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Conseil Municipal - 25 2ann
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 2ann)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : VILLE DE ROUEN (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 21760540101072
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE ROUEN
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : L ETINCELLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 29
III - Etats financiers
A - Bilan 31
B - Compte de résultat 35
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 38
D - Balance des comptes 39
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 55
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 57
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 58
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 62
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 64
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 65
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 67
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 68
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 69
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 70
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 71
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel 72
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 76
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 77
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 78
C2.1 - Situation des AP 80
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 81
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 88
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 95
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés 96
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 97
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 98
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0%
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.0%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0.0%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.0%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 59 072,05 1 149 888,27 1 208 960,32
Recettes réalisées (1) B 25 661,52 1 163 797,73 1 189 459,25
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 63 152,95 1 283 609,05 1 346 762,00
Dépenses réalisées (1) E 56 171,18 1 062 274,51 1 118 445,69
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -30 509,66 101 523,22 71 013,56
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 4 080,90 133 720,78 137 801,68
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -26 428,76 235 244,00 208 815,24
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -26 428,76 235 244,00 208 815,24
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
04503 - L'ETINCELLE - ROUEN Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
L'ETINCELLE - ROUEN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 4 080,90 0,00 -30 509,66 0,00 -26 428,76
Fonctionnement 133 720,78 0,00 101 523,22 0,00 235 244,00
Sous-Total 137 801,68 0,00 71 013,56 0,00 208 815,24
TOTAL II 137 801,68 0,00 71 013,56 0,00 208 815,24
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 137 801,68 0,00 71 013,56 0,00 208 815,24 Page 7
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
04503 - L'ETINCELLE - ROUEN Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 666,37
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 1,09
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 183,54
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 851,01
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 304,82
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 45,20
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 350,02
Comptes de régularisation (III) 78,51
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 279,54
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 238,07
Neutralisations et régularisations -72,66
Réserves 528,75
Report à nouveau 133,72
Résultat de l'exercice 101,52
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 128,92
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 058,32
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1,50
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1,50
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Autres dettes non financières 219,72
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 219,72
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 221,22
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 279,54
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
04503 - L'ETINCELLE - ROUEN Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 1 019,63 102,59
Compensations, autres attributions et autres participations 3,46 837,07
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 135,33 107,09
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 0,84
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 158,42 1 047,58
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 408,26 383,43
Charges de personnel 580,72 634,70
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 23,26 0,00
Impôts et taxes 18,93 35,72
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 25,66 27,25
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 056,84 1 081,09
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 101,58 -33,50
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,06 0,11
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -0,06 -0,11
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 101,52 -33,62 Page 15
