242,19 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 340 532,50 102 217,15 0,00 0,00 10 547,44 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 231 830,26 0,00 747 357,57 5 012 763,16 9 697 232,07 338 946,28 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798 827,45 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 195,85 0,00 0,00 0,00 13 977,54 333 543,50 0,00
RECETTES 37 054 967,00 58 323,59 0,00 180 363,65 66 856,00 1 803 331,62 357 559,27 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 393 611,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 083 783,02 58 127,74 0,00 180 363,65 66 856,00 1 789 354,08 8 782,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 457 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 195,85 0,00 0,00 0,00 13 977,54 348 777,27 0,00 Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 15 573 124,26 2 240 616,06 1 395 744,74 58 324,28 56 591 203,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 473 933,94
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 730 502,14 0,00 0,00 0,00 1 950 191,78
204 Subventions d'équipement versées 7 100 000,00 0,00 9 000,00 0,00 7 562 297,09
21 Immobilisations corporelles 4 652 593,15 2 240 616,06 1 386 744,74 58 324,28 28 366 407,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 090 028,97 0,00 0,00 0,00 4 888 856,42
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 347 716,89
RECETTES 2 922 612,66 0,00 1 690,85 0,00 42 445 704,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 25 393 611,98
13 Subventions d'investissement 2 922 270,66 0,00 1 690,85 0,00 6 111 228,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 342,00 0,00 0,00 0,00 342,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 457 572,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 362 950,66 Page 88
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 11 841 185,60 118 917 862,77 0,00 324 561,79 6 791 525,24 6 824 809,20 8 586 076,55 0,00
011 Charges à caractère général 1 228 019,80 18 458 954,37 0,00 277 621,79 1 701 327,78 3 232 899,88 731 010,29 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 97 308 485,14 0,00 0,00 0,00 44 353,05 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 4 589 936,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 963 236,09 2 958 204,09 0,00 46 940,00 5 090 197,46 3 547 556,27 7 855 066,26 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 1 807,90 192 219,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 978 430,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 79 754,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 169 245 300,75 5 674 391,75 0,00 128 679,00 5 853 031,94 3 986 095,83 6 745 576,98 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 556 364,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 539 415,53 2 167 199,72 0,00 44 679,00 3 034 929,63 3 078 604,78 1 969 294,69 0,00
73 Impôts et taxes 7 669 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 106 212 560,55 25 520,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 38 673 278,86 314 573,31 0,00 84 000,00 2 818 102,31 898 364,40 4 776 282,29 0,00
75 Autres produits de gestion courante 590 195,78 1 599 983,29 0,00 0,00 0,00 9 126,65 0,00 0,00
76 Produits financiers 2 865 378,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 2 694 599,00 10 750,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 370 360,86 1 097 921,73 537 014,25 388 252,77 158 679 570,76
011 Charges à caractère général 0,00 3 275 248,30 1 023 811,73 442 461,25 388 208,58 30 759 563,77
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 352 838,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 589 936,86
65 Autres charges de gestion courante 0,00 95 112,56 74 110,00 94 553,00 44,19 22 725 019,92
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 027,07
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 978 430,18
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 754,77
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 038 408,48 1 977 947,21 0,00 0,00 195 649 431,94
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556 364,37
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 162 009,66 49 631,87 0,00 0,00 22 045 764,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 669 873,00
731 Fiscalité locale 0,00 17 950,00 1 920 315,34 0,00 0,00 108 176 346,69
74 Dotations et participations 0,00 258 932,84 8 000,00 0,00 0,00 47 831 534,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 599 515,98 0,00 0,00 0,00 2 798 821,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 865 378,03
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 705 349,26
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 94 035 159,90 57 331 338,38 0,00 36 703 821,52
RECETTES 94 035 159,90 56 942 450,30 0,00 37 092 709,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 212 663 891,90 172 941 474,91 0,00 39 722 416,99
RECETTES 212 663 891,90 196 154 725,12 0,00 16 509 166,78
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET L ETINCELLE/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 63 152,95 56 171,18 0,00 6 981,77
RECETTES 63 152,95 25 661,52 0,00 37 491,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 283 609,05 1 062 274,51 0,00 221 334,54
RECETTES 1 283 609,05 1 163 797,73 0,00 119 811,32
BUDGET LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 178 706,92 119 748,75 0,00 1 058 958,17
RECETTES 1 178 706,92 159 495,00 0,00 1 019 211,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 266 936,00 228 548,28 0,00 38 387,72
RECETTES 266 936,00 214 518,41 0,00 52 417,59
(1) Y compris les rattachements. Page 91
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 95 277 019,77 57 507 258,31 0,00 37 769 761,46
RECETTES 95 277 019,77 57 127 606,82 0,00 38 149 412,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 214 214 436,95 174 232 297,70 0,00 39 982 139,25
RECETTES 214 214 436,95 197 533 041,26 0,00 16 681 395,69
(1) Y compris les rattachements. Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 95 277 019,77 57 507 258,31 0,00 37 769 761,46
RECETTES 95 277 019,77 57 127 606,82 0,00 38 149 412,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 214 214 436,95 174 232 297,70 0,00 39 982 139,25
RECETTES 214 214 436,95 197 533 041,26 0,00 16 681 395,69
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 309 491 456,72 231 739 556,01 0,00 77 751 900,71
TOTAL GENERAL DES RECETTES 309 491 456,72 254 660 648,08 0,00 54 830 808,64
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 93
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 94
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
(Total) financiers
238 840 126,26
1641 Emprunts en
euros (total)
231 941 635,26
000581- CAISSE
D'EPARGNE
08/12/2005 2005-12-08 20/03/2006 12 000 000,00 F Taux fixe à
3.55 %
3,550 3,650 EUR T C O A-1
000593 Rivage Investment 01/12/2007 2007-12-01 03/03/2008 10 100 000,00 C 3.05 % 3,050 3,130 EUR T C O C-1
000595 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
21/12/2007 2007-12-21 21/03/2008 7 500 000,00 F Taux fixe à
4.06 %
4,060 4,180 EUR T C O A-1
000599 CAISSE
D'EPARGNE
15/12/2008 2008-12-15 22/03/2009 2 960 000,00 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
4,670 4,820 EUR T C O A-1
000600 Ream FCT HAV Filo 2 19/07/2016 2016-10-01 01/02/2017 6 391 807,00 F Taux fixe à
3.1 %
3,100 3,150 EUR A P O A-1
000602 SFIL CAFFIL 05/06/2009 2009-07-06 01/11/2009 20 000 000,00 V Euribor 3M +
0.6
1,670 1,710 EUR T C O A-1
000603 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/08/2022 2022-05-01 01/01/2023 2 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.8)-Floor -0.8
sur Livret
A(Préfixé)
1,800 1,800 EUR A C O A-1
000609 CAISSE
D'EPARGNE
19/10/2010 2010-10-19 20/02/2011 6 000 000,00 F Taux fixe à 3
%
3,000 3,030 EUR T C O A-1
000633 SFIL CAFFIL 19/05/2015 2015-05-26 01/09/2015 3 300 000,07 V (Euribor 3M +
1.08)-Floor 0
sur Euribor
3M
1,080 1,100 EUR T P O A-1
4792265 CAISSE
D'EPARGNE
06/12/2016 2016-12-13 15/03/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à
1.2 %
1,200 1,210 EUR T C O A-1 Page 95
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5150243 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/09/2016 2016-11-15 01/11/2017 6 140 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
5152265 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/09/2016 2016-11-15 01/11/2017 534 100,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
614 Réam CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/08/2022 1 333 333,20 V (LEP(Préfixé)
+ 0.45)-Floor
0 sur
LEP(Préfixé)
2,650 2,650 EUR T C O A-1
615 Réam CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/07/2022 1 050 000,00 V (LEP(Préfixé)
+ 0.45)-Floor
0 sur
LEP(Préfixé)
2,650 2,650 EUR T C O A-1
616 Réam CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/05/2023 1 434 399,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
617 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
09/05/2012 2012-09-24 24/12/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à
5.3 %
5,300 5,490 EUR T C O A-1
620 Réam CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/09/2022 1 744 467,32 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
621 Réam CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/12/2022 1 087 775,09 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
623 Réam CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/01/2023 949 820,69 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
624 Réam CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/01/2023 2 050 979,49 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1 Page 96
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
624840A ex 0 044 740
V
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
12/12/2016 2016-12-12 19/03/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.23 %
1,230 1,240 EUR T C O A-1
625 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
23/12/2013 2013-12-23 23/12/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.33 %
3,330 3,380 EUR A C O A-1
629 Réam CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/08/2022 1 795 543,75 V (Livret
A(Préfixé) +
0.8)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,800 1,800 EUR T C O A-1
630 Réam CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/07/2022 3 789 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.8)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,800 1,800 EUR T C O A-1
631 BEI Banque
Europeenne
d'Investissement
19/12/2014 2014-12-19 19/03/2015 13 000 000,00 F Taux fixe à
1.818 %
1,820 1,830 EUR T C O A-1
634 BEI Banque
Europeenne
d'Investissement
19/12/2014 2015-07-09 09/10/2015 12 500 000,00 V (Euribor
3M-Floor
-0.391 sur
Euribor 3M) +
0.391
0,370 0,380 EUR T C O A-1
635 Réam CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 2022-05-01 01/07/2022 1 828 062,50 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR T P O A-1
636 SFIL CAFFIL 17/07/2019 2019-07-26 01/11/2019 6 000 000,00 F Taux fixe à
0.73 %
0,730 0,730 EUR T C O A-1
637 ARKEA 29/10/2020 2020-11-02 30/10/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.67 %
0,670 0,670 EUR A C O A-1
638 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
07/10/2021 2021-10-14 14/04/2022 6 000 000,00 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 0,710 EUR S C O A-1
639 SFIL CAFFIL 05/11/2021 2021-12-17 01/04/2022 2 500 000,00 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 0,800 EUR T C O A-1
640 SFIL CAFFIL 01/06/2022 2022-07-01 01/10/2022 19 013 892,15 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,760 EUR T C O A-1 Page 97
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
641 CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
20/07/2022 2022-07-29 31/10/2022 12 564 380,00 V ((Euribor
3M(Postfixé) +
1.4)-Floor 0
sur Euribor
3M(Postfixé))
+ Cap 4 sur
Euribor
3M(Postfixé)
2,720 2,790 EUR T C O A-1
643 CAISSE
D'EPARGNE
30/11/2022 2022-12-14 05/04/2023 6 100 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.25)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,250 2,300 EUR T C O A-1
644 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2022 2022-12-30 01/07/2023 1 500 000,00 F Taux fixe à
3.25 %
3,250 3,250 EUR T P O A-1
645 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/12/2022 2022-12-30 01/07/2023 1 600 000,00 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,450 EUR T C O A-1
646 SFIL CAFFIL 05/12/2023 2023-12-15 01/05/2024 3 086 619,00 V (Euribor 3M +
0.83)-Floor 0
sur Euribor
3M
4,760 4,910 EUR T C O A-1
647 SFIL CAFFIL 11/12/2023 2023-12-21 01/04/2024 7 763 381,00 F Taux fixe à
3.78 %
3,780 3,890 EUR T C O A-1
648 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/12/2023 2024-03-01 01/05/2024 417 675,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 3,600 EUR T C O A-1
649 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/11/2024 2024-11-19 13/02/2025 716 400,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 3,600 EUR T C O A-1
650 SFIL CAFFIL 19/11/2024 2024-11-27 01/03/2025 5 800 000,00 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,430 EUR T C O A-1
651 SFIL CAFFIL 22/11/2024 2024-12-13 01/04/2025 2 380 000,00 V (Euribor 3M +
0.94)-Floor 0
sur Euribor
3M
3,830 3,940 EUR T C O A-1 Page 98
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
652 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/12/2024 2024-11-28 01/04/2025 2 890 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR T C O A-1
653 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/11/2025 2025-11-21 21/02/2029 2 750 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,300 2,300 EUR X C O A-1
654 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/11/2025 2025-11-21 21/02/2029 3 500 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,300 2,300 EUR X C O A-1
655 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/11/2025 2025-11-21 21/02/2029 1 640 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,300 2,300 EUR X C O A-1
656 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/11/2025 2025-11-21 21/02/2029 1 470 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,300 2,300 EUR X C O A-1
657 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/11/2025 2025-11-21 21/02/2029 760 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,300 2,300 EUR X C O A-1
CP0272-Consolidation CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
21/12/2018 2018-12-31 29/03/2019 1 500 000,00 F Taux fixe à
1.23 %
1,230 1,250 EUR T C O A-1
MON517519EUR SFIL CAFFIL 31/05/2017 2017-06-27 01/10/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,760 EUR T C O A-1
MON525649EUR SFIL CAFFIL 14/12/2018 2018-12-31 01/04/2019 4 500 000,00 F Taux fixe à
1.29 %
1,290 1,300 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 Page 99
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
6 898 491,00
000605 SFIL CAFFIL 30/06/2010 2010-06-30 01/09/2010 6 898 491,00 V Euribor 3M +
0.6
1,350 1,380 EUR T C O A-1
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
travaux et de
partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
1 403 998,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
1 403 998,00
Quote-part PPP Métropole Rouen
Normandie
19/05/2015 2015-05-19 31/12/2015 1 403 998,00 F . 0,000 0,000 EUR A C O A-1 Page 100
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 240 244 124,26
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 101
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 125 760 718,70 13 347 156,94 3 117 267,32 0,00 554 653,93
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 124 208 558,38 13 002 232,38 3 065 642,64 0,00 551 354,30
000581- N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.55
%
3,590 600 000,00 13 475,21 0,00 0,00
000593 N 0,00 C-1 1 010 000,00 1,92 C Taux fixe
annulable à 3.05
% (exerçable à
partir du
01/12/2010)
3,080 505 000,00 40 880,80 0,00 2 567,08
000595 N 0,00 A-1 750 000,00 1,97 F Taux fixe à 4.06
%
4,110 375 000,00 40 377,97 0,00 845,83
000599 N 0,00 A-1 444 000,00 2,98 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
3,360 148 000,00 18 199,70 0,00 337,44
000600 Ream N 0,00 A-1 788 350,66 0,08 F Taux fixe à 3.1 % 3,130 750 810,21 48 509,22 0,00 22 605,96
000602 N 0,00 A-1 2 019 231,06 3,58 V Euribor 1M +
0.6-Floor -0.6 sur
Euribor 1M
2,820 538 461,56 67 639,73 0,00 4 292,55
000603 N 0,00 A-1 1 538 461,55 9,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor -0.8
sur Livret
A(Préfixé)
3,790 153 846,15 64 307,69 0,00 58 299,15
000609 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3 % 3,010 400 000,00 7 500,00 0,00 0,00
000633 N 0,00 A-1 1 971 519,12 9,42 V (Euribor 3M +
1.08)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,420 158 416,90 72 482,09 0,00 5 160,45
4792265 N 0,00 A-1 1 650 000,00 10,96 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 150 000,00 20 925,00 0,00 825,00
5150243 N 0,00 A-1 3 377 000,00 10,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 307 000,00 0,00 0,00 0,00
5152265 N 0,00 A-1 293 755,00 10,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 26 705,00 0,00 0,00 0,00 Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
614 Réam N 0,00 A-1 399 999,96 1,33 V (LEP(Préfixé) +
0.45)-Floor 0 sur
LEP(Préfixé)
3,670 266 666,64 21 957,99 0,00 2 041,05
615 Réam N 0,00 A-1 350 000,00 1,50 V (LEP(Préfixé) +
0.45)-Floor 0 sur
LEP(Préfixé)
3,870 200 000,00 19 763,43 0,00 2 694,01
616 Réam N 0,00 A-1 1 196 020,36 11,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,200 81 819,50 46 002,23 0,00 23 820,75
617 N 0,00 A-1 233 333,51 1,73 F Taux fixe à 5.3 % 5,360 133 333,32 17 009,09 0,00 240,46
620 Réam N 0,00 A-1 1 382 397,38 11,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,180 94 569,52 53 170,81 0,00 10 510,06
621 Réam N 0,00 A-1 862 003,79 11,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,490 58 969,50 33 155,04 0,00 1 597,10
623 Réam N 0,00 A-1 814 913,23 13,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,590 46 304,74 31 003,85 0,00 29 255,39
624 Réam N 0,00 A-1 1 759 669,28 13,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,590 99 987,38 66 947,64 0,00 63 172,12
624840A ex 0 044 740 V N 0,00 A-1 2 750 000,00 10,97 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 250 000,00 35 746,88 0,00 1 033,54
625 N 0,00 A-1 199 999,96 2,98 F Taux fixe à 3.33
%
3,370 66 666,67 9 003,33 0,00 148,00
629 Réam N 0,00 A-1 1 431 230,57 13,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,930 104 089,48 47 064,41 0,00 5 809,88
630 Réam N 0,00 A-1 3 125 925,00 16,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,140 189 450,00 112 219,11 0,00 19 141,43
631 N 0,00 A-1 7 280 000,00 13,97 F Taux fixe à 1.818
%
1,810 520 000,00 138 258,90 0,00 4 044,04
634 N 0,00 A-1 7 375 000,00 14,52 V (Euribor 3M-Floor
-0.391 sur
Euribor 3M) +
0.391
2,730 500 000,00 233 134,60 0,00 41 148,40 Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
635 Réam N 0,00 A-1 1 559 018,43 15,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,940 79 730,42 52 506,42 0,00 8 789,30
636 N 0,00 A-1 3 500 000,00 8,58 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 400 000,00 27 375,00 0,00 4 187,36
637 N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,83 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 250 000,00 26 800,00 0,00 4 187,50
638 N 0,00 A-1 4 800 000,00 15,79 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 300 000,00 35 677,50 0,00 7 194,67
639 N 0,00 A-1 2 031 250,00 16,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 125 000,00 16 875,00 0,00 4 017,36
640 N 0,00 A-1 12 834 377,25 6,50 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 1 901 389,20 245 398,04 0,00 55 526,51
641 N 0,00 A-1 8 480 956,50 6,58 V ((Euribor
3M(Postfixé) +
1.4)-Floor 0 sur
Euribor
3M(Postfixé)) +
Cap 4 sur Euribor
3M(Postfixé)
3,580 1 256 438,00 339 982,55 0,00 50 881,42
643 N 0,00 A-1 5 261 250,00 17,01 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,670 305 000,00 163 248,40 0,00 24 793,64
644 N 0,00 A-1 1 398 039,02 22,25 F Taux fixe à 3.25
%
3,200 41 765,19 45 734,81 0,00 11 098,61
645 N 0,00 A-1 1 440 000,00 22,25 F Taux fixe à 3.45
%
3,400 64 000,00 50 412,38 0,00 12 126,23
646 N 0,00 A-1 2 816 539,82 18,08 V (Euribor 3M +
0.83)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,160 154 330,96 97 414,23 0,00 0,00
647 N 0,00 A-1 7 084 085,18 18,00 F Taux fixe à 3.78
%
3,820 388 169,04 280 790,33 0,00 0,00
648 N 0,00 A-1 388 437,75 23,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,730 16 707,00 11 753,45 0,00 1 451,73
649 N 0,00 A-1 687 744,00 23,87 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,600 28 656,00 19 231,38 0,00 2 047,57
650 N 0,00 A-1 5 510 000,00 18,92 F Taux fixe à 3.39
%
3,380 290 000,00 195 118,04 0,00 15 046,89 Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
651 N 0,00 A-1 2 290 750,00 19,00 V (Euribor 3M +
0.94)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,270 89 250,00 64 072,83 0,00 17 116,73
652 N 0,00 A-1 2 803 300,00 24,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,620 86 700,00 67 761,94 0,00 3 081,12
653 N 0,00 A-1 2 750 000,00 22,89 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,070 0,00 0,00 0,00 4 689,62
654 N 0,00 A-1 3 500 000,00 22,89 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,070 0,00 0,00 0,00 5 968,61
655 N 0,00 A-1 1 640 000,00 22,89 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,070 0,00 0,00 0,00 2 796,72
656 N 0,00 A-1 1 470 000,00 32,89 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,070 0,00 0,00 0,00 2 506,81
657 N 0,00 A-1 760 000,00 32,89 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,070 0,00 0,00 0,00 1 279,51
CP0272-Consolidation N 0,00 A-1 800 000,00 8,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,240 100 000,00 10 753,10 0,00 0,00
MON517519EUR N 0,00 A-1 1 175 000,00 11,50 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 100 000,00 21 656,26 0,00 5 083,51
MON525649EUR N 0,00 A-1 2 475 000,00 8,00 F Taux fixe à 1.29
%
1,290 300 000,00 34 346,26 0,00 7 893,19
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 1 552 160,32 344 924,56 51 624,68 0,00 3 299,63
000605 N 0,00 A-1 1 552 160,32 4,42 V (Euribor 1M +
0.6)-Floor -0.6
sur Euribor 1M
2,820 344 924,56 51 624,68 0,00 3 299,63
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 126 777,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 126 777,00 0,00 0,00 0,00
Quote-part PPP N 0,00 A-1 0,00 0,00 F . 43,660 126 777,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 125 760 718,70 13 473 933,94 3 117 267,32 0,00 554 653,93
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 106
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
000593 Rivage Investment 10 100 000,00 1 010 000,00 1 20,00 3.05 % 3.05 % 0,00 Taux fixe
annulable à
3.05 %
(exerçable à
partir du
01/12/2010)
3,080 40 880,80 0,00 0,80
TOTAL (C) 10 100 000,00 1 010 000,00 0,00 40 880,80 0,00 0,80
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 100 000,00 1 010 000,00 0,00 40 880,80 0,00 0,80
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone Page 107
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 108
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
52 0 0 0 0
% de l’encours 99,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 124 750 718,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 010 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 109
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 111
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 112
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 113
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 114
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 115
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0.00 300 €
17/03/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L frais d etudes 5 17/12/2020
L frais d insertion 5 17/12/2020
L subventions d equipements versees biens mobiliers 5 17/12/2020
L subventions d equipement versees batiments et installations 30 17/12/2020
L subventions d equipement versees projets d infrastructures d interet national 40 17/12/2020
L autres immobilisations incorporelles 2 17/12/2020
L plantations 20 17/12/2020
L immeubles de rapport 50 17/12/2020
L Autres materiel technique 8 17/12/2020
L installations generales agencements et outillage technique 6 17/12/2020
L materiel roulant 8 17/12/2020
L Autres materiel informatique 5 17/12/2020
L Autres materiels de bureau et mobilier 15 17/12/2020
L cheptel 10 17/12/2020
L Attributions de compensation d investissement 30 17/12/2020
L concessions et droits similaires 3 17/12/2020
L autres materiel et outillage d incendie et de defense civile 10 17/12/2020
L Autres mobilier urbain rayonnage electronmenager etc 10 17/12/2020
L Autres materiels de transport 8 17/12/2020 Page 116
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 294 509,00 81 594,85 61 000,00 315 103,85
Provisions pour litiges 294 509,00 81 594,85 61 000,00 315 103,85
Contentieux M. D 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Contentieux EVEHA 94 509,00 0,00 0,00 94 509,00
Contentieux M. Soumare 01/11/2024 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00
Contentieux M. Lekibi 01/11/2024 0,00 20 594,85 0,00 20 594,85
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 68 727,76 68 727,76 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 117
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 68 727,76 68 727,76 0,00
Provisions pour créances douteuses 01/11/2024 0,00 68 727,76 68 727,76 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 294 509,00 150 322,61 129 727,76 315 103,85
TOTAL PROVISIONS 294 509,00 150 322,61 129 727,76 315 103,85
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 118
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : Operations sous mandat (depenses) _ CCAS Opérations sous mandat (recettes) _ CCAS Date de la délibération : 17/12/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 673 900,43 491 550,00 333 543,50 0,00 158 006,50 2 007 443,93
45812 Operations sous mandat (depenses) _ CCAS (2) 1 673 900,43 491 550,00 333 543,50 0,00 158 006,50 2 007 443,93
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 673 900,43 491 550,00 333 543,50 0,00 158 006,50 2 007 443,93
RECETTES (b) 1 658 188,17 256 550,00 348 777,27 0,00 -92 227,27 2 006 965,44
45822 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 658 188,17 256 550,00 348 777,27 0,00 -92 227,27 2 006 965,44
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 658 188,17 256 550,00 348 777,27 0,00 -92 227,27 2 006 965,44
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : Operation sous mandat (depenses))_Parc auto_Alarmes_Musees Opération sous mandat
(recettes)_Parc auto_Alarmes_Musées
Date de la délibération : 17/12/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 69 135,91 26 000,00 195,85 0,00 25 804,15 69 331,76
45815 Operation sous mandat (depenses))_Parc auto_Alarmes_Musees (2) 69 135,91 26 000,00 195,85 0,00 25 804,15 69 331,76
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 69 135,91 26 000,00 195,85 0,00 25 804,15 69 331,76
RECETTES (b) 69 135,91 27 300,00 195,85 0,00 27 104,15 69 331,76
45825 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 69 135,91 27 300,00 195,85 0,00 27 104,15 69 331,76
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 119
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : Operation sous mandat (depenses))_Parc auto_Alarmes_Musees Opération sous mandat
(recettes)_Parc auto_Alarmes_Musées
Date de la délibération : 17/12/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 69 135,91 27 300,00 195,85 0,00 27 104,15 69 331,76
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : Operations sous mandat (depenses)_Patinoire Opérations sous mandat (recettes) _ Patinoire Date de la délibération : 17/12/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 450 894,51 60 000,00 13 977,54 0,00 46 022,46 464 872,05
45816 Operations sous mandat (depenses)_Patinoire (2) 450 894,51 60 000,00 13 977,54 0,00 46 022,46 464 872,05
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 450 894,51 60 000,00 13 977,54 0,00 46 022,46 464 872,05
RECETTES (b) 450 894,51 60 000,00 13 977,54 0,00 46 022,46 464 872,05
45826 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 450 894,51 60 000,00 13 977,54 0,00 46 022,46 464 872,05
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 450 894,51 60 000,00 13 977,54 0,00 46 022,46 464 872,05
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 120
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 354 752 632,92 260 671 279,96 15 286 432,24
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 121
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 122
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
2 350 000,00 1 144 493,40 42 954,40 48 684,51
INST NAT
BOULANGERIE
PATISSERIE
2009 P CDC 2 350 000,00 1 144 493,40 18,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,150 A-1 EUR 42 954,40 48 684,51
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
10 024
535,32
5 454 933,41 162 839,77 328 661,77
ANLAJT 2019 P CDC 136 000,00 85 311,62 8,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,860 A-1 EUR 2 085,86 7 393,21
ASS DEPART
PUPILLES ENS
PUBLIC
2000 P Acquisition immeuble rue
J JAURES
CDC 304 898,03 0,00 0,00 A F 3.55 % 3,550 F 3.55 % 3,550 A-1 EUR 637,66 17 962,27
ASS DU FOYER
SAINT-JOSEPH
2011 P CDC 1 401 064,56 921 764,92 15,75 T F Taux fixe à
3.51 %
0,870 F Taux fixe à
3.51 %
3,450 A-1 EUR 32 859,38 42 429,98
ASS DU FOYER
SAINT-JOSEPH
2024 P CDC 831 878,50 824 946,18 29,58 T F Taux fixe à
3.63 %
0,900 F Taux fixe à
3.63 %
1,000 A-1 EUR 7 448,66 6 932,32
ASS LE PRE DE
LA BATAILLE
2008 P CDC 356 690,64 154 565,95 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,690 A-1 EUR 6 325,32 11 889,69
ASS LE PRE DE
LA BATAILLE
2009 P CDC 241 539,91 120 769,93 14,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,200 A-1 EUR 4 637,56 8 051,33 Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EHPAD ROUEN
ASS RESIDENC
2007 P 1 extension et la
réhabilitation de 1 EHPAD
- 22 allée Charles Cros
CDC 2 284 248,44 639 589,61 6,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,560 A-1 EUR 29 238,38 91 369,94
ENTR'AIDE
SAINTE-MARIE
1997 P TRAV.IMM.2O RUE DE
JOYEUSE
CDC 228 673,53 32 036,79 3,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,470 - EUR 1 498,22 7 390,08
FONDATION
ARMEE DU
SALUT
2009 P CDC 189 541,71 101 715,30 18,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,500 A-1 EUR 2 952,09 3 716,37
FONDATION
LAMAUVE
2010 P CREDIT
MUTUEL
3 700 000,00 2 237 752,39 15,00 M V Livret
A(Préfixé) +
0.59
2,370 V Livret
A(Préfixé) +
0.59
2,850 A-1 EUR 65 899,84 118 007,29
REGIE DES
QUARTIERS DE
ROUEN
2025 P CE 350 000,00 336 480,72 14,18 M F Taux fixe à
3.47 %
3,530 F Taux fixe à
3.47 %
3,460 A-1 EUR 9 256,80 13 519,29
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
342 378
097,60
254 071
853,15
8 150
943,24
6 552 348,55
ADOMA 2024 P CDC 230 543,50 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,920 A-1 EUR 2 593,33 2 725,77
ADOMA 2024 P CDC 1 485 570,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,920 A-1 EUR 16 707,31 24 594,72
ADOMA 2025 P CDC 0,00 0,00 39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ADOMA 2025 P CDC 0,00 0,00 49,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 864 390,40 624 467,64 15,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,840 A-1 EUR 27 918,98 24 811,02 Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 379 014,11 270 108,05 15,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,350 A-1 EUR 10 692,73 11 279,67
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 659 103,07 484 461,66 16,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,840 A-1 EUR 21 587,01 17 561,92
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 1 026 334,28 738 702,33 16,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,980 A-1 EUR 32 871,40 25 748,89
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 542 047,36 384 193,30 16,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,480 A-1 EUR 15 137,45 14 160,61
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 980 219,77 834 681,15 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 30 324,32 7 661,14
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 451 090,78 338 548,81 18,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,200 A-1 EUR 12 574,68 10 748,00 Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P CDC 118 823,59 99 642,86 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,890 A-1 EUR 4 164,26 4 463,53
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P CDC 28 332,92 26 509,89 35,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,940 A-1 EUR 1 087,35 338,14
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P CDC 47 318,49 44 711,88 28,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,510 A-1 EUR 1 841,22 750,41
CIF
COOPERATIVE
2015 P CDC 36 864,45 31 803,46 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 895,84 190,77
CIF
COOPERATIVE
2024 P CDC 328 957,80 328 957,80 24,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,140 A-1 EUR 0,00 0,00
FONCIRE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1995 P ACQ.IM.36 RUE
BRISOUT BARNEV.