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 652,95 55 671,18 88,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 62 652,95 55 671,18 88,86 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 500,00 500,00 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 500,00 500,00 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 63 152,95 56 171,18 88,94 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 63 152,95 56 171,18 88,94 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 63 152,95 56 171,18 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 33 410,53
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 25 661,52 25 661,52 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 59 072,05 25 661,52 43,44 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 59 072,05 25 661,52 43,44 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 4 080,90
Total des recettes de la section d’investissement 63 152,95 25 661,52 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 473 830,00 413 552,48 0,00 413 552,48 87,28 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
723 130,00 599 736,19 0,00 599 736,19 82,94 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
27 507,00 23 263,61 0,00 23 263,61 84,57 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
1 224 467,00 1 036 552,28 0,00 1 036 552,28 84,65 0,00
66 Charges financières 70,00 59,57 1,14 60,71 86,73 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 1 224 537,00 1 036 611,85 1,14 1 036 612,99 84,65 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
33 410,53
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
25 661,52 25 661,52 0,00 25 661,52 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
59 072,05 25 661,52 0,00 25 661,52 43,44 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
1 283 609,05 1 062 273,37 1,14 1 062 274,51 82,76 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 1 283 609,05 1 062 273,37 1,14
1 062 274,51 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 5 400,00 5 372,80 0,00 5 372,80 99,50 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 121 880,00 130 755,72 4 575,42 135 331,14 111,04 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 022 608,27 1 023 091,90 0,00 1 023 091,90 100,05 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,89 0,00 1,89 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 149 888,27 1 159 222,31 4 575,42 1 163 797,73 101,21 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 149 888,27 1 159 222,31 4 575,42 1 163 797,73 101,21 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 149 888,27 1 159 222,31 4 575,42 1 163 797,73 101,21 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 133 720,78
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 283 609,05 1 159 222,31 4 575,42 1 163 797,73 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
04503 - L'ETINCELLE - ROUEN Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 088,68 0,00 1 088,68 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 17 872,80 0,00 17 872,80 0,00
2188 Autres 0,00 36 709,70 0,00 36 709,70 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 62 652,95 55 671,18 0,00 55 671,18 6 981,77
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 62 652,95 55 671,18 0,00 55 671,18 6 981,77
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 500,00 500,00 0,00 500,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 500,00 500,00 0,00 500,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 63 152,95 56 171,18 0,00 56 171,18 6 981,77 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
63 152,95 56 171,18 0,00 56 171,18 6 981,77
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 63 152,95 56 171,18 0,00 56 171,18 6 981,77 Page 23
04503 - L'ETINCELLE - ROUEN Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 33 410,53 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 7 907,99 0,00 7 907,99 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 1 592,00 0,00 1 592,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 190,00 0,00 190,00 0,00
28188 Autres 0,00 15 971,53 0,00 15 971,53 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 25 661,52 25 661,52 0,00 25 661,52 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 59 072,05 25 661,52 0,00 25 661,52 33 410,53
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
59 072,05 25 661,52 0,00 25 661,52 33 410,53
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
4 080,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 63 152,95 25 661,52 0,00 25 661,52 37 491,43 Page 25
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
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04503 - L'ETINCELLE - ROUEN Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 288 411,05 0,00 288 411,05 0,00
60623 Alimentation 0,00 4 603,79 0,00 4 603,79 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 602,09 0,00 6 602,09 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 2 704,00 0,00 2 704,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 420,67 0,00 420,67 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 1 202,12 0,00 1 202,12 0,00
61358 Autres 0,00 19 439,13 0,00 19 439,13 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 401,19 0,00 1 401,19 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 822,99 0,00 3 822,99 0,00
6161 Multirisques 0,00 287,47 0,00 287,47 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 724,24 0,00 724,24 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 23 032,83 0,00 23 032,83 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 3 591,00 1 031,00 2 560,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 382,03 0,00 1 382,03 0,00
6234 Réceptions 0,00 1 365,03 0,00 1 365,03 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 17 834,32 0,00 17 834,32 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 3 047,43 0,00 3 047,43 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 962,57 0,00 5 962,57 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 765,34 0,00 4 765,34 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 381,44 0,00 381,44 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 13 697,67 0,00 13 697,67 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 747,02 0,00 2 747,02 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 5 458,06 0,00 5 458,06 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 473 830,00 414 583,48 1 031,00 413 552,48 60 277,52
6218 Autre personnel extérieur 0,00 168,45 0,00 168,45 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 7 019,17 0,00 7 019,17 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 739,00 0,00 1 739,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 3 659,08 0,00 3 659,08 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 1 052,86 0,00 1 052,86 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 150 296,87 0,00 150 296,87 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 2 502,57 0,00 2 502,57 0,00
64113 NBI 0,00 4 430,64 0,00 4 430,64 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 37 016,73 0,00 37 016,73 0,00
64131 Rémunérations 0,00 182 071,43 0,00 182 071,43 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 18 693,10 0,00 18 693,10 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 77 503,80 0,00 77 503,80 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 81 716,76 0,00 81 716,76 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 13 652,84 0,00 13 652,84 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 308,00 0,00 1 308,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 960,89 0,00 960,89 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 17 936,00 1 992,00 15 944,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 723 130,00 601 728,19 1 992,00 599 736,19 123 393,81
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 23 263,38 0,00 23 263,38 0,00 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65888 Autres 0,00 0,23 0,00 0,23 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 27 507,00 23 263,61 0,00 23 263,61 4 243,39
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 1 224 467,00 1 039 575,28 3 023,00 1 036 552,28 187 914,72
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 61,49 0,00 61,49 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 1,14 1,92 -0,78 0,00
total chapitre 66 Charges financières 70,00 62,63 1,92 60,71 9,29
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 1 224 537,00 1 039 637,91 3 024,92 1 036 612,99 187 924,01
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 33 410,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 25 661,52 0,00 25 661,52 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 661,52 25 661,52 0,00 25 661,52 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 59 072,05 25 661,52 0,00 25 661,52 33 410,53
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 283 609,05 1 065 299,43 3 024,92 1 062 274,51 221 334,54
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 283 609,05 1 065 299,43 3 024,92 1 062 274,51 221 334,54
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 29
04503 - L'ETINCELLE - ROUEN Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 5 372,80 0,00 5 372,80 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 5 400,00 5 372,80 0,00 5 372,80 27,20
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 0,00 492,62 0,00 492,62 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 138 371,58 7 283,80 131 087,78 0,00
70878 par des tiers 0,00 3 750,74 0,00 3 750,74 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 121 880,00 142 614,94 7 283,80 135 331,14 -13 451,14
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres 0,00 31 578,85 0,00 31 578,85 0,00
7472 Régions 0,00 53 868,75 0,00 53 868,75 0,00
7473 Départements 0,00 19 588,64 0,00 19 588,64 0,00
747818 Autres 0,00 914 598,27 0,00 914 598,27 0,00
74888 Autres 0,00 3 457,39 0,00 3 457,39 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 022 608,27 1 023 091,90 0,00 1 023 091,90 -483,63
75888 Autres 0,00 1,89 0,00 1,89 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,89 0,00 1,89 -1,89
Total des recettes de gestion
des services 1 149 888,27 1 171 081,53 7 283,80 1 163 797,73 -13 909,46
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles et
mixtes 1 149 888,27 1 171 081,53 7 283,80 1 163 797,73 -13 909,46
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 149 888,27 1 171 081,53 7 283,80 1 163 797,73 -13 909,46
002 Résultat de
fonctionnement reporté 133 720,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 283 609,05 1 171 081,53 7 283,80 1 163 797,73 119 811,32 Page 31
04503 - L'ETINCELLE - ROUEN Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 747 988,86 81 614,33 666 374,53 666 374,53
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 1 088,68 0,00 1 088,68 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 1 186 766,38 1 003 221,61 183 544,77 154 623,79
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 935 843,92 1 084 835,94 851 007,98 820 998,32