CDC 29 270,21 2 577,06 1,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,460 - EUR 143,83 1 207,87
FONCIRE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2004 P 43 avenue Champlain CDC 53 000,00 35 280,71 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,190 A-1 EUR 1 324,00 503,10
FONCIRE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2003 P 35 Rue Champlain - 7
logements
C.I.L. 73 000,00 9 748,53 2,25 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 129,34 3 185,35
ICF
ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P CDC 358 263,60 284 966,49 25,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 8 082,93 3 709,71
ICF
ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P CDC 538 162,40 442 021,68 25,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 16 064,26 4 207,74 Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CONST.5 LOGTS 68 RUE
ELBEUF
CDC 39 941,64 3 630,59 3,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,920 - EUR 211,49 1 043,21
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 40 logements PLA rues
Malouet et de Lessard
CDC 2 485 023,68 799 085,96 7,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,750 A-1 EUR 36 933,52 80 283,62
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 18 logements à loyer
minoré Malouet-de
Lessard
CDC 624 933,31 197 854,53 7,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,350 A-1 EUR 8 277,25 19 967,87
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2003 P Construction de 14
logements
CDC 426 794,83 118 008,24 9,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,250 A-1 EUR 4 721,91 9 610,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2003 P Acquisition de terrain pour
14 logements
CDC 176 091,89 83 750,57 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,260 A-1 EUR 3 161,39 1 692,36
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 1 360 000,00 828 509,64 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,300 A-1 EUR 31 369,40 30 925,99
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 170 000,00 131 599,79 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,290 A-1 EUR 4 870,03 1 825,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 30 000,00 17 457,01 17,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
2,650 A-1 EUR 544,65 697,95
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 3 750,00 2 785,26 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
2,650 A-1 EUR 84,90 44,60
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 2 000 000,00 375 706,49 2,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,160 A-1 EUR 16 027,11 117 435,46
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2005 P Construction 15 logements
Rues Malouet/Lourdines
Crédit
Foncier
1 134 500,00 524 504,44 9,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
4,540 A-1 EUR 25 797,75 42 479,04
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P CDC 2 352 847,00 1 562 708,70 19,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,300 A-1 EUR 57 736,81 41 091,60
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P CDC 655 786,00 530 429,65 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,290 A-1 EUR 19 210,31 3 190,09
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P CDC 111 309,00 70 207,30 19,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,500 A-1 EUR 2 024,19 2 085,27 Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P CDC 25 039,00 19 306,87 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,500 A-1 EUR 545,45 173,43
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 1 671 000,00 1 189 654,11 21,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 43 830,44 27 858,08
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 87 500,00 72 955,28 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 2 642,63 450,99
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 1 890 000,00 1 345 569,28 21,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 49 574,83 31 509,14
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 370 000,00 308 496,59 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 11 174,53 1 907,05
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 260 000,00 177 023,42 21,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,450 A-1 EUR 5 089,01 4 726,88
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 7 500,00 6 000,10 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,450 A-1 EUR 169,52 54,01
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 279 821,50 120 539,40 6,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 4 857,14 14 380,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 14 962,50 6 445,43 6,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 259,72 768,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 1 497 562,00 645 108,44 6,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 25 994,64 76 964,81
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 50 839,50 21 900,25 6,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 882,47 2 612,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 432 000,00 73 531,09 1,25 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 2 076,16 35 740,51
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 448 545,50 193 221,03 6,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 7 785,84 23 052,28 Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 76 343,20 32 963,46 6,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 1 328,26 3 932,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 12 594,50 10 611,81 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 384,77 76,09
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 117 250,00 85 840,09 22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,060 A-1 EUR 3 161,44 1 977,75
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 2 105 750,00 1 541 643,93 22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,060 A-1 EUR 56 777,88 35 519,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 232 000,00 195 491,58 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 7 088,16 1 401,70
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 38 000,00 26 689,69 22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,260 A-1 EUR 766,92 700,14
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 4 150,00 3 364,87 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,260 A-1 EUR 95,15 33,19
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 26 093,60 22 491,80 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 812,40 74,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 735 607,60 566 197,59 23,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 20 697,46 8 731,78
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 91 230,40 79 626,30 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,510 A-1 EUR 2 884,59 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 255 347,60 220 101,10 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 7 949,96 731,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 71 345,60 52 210,36 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 1 493,48 1 128,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 8 760,00 7 284,32 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 205,22 45,06 Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 2 012 983,20 1 549 394,31 23,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 56 638,40 23 894,43
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 276 605,60 241 422,59 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,510 A-1 EUR 8 745,92 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 100 967,60 74 760,24 23,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 2 132,70 1 407,51
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 13 291,20 11 186,70 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 314,26 36,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 528 008,40 287 485,84 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 11 205,02 23 764,75
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 385 032,00 315 707,96 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 11 450,34 2 356,93
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 176 119,20 153 717,60 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,610 A-1 EUR 5 474,60 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 100 113,20 79 284,55 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2 243,79 850,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 52 000,00 43 910,38 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1 232,78 117,27
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 4 310 975,20 3 572 988,97 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 129 587,88 26 674,26
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 395 833,60 348 865,25 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,010 A-1 EUR 12 436,57 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 895 565,20 742 255,39 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 26 920,68 5 541,33
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 86 415,20 69 188,56 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 1 958,07 742,48 Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 34 919,60 29 810,41 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,290 A-1 EUR 836,92 79,62
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 991 066,80 873 469,98 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,230 A-1 EUR 31 138,01 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 473 231,20 378 893,76 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,450 A-1 EUR 10 722,87 4 066,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 104 712,40 89 391,63 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,440 A-1 EUR 2 509,65 238,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 144 337,82 57 672,36 9,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,260 A-1 EUR 2 222,52 4 064,31
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 57 132,40 23 848,23 4,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1 002,48 3 998,53
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 240 556,00 80 562,86 4,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,110 A-1 EUR 3 386,54 13 507,62
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 27 882,00 24 151,95 30,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,630 A-1 EUR 978,97 79,94
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 60 424,00 52 466,59 30,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,700 A-1 EUR 2 162,96 160,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 58 636,00 53 248,82 40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,700 A-1 EUR 1 971,10 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 273 442,40 233 166,59 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 8 435,88 1 163,34
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 116 819,60 104 673,53 40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,230 A-1 EUR 3 520,21 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 28 000,00 23 140,30 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,450 A-1 EUR 653,32 192,49 Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 12 757,20 11 152,19 40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,440 A-1 EUR 312,48 7,65
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 16 751,20 14 652,43 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,490 A-1 EUR 593,92 48,50
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 36 048,80 31 607,98 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,560 A-1 EUR 1 303,05 96,47
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 49 008,40 44 941,62 40,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,330 A-1 EUR 1 663,60 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 1 374 354,40 1 188 530,78 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 42 939,57 4 235,16
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 834 563,60 756 277,72 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,060 A-1 EUR 24 345,05 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 64 926,40 54 407,00 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 1 534,03 379,72
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 50 027,60 44 263,39 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,530 A-1 EUR 1 211,15 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 468 131,60 406 279,08 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 14 664,05 1 055,60
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 115 657,60 104 808,40 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,210 A-1 EUR 3 300,58 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 32 707,20 27 599,25 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 777,42 165,55
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 25 790,00 22 818,46 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,730 A-1 EUR 610,70 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 319 134,80 294 140,02 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 9 309,57 0,00 Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 585 900,00 519 780,84 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 18 760,73 1 350,50
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 34 342,40 31 010,42 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 831,42 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 14 414,00 12 435,15 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 350,27 74,59
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 257 819,00 237 409,97 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,970 A-1 EUR 9 704,61 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 135 758,00 125 043,51 42,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,530 A-1 EUR 3 286,68 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 236 459,50 209 813,36 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 5 904,60 1 065,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 1 444 963,50 1 313 774,51 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 47 375,93 2 223,45
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 842 691,50 789 566,34 42,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,060 A-1 EUR 24 582,63 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 138 562,50 129 827,22 42,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,060 A-1 EUR 4 042,09 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 181 749,00 165 247,91 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 5 959,00 279,67
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 274 986,00 253 218,01 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,970 A-1 EUR 10 350,79 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 49 716,50 44 114,05 32,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 1 241,47 223,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 46 498,50 42 828,67 42,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,530 A-1 EUR 1 125,72 0,00 Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 762 040,36 428 900,22 9,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,460 A-1 EUR 18 550,29 34 857,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 341 322,97 253 402,31 27,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,040 A-1 EUR 10 344,71 5 215,36
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 2 185 358,46 1 587 449,78 13,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,570 A-1 EUR 66 627,94 78 248,84
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 553 230,56 483 096,27 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,560 A-1 EUR 19 604,56 7 017,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 309 339,07 235 117,37 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,890 A-1 EUR 9 771,18 9 162,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 51 277,81 45 491,45 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,890 A-1 EUR 1 838,90 481,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 1 746 323,12 1 344 060,85 16,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,470 A-1 EUR 54 360,21 49 790,62
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 674 746,01 598 801,49 31,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,460 A-1 EUR 23 616,90 6 760,15
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 192 491,54 149 051,81 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,550 A-1 EUR 6 027,84 5 508,26
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 26 737,52 23 609,17 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,540 A-1 EUR 933,45 325,48
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 409 044,51 316 735,04 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,550 A-1 EUR 12 809,16 11 705,06
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 55 703,15 49 185,80 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,540 A-1 EUR 1 944,69 678,09
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 24 389,39 20 195,90 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,990 A-1 EUR 825,94 452,50 Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 14 447,36 11 963,30 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,990 A-1 EUR 489,25 268,05
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 452 170,00 428 568,96 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,330 A-1 EUR 16 706,58 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 900 000,00 853 024,48 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,330 A-1 EUR 33 252,81 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 126 563,00 119 928,95 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,650 A-1 EUR 4 659,57 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 41 456,00 39 283,01 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,650 A-1 EUR 1 526,25 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 332 700,00 318 859,47 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,660 A-1 EUR 11 956,38 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 243 106,00 232 992,63 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,660 A-1 EUR 8 736,60 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 385 349,50 362 901,58 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 10 174,55 475,30
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 253 705,00 243 112,84 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,390 A-1 EUR 5 692,02 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 2 327 629,00 2 218 603,14 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,460 A-1 EUR 75 127,65 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 1 311 274,00 1 269 746,30 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,860 A-1 EUR 35 602,79 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 1 939 599,93 1 581 682,63 23,92 A F Taux fixe à
0.66 %
0,660 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 A-1 EUR 10 839,32 60 638,21
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 204 640,48 166 877,85 23,92 A F Taux fixe à
0.66 %
0,660 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 A-1 EUR 1 143,62 6 397,73
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2022 P CDC 735 180,00 735 180,00 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,110 A-1 EUR 25 692,80 0,00 Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2022 P CDC 537 257,00 537 257,00 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,110 A-1 EUR 18 775,86 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 460 475,00 452 725,80 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,550 A-1 EUR 18 680,72 1 792,95
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 47,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 0,00 0,00 47,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 297 413,00 292 407,92 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,550 A-1 EUR 12 065,56 1 158,04
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 169 000,00 169 000,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 97 112,50 94 379,93 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 2 681,42 1 385,15
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 65 680,00 64 427,59 47,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 1 821,75 634,85
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 219 499,50 214 335,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 7 810,67 2 627,91
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 117 483,00 115 711,63 47,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 4 198,07 901,35
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 98 874,00 96 804,73 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,600 A-1 EUR 4 022,05 1 055,47 Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2023 P CDC 59 254,00 58 013,91 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,600 A-1 EUR 2 410,37 632,53
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 49,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 49,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 49,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 49,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 50,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 50,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 50,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 50,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 0,00 0,00 14,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEAL
IMMOBILIERE
2004 P Acquisition amélioration
23 Rue de Quevilly
CDC 10 990,00 4 756,01 10,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,380 A-1 EUR 187,47 310,67
LOGEAL
IMMOBILIERE
2004 P Acquisiton 2 logements
10/12 Rue Mogador
CDC 75 530,00 54 179,54 28,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,480 A-1 EUR 2 026,87 600,73
LOGEAL
IMMOBILIERE
2004 P CDC 15 360,00 6 647,15 10,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,490 A-1 EUR 262,01 434,21
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P Logement 68 rue de
Gessard
CDC 69 500,00 32 122,49 11,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,200 A-1 EUR 1 257,44 1 862,31
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P Logement 134 rue de
Gessard
CDC 14 000,00 6 470,73 11,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,200 A-1 EUR 253,30 375,14
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P logement 35 route du
Havre
CDC 72 500,00 33 509,09 11,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,200 A-1 EUR 1 311,72 1 942,70 Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P Logement 19 rue du Petit
Quevilly
CDC 30 600,00 14 143,13 11,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,200 A-1 EUR 553,63 819,95
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P logement 106 route du
Havre
CDC 66 600,00 30 782,13 11,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,200 A-1 EUR 1 204,97 1 784,60
LOGEAL
IMMOBILIERE
2006 P amélioration d'un
logement - 17 rue duval
CDC 25 600,00 12 751,62 12,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,000 A-1 EUR 469,19 653,73
LOGEAL
IMMOBILIERE
2006 P Acquisition 1 logement -
17 rue Duval
CDC 58 300,00 43 841,25 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,990 A-1 EUR 1 547,10 361,53
LOGEAL
IMMOBILIERE
2008 P CDC 21 916,00 11 178,57 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,950 A-1 EUR 383,70 448,69
LOGEAL
IMMOBILIERE
2008 P CDC 51 383,00 32 939,79 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,950 A-1 EUR 1 104,99 544,62
LOGEAL
IMMOBILIERE
2009 P CDC 195 963,00 156 391,64 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 5 668,34 1 062,25
LOGEAL
IMMOBILIERE
2010 P CDC 509 438,00 378 238,54 24,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 13 804,84 5 229,23
LOGEAL
IMMOBILIERE
2010 P CDC 28 282,50 23 446,78 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 846,59 69,42
LOGEAL
IMMOBILIERE
2012 P DEXIA CL 473 232,00 323 252,69 16,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,350 V ((((Livret
A(Préfixé) +
Livret
A(Préfixé)) +
Livret
A(Préfixé)) +
Livret
A(Préfixé))/4)
+ 1.1
3,890 A-1 EUR 13 825,42 13 952,60
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 166 500,00 123 723,89 25,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 4 528,85 2 077,36 Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 20 285,00 16 630,24 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 602,80 114,16
LOGEAL
IMMOBILIERE
2010 P CDC 17 413,88 3 639,75 2,92 T F Taux fixe à
3.25 %
0,800 F Taux fixe à
3.25 %
3,200 A-1 EUR 139,80 1 137,80
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 173 600,00 145 473,26 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 4 101,68 1 015,28
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 86 800,00 76 798,84 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 2 150,37 0,00
LOGEAL
IMMOBILIERE
2016 P CDC 1 276 000,00 1 103 474,68 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 39 866,64 3 932,08
LOGEAL
IMMOBILIERE
2016 P CDC 346 676,00 314 156,22 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 11 309,62 0,00
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 66 330,00 58 038,40 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 1 645,29 722,03
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 708 885,00 607 145,15 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 22 218,72 10 041,39
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 202 190,00 181 272,78 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 6 592,19 1 843,54
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 111 617,50 93 158,53 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 2 658,48 1 787,15
LOGEAL
IMMOBILIERE
2018 P CDC 140 021,32 119 636,75 28,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,060 A-1 EUR 4 356,58 1 379,48
LOGEAL
IMMOBILIERE
2019 P CDC 68 229,00 60 167,12 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 1 714,15 1 052,39
LOGEAL
IMMOBILIERE
2019 P CDC 35 240,80 32 125,54 43,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 909,85 369,12 Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
2020 P CDC 76 445,00 71 074,49 44,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 2 012,08 785,38
LOGEAL
IMMOBILIERE
2020 P CDC 268 535,00 243 090,33 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 6 920,35 4 065,02
LOGEAL
IMMOBILIERE
2020 P CDC 223 475,00 210 686,28 44,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 7 652,09 1 871,84
LOGEAL
IMMOBILIERE
2020 P CDC 883 250,00 811 678,97 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 29 635,19 11 520,77
LOGEAL
IMMOBILIERE
2021 P CDC 127 500,00 112 413,78 25,33 A F Taux fixe à
0.9 %
0,900 F Taux fixe à
0.9 %
0,900 A-1 EUR 1 046,13 3 822,40
LOGEAL
IMMOBILIERE
2021 P CDC 400 946,00 371 187,59 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 10 559,54 5 938,72
LOGEAL
IMMOBILIERE
2021 P CDC 171 554,00 162 147,78 45,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 4 588,41 1 723,90
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 77,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 77,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 77,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.14
3,140 V Livret
A(Préfixé) +
0.14
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 0,00 0,00 77,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.14
3,140 V Livret
A(Préfixé) +
0.14
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2024 P CDC 115 903,50 114 967,57 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,140 A-1 EUR 2 462,53 935,94
LOGIREP 2024 P CDC 77 116,00 77 116,00 78,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.03
3,030 V Livret
A(Préfixé) +
0.03
1,680 A-1 EUR 1 304,28 0,00
LOGIREP 2024 P CDC 124 641,00 123 230,32 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,460 A-1 EUR 1 916,36 1 410,68
LOGIREP 2024 P CDC 103 976,50 103 976,50 78,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.03
3,030 V Livret
A(Préfixé) +
0.03
1,680 A-1 EUR 1 758,58 0,00
LOGIREP 2025 P CDC 0,00 0,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2025 P CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2025 P CDC 0,00 0,00 79,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.27)
1,430 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.27)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2025 P CDC 0,00 0,00 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2025 P CDC 0,00 0,00 79,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.27)
1,430 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.27)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Marché