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 296 683,31 0,00 296 683,31 291 507,31
Créances sur les redevables et comptes rattachés 8 137,42 0,00 8 137,42 8 877,10
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 304 820,73 0,00 304 820,73 300 384,41
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 45 200,00 0,00 45 200,00 24 138,70
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 45 200,00 0,00 45 200,00 24 138,70
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 78 512,00 0,00 78 512,00 78 512,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 2 364 376,65 1 084 835,94 1 279 540,71 1 224 033,43 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 238 067,26 238 067,26
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -72 660,59 -72 660,59
RÉSERVES 528 747,89 528 747,89
REPORT A NOUVEAU 133 720,78 167 336,22
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 101 523,22 -33 615,44
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 128 924,66 128 924,66
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 058 323,22 956 800,00
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 501,14 2 001,92
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 501,14 2 001,92
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 1 031,00
Dettes fiscales et sociales 1 421,58 1 557,12
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 218 157,32 260 649,50
Autres dettes non financières 137,45 1 992,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 219 716,35 265 229,62
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 221 217,49 267 231,54
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 1,89
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 279 540,71 1 224 033,43 Page 35
04503 - L'ETINCELLE - ROUEN Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 1 019 634,51 102 585,69 917 048,82
Compensations, autres attributions et autres participations 3 457,39 837 069,81 -833 612,42
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 135 331,14 107 089,92 28 241,22
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 1,89 839,44 -837,55
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 158 424,93 1 047 584,86 110 840,07
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 408 262,87 383 426,72 24 836,15
Charges de personnel 580 724,83 634 696,55 -53 971,72
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 395 011,34 437 170,51 -42 159,17
Dont charges sociales 185 713,49 197 526,04 -11 812,55
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 23 263,61 1,43 23 262,18
Impôts et taxes 18 928,17 35 718,30 -16 790,13
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 25 661,52 27 246,52 -1 585,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 056 841,00 1 081 089,52 -24 248,52
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 101 583,93 -33 504,66 135 088,59
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 60,71 110,78 -50,07
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 60,71 110,78 -50,07
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -60,71 -110,78 50,07 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 101 523,22 -33 615,44 135 138,66 Page 38
04503 - L'ETINCELLE - ROUEN Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 39
04503 - L'ETINCELLE - ROUEN Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 528 747,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 747,89 0,00 528 747,89
Sous Total compte 106 0,00 528 747,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 747,89 0,00 528 747,89
Sous Total compte 10 0,00 528 747,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 747,89 0,00 528 747,89
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 167 336,22 33 615,44 0,00 0,00 0,00 33 615,44 167 336,22 0,00 133 720,78
Sous Total compte 11 0,00 167 336,22 33 615,44 0,00 0,00 0,00 33 615,44 167 336,22 0,00 133 720,78
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 33 615,44 0,00 0,00 33 615,44 0,00 0,00 33 615,44 33 615,44 0,00 0,00
Sous Total compte 12 33 615,44 0,00 0,00 33 615,44 0,00 0,00 33 615,44 33 615,44 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 10 470,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 470,38 0,00 10 470,38
1323 Départements 0,00 64 445,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 445,78 0,00 64 445,78
13241 Communes membres du GFP 0,00 162 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 173,00 0,00 162 173,00
Sous Total compte 1324 0,00 162 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 173,00 0,00 162 173,00
Sous Total compte 132 0,00 237 089,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 089,16 0,00 237 089,16
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 978,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978,10 0,00 978,10
Sous Total compte 1346 0,00 978,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978,10 0,00 978,10
Sous Total compte 134 0,00 978,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978,10 0,00 978,10
Sous Total compte 13 0,00 238 067,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 067,26 0,00 238 067,26
1641 Emprunts en euros 0,00 2 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 2 000,00 0,00 1 500,00
Sous Total compte 164 0,00 2 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 2 000,00 0,00 1 500,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 1,92 1,92 1,14 0,00 0,00 1,92 3,06 0,00 1,14
Sous Total compte 1688 0,00 1,92 1,92 1,14 0,00 0,00 1,92 3,06 0,00 1,14 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 168 0,00 1,92 1,92 1,14 0,00 0,00 1,92 3,06 0,00 1,14
Sous Total compte 16 0,00 2 001,92 1,92 1,14 500,00 0,00 501,92 2 003,06 0,00 1 501,14
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 0,00 128 924,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 924,66 0,00 128 924,66
Sous Total compte 18 0,00 128 924,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 924,66 0,00 128 924,66
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 10 277,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 277,83 0,00 10 277,83
193 Autres neutralisations et régularisation 82 938,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 938,42 0,00 82 938,42 0,00
Sous Total compte 19 82 938,42 10 277,83 0,00 0,00 0,00 0,00 82 938,42 10 277,83 72 660,59 0,00
Total classe 1 116 553,86 1 075 355,78 33 617,36 33 616,58 500,00 0,00 150 671,22 1 108 972,36 82 938,42 1 041 239,56
21318 Autres bâtiments publics 575 164,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 164,85 0,00 575 164,85 0,00
Sous Total compte 2131 575 164,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 164,85 0,00 575 164,85 0,00
21351 Bâtiments publics 172 824,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 824,01 0,00 172 824,01 0,00
Sous Total compte 2135 172 824,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 824,01 0,00 172 824,01 0,00
Sous Total compte 213 747 988,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 988,86 0,00 747 988,86 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,68 0,00 1 088,68 0,00 1 088,68 0,00
Sous Total compte 215 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,68 0,00 1 088,68 0,00 1 088,68 0,00
2181 Installations générales, agencements et 79 069,54 0,00 0,00 0,00 17 872,80 0,00 96 942,34 0,00 96 942,34 0,00
21828 Autres matériels de transport 15 926,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 926,39 0,00 15 926,39 0,00
Sous Total compte 2182 15 926,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 926,39 0,00 15 926,39 0,00
21838 Autre matériel informatique 18 551,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 551,61 0,00 18 551,61 0,00
Sous Total compte 2183 18 551,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 551,61 0,00 18 551,61 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 066,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 066,03 0,00 20 066,03 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2184 20 066,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 066,03 0,00 20 066,03 0,00
2188 Autres 998 570,31 0,00 0,00 0,00 36 709,70 0,00 1 035 280,01 0,00 1 035 280,01 0,00
Sous Total compte 218 1 132 183,88 0,00 0,00 0,00 54 582,50 0,00 1 186 766,38 0,00 1 186 766,38 0,00
Sous Total compte 21 1 880 172,74 0,00 0,00 0,00 55 671,18 0,00 1 935 843,92 0,00 1 935 843,92 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 81 614,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 614,33 0,00 81 614,33
Sous Total compte 28135 0,00 81 614,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 614,33 0,00 81 614,33
Sous Total compte 2813 0,00 81 614,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 614,33 0,00 81 614,33
28181 Installations générales, agencements et 0,00 41 512,00 0,00 0,00 0,00 7 907,99 0,00 49 419,99 0,00 49 419,99
281828 Autres matériels de transport 0,00 11 138,00 0,00 0,00 0,00 1 592,00 0,00 12 730,00 0,00 12 730,00
Sous Total compte 28182 0,00 11 138,00 0,00 0,00 0,00 1 592,00 0,00 12 730,00 0,00 12 730,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 18 551,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 551,61 0,00 18 551,61
Sous Total compte 28183 0,00 18 551,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 551,61 0,00 18 551,61
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 18 175,07 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 18 365,07 0,00 18 365,07
Sous Total compte 28184 0,00 18 175,07 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 18 365,07 0,00 18 365,07
28188 Autres 0,00 888 183,41 0,00 0,00 0,00 15 971,53 0,00 904 154,94 0,00 904 154,94
Sous Total compte 2818 0,00 977 560,09 0,00 0,00 0,00 25 661,52 0,00 1 003 221,61 0,00 1 003 221,61
Sous Total compte 281 0,00 1 059 174,42 0,00 0,00 0,00 25 661,52 0,00 1 084 835,94 0,00 1 084 835,94
Sous Total compte 28 0,00 1 059 174,42 0,00 0,00 0,00 25 661,52 0,00 1 084 835,94 0,00 1 084 835,94
Total classe 2 1 880 172,74 1 059 174,42 0,00 0,00 55 671,18 25 661,52 1 935 843,92 1 084 835,94 1 935 843,92 1 084 835,94
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 154 254,37 154 254,37 0,00 0,00 154 254,37 154 254,37 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 154 254,37 154 254,37 0,00 0,00 154 254,37 154 254,37 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 60 310,86 60 310,86 0,00 0,00 60 310,86 60 310,86 0,00 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 0,00 0,00 60 310,86 60 310,86 0,00 0,00 60 310,86 60 310,86 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 1 031,00 1 031,00 0,00 0,00 0,00 1 031,00 1 031,00 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 1 031,00 215 596,23 214 565,23 0,00 0,00 215 596,23 215 596,23 0,00 0,00
411 Redevables 2 288,46 0,00 16 107,61 14 834,07 0,00 0,00 18 396,07 14 834,07 3 562,00 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 1 024,00 1 024,00 0,00 0,00 1 024,00 1 024,00 0,00 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 1 024,00 1 024,00 0,00 0,00 1 024,00 1 024,00 0,00 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 6 588,64 0,00 4 575,42 6 588,64 0,00 0,00 11 164,06 6 588,64 4 575,42 0,00