International de
Rouen
2008 P Crédit du
Nord
368 500,00 67 337,89 2,48 T F Taux fixe à
4.79 %
4,880 F Taux fixe à
4.79 %
4,780 A-1 EUR 3 971,45 24 769,30 Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
1976 P GROUPE
CONTREMOULINS 2 23
LOG
CDC 254 818,53 0,00 0,00 A F 1.81 % 1,200 F 1.81 % 1,820 A-1 EUR 118,03 6 521,19
OPAC ROUEN
HABITAT
1976 P GROUPE
CONTREMOULINS 2
FOYER
CDC 182 816,86 0,00 0,00 A F 1.81 % 1,200 F 1.81 % 1,820 A-1 EUR 84,68 4 678,42
OPAC ROUEN
HABITAT
1977 P OPHLM ROUEN
GROUPE CONTREMOUL
CDC 211 827,91 5 488,54 0,57 A F Taux fixe à
1.77 %
1,200 F Taux fixe à
1.77 %
1,770 A-1 EUR 192,61 5 393,18
OPAC ROUEN
HABITAT
1977 P OPHLM GROUPE
CONTREMOULIN II
CDC 206 964,79 5 362,57 0,57 A F Taux fixe à
1.77 %
1,200 F Taux fixe à
1.77 %
1,770 A-1 EUR 188,19 5 269,36
OPAC ROUEN
HABITAT
1986 P CONSTRUCTION DE 17
LOGEMENTS
CDC 954 907,11 57 790,97 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.04
5,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.04
2,740 - EUR 2 609,62 28 051,93
OPAC ROUEN
HABITAT
1994 P AMELIOR IM 33 CHEMIN
CROISSET
CDC 31 566,55 5 491,44 3,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,910 - EUR 288,44 1 216,43
OPAC ROUEN
HABITAT
1994 P ACQ.REHAB.IM.24RUE
P.RENAUDEL
CDC 173 197,02 30 257,06 3,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,110 - EUR 1 589,26 6 702,37
OPAC ROUEN
HABITAT
1995 P CONST. 25 LOGTS RUE
LENOSTRE
CDC 1 423 448,51 298 094,07 4,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,350 - EUR 12 666,88 54 017,92
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P ACQUISIT.I9 RUE DE LA
FONDERI
CDC 24 788,21 4 433,38 5,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,250 - EUR 194,07 673,80
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P ACQ.REHABILIT.IM.3RUE
LIMITES
CDC 41 435,65 7 410,78 5,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,250 - EUR 324,41 1 126,32
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P ACQUIS.IMM. 19 RUE
DESMAREST
CDC 29 221,43 5 226,28 5,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,250 - EUR 228,78 794,31
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P ACQUIS.IM. I2 CITE
MORIN
CDC 32 289,61 3 823,75 2,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,380 - EUR 190,20 1 181,48
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P RENOV.IMM.23 RUE
DAMBOURNEY
CDC 15 187,74 1 939,98 2,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,430 - EUR 96,26 593,11
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P IM.IRUE VERTE MOTTE
REHABILIT
CDC 18 941,79 2 419,50 2,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,430 - EUR 120,05 739,72 Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
1997 P ACQUIS.IMM.229BIS
RUE RENARD
CDC 52 699,80 8 789,59 3,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 - EUR 408,90 1 970,87
OPAC ROUEN
HABITAT
1998 P CONST.36LOGTS BD
EUROPE
CDC 1 534 712,58 327 291,49 4,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,570 - EUR 16 623,81 59 308,81
OPAC ROUEN
HABITAT
1998 P CONST.36 LOGTS BD
EUROPE
CDC 195 251,68 51 212,97 8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,300 - EUR 2 130,46 4 851,80
OPAC ROUEN
HABITAT
1997 P ACQUIS.IMM.26 RUE DE
CAUVILLE
CDC 67 587,96 11 246,66 3,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,520 - EUR 523,20 2 521,82
OPAC ROUEN
HABITAT
1997 P ACQUIS.IMM.22 RTE
BONSECOURS
CDC 41 078,46 6 835,47 3,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,520 - EUR 317,99 1 532,71
OPAC ROUEN
HABITAT
1997 P ACQUIS.IMM.36 RTE DU
HAVRE
CDC 27 745,72 4 616,90 3,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,520 - EUR 214,78 1 035,24
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P Aménag. Immeuble Pré
Bataille
CDC 41 891,62 9 180,01 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 399,76 1 340,05
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P Construct. pavillons
sablière
CDC 1 085 960,36 271 469,19 5,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,470 A-1 EUR 13 311,72 38 105,80
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P Construc. Pavillons
Sablière
CDC 387 015,00 120 475,07 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,240 A-1 EUR 4 948,82 9 757,15
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P Sablière Grammont CDC 1 289 101,88 346 837,28 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,450 A-1 EUR 14 394,02 31 952,60
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P BD. DES BELGES PLATS CDC 76 525,90 23 905,00 9,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.81
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.81
3,390 A-1 EUR 984,50 1 934,96
OPAC ROUEN
HABITAT
2004 P Pautremat CDC 456 907,24 219 587,58 13,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,850 A-1 EUR 7 534,32 12 237,73
OPAC ROUEN
HABITAT
2004 P Pautremat CDC 48 036,38 33 117,52 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,850 A-1 EUR 1 098,49 682,13 Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2004 P Construction 47 logements
Rue Camus
CDC 2 906 700,00 1 425 808,74 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,750 A-1 EUR 48 719,07 73 239,65
OPAC ROUEN
HABITAT
2005 P Acquisition amélioration
logement Rue de
Bammeville
CDC 60 000,00 29 665,58 14,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 1 146,81 1 329,20
OPAC ROUEN
HABITAT
2008 P CDC 813 129,00 278 051,99 10,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,150 A-1 EUR 10 890,86 20 327,73
OPAC ROUEN
HABITAT
2009 P CDC 549 291,00 212 459,17 11,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 8 152,93 14 011,16
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 118 300,00 54 936,81 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,720 A-1 EUR 2 119,86 3 948,17
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 595 590,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,610 A-1 EUR 1 623,39 45 094,16
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 240 000,00 111 452,53 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,720 A-1 EUR 4 300,64 8 009,80
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 400 000,00 185 754,25 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,720 A-1 EUR 7 167,74 13 349,67
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 195 700,00 60 130,35 7,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,080 A-1 EUR 2 395,68 6 416,39
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 1 882 580,00 874 243,01 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,720 A-1 EUR 33 734,61 62 829,56
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 1 115 810,00 537 035,54 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,560 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 639 573,00 307 824,31 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,560 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 2 792 449,00 925 955,07 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 37 988,33 129 276,44 Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 350 249,00 169 807,01 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,040 A-1 EUR 6 515,61 11 182,18
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 324 230,00 107 512,23 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 4 410,81 15 010,23
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 100 035,00 7 576,35 0,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,410 A-1 EUR 534,04 7 258,23
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 538 224,00 187 569,03 8,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,290 A-1 EUR 7 381,17 17 463,36
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 186 732,00 68 946,99 9,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 2 778,22 8 225,73
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 420 000,00 168 770,41 9,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 6 800,60 20 135,19
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 123 984,00 86 821,74 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 3 178,67 1 474,74
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 72 855,00 55 481,09 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 2 012,91 433,05
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 1 067 237,00 747 349,40 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,980 A-1 EUR 27 361,57 12 694,33
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 324 294,00 246 958,80 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 8 959,91 1 927,61
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 252 605,00 170 246,47 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 4 862,41 3 411,01
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 64 025,00 47 101,49 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 1 332,73 495,94
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 127 247,00 27 440,81 2,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,280 A-1 EUR 1 286,44 8 293,73 Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 58 852,00 12 691,12 2,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,230 A-1 EUR 594,97 3 835,77
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 213 300,00 52 196,38 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,200 A-1 EUR 2 156,37 7 702,82
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 909 840,00 400 710,27 10,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,180 A-1 EUR 15 483,60 29 389,78
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 133 988,00 28 893,81 2,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,230 A-1 EUR 1 354,56 8 732,88
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 273 713,00 66 979,96 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,200 A-1 EUR 2 767,12 9 884,49
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 103 672,00 74 371,24 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 2 719,54 1 171,60
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 65 413,00 50 569,94 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 1 833,57 362,59
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 929 473,00 666 776,63 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,630 A-1 EUR 24 382,10 10 504,03
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 91 771,00 70 946,93 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 2 572,40 508,70
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 105 679,00 73 186,51 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,350 A-1 EUR 2 087,68 1 373,64
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 8 893,00 6 659,99 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,340 A-1 EUR 188,32 65,69
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 382 163,00 274 152,50 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,630 A-1 EUR 10 024,97 4 318,85
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 28 699,00 22 186,81 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 804,45 159,08 Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 4 895 469,00 3 511 865,72 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,630 A-1 EUR 128 418,83 55 324,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 448 139,00 346 450,26 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 12 561,64 2 484,10
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 175 928,00 121 836,46 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,350 A-1 EUR 3 475,45 2 286,76
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 13 212,00 9 894,49 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,340 A-1 EUR 279,78 97,59
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 546 424,00 262 991,54 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 10 162,10 19 288,90
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 1 057 827,00 842 173,65 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,270 A-1 EUR 30 652,18 9 275,74
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 327 150,00 272 893,68 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,270 A-1 EUR 9 944,62 3 345,89
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 63 957,00 50 918,43 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,270 A-1 EUR 1 853,25 560,82
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 10 755,00 9 273,77 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,270 A-1 EUR 334,58 20,23
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 73 518,00 54 684,27 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,480 A-1 EUR 1 566,90 1 276,59
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 12 363,00 9 963,05 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,470 A-1 EUR 283,06 146,22
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 174 786,00 42 771,66 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,200 A-1 EUR 1 767,01 6 311,98
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 691 083,00 346 728,94 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,740 A-1 EUR 13 529,49 29 090,10 Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 846 000,00 424 453,64 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,740 A-1 EUR 16 562,33 35 611,10
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 504 000,00 252 866,00 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,740 A-1 EUR 9 866,92 21 215,12
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 743 015,00 598 055,87 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 21 742,01 5 888,80
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 506 440,00 437 642,71 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 15 779,66 681,30
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 642 586,00 489 127,23 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 13 999,48 10 854,17
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 148 159,00 121 150,60 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3 439,95 1 704,60
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 1 177 000,00 323 488,11 3,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,240 A-1 EUR 8 920,20 72 965,25
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 749 000,00 216 460,07 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,740 A-1 EUR 9 489,99 47 150,79
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 851 082,00 508 914,95 15,33 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,460 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,820 A-1 EUR 17 138,29 25 319,06
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 1 032 000,00 283 636,14 3,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,240 A-1 EUR 7 821,28 63 976,33
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 516 000,00 149 123,36 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,740 A-1 EUR 6 537,83 32 483,05
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 30 146,00 8 712,16 3,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 381,96 1 897,74
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 1 722 084,00 1 391 130,10 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,290 A-1 EUR 50 509,29 11 905,79 Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 680 318,00 589 970,21 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,300 A-1 EUR 21 372,62 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 463 039,00 360 137,57 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,500 A-1 EUR 10 203,31 4 266,34
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 78 715,00 65 834,24 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,490 A-1 EUR 1 849,42 216,51
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 1 030 917,00 832 657,30 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,800 A-1 EUR 34 831,95 14 835,31
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 675 269,00 583 794,12 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,800 A-1 EUR 24 242,51 6 047,94
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 183 040,00 139 488,79 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,500 A-1 EUR 3 992,36 3 095,38
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 87 448,00 71 587,64 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,500 A-1 EUR 2 032,66 1 007,24
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 4 067 524,00 3 326 276,72 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 120 925,05 32 752,41
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 237 103,00 208 153,26 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 7 505,18 324,04
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 802 374,00 615 013,13 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 17 602,50 13 647,70
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 34 374,00 28 289,25 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 803,24 398,03
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 445 000,00 244 793,19 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 9 433,60 17 251,17
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 196 446,00 162 228,38 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5 891,38 1 420,98 Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 66 220,00 51 883,44 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1 483,42 1 095,67
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 854 041,00 565 784,50 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,760 A-1 EUR 21 198,46 23 061,50
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 560 560,00 371 359,41 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,760 A-1 EUR 13 913,86 15 136,69
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 251 318,00 166 492,97 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,760 A-1 EUR 6 238,05 6 786,29
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 342 000,00 189 202,03 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 7 309,16 13 830,12
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 596 240,00 883 075,68 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 34 114,53 64 550,28
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 043 484,00 413 954,07 7,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,400 A-1 EUR 16 492,55 44 172,23
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 672 320,00 387 377,41 10,00 S V Livret
A(Préfixé) +
1.1
0,690 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,430 A-1 EUR 15 279,34 31 145,25
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 431 732,00 1 204 991,09 30,00 S V Livret
A(Préfixé) +
1.1
0,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,430 A-1 EUR 45 749,79 23 553,73
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 2 675 026,00 2 211 396,88 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 80 307,60 19 369,88
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 667 055,00 1 454 064,38 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,230 A-1 EUR 10 893,13 14 591,49
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 208 077,00 173 849,22 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 4 933,48 2 346,43
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 491 157,00 385 266,67 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 11 015,28 8 136,01 Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 537 812,00 1 268 379,18 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,480 A-1 EUR 52 114,85 21 592,30
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 081 349,00 949 366,32 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,550 A-1 EUR 39 403,24 9 350,04
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 720 898,00 596 122,53 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,550 A-1 EUR 24 912,59 10 023,14
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 83 978,00 65 872,88 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,250 A-1 EUR 1 883,39 1 391,09
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 35 990,00 30 069,79 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,240 A-1 EUR 853,32 405,85
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 5 670 463,00 4 687 671,95 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 170 234,34 41 059,85
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 214 299,00 1 059 154,57 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,230 A-1 EUR 7 934,66 10 628,58
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 2 213 887,00 1 736 586,91 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 49 651,28 36 672,99
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 346 680,00 289 652,53 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 8 219,73 3 909,43
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 962 770,00 1 622 587,40 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 58 924,79 14 212,43
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 798 400,00 696 392,74 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,230 A-1 EUR 5 217,03 6 988,28
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 1 062 136,00 833 146,19 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 23 820,73 17 594,26
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 313 397,00 261 844,45 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 7 430,60 3 534,10 Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 242 765,00 139 921,77 10,00 S V Livret
A(Préfixé) +
1.1
0,690 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,430 A-1 EUR 5 518,94 11 249,75
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 522 978,00 462 574,87 40,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,540 A-1 EUR 13 328,66 3 523,51
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 471 235,00 373 436,32 30,00 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,140 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,160 A-1 EUR 9 399,62 8 907,79
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 122 687,00 103 307,42 40,00 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,140 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,160 A-1 EUR 2 587,67 1 686,89
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 1 654 364,34 1 083 177,55 10,58 S V Livret
A(Préfixé) +
1.13
0,660 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
2,260 A-1 EUR 31 124,58 81 065,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 612 500,00 368 448,75 10,50 S V Livret
A(Préfixé) +
1.1
0,620 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,430 A-1 EUR 14 493,46 28 004,03
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 987 500,00 404 156,86 5,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,870 A-1 EUR 10 494,56 62 267,81
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 681 000,00 409 654,87 10,50 S V Livret
A(Préfixé) +
1.1
0,620 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,430 A-1 EUR 16 114,37 31 135,90
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 2 058 000,00 842 283,33 5,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,870 A-1 EUR 21 871,18 129 769,26
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 239 927,00 201 758,40 30,42 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,460 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,330 A-1 EUR 7 026,48 3 698,16
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 73 371,00 65 214,07 40,42 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,460 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,330 A-1 EUR 2 260,55 735,22
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 5 227 393,00 4 404 870,78 30,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,830 A-1 EUR 130 965,14 63 309,17
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 921 023,00 818 679,34 40,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,830 A-1 EUR 24 280,97 7 529,78 Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 1 015 703,00 810 244,08 30,42 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,140 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 A-1 EUR 17 813,57 21 765,27
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 137 767,00 116 520,87 40,42 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,140 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 A-1 EUR 2 549,01 2 264,03
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 1 534 211,00 1 292 805,26 30,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,830 A-1 EUR 38 437,54 18 580,90
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 612 500,00 544 439,25 40,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,830 A-1 EUR 16 147,37 5 007,48
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 299 755,00 239 119,75 30,42 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,140 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 A-1 EUR 5 257,15 6 423,38
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 87 670,00 74 149,59 40,42 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,140 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 A-1 EUR 1 622,11 1 440,75
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 642 571,00 306 792,49 6,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,760 A-1 EUR 7 804,08 40 055,62
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 2 276 602,00 2 014 209,81 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 73 004,21 13 685,05
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 808 084,00 742 702,04 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 26 976,97 6 658,11
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 473 143,00 399 354,65 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 11 396,44 7 661,19
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 123 991,00 109 753,07 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 3 111,32 1 365,38
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 1 654 976,00 1 540 174,28 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,250 A-1 EUR 34 835,08 13 807,22
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 3 813 443,00 3 420 945,52 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 123 990,78 23 242,77 Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 244 425,00 217 355,90 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 6 161,68 2 704,01
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 824 904,00 699 883,91 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 19 972,69 13 426,52
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 1 737 758,00 1 571 214,85 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 56 897,69 9 276,62
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 32 379,00 29 186,60 42,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,340 A-1 EUR 826,99 348,87
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 329 607,00 285 364,19 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,350 A-1 EUR 8 136,50 5 225,06
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 225 628,00 210 302,16 42,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,360 A-1 EUR 1 047,40 1 781,31
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 914 295,00 838 222,68 32,25 S V Livret
A(Préfixé) +
1.21
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.21
2,710 A-1 EUR 23 681,10 13 015,40
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 602 385,00 573 623,92 42,25 S V Livret
A(Préfixé) +
1.21
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.21
2,710 A-1 EUR 16 120,82 5 060,82
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 199 754,00 172 941,23 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,350 A-1 EUR 4 931,02 3 166,58
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 83 401,00 75 178,09 42,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,340 A-1 EUR 2 130,15 898,60
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 3 451 424,00 3 164 254,29 32,25 S V Livret
A(Préfixé) +
1.21
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.21
2,710 A-1 EUR 89 395,11 49 132,59
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 2 076 537,00 1 977 392,06 42,25 S V Livret
A(Préfixé) +
1.21
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.21
2,710 A-1 EUR 55 571,56 17 445,61
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 622 828,00 532 339,11 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,350 A-1 EUR 15 178,42 9 747,21 Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 260 484,00 231 778,66 42,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,340 A-1 EUR 6 567,37 2 770,44
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 149 072,00 135 356,87 43,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,340 A-1 EUR 3 833,54 1 555,25