Sous Total compte 418 6 588,64 0,00 4 575,42 6 588,64 0,00 0,00 11 164,06 6 588,64 4 575,42 0,00
Sous Total compte 41 8 877,10 0,00 21 707,03 22 446,71 0,00 0,00 30 584,13 22 446,71 8 137,42 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 387 534,37 387 534,37 0,00 0,00 387 534,37 387 534,37 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 387 534,37 387 534,37 0,00 0,00 387 534,37 387 534,37 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 91 789,27 91 789,27 0,00 0,00 91 789,27 91 789,27 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 99 073,02 99 073,02 0,00 0,00 99 073,02 99 073,02 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 190 862,29 190 862,29 0,00 0,00 190 862,29 190 862,29 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 8 690,22 8 690,22 0,00 0,00 8 690,22 8 690,22 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 8 690,22 8 690,22 0,00 0,00 8 690,22 8 690,22 0,00 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 0,00 774,00 774,00 0,00 0,00 774,00 774,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 774,00 774,00 0,00 0,00 774,00 774,00 0,00 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 4 640,14 4 640,14 0,00 0,00 4 640,14 4 640,14 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 32 716,91 32 716,91 0,00 0,00 32 716,91 32 716,91 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 263 969,31 0,00 181 578,00 181 578,00 0,00 0,00 445 547,31 181 578,00 263 969,31 0,00
Sous Total compte 4456 263 969,31 0,00 218 935,05 218 935,05 0,00 0,00 482 904,36 218 935,05 263 969,31 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 T.V.A. collectée 0,00 1 557,12 5 452,84 5 317,30 0,00 0,00 5 452,84 6 874,42 0,00 1 421,58
Sous Total compte 4457 0,00 1 557,12 5 452,84 5 317,30 0,00 0,00 5 452,84 6 874,42 0,00 1 421,58
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 27 538,00 0,00 32 714,00 27 538,00 0,00 0,00 60 252,00 27 538,00 32 714,00 0,00
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à 78 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 512,00 0,00 78 512,00 0,00
Sous Total compte 44588 78 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 512,00 0,00 78 512,00 0,00
Sous Total compte 4458 106 050,00 0,00 32 714,00 27 538,00 0,00 0,00 138 764,00 27 538,00 111 226,00 0,00
Sous Total compte 445 370 019,31 1 557,12 257 875,89 252 564,35 0,00 0,00 627 895,20 254 121,47 373 773,73 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 16 764,40 16 764,40 0,00 0,00 16 764,40 16 764,40 0,00 0,00
Sous Total compte 44 370 019,31 1 557,12 283 330,51 278 018,97 0,00 0,00 653 349,82 279 576,09 373 773,73 0,00
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 260 649,50 1 202 451,67 1 159 959,49 0,00 0,00 1 202 451,67 1 420 608,99 0,00 218 157,32
Sous Total compte 451 0,00 260 649,50 1 202 451,67 1 159 959,49 0,00 0,00 1 202 451,67 1 420 608,99 0,00 218 157,32
Sous Total compte 45 0,00 260 649,50 1 202 451,67 1 159 959,49 0,00 0,00 1 202 451,67 1 420 608,99 0,00 218 157,32
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 28 799,96 28 937,41 0,00 0,00 28 799,96 28 937,41 0,00 137,45
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 28 799,96 28 937,41 0,00 0,00 28 799,96 28 937,41 0,00 137,45
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 919 971,07 919 971,07 0,00 0,00 919 971,07 919 971,07 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 919 971,07 919 971,07 0,00 0,00 919 971,07 919 971,07 0,00 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 360,60 360,60 0,00 0,00 360,60 360,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 360,60 360,60 0,00 0,00 360,60 360,60 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 949 131,63 949 269,08 0,00 0,00 949 131,63 949 269,08 0,00 137,45
4686 Charges à payer 0,00 1 992,00 1 992,00 0,00 0,00 0,00 1 992,00 1 992,00 0,00 0,00
Sous Total compte 468 0,00 1 992,00 1 992,00 0,00 0,00 0,00 1 992,00 1 992,00 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 1 992,00 951 123,63 949 269,08 0,00 0,00 951 123,63 951 261,08 0,00 137,45 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 124 608,00 124 608,00 0,00 0,00 124 608,00 124 608,00 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 10 380,00 10 380,00 0,00 0,00 10 380,00 10 380,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 1 008 928,27 1 008 928,27 0,00 0,00 1 008 928,27 1 008 928,27 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 1 008 928,27 1 008 928,27 0,00 0,00 1 008 928,27 1 008 928,27 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 17 407,25 17 407,25 0,00 0,00 17 407,25 17 407,25 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 1 161 323,52 1 161 323,52 0,00 0,00 1 161 323,52 1 161 323,52 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 141,24 141,24 0,00 0,00 141,24 141,24 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 141,24 141,24 0,00 0,00 141,24 141,24 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 381,44 381,44 0,00 0,00 381,44 381,44 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 522,68 522,68 0,00 0,00 522,68 522,68 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 1,89 3,87 1,98 0,00 0,00 3,87 3,87 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 1,89 3,87 1,98 0,00 0,00 3,87 3,87 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 1,89 1 161 850,07 1 161 848,18 0,00 0,00 1 161 850,07 1 161 850,07 0,00 0,00