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 844 820,00 741 898,60 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,350 A-1 EUR 21 136,51 12 976,67
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 5 500 198,00 5 007 371,66 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
3,030 A-1 EUR 175 715,22 27 448,50
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 1 248 050,00 1 163 059,82 43,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
2,280 A-1 EUR 5 582,02 9 714,08
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 2 606 355,00 2 372 821,52 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
3,080 A-1 EUR 83 265,41 13 006,90
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 610 083,00 568 537,33 43,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
2,150 A-1 EUR 4 097,84 4 748,52
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 77 330,00 70 215,37 43,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 1 988,62 806,78
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 486 859,00 427 546,70 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 12 180,70 7 478,29
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 488 261,00 470 488,97 54,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.48
1,230 V Livret
A(Préfixé) +
0.48
2,630 A-1 EUR 16 373,02 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 551 661,00 514 638,24 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 18 606,31 2 203,67
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 82 260,00 79 265,87 54,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.48
1,230 V Livret
A(Préfixé) +
0.48
2,630 A-1 EUR 2 758,45 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 181 555,00 163 485,24 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4 654,13 2 733,84 Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 130 041,00 125 307,68 54,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.48
1,230 V Livret
A(Préfixé) +
0.48
2,630 A-1 EUR 4 360,71 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 275 178,00 247 790,16 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 7 054,15 4 143,61
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 752 310,00 724 926,93 54,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.48
1,230 V Livret
A(Préfixé) +
0.48
2,630 A-1 EUR 25 227,46 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 808 641,00 754 371,95 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 27 273,68 3 230,21
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 574 000,00 574 000,00 55,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,580 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,580 A-1 EUR 3 329,20 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 533 000,00 533 000,00 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 602 300,00 556 309,47 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 15 825,88 8 900,53
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 162 162,00 152 923,72 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4 327,39 1 625,83
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 6 057 113,00 5 769 713,09 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,030 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,520 A-1 EUR 204 444,57 21 917,74
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 1 602 483,00 1 552 774,01 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,670 A-1 EUR 54 657,65 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 304 000,00 1 207 216,44 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 34 342,87 19 314,55
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 072 768,00 1 025 096,05 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 37 034,14 3 630,08
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 925 038,00 874 318,64 45,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 24 741,19 9 295,45 Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 642 920,00 620 175,51 45,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 22 485,46 4 420,60
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 900 000,00 729 206,80 15,25 A F Taux fixe à
0.65 %
0,650 F Taux fixe à
0.65 %
0,650 A-1 EUR 5 020,09 43 114,15
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 516 778,00 439 819,41 18,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,690 A-1 EUR 16 415,08 16 154,91
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 080 000,00 1 080 000,00 25,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 836 000,00 1 507 994,58 15,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,100 A-1 EUR 40 381,14 75 579,65
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 344 679,00 1 088 874,19 15,25 A F Taux fixe à
0.62 %
0,620 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 A-1 EUR 7 151,20 64 545,33
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 986 000,00 809 848,95 15,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,100 A-1 EUR 21 686,17 40 589,07
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 499 300,00 404 315,76 15,25 A F Taux fixe à
0.62 %
0,620 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 A-1 EUR 2 655,35 23 966,67
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 423 000,00 1 423 000,00 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 960 000,00 960 000,00 25,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 337 579,00 273 359,71 15,25 A F Taux fixe à
0.62 %
0,620 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 A-1 EUR 1 795,29 16 203,98
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 662 000,00 1 365 080,07 15,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,100 A-1 EUR 36 554,17 68 416,87
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 91 000,00 91 000,00 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 98 000,00 98 000,00 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,170 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,630 A-1 EUR 1 146,60 0,00 Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 502 013,00 487 764,60 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 17 621,71 1 727,28
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 337 094,00 314 463,40 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,260 A-1 EUR 8 945,85 5 031,18
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 107 842,00 87 296,84 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,270 A-1 EUR 2 585,37 5 037,73
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 287 611,00 253 084,21 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,640 A-1 EUR 9 111,03 10 984,11
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 123 957,00 104 342,34 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,670 A-1 EUR 3 926,75 4 734,02
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 54 094,00 43 788,46 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,270 A-1 EUR 1 296,83 2 526,94
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 605 753,00 533 034,28 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,610 A-1 EUR 19 189,23 23 134,22
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 247 646,00 208 459,08 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,670 A-1 EUR 7 845,01 9 457,81
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 158 575,00 128 364,60 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,270 A-1 EUR 3 801,62 7 407,66
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 90 638,00 73 370,40 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,270 A-1 EUR 2 172,92 4 234,06
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 137 513,00 130 897,45 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,260 A-1 EUR 3 704,10 1 391,66
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 112 243,00 104 707,64 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,260 A-1 EUR 2 978,72 1 675,24
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 252 000,00 252 000,00 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,170 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,630 A-1 EUR 2 948,40 0,00 Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 234 000,00 234 000,00 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 916 091,00 1 861 707,55 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 67 258,81 6 592,70
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 238 682,00 1 211 332,73 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,820 A-1 EUR 18 164,28 8 634,36
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 186 005,00 175 885,36 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,510 A-1 EUR 7 210,67 2 155,87
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 241 970,00 233 147,06 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,500 A-1 EUR 9 512,99 1 741,62
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 291 526,00 275 665,49 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,510 A-1 EUR 11 301,30 3 378,89
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 683 885,00 637 972,81 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 18 149,04 10 207,08
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 291 784,00 277 746,69 45,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 7 859,59 2 952,91
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 481 000,00 481 000,00 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 1 110 000,00 1 110 000,00 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,130 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,320 A-1 EUR 12 543,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 594 000,00 492 252,00 15,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,340 A-1 EUR 13 181,54 24 671,33
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 270 000,00 270 000,00 25,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2022 P CDC 234 000,00 234 000,00 36,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 47,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 47,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 295 128,00 293 363,06 47,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,290 A-1 EUR 8 240,45 938,68
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 432 415,00 425 570,53 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 12 015,21 3 544,12
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 265 144,00 264 879,21 47,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 9 542,16 180,83
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 489 337,00 484 255,25 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 17 529,73 2 681,62
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 761 115,00 701 067,43 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,100 A-1 EUR 18 652,46 30 401,77
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 104 303,00 102 314,12 47,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,450 A-1 EUR 2 893,02 1 008,17
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 278 548,00 270 710,15 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,450 A-1 EUR 7 691,13 3 973,03
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 849 675,00 836 863,85 47,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 30 361,78 6 518,84 Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 2 460 099,00 2 402 216,42 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 87 540,10 29 453,02
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 149 500,00 149 500,00 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 579 731,00 519 010,34 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,480 A-1 EUR 19 796,67 30 897,15
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 222 953,00 217 707,24 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,060 A-1 EUR 7 933,55 2 669,26
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 117 782,00 116 006,12 47,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 4 208,75 903,64
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 297 144,00 288 782,90 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,260 A-1 EUR 8 204,59 4 238,27
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 194 600,00 190 889,30 47,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,260 A-1 EUR 5 397,57 1 880,97
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 666 000,00 640 058,97 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,540 A-1 EUR 4 580,87 25 941,03
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 150 000,00 144 750,11 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,760 A-1 EUR 1 451,13 5 249,89 Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 2 940 000,00 2 825 485,56 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,540 A-1 EUR 20 221,86 114 514,44
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 1 051 168,00 1 014 377,92 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,760 A-1 EUR 6 318,32 36 790,08
OPAC ROUEN
HABITAT
2023 P CDC 0,00 0,00 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2024 P CDC 778 194,00 750 957,80 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,950 A-1 EUR 20 761,08 27 236,20
OPAC ROUEN
HABITAT
2024 P CDC 115 699,60 114 546,52 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,630 A-1 EUR 1 085,72 1 153,08
OPAC ROUEN
HABITAT
2024 P CDC 162 796,40 160 434,22 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,620 A-1 EUR 1 527,68 2 362,18
OPAC ROUEN
HABITAT
2024 P CDC 427 663,60 424 496,52 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,400 A-1 EUR 5 539,48 3 167,08
OPAC ROUEN
HABITAT
2024 P CDC 791 051,60 781 910,00 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,400 A-1 EUR 10 246,40 9 141,60
OPAC ROUEN
HABITAT
2024 P CDC 78 000,00 78 000,00 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2024 P CDC 56 893,50 56 472,17 48,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,630 A-1 EUR 1 592,48 421,33
OPAC ROUEN
HABITAT
2024 P CDC 102 856,20 101 667,57 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,630 A-1 EUR 2 879,01 1 188,63
OPAC ROUEN
HABITAT
2024 P CDC 387 556,80 384 686,73 48,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,630 A-1 EUR 10 847,95 2 870,07
OPAC ROUEN
HABITAT
2024 P CDC 658 986,00 651 370,58 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,630 A-1 EUR 18 445,41 7 615,42 Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2025 P CDC 56 025,60 56 025,60 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,860 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2025 P CDC 31 308,40 31 308,40 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,860 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2025 P CDC 126 050,80 126 050,80 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,790 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2025 P CDC 49 316,40 49 316,40 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,790 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2025 P CDC 31 176,80 31 176,80 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,260 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2025 P CDC 53 885,20 53 885,20 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,260 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2025 P CDC 24 908,00 24 908,00 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,260 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2009 P CDC 185 000,00 116 942,11 18,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,040 A-1 EUR 4 362,60 4 241,33
QUEVILLY
HABITAT
2009 P CDC 1 750 000,00 878 275,89 12,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,390 A-1 EUR 33 273,09 45 976,67
QUEVILLY
HABITAT
2009 P CDC 2 500 000,00 1 013 285,99 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 39 599,39 86 696,95
QUEVILLY
HABITAT
2012 P CDC 80 000,00 58 803,14 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 1 674,62 1 004,63
QUEVILLY
HABITAT
2012 P CDC 2 000 000,00 1 536 316,82 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 56 074,46 21 307,02
QUEVILLY
HABITAT
2012 P CDC 400 000,00 294 015,72 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 8 373,09 5 023,14 Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
QUEVILLY
HABITAT
2012 P CDC 500 000,00 384 079,21 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 14 018,62 5 326,76
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 160 000,00 121 519,31 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 3 446,82 1 581,34
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 32 000,00 24 303,86 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 689,36 316,27
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 112 000,00 86 102,44 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 2 435,77 889,33
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 560 000,00 443 322,04 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 16 114,04 4 290,32
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 200 000,00 158 329,31 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 5 755,02 1 532,26
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 960 000,00 770 017,62 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 27 910,27 5 267,71
QUEVILLY
HABITAT
2014 P CDC 180 000,00 84 787,14 8,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,260 A-1 EUR 2 352,04 7 449,59
QUEVILLY
HABITAT
2021 P CDC 500 000,00 481 181,59 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,530 A-1 EUR 12 920,17 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2021 P CDC 172 500,00 166 007,65 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,320 A-1 EUR 4 457,46 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2021 P CDC 2 750 000,00 2 652 242,17 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,450 A-1 EUR 90 068,66 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2021 P CDC 700 000,00 675 116,19 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,130 A-1 EUR 22 926,57 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 129 200,32 111 135,71 13,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,340 A-1 EUR 4 563,92 5 887,84 Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 929 027,24 751 457,11 11,00 A F Taux fixe à
0.75 %
0,750 F Taux fixe à
0.75 %
0,750 A-1 EUR 6 083,18 59 632,86
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 172 500,00 158 646,81 26,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,570 A-1 EUR 2 564,39 4 689,85
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 91 000,00 91 000,00 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 1 350 000,00 1 325 110,13 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
3,040 A-1 EUR 46 942,15 65,87
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 470 000,00 457 215,91 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,070 A-1 EUR 16 193,69 1 528,75
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 230 000,00 223 743,95 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,070 A-1 EUR 7 924,57 748,11
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 232 500,00 228 051,34 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,340 A-1 EUR 6 416,67 102,71
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 32 500,00 32 500,00 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 75 000,00 68 976,86 26,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,570 A-1 EUR 1 114,95 2 039,07
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 37 500,00 34 488,43 26,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,570 A-1 EUR 557,48 1 019,54
S.E.M. Rouen
espace
stationnement
2018 C C.C.C.COOP 1 000 000,00 0,00 0,00 T F Taux fixe à
0.4 %
0,400 F Taux fixe à
0.4 %
0,410 A-1 EUR 35,72 35 714,31
S.E.M. Rouen
espace
stationnement
2025 P C.C.C.COOP 480 000,00 460 983,52 14,10 T F Taux fixe à
3.15 %
3,190 F Taux fixe à
3.15 %
3,150 A-1 EUR 11 191,04 19 016,49
S.E.M.I.N.O.R. 2017 P CDC 160 000,00 106 410,46 11,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,180 A-1 EUR 4 033,50 5 631,28
S.E.M.I.N.O.R. 2018 P CDC 331 991,93 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,730 A-1 EUR 8 444,28 16 183,80 Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
S.E.M.I.N.O.R. 2018 P CDC 341 487,92 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,730 A-1 EUR 8 685,82 16 646,70
SA D'HLM
LOGIREP
2018 P CDC 728 557,33 543 131,87 22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.12
1,870 V Livret
A(Préfixé) +
1.12
3,580 A-1 EUR 22 966,94 14 318,28
SA D'HLM
LOGIREP
2018 P CDC 123 373,78 91 973,86 22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.12
1,870 V Livret
A(Préfixé) +
1.12
3,580 A-1 EUR 3 889,22 2 424,65
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2005 P Rachat 555 logements à
Rouen Développement
CDC 614 319,00 150 635,31 4,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,650 A-1 EUR 7 327,90 25 940,58
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2004 P CDC 1 168 201,82 126 948,26 1,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,770 A-1 EUR 7 999,74 59 092,12
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2007 P CDC 9 363,00 4 231,39 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,270 A-1 EUR 123,69 186,16
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2007 P CDC 32 800,00 20 759,79 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,260 A-1 EUR 591,50 365,33
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2009 P CDC 5 777 000,00 1 900 444,04 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,700 A-1 EUR 67 957,59 190 558,75
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2013 P CDC 166 997,04 131 724,32 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 4 768,34 729,44
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 85 176,68 71 216,27 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,560 A-1 EUR 2 931,98 121,46
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 201 413,32 152 052,94 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 5 529,16 1 534,76
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 154 007,74 121 379,52 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 4 398,37 797,51
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 276 391,06 208 655,89 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 7 587,43 2 106,09 Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 196 938,42 155 214,87 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 5 624,45 1 019,82
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 99 866,00 71 326,17 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 2 032,27 1 254,77
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 48 419,40 37 069,76 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 1 047,54 342,25
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 138 076,94 104 238,40 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 3 790,46 1 052,14
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 80 804,06 63 684,85 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 2 307,72 418,44
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 14 540,82 10 385,32 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 295,90 182,70
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 6 800,20 5 206,22 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 147,12 48,07
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2015 P CDC 307 400,00 107 885,75 4,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,820 A-1 EUR 2 852,38 18 886,86
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 36 000,00 31 460,59 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 881,00 3,90
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 73 643,20 59 481,80 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1 677,71 436,55
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 260 580,80 232 978,66 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,350 A-1 EUR 7 683,90 0,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 342 908,80 295 022,75 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 10 695,64 2 078,32
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 400 937,20 349 987,51 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 12 688,31 2 465,53 Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 299 912,00 272 928,82 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,180 A-1 EUR 8 638,23 0,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 108 664,80 92 583,16 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,450 A-1 EUR 2 607,88 555,34
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 51 600,00 46 013,80 41,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,390 A-1 EUR 1 233,68 0,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 284 172,00 260 593,59 51,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,920 A-1 EUR 7 474,05 0,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 360 217,60 309 914,44 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 11 235,52 2 183,23
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 36 800,00 33 024,23 51,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,410 A-1 EUR 782,17 0,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 75 660,40 54 775,22 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1 544,96 402,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 459 069,43 394 961,95 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 14 318,80 2 782,35
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 380 435,53 348 869,90 51,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,920 A-1 EUR 10 005,89 0,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 132 922,35 110 676,67 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3 121,69 812,27
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 61 215,64 54 934,77 51,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,410 A-1 EUR 1 301,12 0,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2017 P CDC 44 917,48 40 452,09 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,480 A-1 EUR 1 084,56 0,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2017 P CDC 77 979,57 67 098,26 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 1 890,02 402,48 Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2017 P CDC 316 101,21 290 492,80 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,030 A-1 EUR 9 194,14 0,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2017 P CDC 395 184,92 348 517,12 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 12 635,00 2 455,17
SA SEM
IMMOBILIER
(SEMRI)
2015 P CREDIT
AGRICOLE
257 500,00 85 042,34 3,65 A F Taux fixe à
4.25 %
4,250 F Taux fixe à
4.25 %
4,240 A-1 EUR 4 427,70 19 138,81
SA SEM
IMMOBILIER
(SEMRI)
2014 P CIC 257 500,00 85 042,34 3,43 A F Taux fixe à
4.25 %
4,250 F Taux fixe à
4.25 %
4,240 A-1 EUR 4 427,70 19 138,81
SAHLM CIFN
DIALOGE
2007 P Acquisition terrain Rue
L.Blanc
CDC 25 895,68 18 806,41 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 684,05 194,95
SAHLM CIFN
DIALOGE
2014 P CDC 750 830,80 592 889,88 23,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,270 A-1 EUR 21 673,20 9 143,42
SAHLM CIFN
DIALOGE
2014 P CDC 168 353,20 128 931,24 23,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,480 A-1 EUR 3 678,04 2 427,39
SAHLM CIFN
DIALOGE
2017 P CDC 130 827,20 112 024,40 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3 173,16 1 302,96
SAHLM CIFN
DIALOGE
2016 P CDC 933 577,20 816 615,27 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 29 637,73 6 655,03
SAHLM CIFN
DIALOGE
2017 P CDC 613 391,60 528 663,63 26,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,550 A-1 EUR 21 860,57 3 223,74
SAHLM CIFN
DIALOGE
2018 P CDC 883 518,00 814 538,76 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,750 A-1 EUR 33 639,66 3 944,54
SAHLM CIFN
DIALOGE
2018 P CDC 2 197 754,00 2 026 167,92 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,750 A-1 EUR 83 678,78 9 812,07
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 546 596,00 517 753,58 44,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,800 A-1 EUR 21 443,56 3 987,62 Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 1 186 604,00 1 096 199,18 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,800 A-1 EUR 45 628,49 13 983,07
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 1 218 084,00 1 125 280,79 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,800 A-1 EUR 46 838,99 14 354,03
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 130 000,00 130 000,00 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 180 000,00 133 490,39 10,83 A F Taux fixe à
0.57 %
0,570 F Taux fixe à
0.57 %
0,570 A-1 EUR 827,74 11 726,72
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 849 201,00 829 818,30 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