Total classe 4 378 896,41 265 231,51 4 414 455,80 4 364 504,32 0,00 0,00 4 793 352,21 4 629 735,83 383 332,73 219 716,35
5411 Régisseurs d'avances (avances) 23 938,70 0,00 307 313,20 286 251,90 0,00 0,00 331 251,90 286 251,90 45 000,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
Sous Total compte 541 24 138,70 0,00 307 313,20 286 251,90 0,00 0,00 331 451,90 286 251,90 45 200,00 0,00
Sous Total compte 54 24 138,70 0,00 307 313,20 286 251,90 0,00 0,00 331 451,90 286 251,90 45 200,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 25 661,52 25 661,52 0,00 0,00 25 661,52 25 661,52 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 381,44 381,44 0,00 0,00 381,44 381,44 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 26 042,96 26 042,96 0,00 0,00 26 042,96 26 042,96 0,00 0,00
Total classe 5 24 138,70 0,00 333 356,16 312 294,86 0,00 0,00 357 494,86 312 294,86 45 200,00 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 288 411,05 0,00 288 411,05 0,00 288 411,05 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 288 411,05 0,00 288 411,05 0,00 288 411,05 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 603,79 0,00 4 603,79 0,00 4 603,79 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 4 603,79 0,00 4 603,79 0,00 4 603,79 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 602,09 0,00 6 602,09 0,00 6 602,09 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,00 0,00 2 704,00 0,00 2 704,00 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 9 306,09 0,00 9 306,09 0,00 9 306,09 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 420,67 0,00 420,67 0,00 420,67 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,12 0,00 1 202,12 0,00 1 202,12 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 15 532,67 0,00 15 532,67 0,00 15 532,67 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 303 943,72 0,00 303 943,72 0,00 303 943,72 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 19 439,13 0,00 19 439,13 0,00 19 439,13 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 19 439,13 0,00 19 439,13 0,00 19 439,13 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 19 439,13 0,00 19 439,13 0,00 19 439,13 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401,19 0,00 1 401,19 0,00 1 401,19 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401,19 0,00 1 401,19 0,00 1 401,19 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 822,99 0,00 3 822,99 0,00 3 822,99 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 5 224,18 0,00 5 224,18 0,00 5 224,18 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 287,47 0,00 287,47 0,00 287,47 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 287,47 0,00 287,47 0,00 287,47 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 724,24 0,00 724,24 0,00 724,24 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 032,83 0,00 23 032,83 0,00 23 032,83 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 23 757,07 0,00 23 757,07 0,00 23 757,07 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 48 707,85 0,00 48 707,85 0,00 48 707,85 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 168,45 0,00 168,45 0,00 168,45 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 168,45 0,00 168,45 0,00 168,45 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 591,00 1 031,00 3 591,00 1 031,00 2 560,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382,03 0,00 1 382,03 0,00 1 382,03 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365,03 0,00 1 365,03 0,00 1 365,03 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 17 834,32 0,00 17 834,32 0,00 17 834,32 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 24 172,38 1 031,00 24 172,38 1 031,00 23 141,38 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047,43 0,00 3 047,43 0,00 3 047,43 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047,43 0,00 3 047,43 0,00 3 047,43 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 962,57 0,00 5 962,57 0,00 5 962,57 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 4 765,34 0,00 4 765,34 0,00 4 765,34 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 10 727,91 0,00 10 727,91 0,00 10 727,91 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 381,44 0,00 381,44 0,00 381,44 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 13 697,67 0,00 13 697,67 0,00 13 697,67 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747,02 0,00 2 747,02 0,00 2 747,02 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 18 144,69 0,00 18 144,69 0,00 18 144,69 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 56 642,30 1 031,00 56 642,30 1 031,00 55 611,30 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 7 019,17 0,00 7 019,17 0,00 7 019,17 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 739,00 0,00 1 739,00 0,00 1 739,00 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,08 0,00 3 659,08 0,00 3 659,08 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,86 0,00 1 052,86 0,00 1 052,86 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 13 470,11 0,00 13 470,11 0,00 13 470,11 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 5 458,06 0,00 5 458,06 0,00 5 458,06 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 5 458,06 0,00 5 458,06 0,00 5 458,06 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 18 928,17 0,00 18 928,17 0,00 18 928,17 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 150 296,87 0,00 150 296,87 0,00 150 296,87 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502,57 