3,490 A-1 EUR 30 297,36 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 8 416,00 8 223,90 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
3,490 A-1 EUR 300,26 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 78 000,00 78 000,00 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 284 465,00 237 583,35 10,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,080 A-1 EUR 8 906,48 14 724,90
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 273 310,00 228 266,77 10,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,080 A-1 EUR 8 557,22 14 147,48
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 349 598,50 339 295,42 46,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
3,000 A-1 EUR 12 008,73 2 833,71
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 453 958,50 434 402,25 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
3,000 A-1 EUR 15 447,63 5 701,06
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 116 333,00 112 167,16 46,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 3 172,82 1 147,84
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 102 757,50 97 617,58 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 2 775,16 1 495,35 Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 74 750,00 74 750,00 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 21 480,50 21 072,85 56,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
2,920 A-1 EUR 712,18 122,81
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 43 342,00 41 343,42 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 1 175,35 633,32
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 49 443,00 48 582,42 56,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 1 758,31 259,42
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 103 229,50 99 222,88 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 3 617,98 1 276,56
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 19 500,00 19 500,00 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2025 P CDC 0,00 0,00 49,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2025 P CDC 0,00 0,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2025 P CDC 0,00 0,00 49,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2025 P CDC 0,00 0,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2025 P CDC 0,00 0,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2007 P CDC 154 000,00 85 335,31 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,490 A-1 EUR 3 096,19 3 127,12
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2007 P CDC 25 000,00 18 013,36 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,490 A-1 EUR 637,03 187,41 Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2007 P la construction de 2
logements - Grammont ilot
81 - Grand Mail Est Ouest
- 76000 ROUEN
CDC 120 000,00 79 827,90 21,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,960 A-1 EUR 2 864,67 2 019,72
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2007 P la charge foncière
Grammont Ilôt 81 - Grand
Mail Est Ouest 76000
ROUEN
CDC 14 000,00 10 773,97 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,960 A-1 EUR 381,60 129,00
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2013 CDC 2 018 005,02 1 210 900,58 14,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,040 A-1 EUR 51 103,74 50 920,17
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2017 P CDC 381 619,35 329 183,36 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 12 962,29 3 183,04
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2017 P CDC 2 323 732,91 1 816 180,39 21,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,360 A-1 EUR 72 557,80 44 275,92
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2017 P CDC 291 595,55 249 770,79 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,360 A-1 EUR 9 851,03 2 819,78
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2017 P CDC 195 654,53 151 457,08 16,25 T V Livret
A(Préfixé) +
1.1
0,460 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,430 A-1 EUR 5 795,59 4 798,32
SAHLM
LOGISEINE
2004 P CDC 8 817,60 2 395,93 6,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,500 A-1 EUR 99,57 295,20
SAHLM
LOGISEINE
2005 P Construction 18 logements
Rue L.Blanc
Crédit
Foncier
1 176 868,73 532 162,27 9,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
1.5
4,180 A-1 EUR 25 919,57 43 828,25
SAHLM
LOGISEINE
1991 CDC 104 244,64 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.456240656
4,940 V Livret
A(Préfixé) +
0.456240656
32,550 - EUR 1 651,01 5 094,35
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 1 834 608,69 1 439 588,38 27,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 52 479,21 18 167,39
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 847 870,29 720 385,00 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 26 034,09 2 783,99 Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 68 443,59 48 416,42 22,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 1 387,28 1 129,20
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 31 521,12 25 754,58 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 726,02 174,70
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 31 382,40 22 379,16 22,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 639,52 460,78
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 5 625,20 4 635,40 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,360 A-1 EUR 130,30 18,26
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 336 651,20 266 451,30 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 9 685,59 2 592,88
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 99 941,20 85 689,37 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 3 087,42 72,27
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 115 200,00 54 334,35 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,540 A-1 EUR 1 507,26 4 773,94
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 91 168,40 30 907,91 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,700 A-1 EUR 1 014,28 5 316,45
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 339 849,20 120 120,32 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,500 A-1 EUR 5 049,37 20 140,05
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 18 692,80 4 345,84 2,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,710 A-1 EUR 158,46 1 313,39
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 48 172,80 11 679,66 2,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,510 A-1 EUR 545,50 3 472,97
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 354 502,80 85 950,48 2,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,510 A-1 EUR 4 014,29 25 557,52
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 109 287,60 25 407,97 2,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,710 A-1 EUR 926,43 7 678,76 Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2016 P CDC 161 113,00 71 184,08 5,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,670 A-1 EUR 3 348,16 10 279,71
SAHLM
LOGISEINE
2016 P CDC 148 720,00 65 708,53 5,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,670 A-1 EUR 3 090,62 9 488,99
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 138 176,40 59 781,07 5,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 2 468,46 8 787,42
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 31 830,00 13 311,17 5,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,360 A-1 EUR 429,04 2 011,90
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 448 190,22 80 567,95 1,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,350 A-1 EUR 4 279,27 38 300,70
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 833 858,79 226 065,08 2,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,120 A-1 EUR 10 674,27 70 442,42
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 13 964,83 6 674,31 6,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,300 A-1 EUR 267,84 765,81
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 704 247,07 403 401,02 9,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,590 A-1 EUR 16 864,90 29 032,43
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 99 776,49 59 874,86 10,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,280 A-1 EUR 2 293,91 3 844,98
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 58 139,06 42 285,55 17,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,590 A-1 EUR 1 609,02 1 201,55
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 1 944 766,15 1 468 328,93 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 58 623,54 34 838,72
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 263 130,78 227 092,22 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
3,930 A-1 EUR 9 039,14 2 327,52
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 151 133,35 114 415,79 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4 216,87 2 719,49 Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 713 526,95 384 671,16 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,550 A-1 EUR 16 243,54 31 829,91
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 147 267,00 84 594,16 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 3 267,85 6 179,46
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 1 567 512,85 935 244,17 9,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,340 A-1 EUR 39 099,56 67 308,74
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 492 104,24 281 883,11 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,370 A-1 EUR 11 784,63 20 286,89
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 90 239,58 54 151,86 10,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,070 A-1 EUR 2 074,66 3 477,47
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 29 471,55 17 633,82 10,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,690 A-1 EUR 731,16 1 113,76
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 267 066,70 136 943,55 7,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 5 404,33 13 176,62
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 2 907 872,73 1 724 386,88 10,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,300 A-1 EUR 65 994,46 108 792,63
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 105 500,00 74 979,27 12,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,100 A-1 EUR 2 825,33 3 501,97
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 140 015,00 125 082,50 42,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 3 544,18 1 495,11
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 818 967,00 702 919,45 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 20 042,12 12 870,56
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 164 500,97 114 955,70 15,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,280 A-1 EUR 4 302,97 4 571,19
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 240 253,69 188 631,26 16,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 6 979,02 5 230,30 Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 180 902,11 137 218,04 16,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,280 A-1 EUR 5 076,82 3 804,73
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 133 032,07 106 159,92 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 3 915,64 2 607,88
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 201 985,60 154 047,23 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 5 705,36 4 434,90
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 72 913,07 57 209,13 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2 113,01 1 485,60
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 477 807,36 384 150,64 20,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 14 083,13 7 047,51
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2010 P CDC 1 468 500,00 1 178 303,02 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,290 A-1 EUR 42 544,50 3 488,62
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2010 P CDC 585 000,00 469 395,47 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 16 948,27 1 389,75
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2010 P CDC 188 500,00 152 358,86 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 5 501,16 451,09
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2022 P CDC 658 098,37 601 655,71 26,00 A F Taux fixe à
1.11 %
1,110 F Taux fixe à
1.11 %
1,110 A-1 EUR 6 889,53 19 022,29
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2022 P CDC 157 507,00 142 975,43 24,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 5 226,37 2 201,52
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2022 P CDC 138 654,58 127 101,12 24,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 4 646,10 1 957,09
SCP HLM PFN 2016 P CDC 40 583,69 36 003,80 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 1 299,50 93,54
SCP HLM PFN 2016 P CDC 8 940,48 8 341,66 51,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.2
2,480 A-1 EUR 207,12 0,00 Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCP HLM PFN 2016 P CDC 8 852,62 8 259,69 51,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.2
2,480 A-1 EUR 205,08 0,00
SCP HLM PFN 2018 P CDC 441 318,63 158 629,02 14,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,220 A-1 EUR 8 522,06 8 379,05
TOTAL
GENERAL
354 752
632,92
260 671
279,96
8 356
737,41
6 929 694,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 178
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 560 364,28
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 22 776,04
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 468 859,81
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 17 052 000,13
Recettes réelles de fonctionnement II 195 649 431,94
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,72
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 179
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 19 351 191,81
Personnes de droit privé 19 351 191,81
Associations 19 351 191,81
411 Coups de Talon 4 000,00
A Travers chant 5 000,00
A deux Mains 5 000,00
ABC La Loupiote 9 870,00
ADEP AGCE développement emplois proximité 260,70 Locaux partagés
AFEV 11 577,00
AFEV 208,90 Locaux partagés
APF France handicap 1 500,00
APF France handicap 122,50 Locaux partagés
ATD quart-monde 1 000,00
ATD quart-monde 1 406,79 Locaux exclusifs
AXED 24 424,04 Locaux exclusifs
Abri Familles Rouen 1 200,00
Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Rouen 1 000,00
Académie rouennaise d'Agôn 19 372,50 Locaux partagés
Accueil des villes Françaises 4 000,00
Acid Kostik 10 000,00
Action contre la faim 1 500,00
Actions et médiations interculturelles pour l'Intégration 810,80 Locaux partagés
Activités Saint-Nicaise 500,00
Agroécologie France Sénégal 300,00
Akela JuJitsu 3 000,00
Akela JuJitsu 30 307,20 Locaux partagés
Al Nour l'autre photographie 2 000,00
Al Nour l'autre photographie 154,00 Communication
Alcooliques anonymes 410,80 Locaux partagés
Alias Victor 5 000,00
Amical Saint-Filleul Dite Saint-Filleul Ensemble 1 000,00
Amicale des personnes âgées de Trianon 1 000,00
Amicale la Rose des Sables dite au Nom de la Rose 1 000,00
Amis du Jumelage Rouen-Hanovre 3 000,00
Amnesty International 86,90 Locaux partagés
Arc Rouen club 1 500,00 Page 180
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Arc Rouen club 321 459,60 Locaux partagés
Art & Fac 1 500,00
Art Grav 800,00
Art et Handicap Association 2 500,00
Art et Handicap Association 480,00 Locaux partagés et communication
Article 1 4 000,00
Assoc'Piquante 200,00
Association 123 Éveil-toi 2 041,20 Locaux partagés
Association AIDES Délégation Haute-Normandie 3 500,00
Association Antiquaires et Galeries d'Art de la Ville de Rouen 5 000,00
Association Cheerleading Rouen 1 000,00
Association Cheerleading Rouen 5 783,40 Locaux partagés
Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public 12 000,00
Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public 147,10 Locaux partagés
Association Fraternités Banlieues 8 500,00
Association Garantie Logement 5 000,00
Association Les Veuves Noires - Roller Derby Rouen Metropole 26 762,40 Locaux partagés
Association Maison des Loisirs Dévé 2 600,00
Association Maison des Loisirs Dévé 4 032,00 Locaux partagés
Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants 200,00
Association Nationale des Visiteurs de Prison Section locale ROUEN Val de reuil 1 500,00
Association Nationale des Visiteurs de Prison Section locale ROUEN Val de reuil 100,80
Association Normande de Sécurité nautique et aquatique 6 804,00 Locaux partagés
Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs 3 500,00
Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs 108,00 Fluides, communication et mise à disposition de personnel
Association Oscar 10 000,00
Association Pour Adulte et Jeunes handicapés 1 000,00
Association Radio Club de Normandie 4 555,58 Locaux exclusifs et fluides
Association Radio HDR 68 988,90
Association Radio HDR 51 094,80 Locaux exclusifs
Association Rouen Cité Jeunes 223 380,00
Association Rouen Cité Jeunes 399 268,75 Locaux partagès, exclusifs, fluides, communication, mise à disposition de personnel
Association Rouennaise Club Alpin Français 10 000,00
Association Rouennaise Club Alpin Français 54 950,28 Locaux exclusifs et partagés
Association Rouennaise de Randonnée Pédestre 1 000,00
Association Rouennaise des Amis des Marins 5 000,00
Association Rouennaise des Sportifs Aveugles Amblyopes Handicapés 400,00
Association Sportive Antillaise 2 016,00 Locaux partagés
Association Sportive Rouen Universite Club Escalade et montagne 23 000,00
Association Sportive Rouen Universite Club Escalade et montagne 119 044,80 Locaux partagés
Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen A.S.P.T.T Rouen omnisport
210 650,00 Page 181
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen A.S.P.T.T Rouen omnisport
1 669 050,20 Locaux partagés
Association Sportive et Culturelle de Rouen la Grand-Mare - Badminton 17 220,00 Locaux partagés
Association Village Croix-de-Pierre 2 600,00
Association Village Croix-de-Pierre 14 752,96 Locaux exclusifs, locaux partagés et fluides
Association culturelle et sportive Euro-chinoise 11 558,40 Locaux partagés
Association d'Aide aux Victimes et d'Information sur les Problèmes Pénaux 8 039,52 Locaux partagés
Association de Gestion des Pôles France et Espoirs de Boulouris 5 000,00
Association de Parents d'Enfants Déficients Auditifs de Haute Normandie 5 000,00
Association de Parents d'Enfants Déficients Auditifs de Haute Normandie 3 247,92 Locaux partagés
Association de Prévention de la Région Elbeuvienne 165 000,00
Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés 575,00 Locaux partagés
Association des Aides Djazaïr 722,16 Locaux exclusifs
Association des Amis de Flaubert et de Maupassant 1 000,00
Association des Commerçants et Artisans de Rouen 40 000,00
Association des Habitants de Quartier Jouvenet 2 600,00
Association des Habitants de Quartier Jouvenet 3 894,00 Locaux partagés
Association des Mongols Gerege 4 183,00 Locaux partagés
Association des Sourds de la Métropole 1 500,00
Association du Carillon de la Cathédrale de Rouen 1 000,00
Association du Concours internationnal de Clarinette Jacques Lancelot 4 000,00
Association française contre les myopathies 609,00 Locaux partagés
Association gymnastique volontaire Graindor 8 265,60 Locaux partagés
Association pour le don de sang bénévole de la région rouennaise 600,00
Association rouennaise de football 18 034,80 Locaux partagés
Association sportive Huang Di 40 273,80 Locaux partagés
Association sportive des administrations 76 7 576,80 Locaux partagés
Association sportive du Port de Rouen 2 000,00
Association touristique, sportive et culturelle des administrations financières 16 531,20 Locaux partagés
Association tutélaire des majeurs protégés 76 1 273,50 Locaux partagés
Ateliers Creation Partage 500,00
Au Jardin des Nounous 739,40 Locaux partagés
Autisme 76 7 984,62 Locaux exclusifs
Aves France 4 000,00
Aïkido club de Rouen 1 000,00
Aïkido club de Rouen 20 752,20 Locaux partagés
Baby Récré 39 000,00
Banque alimentaire de Rouen et sa région 30 000,00
Baraques Walden 6 000,00
Beriz Lobby 5 000,00
Bibliothèque Sonore - Donneurs de Voix 1 500,00
Bibliothèque Sonore - Donneurs de Voix 96,20 Locaux partagés
Bibliothèque à l'Hôpital de Rouen et sa Région 1 500,00 Page 182
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Bien Vivre et Vieillir à la Grand Mare 3 000,00
Bouillons terre d'avenir 9 000,00
Bowling club ROUEN Dragon 2 000,00
Boxing Club Rouennais 9 000,00
Boxing Club Rouennais 87 200,40 Locaux partagés
Brass Band en Seine 1 500,00
Buddy Ink 2 000,00
COSC 375 000,00
COSC 182 775,77 Mise à disposition de personnel
Caliband Théâtre 10 000,00
Caliband Théâtre 3 945,24 Locaux exclusifs
Canoë Club Normand 12 800,00
Canoë Club Normand 223 125,00 Locaux partagés
Centre Dramatique National de Haute-Normandie 499 700,00
Centre Etienne Pernet Association Antoinette Fage 95 000,00
Centre Etienne Pernet Association Antoinette Fage 517,50 Mise à disposition de personnel
Centre Ressources Autisme 49 580,64 Locaux exclusifs
Centre Régional d'Information Jeunesse 30 000,00
Centre d'Action Régionale pour le Développement de l'EducationRelative à l'Environnement 11 000,00
Centre d'Hebergement et d'Etude sur la Nature et l'Environnement 4 000,00
Centre d'Histoire Sociale Expotec 103 6 000,00
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Maritime 11 000,00
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Maritime 1 360,80 Locaux partagés
Centre photographique Rouen Normandie 25 000,00
Cercle Généalogique de Rouen 400,00
Cercle d'escrime de Rouen 3 000,00
Cercle d'escrime de Rouen 42 525,00 Locaux partagés
Ch?ur de Rouen Normandie 1 500,00
Citémômes 6 700,00
Club Nautique et Athlétique de Rouen 75 000,00
Club Rouennais de Danse Sportive 2 000,00
Club Shotokan de Rouen 36 276,45 Locaux partagés
Club Soroptimiste international de Rouen 3 000,00
Club de Football Américain "Les Léopards" 26 000,00
Club de Football Américain "Les Léopards" 116 505,90 Locaux partagés
Club de Hockey Amateur de Rouen 30 000,00
Club de Hockey Amateur de Rouen 4 903,52 Locaux partagés et communication
Club des Vikings de Rouen 68 000,00
Club des Vikings de Rouen 1 518 663,30 Locaux partagés
Club du 3ème âge des Ursulines 1 000,00
Club du 3ème âge du Centre André Malraux 4 200,00
Club seniors Goûters Jeux les Hauts de Rouen 2 000,00
Club seniors Goûters Jeux les Hauts de Rouen 1 656,90 Locaux partagés et communication Page 183
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Club subaquatique Rouennais 5 000,00
Club subaquatique Rouennais 70 140,00 Locaux partagés
Collectif Commune Idée 2 000,00
Collectif Maison des Associations de la Solidarité 2 000,00
Collectif Maison des Associations de la Solidarité 7 540,56 Locaux exclusifs
Collectif d'en Face 2 500,00
Comité Départemental de Seine-Maritime de Tennis 2 300,00
Comité Grammont 3 500,00
Comité Normand contre les Maladies Respiratoires 227,80 Locaux partagés
Comité Rouen Ningbo 3 500,00
Comité d'entraide de la Madeleine 1 500,00
Comité d'entraide de la Madeleine 696,80 Locaux partagés
Comité de la Madeleine 1 300,00
Comité de la Madeleine 132,60 Locaux partagés
Comité des Habitants de l'Ile Lacroix 1 300,00
Comité des Habitants de l'Ile Lacroix 1 103,20 Locaux partagés
Comité des fêtes du temps perdu 4 500,00
Comité des fêtes du temps perdu 2 760,00 Locaux partagés
Comité des fêtes et ?uvres sociales Louis Poterat 3 500,00
Comité des fêtes et ?uvres sociales Louis Poterat 924,60 Locaux partagés
Comité des fêtes et ?uvres sociales St Clément 1 500,00
Comité des fêtes et ?uvres sociales St Clément 2 570,57 Locaux exclusifs et partagés
Comité du Jardin des Plantes 1 804,40 Locaux partagés
Comité départemental d'athlétisme 16 531,20 Locaux partagés
Comité départemental olympique et sportif de la Seine-Maritime 38 572,80 Locaux partagés
Compagnie AMA 1 500,00
Compagnie Alchimie 5 000,00
Compagnie El Nucléo 5 000,00
Compagnie El Nucléo 1 784,16 Locaux partagés
Compagnie Goddess en Godasses 6 500,00
Compagnie Goddess en Godasses 1 937,84 Locaux paratgés et mise à disposition de personnel
Compagnie Konfiské e 6 125,00
Compagnie La Magouille 10 000,00
Compagnie Les Incomestibles 5 000,00
Compagnie Madame 2 000,00
Compagnie Rémusat 5 000,00
Compagnie avant l'orage 1 000,00
Compagnie des Choses humaines 2 000,00
Compagnie des Frères Georges 4 000,00
Compagnie des Gros Ours 4 000,00
Compagnie du P'tit Ballon 4 000,00
Compagnie le Chat Foin 15 000,00
Concours International des Jeunes Talents en Normandie 4 000,00 Page 184
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Connivences 2 000,00
Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie 6 000,00
Coordination Handicap Normandie 2 000,00
Couple et famille 2 567,16 Locaux exclusifs
Courtivore 7 000,00
Crepi 4 000,00
Croix-Rouge française 2 090,40 Locaux partagés
Cultures du c?ur Normandie Ouest 6 000,00
DIFMA 5 196,25 Locaux exclusifs et fluides
Des Camps sur la Comète 20 530,00
Dramatic Art Lacombe Compagnie 7 000,00
Ecole Sportive de Patinage Artistique 10 000,00
Elan Gymnique Rouennais 60 000,00
Elan Gymnique Rouennais 227 602,20 Locaux exclusifs et partagés
Elles Font leur Cinéma 4 000,00
Elles Font leur Cinéma 87,00 Communication
Emergence s 25 000,00
Ensemble Aidons 683,40 Locaux partagés
Ensemble Variances 10 000,00
Ensemble Variances 2 756,16 Locaux exclusifs
Epicerie et solidarité "Solépi" 20 000,00
Equi Seine Organisation 15 000,00
Espace Emploi AGIRC ARRCO 2 118,80 Locaux partagés
Espoir Jeunes 31 000,00
Espoir Jeunes 7 344,60 Locaux exclusifs
Fabrik et compagnie 1 000,00
Femmes Inter Associations Normandie 15 000,00
Femmes Inter Associations Normandie 540,40 Locaux partagés
Fibromyalgie Association Normandie 937,20 Locaux partagés
Fiertés Colorées Centre LGBTQI+276 3 500,00
Flying Disc Rouen Normandie 500,00
Flying Disc Rouen Normandie 21 940,80 Locaux partagés
Football Club de Rouen (AS loi 1901) 86 000,00
Football Club de Rouen (AS loi 1901) 792 043,00 Locaux partagés et fluides
Football Club de Rouen Diables Rouges SAS 49 000,00
Foyer Fraternel de Jeunes et d'Education Populaire- La Fraternité 44 000,00
France Bénévolat 633,00 Locaux partagés
France Dépression Normandie 171,40 Locaux partagés
France Parkinson 424,60 Locaux partagés
France Terre d'Asile 149,20 Locaux partagés
Fédération CAMI Sport et Cancer 551,10 Locaux partagés
Fédération départementale des groupements d'anciens combattants victimes de guerre 6 392,13 Locaux exclusifs et fludies
Fédération nationale des Anciens Combattants d'Algerie 500,00 Page 185
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Gargane Prod 3 000,00
Gesticulations normandes 1 000,00
Gribouille 47 036,00
Groupe 6ème Dimension 10 000,00
Groupe Chiendent 10 000,00
Groupe d'Activités Sous-Marine 48 022,80 Locaux partagés
Groupe de Touristes Rouennais 500,00
Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles 2 000,00
Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie 4 500,00
Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie 5 947,80 Locaux exclusifs et fluides
H F Normandie 8 000,00
H F Normandie 7 722,00 Locaux partagés
HSH Crew 10 000,00
Handisport du Grand Rouen 3 000,00
Handisport du Grand Rouen 5 715,15 Locaux partagés
Hauts de Rouen Basket 30 000,00
Hauts de Rouen Basket 42 336,00 Locaux partagés
Home Factory 5 000,00
Hovia - crèche Graffiti's 90 890,00
Imad pour la Jeunesse 13 648,32 Locaux exclusifs et fluides
Initiative et Développement sur les Hauts 16 050,00
Initiative et Développement sur les Hauts 3 553,58 Locaux partagés et mise à disposition de personnel
Inseraction 6 000,00
Inseraction 526,30 Locaux partagés
Institut régional de Médecine du Sport et de la Santé 7 900,00
Interm'Aide Emploi 8 000,00
Interm'Aide Emploi 10 084,00 Locaux partagés et fluides
Jardin de Félix 453,00
Judo Club du Grand Rouen 15 000,00
Judo Club du Grand Rouen 191 646,00 Locaux partagés
Karaté Club de Rouen 16 669,80 Locaux partagés
Karaté Club des Hauts de Rouen 17 220,00 Locaux partagés
Kintsu Jouets 5 000,00
Kissikol 20 639,88 Locaux exclusifs
Krav Maga Rouen Team RG 26 863,20 Locaux partagés
L'Art de la Boxe Educative sur les Hauts de Rouen 8 000,00
L'Art de la Boxe Educative sur les Hauts de Rouen 16 329,60 Locaux partagés
L'Astragale Coopérative 10 000,00
L'Autobus SAMU social de Rouen 12 266,64 Locaux exclusifs
La Boise de Saint-Nicaise 1 000,00
La Boussole 20 000,00
La Boussole 300,20 Locaux partagés
La Cabale des Passeurs 4 000,00 Page 186
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
La Cabane 5 000,00
La Cimade 1 500,00
La Maison des loisirs Louis-Thubeuf 1 300,00
La Porte Ouverte 1 000,00
La Porte Ouverte 9 572,04 Locaux exclusifs
La Presque compagnie 5 000,00
La Rafale 4 000,00
La Route du Livre 500,00
La Rue s Production 4 000,00
La Vadrouille Immobile 5 000,00
Le 99 2 500,00
Le 99 6 027,48 Locaux partagés
Le Champ des Possibles 10 000,00
Le Champ des Possibles 2 592,00 Locaux partagés
Le Jardin des Bisous 56 847,00
Le Jardin des Peintres 193,00 Communication
Le Kalif 235 000,00
Le Noble Art de Rouen 28 000,00
Le Noble Art de Rouen 265 876,80 Locaux partagés
Le Peuple de l'Arbre 2 600,00
Le Poème Harmonique 5 000,00
Le Qui Vive 515,60 Locaux exclusifs
Le Refuge 2 000,00
Le Safran Collectif d'artistes 6 000,00
Le Safran Collectif d'artistes 41 600,52 Locaux partagés
Le Secours Catholique 5 000,00
Le Secours Catholique 2 433,51 Locaux exclusifs
Le Verger des Savoirs 1 393,60 Locaux partagés
Le Verger du Vallon 2 000,00
Les Amis de Fantomus 3 000,00
Les Amis de l'Orgue de Saint Clément 1 000,00
Les Amis de l'Orgue du Temple Saint Eloi 1 000,00
Les Amis des Orgues de Saint Sever 1 000,00
Les Amis des Orgues de Saint Sever 90,00 Mise à disposition de personnel
Les Amis du Tarot 302,20 Locaux partagés
Les Archers du Roy Guillaume 2 500,00
Les Archers du Roy Guillaume 120 666,00 Locaux partagés
Les Auxilliaires des Aveugles 6 860,16 Locaux exclusifs
Les Blouses Roses Rouen 548,00 Locaux partagés
Les Cafés de l'emploi 500,00
Les Chroniques qui réunissent 6 000,00
Les Cueilleurs d'Histoire 7 540,00
Les Intérimaires 5 000,00 Page 187
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Les Jeunes Européens de Rouen 330,00
Les Maquettistes Navals Rouennais 500,00
Les Meslanges 4 000,00
Les Musicales de Normandie 3 500,00
Les Musiques à ouïr 5 000,00
Les Nids 201,60 Locaux partagés
Les Petits Becqs 29 250,00
Les Petits Frères des Pauvres 2 000,00
Les Petits Frères des Pauvres 215,30 Locaux partagés
Les Petits Matelots 45 676,00
Les Petits Matelots 56 698,92 Locaux exclusifs
Les Restaurants du C?ur 3 500,00
Les Restaurants du C?ur 50 366,16 Locaux exclusifs
Les Tatas fripées 5 000,00
Les Tatas fripées 381,00 Mise à disposition de personnel
Les Vagabonds de l'Energie 16 500,00
Les Vendredis de l'Astronomie 500,00
Les Vibrants Défricheurs 15 000,00
Les Voisinades Saint-Hilaire Descroizilles 1 300,00
Les Voisinades Saint-Hilaire Descroizilles 410,80 Locaux partagés
Liberty Mini-Club 45 248,00
Ligue de Haute-Normandie d'Athlétisme 101 942,00 Locaux partagés
Ligue de Normandie Baseball Softball 101 942,00 Locaux partagés
Ligue de protection des Oiseaux Haute-Normandie 5 000,00
Ligue des droits de l'homme et du citoyen 1 800,00
Ligue des droits de l'homme et du citoyen 410,80 Locaux partagés
Lire à voix haute Normandie 10 000,00
Lis-moi les Mots 29 900,00
Lis-moi les Mots 61 511,88 Locaux partagés, fluides et communication
Livres sans Frontières 500,00
Loisirs Solidarité Retraités 76 189,60 Locaux partagés
MMA Casbah Fight 5 000,00
MMA Casbah Fight 11 226,60 Locaux partagés
Ma P'tite Récré 54 748,00
Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse 225 650,00
Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse 420 692,58 Locaux exclusifs, partagés, fluides, travaux et mise à disposition de personnel
Maison de l'architecture de Normandie - Le Forum 21 100,00
Maison de la Poésie et de l'Oralité de Rouen 5 000,00
Maison de quartier du Mont-Gargan 75 318,25
Maison de quartier du Mont-Gargan 55 635,57 Fluides, communication et mise à disposition de personnel
Maison des Familles de Rouen 20 000,00
Maison médicale du Sport Adapté et Thérapeutique 2 500,00 Page 188
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Majk solidarité 3 000,00
Mediagora 216,40 Locaux partagés
Migra'Toit 15 000,00
Migra'Toit 7 507,92 Locaux exclusifs
Mille et une saveurs 11 088,00
Mini club Saint-Hilaire 1 156,40 Locaux partagés
Mission locale 32 703,12 Locaux exclusifs, partagés et fluides
Mix Cité 87 100,00
Mix Cité 21 909,96 Locaux exclusifs et partagés
Mobil'Art 3 000,00
Mon Alpha 1 000,00
Moteur 178,00 Communication
Mouvement Français pour le planning familial de Seine-Maritime 10 000,00
Mouvement du nid 5 000,00
Mumbo Jumbo 5 000,00
Musée Maritime Fluvial et Portuaire de Rouen 45 000,00
Médecins du monde 10 000,00
Médecins du monde 32 161,32 Locaux exclusifs
Média formation 30 000,00
Nightline France 3 000,00
No Incest 4 000,00
No Incest 371,30 Locaux partagés
Normandie Musiques Actuelles 5 000,00
Observatoire de Rouen 500,00
Observatoire de Rouen 3 255,12 Locaux exclusifs
Odia Normandie Office de Diffusion et d'Information Artistique 10 000,00
Olympique Club des Sourds de Rouen 2 115,96 Locaux partagés
OncoNormandie 47,40 Locaux partagés
Opus 76 Orchestre Universitaire de l'Agglomération Rouennaise 2 000,00
Orchestre d'Harmonie de Rouen Metropole 1 000,00
PILLS la petite pillule qui booste l'art 2 000,00
Pavillon-S 10 000,00
Photo Club Rouennais 48,00 Communication
Pix'm 1 000,00
Polymorphe 4 000,00
Ponticello 4 000,00
Positive Planet France 8 000,00
Pour un avenir meilleur 2 278,00 Locaux partagés
R2R la radio de Rouen 5 000,00
RN13 Bis- Art Contemporain en Normandie 5 000,00
Relais Enfants-Parents en milieu carcéral 2 340,00
Relais Enfants-Parents en milieu carcéral 9 572,04 Locaux exclusifs
Relais amical Malakoff Médéric Région Rouennaise 1 360,80 Locaux partagés Page 189
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Relikto 2 000,00
Relikto 2 225,88 Locaux exclusifs
Roller Hockey Club des "spiders" de Rouen 18 000,00
Roller Hockey Club des "spiders" de Rouen 40 320,00 Locaux partagés
Rouen Athlétic Club 4 000,00
Rouen Athlétic Club 68 773,93 Locaux exclusifs et partagés
Rouen Baseball 76 "Les Huskies" 53 000,00
Rouen Baseball 76 "Les Huskies" 1 114 478,40 Locaux partagés
Rouen Bike Polo 26 863,20 Locaux partagés
Rouen Billard Club 2 500,00
Rouen Billard Club 127 764,00 Locaux partagés
Rouen Bras de Fer Sportif 2 000,00
Rouen Floorball 1 500,00
Rouen Floorball 19 488,00 Locaux partagés
Rouen Handball 80 000,00
Rouen Handball 99 590,40 Locaux partagés
Rouen Hockey Elite 76 SASP 180 000,00
Rouen Masters Club 40 824,00 Locaux partagés
Rouen Metropole Basket ball SASP 190 000,00
Rouen Metropole Basket ball SASP 6 457,50 Locaux partagés
Rouen Normandie Athlétisme 2 500,00
Rouen Normandie Rugby 90 000,00
Rouen Normandie Rugby 252 100,80 Locaux partagés
Rouen Norwich Club 7 000,00
Rouen Norwich Club 90,00 Communication
Rouen Olympic Club 25 000,00
Rouen Olympic Club 4 939,52 Locaux exclusifs et communication
Rouen Roller Club 24 796,80 Locaux partagés
Rouen Sapins Football Club 57 300,00
Rouen Sapins Football Club 139 372,80 Locaux partagés
Rouen Sapins Pétanque 3 000,00
Rouen Scrabble 500,00
Rouen Seniors 140 000,00
Rouen Seniors 116 435,38 Locaux partagés et mise à disposition de personnel
Rouen Sotteville Action Locale d'Initiative pour l'Emploi 9 880,00
Rouen Sport(s) 80 000,00
Rouen Tae Kwondo Academy 2 000,00
Rouen Tae Kwondo Academy 75 768,00 Locaux partagés
Rouen Tchoukball 2 016,00 Locaux partagés
Rouen Triathlon 25 000,00
Rouen Triathlon 537 268,56 Locaux exclusifs et partagés
Rouen Échecs 7 000,00
Rouen Échecs 302,00 Locaux partagés Page 190
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RouenSourds 2 465,00
RouenSourds 1 634,56 Locaux partagés
Rougemare Beauvoisine 395,00 Locaux partagés
Réseau Grain 2 610,00
Réseau Solidarité Migrants Rouen 6 000,00
Réseau arts visuels Rouen et Métropole 5 000,00
Réunionnais F.C. 5 000,00
Réunionnais F.C. 30 307,20
SCOP 276 1 000,00
SHMA 2 000,00
SOS Amitié Rouen 1 200,00
SOS Amitié Rouen 2 294,05 Locaux exclusifs
SOS Racisme Rouen Seine-Maritime 1 500,00
SOS toutous Normandie 2 000,00
Saint-Sever de Terre 1 500,00
Sanjuro 3 402,00 Locaux partagés
Secours populaire français 15 000,00
Secours populaire français 4 116,30 Locaux partagés et mise à disposition de personnel
Skatepark of Rouen 34 379,14
Skatepark of Rouen 189 950,76 Locaux exclisifs, locaux partagés et fluides
Social Cafétéria Sign 3 136,50 Locaux partagés
Société Libre d'Emulation 500,00
Société Normande de Protection des Animaux 20 000,00
Société St Vincent de Paul Confrérie St Joseph 8 000,00
Société St Vincent de Paul Confrérie St Joseph 1 154,70
Société des Amis de l'Humanité 76/27 1 000,00
Soigne en Signes 600,00
Soigne en Signes 1 905,96 Locaux partagés
Solidarité Plateau 51 920,00
Solidarité Plateau 18 555,12 Locaux exclusifs
Solidarité Seniors 214,30 Locaux partagés
Solidarité coup de Patte 4 000,00
Solidarité nouvelle face au chômage 423,90 Locaux paratgés
Solstice 3 000,00
Solstice 6 843,06 Locaux exclusifs
Spark compagnie 5 000,00
Stade Sottevillais 76 10 000,00
Stade Sottevillais 76 180,00 Communication
Stade des Philippins Omnisports de Rouen Basket Ball asso 28 000,00
Stade des Philippins Omnisports de Rouen Basket Ball asso 103 320,00
Stade des Philippins Omnisports de Rouen de Tennis de Table 68 000,00
Stade des Philippins Omnisports de Rouen de Tennis de Table 63 498,75 Locaux partagés
TST radio 20,00 Communication Page 191
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Taekwondo Elite 76 22 000,00
Taekwondo Elite 76 55 476,75 Locaux partagés
Tennis Club de Rouen 23 400,00
Tennis Club de Rouen 822 150,00
Terra Psy 2 200,00
Théâtre d'en haut 4 000,00
Théâtre d'en haut 460,43 Mise à disposition de personnel
Théâtre de la Canaille 10 000,00
Théâtre de la Canaille 16 602,00 Locaux partagés
Théâtre des Crescites 15 000,00
Tigre 3 000,00
Tout pour la couture 1 300,00
Trait D'union Diffusion 4 500,00
Trialogue 500,00
Trisomie 21 Normandie 50 311,16 Locaux partagés
Triticum 12 000,00
Twirling Club Rouennais 700,00
Twirling Club Rouennais 12 432,00 Locaux partagés
Un espoir pour Demain 4 000,00
Une Base a Rouen 10 000,00
Uni'Signes 1 500,00
Uni'Signes 201,60 Locaux partagés
Unicef 10 000,00
Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et /ou handicapées psychiques 500,00
Union Sportive Grammont 45 100,00
Union Sportive Grammont 45 072,30 Locaux partagés
Union Touristique les Amis de la Nature 2 000,00
Union des Musulmans de Rouen 15 000,00
Union nationale du Sport scolaire 88 123,35 Locaux partagés
Unis Cité 6 000,00
Valkyries Normandie Rugby Club 35 000,00
Valkyries Normandie Rugby Club 34 440,00 Locaux partagés
Verger du Cauville 1 500,00
Vers volant 7 000,00
Vibrations Association Lolaï Productions 7 000,00
Vibrations Association Lolaï Productions 2 491,50 Mise à disposition de personnel
Vie Saine en Seine 410,80 Locaux partagés
Vie et Projection 4 500,00
Vital Action 2 500,00
Véloce Club de Rouen 76 40 000,00
Véloce Club de Rouen 76 11 020,80 Locaux partagés
Welcome ROUEN Métropole 15 000,00
Welcome ROUEN Métropole 5 058,02 Locaux exclusifs et partagés Page 192
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Yacht Club Rouen 76 20 000,00
Youle Compagnie 32 400,00
Youle Compagnie 463,80 Locaux partagés
Échelle Inconnue 7 500,00
Éclair Sports 4 032,00 Locaux partagés
École de Musique de Rouen 565 000,00
École des Parents et des Éducateurs 76 10 500,00
École des Parents et des Éducateurs 76 32 024,08 Locaux exclusifs et fluides
Éducation et Formation 8 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 193
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 402,00 0,70 402,70 306,40 51,80 358,20
ADJOINT ADMINIST PRINC 1E CL C 72,00 0,00 72,00 68,10 2,00 70,10
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL C 27,00 0,70 27,70 26,60 0,00 26,60
ADJOINT ADMINISTRATIF C 32,00 0,00 32,00 27,10 1,00 28,10
ADMINISTRATEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE HORS CLASSE A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
ATTACHE PRINCIPAL A 34,00 0,00 34,00 29,00 3,00 32,00
ATTACHE TERRITORIAL A 103,00 0,00 103,00 53,80 30,80 84,60
REDACTEUR B C 66,00 0,00 66,00 44,80 10,00 54,80
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 37,00 0,00 37,00 31,50 2,00 33,50
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 22,00 0,00 22,00 17,50 2,00 19,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 973,00 0,74 973,74 818,17 78,34 896,51
ADJOINT TECHNIQUE C 290,00 0,00 290,00 228,67 37,30 265,97
ADJOINT TECHNIQUE 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C 263,00 0,00 263,00 236,30 11,00 247,30
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C 139,00 0,74 139,74 124,00 6,24 130,24
AGENT DE MAITRISE C 67,00 0,00 67,00 63,30 0,00 63,30
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 117,00 0,00 117,00 108,30 1,00 109,30
INGENIEUR A 17,00 0,00 17,00 7,00 6,00 13,00
INGENIEUR EN CHEF A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
INGENIEUR HORS CLASSE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 14,00 0,00 14,00 7,80 3,80 11,60
TECHNICIEN B C 33,00 0,00 33,00 17,00 12,00 29,00
IV Page 194
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 15,00 0,00 15,00 12,80 0,00 12,80
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 12,00 0,00 12,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE SOCIALE (d) 103,00 0,00 103,00 77,30 14,00 91,30
AGENT SOCIAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1E CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT SPE. MAT. PRINC 1E CL C 54,00 0,00 54,00 47,50 1,00 48,50
AGENT SPE. MAT. PRINC 2E CL C 18,00 0,00 18,00 11,50 3,00 14,50
ASSISTANT SOC EDUC CL EXCEP A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 7,00 0,00 7,00 2,80 3,00 5,80
CONSEILLER SOCIO EDUCATIF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 10,00 0,00 10,00 3,60 5,00 8,60
EDUCATEUR JEUNES ENF CL
EXCEP
A 9,00 0,00 9,00 7,90 1,00 8,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 97,00 0,90 97,90 66,90 26,60 93,50
AIDE-SOIGNANT CL SUPERIEURE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B 40,00 0,00 40,00 19,60 17,20 36,80
AUXILAIRE PUERIC CL SUP B 44,00 0,00 44,00 36,60 6,50 43,10
INFIRMIER SOINS GENERAUX A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
INFIRMIER SOINS GENERAUX H CL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
MEDECIN HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PSYCHOLOGUE CL NORMALE A 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90 0,90
PUERICULTRICE A 2,00 0,00 2,00 0,90 1,00 1,90
PUERICULTRICE CL.SUPERIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PUERICULTRICE HORS CLASSE A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 31,00 0,00 31,00 18,80 8,00 26,80
CONSEILLER A.P.S. PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR A.P.S. PRINC 1ERE CL B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
EDUCATEUR A.P.S. PRINC 2EME CL B 9,00 0,00 9,00 7,80 1,00 8,80
EDUCATEUR DES A.P.S B 13,00 0,00 13,00 4,00 7,00 11,00
OPERATEUR DES A.P.S. PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 132,00 13,65 145,65 116,15 18,59 134,74
ADJOINT DU PATRIMOINE C 13,00 0,80 13,80 13,30 0,80 14,10
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 1E CL C 12,00 0,00 12,00 11,80 0,00 11,80
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL C 5,00 0,00 5,00 4,60 0,00 4,60
ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B 13,00 0,00 13,00 12,80 0,00 12,80
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ASSISTANT D'ENS ART PRINC 1CL B 12,00 2,60 14,60 9,70 3,30 13,00 Page 195
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASSISTANT D'ENS ART PRINC 2 CL B 3,00 0,65 3,65 2,00 0,65 2,65
ASSISTANT D'ENS ARTISTIQUE B 0,00 1,15 1,15 0,35 0,80 1,15
ASSISTANT DE CONSERVATION B 15,00 0,50 15,50 4,80 6,60 11,40
ATTACHE CONSERV.PAT A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
BIBLIOTHECAIRE A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
CONSERVATEUR BIB EN CHEF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CONSERVATEUR BIBLIOTHEQUE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PROFESSEUR ENS ART. CL
NORMALE
A 10,00 5,08 15,08 9,27 4,44 13,71
PROFESSEUR ENS. ART. HORS CL A 31,00 2,87 33,87 31,63 2,00 33,63
FILIERE ANIMATION (i) 96,00 0,00 96,00 75,40 8,00 83,40
ADJOINT ANIMATION C B 36,00 0,00 36,00 28,90 2,00 30,90
ADJOINT ANIMATION PRINC 1E CL C B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
ADJOINT ANIMATION PRINC 2E CL C 8,00 0,00 8,00 3,00 2,00 5,00
ANIMATEUR B C 32,00 0,00 32,00 26,60 2,00 28,60
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 7,00 0,00 7,00 6,70 0,00 6,70
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B 9,00 0,00 9,00 6,40 2,00 8,40
FILIERE POLICE (j) 75,00 0,00 75,00 67,80 0,00 67,80
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C 41,00 0,00 41,00 38,80 0,00 38,80
CHEF DE SERVICE DE PM B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
CHEF SERVICE POLICE PRINC 2CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN BRIGADIER POL MUN C B 31,00 0,00 31,00 27,00 0,00 27,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 909,00 15,99 1 924,99 1 546,92 206,33 1 753,25
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 196
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINIST PRINC 1E CL C ADM Indice 373 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM Indice 367 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 369 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT ANIMATION PRINC 2E CL C ANIM Indice 377 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT ANIMATION PRINC 2E CL C ANIM Indice 374 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 367 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 369 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 369 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 367 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 367 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 370 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 367 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 368 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 369 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
IV Page 197
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 370 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 367 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 373 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 368 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 369 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 369 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 372 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 371 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 369 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 368 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 368 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 371 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD Page 198
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 369 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 370 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 367 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C TECH Indice 367 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C TECH Indice 366 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C TECH Indice 366 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C TECH Indice 366 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C TECH Indice 368 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C TECH Indice 366 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C TECH Indice 369 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C TECH Indice 399 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C TECH Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C TECH Indice 409 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 375 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
AGENT SPE. MAT. PRINC 1E CL C S Indice 367 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD Page 199
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AGENT SPE. MAT. PRINC 2E CL C S Indice 409 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
AGENT SPE. MAT. PRINC 2E CL C S Indice 373 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
AGENT SPE. MAT. PRINC 2E CL C S Indice 374 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ANIMATEUR C ANIM Indice 373 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ANIMATEUR B ANIM Indice 373 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B ANIM Indice 374 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B ANIM Indice 373 0,00 332-13 M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PRINC 1CL B CULT Indice 374 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PRINC 1CL B CULT Indice 424 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PRINC 1CL B CULT Indice 441 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PRINC 1CL B CULT Indice 470 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PRINC 2 CL B CULT Indice 377 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ASSISTANT D'ENS ARTISTIQUE B CULT Indice 377 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ASSISTANT D'ENS ARTISTIQUE B CULT Indice 377 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 373 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 375 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 377 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 374 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 374 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 373 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 374 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ASSISTANT SOC EDUC CL EXCEP A S Indice 483 0,00 332-8-2° M CONT REMPL. DET DISP 332-8-2
CDD
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S Indice 580 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD Page 200
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S Indice 376 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S Indice 374 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE HORS CLASSE A ADM Indice 550 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE PRINCIPAL A ADM Indice 485 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE PRINCIPAL A ADM Indice 773 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 455 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 485 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 395 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 415 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 415 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 678 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 518 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 678 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 678 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 415 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 415 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 485 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 610 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 435 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 518 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 395 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 518 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 610 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD Page 201
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 485 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 455 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 415 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 518 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 518 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 485 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 610 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 455 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 435 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 580 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 455 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 415 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 375 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 373 0,00 332-8-2° M CONT REMPL. DET DISP 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 373 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 373 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B OTR Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 373 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 373 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 373 0,00 332-8-2° M CONT REMPL. DET DISP 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 373 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD Page 202
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 373 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 377 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 375 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 375 0,00 332-8-2° M CONT REMPL. DET DISP 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL NORM B MS Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL SUP B MS Indice 373 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL SUP B MS Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL SUP B MS Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL SUP B MS Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL SUP B MS Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL SUP B MS Indice 373 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
AUXILAIRE PUERIC CL SUP B MS Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
D.G.A. 40 A 150.000 A OTR Indice 739 0,00 343-1_343-3 M EMPLOIS DE DIRECTIONS 343-1
CDD
EDUCATEUR A.P.S. PRINC 2EME CL B SP Indice 374 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 420 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 431 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 420 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 420 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 409 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 366 0,00 332-13 M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
EDUCATEUR DES A.P.S B SP Indice 374 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD Page 203
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
EDUCATEUR DES A.P.S B SP Indice 377 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
EDUCATEUR DES A.P.S B SP Indice 386 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
EDUCATEUR DES A.P.S B SP Indice 374 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
EDUCATEUR DES A.P.S B SP Indice 376 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
EDUCATEUR DES A.P.S B SP Indice 377 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
EDUCATEUR DES A.P.S B SP Indice 374 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
EDUCATEUR JEUNES ENF CL EXCEP A S Indice 409 0,00 332-8-2° M CONT REMPL. DET DISP 332-8-2
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 583 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 545 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 615 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 395 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 518 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INGENIEUR EN CHEF A TECH Indice 455 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 811 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 580 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 690 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 826 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CL NORMALE A CULT Indice 634 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CL NORMALE A CULT Indice 516 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CL NORMALE A CULT Indice 516 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CL NORMALE A CULT Indice 478 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CL NORMALE A CULT Indice 427 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CL NORMALE A CULT Indice 451 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD Page 204
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
PROFESSEUR ENS. ART. HORS CL A CULT Indice 415 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
PROFESSEUR ENS. ART. HORS CL A CULT Indice 478 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
PSYCHOLOGUE CL NORMALE A MS Indice 634 0,00 332-10 M CONTRAT DUREE INDETER 332-12
CDD
PUERICULTRICE A MS Indice 470 0,00 332-8-2° M CONT REMPL. DET DISP 332-8-2
CDD
PUERICULTRICE HORS CLASSE A MS Indice 457 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 376 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 375 0,00 A M TRAVAILLEUR HANDICAPE 352-4
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 374 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 375 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 401 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 373 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 377 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 373 0,00 A M TRAVAILLEUR HANDICAPE 352-4
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 377 0,00 332-8-2° M CONT REMPL. DET DISP 332-8-2
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 376 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B ADM Indice 435 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM Indice 375 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM Indice 395 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 386 0,00 332-8-2° M CONT REMPL. DET DISP 332-8-2
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 375 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 420 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 375 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 374 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD Page 205
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TECHNICIEN B TECH Indice 374 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 401 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 377 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 420 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 375 0,00 332-8-2° M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 373 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 377 0,00 332-14 M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM Indice 366 0,00 A M CONTRAT DE PROJET 332-24
CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM Indice 366 0,00 A M CONTRAT DE PROJET 332-24
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDI HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H ANIMATEUR CULTUREL 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDI HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDI HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDI HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDI HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD Page 206
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H ANIMATEUR CULTUREL 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H ANIMATEUR CULTUREL 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H ANIMATEUR CULTUREL 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD Page 207
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDI HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD Page 208
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD Page 209
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H ANIMATEUR CULTUREL 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
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ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
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ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
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CDD
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CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD Page 211
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
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CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
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ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
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ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
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CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
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ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
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CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
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CDD
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CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD Page 212
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD Page 213
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
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ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD Page 214
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD Page 215
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD Page 216
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD Page 217
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD Page 218
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 377 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM Indice 376 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 A M CONTRAT DE PROJET 332-24
CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 A CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 A CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 A CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD Page 219
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 372 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H RENFORT TEMPORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 371 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD Page 220
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H RENFORT TEMPORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD Page 221
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL S SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD Page 222
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M RENFORT TEMPO MENS 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H ANIMATEUR CULTUREL 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A M RENFORT TEMPO MENS 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H CDD HORAIRE 332-23-1
CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
APPRENTIS C MS Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD Page 223
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A CDD
APPRENTIS C ANIM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ANIM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ANIM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ANIM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C MS Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C MS Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C MS Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD Page 224
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
APPRENTIS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
ARE ADM Indice 0 0,00 A CDD
ARE PM Indice 0 0,00 A CDD
ARE ADM Indice 0 0,00 A CDD
ARE TECH Indice 0 0,00 A CDD
ARE ADM Indice 0 0,00 A CDD
ARE TECH Indice 0 0,00 A CDD
ARE MS Indice 0 0,00 A CDD
ARE PM Indice 0 0,00 A CDD
ARE CULT Indice 0 0,00 A CDD
ARE TECH Indice 0 0,00 A CDD
ARE TECH Indice 0 0,00 A CDD
ARE TECH Indice 0 0,00 A CDD
ARE TECH Indice 0 0,00 A CDD
ARE ADM Indice 0 0,00 A CDD
ASSISTANT D'ENS ART PRINC 1CL B CULT Indice 513 0,00 A M RENFORT TEMPO MENS 332-23-1
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PRINC 2 CL B CULT Indice 457 0,00 A CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 375 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 374 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 374 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ASSISTANTE MATERNELLE C MS Indice 813 0,00 A M ASSISTANTE MATERNELLE 333-14
CDD
ASSISTANTE MATERNELLE C MS Indice 813 0,00 A M ASSISTANTE MATERNELLE 333-14
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 485 0,00 A M COLLABORAT GPES ELUS 333-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 395 0,00 A M CONTRAT DE PROJET 332-24
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 435 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 550 0,00 A CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 395 0,00 A M COLLABORAT GPES ELUS 333-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 435 0,00 A M COLLABORAT GPES ELUS 333-12
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 518 0,00 A M COLLABORAT GPES ELUS 333-12
CDD
EDUCATEUR DES A.P.S B SP Indice 373 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
EMPLOIS DIVERS C ANIM Indice 813 0,00 A P ADULTE RELAIS L5134 CDD Page 225
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
EMPLOIS DIVERS C ANIM Indice 813 0,00 A P ADULTE RELAIS L5134 CDD
EMPLOIS DIVERS ANIM Indice 0 0,00 A CDD
EMPLOIS DIVERS C ANIM Indice 813 0,00 A P ADULTE RELAIS L5134 CDD
EMPLOIS DIVERS C TECH Indice 813 0,00 A P CONTRAT PEC CDD
EMPLOIS DIVERS ANIM Indice 0 0,00 A CDD
INGENIEUR A TECH Indice 483 0,00 A M RENFORT TEMPO MENS 332-23-1
CDD
JURY CONCOURS C CULT Indice 813 0,00 A CDD
JURY CONCOURS C CULT Indice 813 0,00 A CDD
JURY CONCOURS C CULT Indice 813 0,00 A CDD
JURY CONCOURS C CULT Indice 813 0,00 A CDD
JURY CONCOURS C CULT Indice 813 0,00 A CDD
MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 813 0,00 A CDD
OPERATEUR DES A.P.S. C SP Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
OPERATEUR DES A.P.S. C SP Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
OPERATEUR DES A.P.S. C SP Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
OPERATEUR DES A.P.S. C SP Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
OPERATEUR DES A.P.S. C SP Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
OPERATEUR DES A.P.S. C SP Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
OPERATEUR DES A.P.S. C SP Indice 366 0,00 A H HORAIRE 332-23-1 CDD
PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.TI.3H A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.TI.4H A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.TI.4H A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD Page 226
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
PROF.TI.7H A CULT Indice 387 0,00 A CDD
PROF.TI.8H A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
PROF.TI.8H A CULT Indice 387 0,00 A H ENSEIGNANT VACATAIR 332-23-1
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 377 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 374 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 373 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD
REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD
REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD
REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD
REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD
REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD
REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD
REPETITEUR B CULT Indice 813 0,00 A CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 373 0,00 A M TEMPO REMPL A SURCOUT 332-13
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 420 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-8-2
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 401 0,00 A M CONTRACTUEL ARTICLE 332-14
CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. Page 227
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 228
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/01/2018 - CONCESSION SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT
GESTION DE LA FOURRIERE SA CONSEIL D
ADMINISTRATION
0,00
01/01/2018 - CONCESSION SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT
GESTION DU STATIONNEMENT
PAYANT
SA A CONSEIL D
ADMINISTRATION
2 692 879,82
Détention d’une part du capital
- SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT
364 450,00
- SEM ROUEN IMMOBILIERE 1 138 000,00
- HLM MAISON DU COMBATTANT 3 048,98
- HLM REGION ROUEN 11 145,09
- SEM ROUEN PARK 506 730,00
- SEMINOR 83 322,47
- SARR ROUEN SEINE AMENAGEMENT 15 244,90
- AUTOROUTE PARIS NORMANDIE 38 112,25
- SEM MARCHE D INTERET NATIONAL 104 000,00
- CREDIT IMMOBILIER 381,12
- SPL ROUEN NORMANDIE 119 870,00
- SPL ALTERN 60 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCP HLM PFN SA HLM 326 487,48
- LOGEAL IMMOBILIERE SA HLM 6 249 174,62
- INST NAT BOULANGERIE PATISSERIE Autres Struct Pub 1 241 024,49
- ASS DU FOYER SAINT-JOSEPH Association 1 005 186,08
- LOGIREP SA HLM 0,00
- ICF ATLANTIQUE SA D'HLM SA HLM 741 899,76
- OPAC ROUEN HABITAT OPAC 142 713 396,78
- SAHLM REGION D'ELBEUF SA HLM 2 726 931,81
- IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 47 142 548,02
- SAHLM FOYER TOIT FAMILIAL SA HLM 4 185 291,37
- QUEVILLY HABITAT SA HLM 13 958 655,79
- EHPAD ROUEN ASS RESIDENC Maison de retraite 822 329,48
- SA D'HLM LOGIREP SA HLM 669 314,75 Page 229
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SAHLM LOGISEINE SA HLM 13 299 401,37
- ENTR'AIDE SAINTE-MARIE Association 46 587,65
- S.E.M.I.N.O.R. SEM 621 475,81
- SA HLM PLAINE NORMANDE SA HLM 7 758 201,80
- FONCIRE D'HABITAT ET HUMANISME SA HLM 57 285,61
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 4 074 818,33
- SA SEM IMMOBILIER (SEMRI) SEM 245 079,44
- CIFN'dialogue' SA HLM 0,00
- ANLAJT Association 99 731,36
- ASS DEPART PUPILLES ENS PUBLIC Association 35 308,73
- FONDATION LAMAUVE Maison de retraite 2 470 466,49
- SAHLM CIFN DIALOGE SA HLM 10 937 761,47
- Marché International de Rouen SEM 115 724,70
- FONDATION ARMEE DU SALUT Association 109 015,28
- CIF COOPERATIVE SA Coopérative de production d'habitation à loyer modéré
360 761,26
- ASS LE PRE DE LA BATAILLE Association 275 335,88
- SCP HLM PFN SA HLM 211 234,16
- LOGEAL IMMOBILIERE SA HLM 6 082 371,49
- REGIE DES QUARTIERS DE ROUEN Association 336 480,72
- INST NAT BOULANGERIE PATISSERIE Autres Struct Pub 1 144 493,40
- ASS DU FOYER SAINT-JOSEPH Association 1 746 711,10
- LOGIREP SA HLM 419 290,39
- ICF ATLANTIQUE SA D'HLM SA HLM 726 988,16
- ADOMA SA HLM 0,00
- OPAC ROUEN HABITAT OPAC 146 180 646,88
- SAHLM REGION D'ELBEUF SA HLM 2 671 789,59
- IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 44 873 606,04
- SAHLM FOYER TOIT FAMILIAL SA HLM 3 951 442,74
- QUEVILLY HABITAT SA HLM 13 426 974,43
- EHPAD ROUEN ASS RESIDENC Maison de retraite 639 589,61
- SA D'HLM LOGIREP SA HLM 635 105,73
- SAHLM LOGISEINE SA HLM 11 984 156,72
- ENTR'AIDE SAINTE-MARIE Association 32 036,79
- S.E.M. Rouen espace stationnement SEM 460 983,52
- S.E.M.I.N.O.R. SEM 106 410,46
- SA HLM PLAINE NORMANDE SA HLM 7 137 827,22
- FONCIRE D'HABITAT ET HUMANISME SA HLM 47 606,30
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 3 846 027,58
- SA SEM IMMOBILIER (SEMRI) SEM 170 084,68
- ANLAJT Association 85 311,62 Page 230
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- ASS DEPART PUPILLES ENS PUBLIC Association 0,00
- FONDATION LAMAUVE Maison de retraite 2 237 752,39
- SAHLM CIFN DIALOGE SA HLM 10 711 207,73
- Marché International de Rouen SEM 67 337,89
- FONDATION ARMEE DU SALUT Association 101 715,30
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
27/01/2012 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION CYPRESI J B DE LA SALLE
ASSOCIATION CYPRESI J B DE
LA SALLE
Association déclarée 84 542,50
27/01/2012 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE
GROUPE SCOLAIRE SAINT
DOMINIQUE
Association déclarée 89 110,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 CRECHE GRAFFITI'S HOVIA ROUEN HOVIA Association déclarée reconnue d' utilité publique
91 600,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 AGEMUR ECOLE DE MUSIQUE DE ROUEN
Association déclarée 541 000,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT ROUEN
ASSOCIATION SPORTIVE
ASPTT ROUEN
Association déclarée 247 750,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE
CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL DE NORMANDIE
EPCC 488 000,00
30/01/2023 - SUBVENTON SUPERIEURE A 75 000 COMITE OEUVRE SOCIALE CULTUR PERSONNEL ROUEN
COMITE OEUVRE SOCIALE
CULTUR PERSONNEL ROUEN
Association déclarée 375 000,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 LE KALIF LE KALIF Association déclarée 235 000,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 MAISON JEUNES CULTURE MONT GARGAN
MAISON JEUNES CULTURE
MONT GARGAN
Association déclarée 76 526,90
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75000 ASS MAISON DU QUARTIER GRIEU ASS MAISON DU QUARTIER GRIEU
Association déclarée 203 380,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION ROUEN CITE JEUNES MJC
ASSOCIATION ROUEN CITE
JEUNES MJC
Association déclarée 215 640,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ROUEN HOCKEY ELITE 76 ROUEN HOCKEY ELITE 76 SA A CONSEIL D ADMINISTRATION
180 000,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ROUEN METROPOLE BASKET - S.P.O ROUEN METROPOLE BASKET - S.P.O
SAS SOCIETE PAR
ACTIONS SIMPLIFIEE
260 000,00
30/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ROUEN SENIORS ROUEN SENIORS Association déclarée 188 575,00
19/02/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION ANTOINETTE FAGE ASSOCIATION ANTOINETTE FAGE
Association déclarée 111 300,00
19/06/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 L ARMADA DE LA LIBERTE L ARMADA DE LA LIBERTE Association déclarée 250 000,00
19/06/2024 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION PREVENTION REGION ELBEUVIENNE
ASSOCIATION PREVENTION
REGION ELBEUVIENNE
Association déclarée 145 000,00
Autres
- CCAS Centre Communal d'acyion
Sociale
Etablissement Public Centre
Communal d'Action Sociale
5 778 791,00
18/12/2025 - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE
NORMANDIE
CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL DE NORMANDIE
Etablissement Public de
Coopération Culturelle
488 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). Page 231
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 232
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-19 894 753,21
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-19 894 753,21
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 19 894 753,21
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-19 894 753,21
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 14 142 266,00 13 789 422,94 0,00 13 789 422,94
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 52 136 002,10 17 469 458,32 0,00 17 469 458,32
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 37 993 736,10 3 680 035,38 0,00 3 680 035,38
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-19 894 753,21 -19 894 753,21
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 19 894 753,21 19 894 753,21 19 894 753,21
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 680 035,38
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 233
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 234
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 14 142 266,00 I 13 789 422,94
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 826 777,00 13 473 933,94
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 700 000,00 13 347 156,94
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 126 777,00 126 777,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 315 489,00 315 489,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 315 489,00 315 489,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 235
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 52 136 002,10 III 17 469 458,32
Ressources propres externes de l’année (a) 5 457 572,00 5 956 430,77
10222 FCTVA 5 000 000,00 5 498 443,02
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 415,75
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 457 572,00 457 572,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 46 678 430,10 11 513 027,55
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 294 509,00 294 509,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 558,21 2 558,21
28033 Frais d'insertion 73,00 73,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 45 312,00 45 312,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 736,00 736,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 799,00 1 799,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 2 495,00 2 495,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 7 718,41 7 718,41
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 123 967,00 123 967,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 17 173,00 17 173,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 612,00 6 612,00 Page 236
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 208 599,00 208 599,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 888 354,30 1 888 354,30
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 579,00 579,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 8 535,00 8 535,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 349 270,00 349 270,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 32 162,00 32 162,00
28046 Attributions compensation investissement 83 522,00 83 522,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 868 938,54 868 938,54
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 423,00 39 423,00
28128 Autres aménagements de terrains 349,00 349,00
281321 Immeubles de rapport 13 263,00 13 263,00
281351 Bâtiments publics 1 799 154,84 1 798 445,46
28138 Autres constructions 16 105,00 16 105,00
28152 Installations de voirie 273 306,00 273 306,00
2815731 Matériel roulant 811 723,08 811 723,08
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 234 536,71 234 536,71
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 057 873,60 1 057 873,60
28181 Installations générales, aménagt divers 94 338,59 94 338,59
281828 Autres matériels de transport 934 703,78 934 703,78
281831 Matériel informatique scolaire 8 295,00 8 295,00
281838 Autre matériel informatique 780 091,38 780 091,38
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 56 006,44 56 006,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 199 585,93 199 585,93
28186 Cheptel 365,00 365,00
28188 Autres immo. corporelles 1 251 704,12 1 251 704,12
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 200 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 32 964 693,17 0,00 Page 237
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 238
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
P042E05 2020 AP/D ACCUEIL DU PUBLIC 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P044E07 2020 AP/D AMGTS PAT CULTUREL 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P081E06 2020 AP/D CHARGES DE
PERSONNEL
21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P041E05 2020 AP/D CIMETIERES 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P009E05 2020 AP/D CPA 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P056E13 2020 AP/D EQUIPEMENTS
SPORTIFS
21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P021E08 2020 AP/D FESTIVITES ET MANIFE 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P020E08 2020 AP/D FOIRE SAINT ROMAIN 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P091E17 2020 AP/D FONDS DE RESERVE 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P022E12 2020 AP/D MAISON DE QUARTIER 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P066E09 2020 AP/D PETITE ENFANCE 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P010E06 2020 AP/D PROPRETE ESPACES
VER
21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P068E07 2020 AP/D RESTAURATION
COLLECT
21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P055E08 2020 AP/D SECURITE
MAINTENANCE
21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P086E14 2020 AP/D SYSTEMES D'INFORMATI 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P013E14 2020 AP/D TRANSITION
ECOLOGIQU
21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P061E06 2020 AP/D TX ACCESSILITE 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P047E06 2020 AP/D VALORISATION PATRIMO 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P012E14 2020 AP/D VOIRIE ECLAIRAGE ET 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P086E16 2020 AP/R FEDER 21.0 0,00 0,00 -100 283,93 0,00 0,00 -100 283,93 0,00 -100 283,93
P042E08 2021 AP/D ACCUEIL DU PUBLIC 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 239
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P009E07 2021 AP/D CPA 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P067E20 2021 AP/D ECOLE ET EDUCATION 21.0 0,00 -1 442,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P021E10 2021 AP/D FESTIVITES ET MANIFE 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P020E09 2021 AP/D FOIRE SAINT ROMAIN 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P064E12 2021 AP/D POLICE MUNICIPALE 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P062E07 2021 AP/D POLITIQUE SOCIALE 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P010E11 2021 AP/D PROPRETE ESPACES
VER
21.0 0,00 -23 193,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P091E19 2021 AP/D RESERVE FINANCES 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P047E11 2021 AP/D VALORISATION PATRIMO 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P044E24 2022 AP/D AMGTS PAT CULTUREL 21.0 0,00 -12 374,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P097E22 2022 AP/D BATIMENTS MUNICIPAUX 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P048E21 2022 AP/D BIBLIOTHEQUES 21.0 0,00 -2 352,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P041E11 2022 AP/D CIMETIERES 21.0 0,00 -14 382,00 14 382,00 0,00 14 382,00 0,00 0,00 0,00
P009E12 2022 AP/D CPA 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P067E29 2022 AP/D ECOLE ET EDUCATION 21.0 0,00 -71 051,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P094E09 2022 AP/D ECONOMIE D'ENERGIE 21.0 0,00 -97 105,59 97 712,16 0,00 97 105,59 606,57 606,57 0,00
P056E25 2022 AP/D EQUIPEMENTS
SPORTIFS
21.0 0,00 0,00 342,79 0,00 0,00 342,79 0,00 342,79
P054E07 2022 AP/D GESTION URBAINE DE P 21.0 0,00 0,00 5 014,93 0,00 0,00 5 014,93 0,00 5 014,93
P022E18 2022 AP/D MAISON DE QUARTIER 21.0 0,00 -10 761,86 13 125,99 0,00 10 761,86 2 364,13 0,00 2 364,13
P083E15 2022 AP/D MOYENS GENERAUX 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P066E15 2022 AP/D PETITE ENFANCE 21.0 0,00 -353,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P064E18 2022 AP/D POLICE MUNICIPALE 21.0 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 3 700,00
P062E10 2022 AP/D POLITIQUE SOCIALE 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P055E18 2022 AP/D SECURITE
MAINTENANCE
21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P060E13 2022 AP/D SECURITE
MAINTENANCE
21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P011E14 2022 AP/D SQUARES ET JARDINS 21.0 0,00 -22 840,95 27 057,14 0,00 22 840,95 4 216,19 0,00 4 216,19
P086E23 2022 AP/D SYSTEMES D'INFORMATI 21.0 0,00 -10 112,60 10 112,60 0,00 10 112,60 0,00 0,00 0,00 Page 240
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P061E13 2022 AP/D TX ACCESSILITE 21.0 0,00 -19 712,49 19 808,49 0,00 19 712,49 96,00 96,00 0,00
P006E34 2023 AP/D AMENAGEMENT URBAIN 21.0 0,00 -568,00 568,00 0,00 568,00 0,00 0,00 0,00
P005E13 2023 AP/D AMENAGT/908 21.0 0,00 -32 152,38 32 152,38 0,00 32 152,38 0,00 0,00 0,00
P044E27 2023 AP/D AMGTS PAT CULTUREL 21.0 0,00 -180 804,48 194 313,87 0,00 180 863,94 13 449,93 5 664,48 7 785,45
P019E09 2023 AP/D ARMADA 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P008E15 2023 AP/D BATIMENTS EN PERIL 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P097E26 2023 AP/D BATIMENTS MUNICIPAUX 21.0 0,00 -60 803,75 54 072,75 0,00 54 072,75 0,00 0,00 0,00
P048E27 2023 AP/D BIBLIOTHEQUES 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P081E16 2023 AP/D CHARGES DE
PERSONNEL
21.0 0,00 -3 413,72 3 693,85 0,00 3 413,72 280,13 0,00 280,13
P041E14 2023 AP/D CIMETIERES 21.0 0,00 -149 386,76 149 386,76 0,00 149 386,76 0,00 0,00 0,00
P053E12 2023 AP/D CONSEILS DE QUARTIER 21.0 0,00 -928,68 928,68 0,00 928,68 0,00 0,00 0,00
P067E39 2023 AP/D ECOLE ET EDUCATION 21.0 0,00 -168 332,39 147 741,35 0,00 141 600,82 6 140,53 5 958,72 181,81
P094E11 2023 AP/D ECONOMIE D'ENERGIE 21.0 0,00 -183 205,59 1 333 632,46 0,00 183 205,59 1 150 426,87 605 207,61 545 219,26
P016E18 2023 AP/D ECONOMIE DU TERRITOI 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P056E29 2023 AP/D EQUIPEMENTS
SPORTIFS
21.0 0,00 -142 000,42 175 738,44 0,00 142 000,42 33 738,02 33 738,02 0,00
P021E18 2023 AP/D FESTIVITES ET MANIFE 21.0 0,00 -0,56 839,00 0,00 0,20 838,80 838,80 0,00
P020E15 2023 AP/D FOIRE SAINT ROMAIN 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P102E11 2023 AP/D FONCTIONNEMENT
MUNIC
21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P022E21 2023 AP/D MAISON DE QUARTIER 21.0 0,00 -41 661,25 41 661,25 0,00 41 661,25 0,00 0,00 0,00
P045E12 2023 AP/D MANIFESTATIONS
CULTU
21.0 0,00 -25,00 25,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00
P083E18 2023 AP/D MOYENS GENERAUX 21.0 0,00 -37 215,00 36 532,12 0,00 36 532,12 0,00 0,00 0,00
P066E19 2023 AP/D PETITE ENFANCE 21.0 0,00 -1 579,45 1 579,45 0,00 1 579,45 0,00 0,00 0,00
P064E24 2023 AP/D POLICE MUNICIPALE 21.0 0,00 -9 047,77 9 047,77 0,00 9 047,77 0,00 0,00 0,00
P010E24 2023 AP/D PROPRETE ESPACES
VER
21.0 0,00 -35 971,77 46 560,01 0,00 35 971,77 10 588,24 10 588,24 0,00
P068E16 2023 AP/D RESTAURATION
COLLECT
21.0 0,00 -31 056,46 31 056,46 0,00 31 056,46 0,00 0,00 0,00
P055E21 2023 AP/D SECURITE
MAINTENANCE
21.0 0,00 -870,00 870,00 0,00 870,00 0,00 0,00 0,00 Page 241
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P060E14 2023 AP/D SECURITE
MAINTENANCE
21.0 0,00 -46 713,08 46 713,08 0,00 46 713,08 0,00 0,00 0,00
P011E23 2023 AP/D SQUARES ET JARDINS 21.0 0,00 -242 736,25 241 947,27 0,00 235 420,27 6 527,00 6 526,72 0,28
P086E29 2023 AP/D SYSTEMES D'INFORMATI 21.0 0,00 -149 775,25 194 311,19 0,00 149 775,25 44 535,94 37 773,94 6 762,00
P013E38 2023 AP/D TRANSITION
ECOLOGIQU
21.0 0,00 -23 210,96 55 862,99 0,00 7 212,99 48 650,00 47 738,84 911,16
P007E19 2023 AP/D URBANISME TERRITOIRE 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P047E23 2023 AP/D VALORISATION PATRIMO 21.0 0,00 -16 788,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P012E34 2023 AP/D VOIRIE ECLAIRAGE ET 21.0 0,00 -34 284,20 34 284,20 0,00 34 284,20 0,00 0,00 0,00
P042E19 2024 AP/D ACCUEIL DU PUBLIC 21.0 5 000,00 -6 221,33 1 221,33 0,00 1 221,33 0,00 0,00 0,00
P006E39 2024 AP/D AMENAGEMENT URBAIN 21.0 0,00 -34 574,02 35 017,71 0,00 34 574,02 443,69 443,69 0,00
P005E14 2024 AP/D AMENAGT/908 21.0 1 264 400,00 -1 295 978,96 31 578,96 0,00 31 578,96 0,00 0,00 0,00
P044E32 2024 AP/D AMGTS PAT CULTUREL 21.0 121 000,00 -232 516,56 427 578,97 0,00 111 516,56 316 062,41 67 524,95 248 537,46
P058E16 2024 AP/D ATTRACTIVITE SPORTIV 21.0 20 000,00 -20 000,00 170 061,68 0,00 0,00 170 061,68 162 097,72 7 963,96
P008E17 2024 AP/D BATIMENTS EN PERIL 21.0 37 447,00 -82 517,97 88 344,47 0,00 45 070,97 43 273,50 43 273,50 0,00
P097E29 2024 AP/D BATIMENTS MUNICIPAUX 21.0 166 465,00 -229 639,19 240 885,12 0,00 72 497,06 168 388,06 146 105,98 22 282,08
P048E31 2024 AP/D BIBLIOTHEQUES 21.0 0,00 0,00 72 262,46 0,00 0,00 72 262,46 64 354,89 7 907,57
P081E19 2024 AP/D CHARGES DE
PERSONNEL
21.0 0,00 0,00 8 675,37 0,00 0,00 8 675,37 0,00 8 675,37
P041E17 2024 AP/D CIMETIERES 21.0 0,00 -89 677,41 234 337,44 0,00 89 677,41 144 660,03 143 432,88 1 227,15
P053E15 2024 AP/D CONSEILS DE QUARTIER 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P049E19 2024 AP/D CONSERVATOIRE 21.0 20,00 -1 055,97 30 777,68 0,00 2 010,68 28 767,00 28 767,00 0,00
P009E17 2024 AP/D CPA 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P067E44 2024 AP/D ECOLE ET EDUCATION 21.0 37 894,14 -79 390,79 562 041,90 0,00 41 496,65 520 545,25 472 336,08 48 209,17
P094E18 2024 AP/D ECONOMIE D'ENERGIE 21.0 367 966,72 -449 753,37 651 381,01 0,00 111 323,28 540 057,73 478 240,87 61 816,86
P016E24 2024 AP/D ECONOMIE DU TERRITOI 21.0 0,00 0,00 82 500,00 0,00 0,00 82 500,00 0,00 82 500,00
P015E14 2024 AP/D ENGINS ET MECANISATI 21.0 0,00 0,00 545 238,71 0,00 0,00 545 238,71 540 561,23 4 677,48
P056E33 2024 AP/D EQUIPEMENTS
SPORTIFS
21.0 95 196,92 -95 196,92 98 705,74 0,00 26 000,56 72 705,18 34 014,88 38 690,30
P021E21 2024 AP/D FESTIVITES ET MANIFE 21.0 0,00 0,00 7 698,18 0,00 0,00 7 698,18 6 834,55 863,63
P020E18 2024 AP/D FOIRE SAINT ROMAIN 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 242
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P102E13 2024 AP/D FONCTIONNEMENT
MUNIC
21.0 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
P054E11 2024 AP/D GESTION URBAINE DE P 21.0 0,00 -50 098,25 64 054,25 0,00 50 098,25 13 956,00 13 956,00 0,00
P022E24 2024 AP/D MAISON DE QUARTIER 21.0 29 145,00 -46 292,61 19 825,25 0,00 17 292,61 2 532,64 2 532,64 0,00
P045E15 2024 AP/D MANIFESTATIONS
CULTU
21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P083E23 2024 AP/D MOYENS GENERAUX 21.0 0,00 0,00 442 998,07 0,00 175,15 442 822,92 370 094,46 72 728,46
P014E16 2024 AP/D PARC NATUREL URBAIN 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P066E22 2024 AP/D PETITE ENFANCE 21.0 130 999,72 -130 999,72 40 079,52 0,00 0,00 40 079,52 27 998,61 12 080,91
P064E28 2024 AP/D POLICE MUNICIPALE 21.0 0,00 -180,86 294 301,59 0,00 180,86 294 120,73 275 374,81 18 745,92
P010E28 2024 AP/D PROPRETE ESPACES
VER
21.0 9 160,00 -43 169,71 344 042,40 0,00 34 009,71 310 032,69 289 844,38 20 188,31
P068E19 2024 AP/D RESTAURATION
COLLECT
21.0 0,00 -2 395,55 47 035,51 0,00 3 400,00 43 635,51 43 032,22 603,29
P055E25 2024 AP/D SECURITE
MAINTENANCE
21.0 0,00 -33 610,02 96 743,15 0,00 33 610,02 63 133,13 63 133,13 0,00
P060E17 2024 AP/D SECURITE
MAINTENANCE
21.0 111 000,00 -117 381,99 7 738,64 0,00 6 381,99 1 356,65 1 356,65 0,00
P011E27 2024 AP/D SQUARES ET JARDINS 21.0 86 288,00 -210 329,35 1 359 096,65 0,00 130 507,62 1 228 589,03 967 593,66 260 995,37
P086E33 2024 AP/D SYSTEMES D'INFORMATI 21.0 0,00 -100 308,82 388 346,82 0,00 100 308,82 288 038,00 215 555,42 72 482,58
P013E43 2024 AP/D TRANSITION
ECOLOGIQU
21.0 100 700,00 -134 601,65 78 702,69 0,00 33 968,96 44 733,73 44 685,70 48,03
P061E19 2024 AP/D TX ACCESSILITE 21.0 284 543,20 -318 939,23 57 296,98 0,00 34 398,83 22 898,15 22 036,31 861,84
P007E22 2024 AP/D URBANISME TERRITOIRE 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P047E28 2024 AP/D VALORISATION PATRIMO 21.0 0,00 -109,83 109,83 0,00 109,83 0,00 0,00 0,00
P012E38 2024 AP/D VOIRIE ECLAIRAGE ET 21.0 0,00 -13 382,68 20 301,87 0,00 13 382,68 6 919,19 6 919,19 0,00
P042E22 2025 AP/D ACCUEIL DU PUBLIC 21.0 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P006E44 2025 AP/D AMENAGEMENT URBAIN 21.0 0,00 76 330,00 0,00 49 600,00 0,00 49 600,00 41 806,22 7 793,78
P005E15 2025 AP/D AMENAGT/908 21.0 0,00 1 730 050,00 0,00 1 409 400,00 0,00 1 409 400,00 1 400 673,62 8 726,38
P044E35 2025 AP/D AMGTS PAT CULTUREL 21.0 0,00 985 000,00 0,00 985 000,00 0,00 985 000,00 310 979,61 674 020,39
P008E19 2025 AP/D BATIMENTS EN PERIL 21.0 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P097E32 2025 AP/D BATIMENTS MUNICIPAUX 21.0 0,00 2 100 000,00 0,00 1 950 000,00 0,00 1 950 000,00 908 652,15 1 041 347,85
P048E35 2025 AP/D BIBLIOTHEQUES 21.0 0,00 144 532,00 0,00 144 532,00 0,00 144 532,00 94 254,96 50 277,04 Page 243
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P081E22 2025 AP/D CHARGES DE
PERSONNEL
21.0 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 80 251,34 9 748,66
P041E22 2025 AP/D CIMETIERES 21.0 0,00 709 341,24 0,00 702 041,24 0,00 702 041,24 415 526,84 286 514,40
P049E22 2025 AP/D CONSERVATOIRE 21.0 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00 258 640,80 1 359,20
P009E20 2025 AP/D CPA 21.0 0,00 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 0,00
P067E48 2025 AP/D ECOLE ET EDUCATION 21.0 0,00 1 544 525,00 0,00 1 542 063,00 0,00 1 542 063,00 1 239 123,10 302 939,90
P094E29 2025 AP/D ECONOMIE D'ENERGIE 21.0 0,00 4 092 310,43 0,00 3 444 316,51 0,00 3 444 316,51 1 254 933,87 2 189 382,64
P016E27 2025 AP/D ECONOMIE DU TERRITOI 21.0 0,00 30 000,00 0,00 4 293,00 0,00 4 293,00 4 292,11 0,89
P015E17 2025 AP/D ENGINS ET MECANISATI 21.0 0,00 967 000,00 0,00 967 000,00 0,00 967 000,00 613 468,14 353 531,86
P056E36 2025 AP/D EQUIPEMENTS
SPORTIFS
21.0 0,00 650 000,00 0,00 649 997,00 0,00 649 997,00 331 314,96 318 682,04
P021E24 2025 AP/D FESTIVITES ET MANIFE 21.0 0,00 168 709,00 0,00 199 109,00 0,00 199 109,00 198 506,58 602,42
P102E15 2025 AP/D FONCTIONNEMENT
MUNIC
21.0 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 327,05 1 172,95
P054E13 2025 AP/D GESTION URBAINE DE P 21.0 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 105 325,11 24 674,89
P022E27 2025 AP/D MAISON DE QUARTIER 21.0 0,00 261 000,00 0,00 261 000,00 0,00 261 000,00 93 698,06 167 301,94
P083E29 2025 AP/D MOYENS GENERAUX 21.0 0,00 973 200,00 0,00 973 200,00 0,00 973 200,00 620 198,07 353 001,93
P014E18 2025 AP/D PARC NATUREL URBAIN 21.0 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
P066E25 2025 AP/D PETITE ENFANCE 21.0 0,00 419 000,00 0,00 419 000,00 0,00 419 000,00 194 816,39 224 183,61
P064E32 2025 AP/D POLICE MUNICIPALE 21.0 0,00 587 510,00 0,00 587 510,00 0,00 587 510,00 437 832,19 149 677,81
P062E19 2025 AP/D POLITIQUE SOCIALE 21.0 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 15 160,00 4 840,00
P010E33 2025 AP/D PROPRETE ESPACES
VER
21.0 0,00 380 000,00 0,00 428 000,00 0,00 428 000,00 168 559,47 259 440,53
P091E33 2025 AP/D RESERVE FINANCES 21.0 0,00 2 103 335,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P068E22 2025 AP/D RESTAURATION
COLLECT
21.0 0,00 258 000,00 0,00 258 000,00 0,00 258 000,00 149 513,17 108 486,83
P055E29 2025 AP/D SECURITE
MAINTENANCE
21.0 0,00 1 246 714,00 0,00 1 242 714,00 0,00 1 242 714,00 1 146 266,38 96 447,62
P060E20 2025 AP/D SECURITE
MAINTENANCE
21.0 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 320 000,00 114 774,63 205 225,37
P011E32 2025 AP/D SQUARES ET JARDINS 21.0 0,00 3 311 107,53 0,00 3 263 107,53 0,00 3 263 107,53 1 535 645,26 1 727 462,27
P086E39 2025 AP/D SYSTEMES D'INFORMATI 21.0 0,00 3 166 500,00 0,00 3 234 500,00 0,00 3 234 500,00 1 642 157,35 1 592 342,65
P013E49 2025 AP/D TRANSITION
ECOLOGIQU
21.0 0,00 519 000,00 0,00 464 000,00 0,00 464 000,00 108 988,42 355 011,58 Page 244
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P061E22 2025 AP/D TX ACCESSILITE 21.0 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00 282 297,65 167 702,35
P047E32 2025 AP/D VALORISATION PATRIMO 21.0 0,00 454 000,00 0,00 454 000,00 0,00 454 000,00 137 399,88 316 600,12
P012E42 2025 AP/D VOIRIE ECLAIRAGE ET 21.0 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 51 405,09 13 594,91
P044E22 AP/D ABBATIALE SAINT OUEN TRAV 21.0 1 972 631,18 3 370 911,18 2 013 851,51 1 618 000,00 0,00 3 631 851,51 2 510 020,47 1 121 831,04
P094E24 AP/D AMENAGEMENT ECOLE
ANATOLE
21.0 1 990 000,00 0,00 936,15 148 000,00 0,00 148 936,15 46 078,18 102 857,97
P094E20 AP/D AMENAGEMENT LOCAUX
BREVIE
21.0 2 980 000,00 0,00 13 280,00 0,00 0,00 13 280,00 8 573,53 4 706,47
P094E25 AP/D AMENAGEMENT MAISON
BINET
21.0 740 000,00 150 000,00 111 550,27 153 200,00 0,00 264 750,27 93 007,05 171 743,22
P067E15 AP/D AMENAGEMENTS POUCHET 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P097E21 AP/D ARCHIVES CENTRE DELBO 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P053E14 AP/D BUDGET PARTICIPATIF CITOY 21.0 700 000,00 149 623,20 164 688,85 300 000,00 0,00 464 688,85 293 461,41 171 227,44
P004E11 AP/D CAMPAGNE DE RAVALEMENT 21.0 1 405 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P097E35 AP/D DELBO RECONSTRUCTION
SUIT
21.0 0,00 3 300 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 1 826,96 3 173,04
P067E33 AP/D ECOLE CARTIER/DUBOCCAGE 21.0 3 955 000,00 152 408,00 47 591,75 0,00 0,00 47 591,75 0,00 47 591,75
P067E25 AP/D ECOLE HAMEAU DES BRO 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P094E15 AP/D ECOLE HAMEAU DES
BROUETTE
21.0 1 890 000,00 0,00 555 695,51 712 000,00 0,00 1 267 695,51 283 562,63 984 132,88
P067E30 AP/D ECOLE NUMERIQUE 21.0 0,00 0,00 1 520 665,21 0,00 0,00 1 520 665,21 404 767,13 1 115 898,08
P067E32 AP/D ECOLE QUARTIER FLAUBERT 21.0 13 660 000,00 19 430 000,00 0,00 138 500,00 0,00 138 500,00 51 060,00 87 440,00
P067E53 AP/D ECOLE QUARTIER OUEST 21.0 0,00 5 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P007E23 AP/D ETUDES URBAINES
QUARTIER
21.0 17 110 000,00 -150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P067E40 AP/D EXTENSION ECOLE
PEPINIERE
21.0 4 970 000,00 5 000 000,00 2 001,44 83 000,00 0,00 85 001,44 10 785,82 74 215,62
P007E24 AP/D GYMNASE CAMPUS SANTE 21.0 10 411 034,00 0,00 1 404 382,06 1 000 000,00 0,00 2 404 382,06 1 798 827,45 605 554,61
P067E34 AP/D HONORE DE BALZAC 21.0 1 939 966,00 460 000,00 42 351,80 0,00 0,00 42 351,80 14 233,66 28 118,14
P003E02 AP/D NPRU 21.0 128 729 549,70 -8 489 043,45 9 083 157,98 39 325 570,37 0,00 48 408 728,35 8 090 409,76 40 318 318,59
P056E16 AP/D PETITE BOUVERIE 21.0 202 266,30 -159 940,99 114 828,08 28 000,00 0,00 142 828,08 103 193,13 39 634,95
P056E27 AP/D PISCINE BOISSIERE 21.0 9 108 460,00 0,00 251 562,00 831 240,00 0,00 1 082 802,00 698 029,46 384 772,54
P056E17 AP/D PISCINE MARIE MARVINGT RE 21.0 1 305 909,28 418 000,00 5 154 633,33 1 643 909,28 0,00 6 798 542,61 1 766 226,83 5 032 315,78 Page 245
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P011E31 AP/D PLAN OMBRAGE ET
VEGETALIS
21.0 0,00 0,00 1 607 121,28 0,00 0,00 1 607 121,28 341 752,13 1 265 369,15
P044E17 AP/D REFECTION CONSERVATOIRE 21.0 9 615 247,55 0,00 216 043,41 268 000,00 0,00 484 043,41 183 297,84 300 745,57
P067E35 AP/D RENATURATION COURS D
ECOL
21.0 6 168 841,11 0,00 1 625 390,12 2 540 000,00 0,00 4 165 390,12 2 484 726,69 1 680 663,43
P044E14 AP/D RENOVATION DU PATRIMOINE 21.0 951 956,79 3 930 000,00 642 371,88 1 371 956,79 0,00 2 014 328,67 1 249 450,01 764 878,66
P014E06 AP/D REPAINVILLE 21.0 0,00 0,00 84 449,60 0,00 0,00 84 449,60 40 302,41 44 147,19
P047E24 AP/D ROUEN ART NATURE 21.0 376 162,40 -30 000,00 477,60 140 000,00 0,00 140 477,60 110 000,00 30 477,60
P094E22 AP/D SCHEMA DIRECTEUR
ENERGIE
21.0 450 000,00 -450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P094E21 AP/D SCHEMA DIRECTEUR
IMMOBIL
21.0 430 000,00 -430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P055E10 AP/D TERRAINS SYNTHETIQUES 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P091E11 AP19D DEPENSES DIVERSES 21.0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 223 929 250,01 57 464 086,98 34 132 000,28 78 105 259,72 2 718 051,17 109 519 208,83 42 427 220,36 67 091 988,47
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 246
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 7 221 764,59 1 200
000,00
0,00 0,00
3 262
764,59
2 759
000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 950 191,78 0,00 0,00 0,00 1 068
499,45
881 692,33
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 973 958,57 3 831
562,54
7 017,30 543 554,64
3 234
612,84
357 211,25
A125 Constructions 13 151 457,67 586 202,30 2 615
881,50
4 588 339,53
3 103
849,24
2 257
185,10
A130 Réseaux et installations de voirie 168 111,05 35 793,60 0,00 0,00 118 674,65 13 642,80
A135 Réseaux divers 15 999,74 0,00 0,00 0,00 0,00 15 999,74
A140
Installations techniques, agencements et
matériel
2 691 889,28
1 778
215,38
0,00 0,00 777 850,95 135 822,95
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 366 410,21 721 654,16 0,00 807 763,63 2 668
244,49
168 747,93
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 876 856,42 1 823
965,44
0,00 2 244 892,41 406 240,73 401 757,84
A165 Immobilisations financières 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 42 418 439,31
9 977
393,42
2 622
898,80
8 184 550,21
14 642
536,94
6 991
059,94 Page 247
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 7 221 764,59 1 200 000,00 0,00 102 217,15 5 919 547,44
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 950 191,78 0,00 0,00 834 220,06 1 115 971,72
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 973 958,57 233 507,24 0,00 7 325 166,46 415 284,87
A125 Constructions 13 151 457,67 3 165 507,13 0,00 7 728 765,44 2 257 185,10
A130 Réseaux et installations de voirie 168 111,05 0,00 0,00 154 468,25 13 642,80
A135 Réseaux divers 15 999,74 0,00 0,00 0,00 15 999,74
A140 Installations techniques, agencements et matériel 2 691 889,28 1 778 215,38 0,00 777 850,95 135 822,95
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 366 410,21 721 654,16 807 763,63 2 146 811,46 690 180,96
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 876 856,42 1 652 219,95 2 190 130,71 632 747,92 401 757,84
A165 Immobilisations financières 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 42 418 439,31 8 751 103,86 2 997 894,34 19 704 047,69 10 965 393,42 Page 248
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 249
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 250
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 7 221 764,59 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 950 191,78 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 973 958,57 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 13 151 457,67 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 168 111,05 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 15 999,74 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 2 691 889,28 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 366 410,21 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 876 856,42 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 42 418 439,31 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 251
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 252
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 7 221 764,59 0,00 0,00 3 262 764,59 3 959 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 950 191,78 0,00 0,00 1 068 499,45 881 692,33
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 7 973 958,57 3 810 202,82 550 571,94 3 004 615,11 608 568,70
A125 Constructions 13 151 457,67 36 576,67 7 204 221,03 3 563 588,16 2 347 071,81
A130 Réseaux et installations de voirie 168 111,05 35 793,60 0,00 118 674,65 13 642,80
A135 Réseaux divers 15 999,74 0,00 0,00 0,00 15 999,74
A140 Installations techniques, agencements et matériel 2 691 889,28 0,00 0,00 2 142 566,17 549 323,11
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 366 410,21 0,00 0,00 4 165 148,15 201 262,06
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 876 856,42 1 027 908,11 2 244 892,41 1 020 115,87 583 940,03
A165 Immobilisations financières 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 42 418 439,31 4 910 481,20 9 999 685,38 18 347 772,15 9 160 500,58
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 253
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 756 480,50 0,00 0,00 0,00 747 357,57 9 122,93
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 5 101 410,52
2 356
465,66
264 774,25 384 476,52
1 395
049,65
700
644,44
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 11 555 279,25 274 160,93 1 913
497,94
5 141 404,85
3 318
604,02
907
611,51
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI 672 489,78 280,76 717,29 188 217,37 382 418,07 100
856,29
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 15 453 124,26 5 055
444,35
7 017,30 511 051,98
5 667
213,72
4 212
396,91
6 Action économique 2 240 616,06 307 120,97 425 242,09 1 320 687,35 200 644,96 -13
079,31
7 Environnement 1 395 744,74 1 181
612,97
0,00 0,00 91 829,52
122
302,25
8 Transports 58 324,28 0,00 0,00 0,00 4 288,10 54 036,18
TOTAL 37 233 469,39
9 175
085,64
2 611
248,87
7 545 838,07
11 807
405,61
6 093
891,20 Page 254
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 756 480,50 0,00 0,00 747 357,57 9 122,93
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 5 101 410,52 296 373,84 147 384,42 3 691 157,55 966 494,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 11 555 279,25 2 138
265,67
1 815 799,16 6 646 165,12 955 049,30
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI) 672 489,78 998,05 49 769,08 481 713,50 140 009,15
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 15 453 124,26 3 772
554,05
380 642,90 3 719 854,85
7 580
072,46
6 Action économique 2 240 616,06 732 363,06 0,00 1 521 332,31 -13 079,31
7 Environnement 1 395 744,74 1 104
937,79
0,00 168 504,70 122 302,25
8 Transports 58 324,28 0,00 0,00 0,00 58 324,28
TOTAL 37 233 469,39
8 045
492,46
2 393 595,56
16 976
085,60
9 818
295,77 Page 255
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 256
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 257
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 756 480,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 5 101 410,52 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 11 555 279,25 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 672 489,78 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 15 453 124,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 2 240 616,06 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 395 744,74 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 58 324,28 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 233 469,39 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 258
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 259
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 756 480,50 0,00 0,00 747 357,57 9 122,93
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 5 101 410,52 2 324
866,07
501 866,35 1 344 310,00 930 368,10
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 11 555 279,25 49 393,20 7 048 591,44 3 356 483,88 1 100
810,73
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
672 489,78 0,00 139 165,58 420 347,91 112 976,29
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 15 453 124,26 2 323
899,92
518 069,28 7 010 060,41
5 601
094,65
6 Action économique 2 240 616,06 0,00 1 745 929,44 493 338,33 1 348,29
7 Environnement 1 395 744,74 103 975,70 0,00 1 169 466,79 122 302,25
8 Transports 58 324,28 0,00 0,00 4 288,10 54 036,18
TOTAL 37 233 469,39
4 802
134,89
9 953 622,09
14 545
652,99
7 932
059,42
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 260
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
ACTIVITES IMMOBILIERES ACTIVITES
IMMOBILIERES
PRESTATIONS DE SERVICES Page 261
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
BOULON FAHMY Annie ELUESLOCALES.FR 1 400,00 Les 21 & 22 NOVEMBRE 2025 - PARIS
Journées Nationales des Femmes
Elues
HEROUIN-LEAUTEY Florence LES RENCONTRES D'AVIGNON 2 980,00 Du 15 au 17 JUILLET 2025 - AVIGNON
Rencontres Nationales Culture et
Territoires 2025
NAIZET Adrien & MAYER-ROSSIGNOL
Nicolas
FNESR 2 628,00 Du 26 au 28 août 2025 - BLOIS Séminaire de formation des élus socialistes et républicains
TREDET Jean-Pierre, LABBE Manuel et
GUEVILLE Claire
CIDEDE 900,00 15 novembre 2025 - ROUEN La gestion des services publics locaux Page 262
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 263
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
CONVENTION N° C0878
Nature de
l'opération
(selon la
nomenclature)
Cumul des engagements juridiques
(1)
Dont
engagements
juridiques de
l'année N
(2)
Cumul des
réalisations
(3)
Dont réalisations de
l'année N
(4)
DEPENSES 86 663 216,00 4 612 512,40 13 286 465,32 4 612 512,40
24 53 388 830,00 3 039 978,00 8 697 542,32 3 039 978,00
37 33 274 386,00 1 572 534,40 4 588 923,00 1 572 534,40
RECETTES 28 141 543,00 580 000,00 3 362 103,53 580 000,00
24 2 795 824,00 280 000,00 1 021 286,78 280 000,00
37 16 692 268,00 300 000,00 1 733 941,75 300 000,00
38 8 653 451,00 0,00 606 875,00 0,00
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 264
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
C0878-24-0005
Numéro de convention NPNRU : C0878
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 24
IDTOP (identifiant de l'opération) : 0005
Intitulé de l'opération : Aménagment d'ensemble Sapins Aménagment d'ensemble Grammont Aménagement d'ensemble Chatelet - Lombardie
Concession Centralité chatelet
Maitrise d'ouvrage (1) : Ville de Rouen
Communes (2) : Rouen Rouen
Quartier prioritaire de la ville (3) : Sapins Grammont Chatelet-Lombardie Chatelet
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
20 28 303 214,00 393 050,00 3 341 864,32 393 050,00
204 19 913 400,00 2 600 000,00 5 200 000,00 2 600 000,00
Total 48 216 614,00 2 993 050,00 8 541 864,32 2 993 050,00
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 265
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
C0878-24-0008
Numéro de convention NPNRU : C0878
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 24
IDTOP (identifiant de l'opération) : 0008 008
Intitulé de l'opération : Aménagement d'ensemble Grand Mare
Maitrise d'ouvrage (1) : Ville de Rouen
Communes (2) : Rouen
Quartier prioritaire de la ville (3) : Grand Mare Grand-Mare
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
20 5 172 216,00 46 928,00 155 678,00 46 928,00
Total 5 172 216,00 46 928,00 155 678,00 46 928,00
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total 2 795 824,00 280 000,00 1 021 286,78 280 000,00
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 266
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
C0878-37-0011
Numéro de convention NPNRU : C0878
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 37
IDTOP (identifiant de l'opération) : 0011
Intitulé de l'opération : Construction d'un nouveau groupe scolaire au chatelet - rue henri Dunant
Maitrise d'ouvrage (1) : Ville de Rouen
Communes (2) : Rouen
Quartier prioritaire de la ville (3) : Chatelet
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total 8 423 761,00 0,00 0,00 0,00
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 267
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
C0878-37-0012
Numéro de convention NPNRU : C0878
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 37
IDTOP (identifiant de l'opération) : 0012
Intitulé de l'opération : Restructuration Maison du Plateau
Maitrise d'ouvrage (1) : Ville de Rouen
Communes (2) : Rouen
Quartier prioritaire de la ville (3) : Chatelet-Lombardie Châtelet
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
21 1 946 149,00 29 501,00 2 261 555,00 29 501,00
Total 1 946 149,00 29 501,00 2 261 555,00 29 501,00
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total 1 200 000,00 0,00 822 492,79 0,00
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 268
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
C0878-37-0013
Numéro de convention NPNRU : C0878
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 37
IDTOP (identifiant de l'opération) : 0013
Intitulé de l'opération : Centre André Malraux
Maitrise d'ouvrage (1) : Ville de Rouen
Communes (2) : Rouen
Quartier prioritaire de la ville (3) : Grand-Mare
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
21 2 340 000,00 1 073 221,40 1 515 165,00 1 073 221,40
Total 2 340 000,00 1 073 221,40 1 515 165,00 1 073 221,40
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total 1 466 361,00 300 000,00 460 188,00 300 000,00
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 269
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
C0878-37-0033
Numéro de convention NPNRU : C0878
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 37
IDTOP (identifiant de l'opération) : 0033
Intitulé de l'opération : Construction Centre-socio culturel / Centre de loisirs Grammont / CMS PMI centre sportif gymnase/salle de boxe - avenue de
Grammont Accueil Gymnase Villon Chatelet Lombardie - quartier
fertile Construction d'un nouveau Centre Socio culturel + salle de
Boxe+ Gymnase - avenue de Grammont
Maitrise d'ouvrage (1) : Ville de Rouen
Communes (2) : Rouen
Quartier prioritaire de la ville (3) : Grammont Chatelet Lombardie Chatelet
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
21 17 529 600,00 0,00 252 665,00 0,00
Total 17 529 600,00 0,00 252 665,00 0,00
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total 5 602 146,00 0,00 451 260,96 0,00
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 270
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
C0878-37-0044
Numéro de convention NPNRU : C0878
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 37
IDTOP (identifiant de l'opération) : 0044
Intitulé de l'opération : Ecole Marot - Réhabilitation
Maitrise d'ouvrage (1) : Ville de Rouen
Communes (2) : Rouen
Quartier prioritaire de la ville (3) : Chatelet-Lombardie
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
21 11 458 637,00 469 812,00 559 538,00 469 812,00
Total 11 458 637,00 469 812,00 559 538,00 469 812,00
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 271
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
C0878-38-0035
Numéro de convention NPNRU : C0878
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 38
IDTOP (identifiant de l'opération) : 0035
Intitulé de l'opération : Restructuration du centre commercial du quartier du Châtelet
Maitrise d'ouvrage (1) : RNA
Communes (2) : Rouen
Quartier prioritaire de la ville (3) : Châtelet
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total 8 653 451,00 0,00 606 875,00 0,00
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 272
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
Pas subventionné ANRU
Numéro de convention NPNRU :
Nature de l'opération (selon la nomenclature) :
IDTOP (identifiant de l'opération) :
Intitulé de l'opération : Extension vestaire Hermel Piscine
Maitrise d'ouvrage (1) : Ville de Rouen
Communes (2) : Rouen
Quartier prioritaire de la ville (3) : Grammont Lombardie
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
21 17 265 292,00 1 264 119,00 4 108 606,00 1 264 119,00
Total 17 265 292,00 1 264 119,00 4 108 606,00 1 264 119,00
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 273
04500 - ROUEN Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 274
04500 - ROUEN Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/06/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Frédéric COGNON du 01/01/2025 au 02/06/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DE SOUSA Helene (1023770662-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 03/06/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. COGNON Frederic (1003243779-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A ROUEN, le 04/06/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le