0,00 2 502,57 0,00 2 502,57 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 4 430,64 0,00 4 430,64 0,00 4 430,64 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 37 016,73 0,00 37 016,73 0,00 37 016,73 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 194 246,81 0,00 194 246,81 0,00 194 246,81 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 182 071,43 0,00 182 071,43 0,00 182 071,43 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 18 693,10 0,00 18 693,10 0,00 18 693,10 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 200 764,53 0,00 200 764,53 0,00 200 764,53 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 395 011,34 0,00 395 011,34 0,00 395 011,34 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 77 503,80 0,00 77 503,80 0,00 77 503,80 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 81 716,76 0,00 81 716,76 0,00 81 716,76 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 13 652,84 0,00 13 652,84 0,00 13 652,84 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,00 0,00 1 308,00 0,00 1 308,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 960,89 0,00 960,89 0,00 960,89 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 175 142,29 0,00 175 142,29 0,00 175 142,29 0,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 17 936,00 1 992,00 17 936,00 1 992,00 15 944,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 372,80 0,00 5 372,80 0,00 5 372,80
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 17 936,00 7 364,80 17 936,00 7 364,80 10 571,20 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 588 089,63 7 364,80 588 089,63 7 364,80 580 724,83 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 23 263,38 0,00 23 263,38 0,00 23 263,38 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 23 263,38 0,00 23 263,38 0,00 23 263,38 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,23 0,00 0,23 0,00 0,23 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,23 0,00 0,23 0,00 0,23 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 23 263,61 0,00 23 263,61 0,00 23 263,61 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 23 263,61 0,00 23 263,61 0,00 23 263,61 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 61,49 0,00 61,49 0,00 61,49 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 1,14 1,92 1,14 1,92 0,00 0,78
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 62,63 1,92 62,63 1,92 60,71 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 62,63 1,92 62,63 1,92 60,71 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 62,63 1,92 62,63 1,92 60,71 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 25 661,52 0,00 25 661,52 0,00 25 661,52 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 25 661,52 0,00 25 661,52 0,00 25 661,52 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 25 661,52 0,00 25 661,52 0,00 25 661,52 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 299,43 8 397,72 1 065 299,43 8 397,72 1 062 275,29 5 373,58
70328 Autres droits de stationnement et de loc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,62 0,00 492,62 0,00 492,62
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,62 0,00 492,62 0,00 492,62
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,62 0,00 492,62 0,00 492,62 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 7 283,80 138 371,58 7 283,80 138 371,58 0,00 131 087,78
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 7 283,80 138 371,58 7 283,80 138 371,58 0,00 131 087,78
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,74 0,00 3 750,74 0,00 3 750,74
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,74 0,00 3 750,74 0,00 3 750,74
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,74 0,00 3 750,74 0,00 3 750,74
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 7 283,80 142 614,94 7 283,80 142 614,94 0,00 135 331,14
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 578,85 0,00 31 578,85 0,00 31 578,85
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 578,85 0,00 31 578,85 0,00 31 578,85
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 868,75 0,00 53 868,75 0,00 53 868,75
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 588,64 0,00 19 588,64 0,00 19 588,64
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 598,27 0,00 914 598,27 0,00 914 598,27
Sous Total compte 74781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 598,27 0,00 914 598,27 0,00 914 598,27
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 598,27 0,00 914 598,27 0,00 914 598,27
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019 634,51 0,00 1 019 634,51 0,00 1 019 634,51
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457,39 0,00 3 457,39 0,00 3 457,39
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457,39 0,00 3 457,39 0,00 3 457,39
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457,39 0,00 3 457,39 0,00 3 457,39
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 091,90 0,00 1 023 091,90 0,00 1 023 091,90
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,89 0,00 1,89 0,00 1,89
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,89 0,00 1,89 0,00 1,89
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,89 0,00 1,89 0,00 1,89
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,89 0,00 1,89 0,00 1,89
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 7 283,80 1 165 708,73 7 283,80 1 165 708,73 0,00 1 158 424,93 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 2 399 761,71 2 399 761,71 4 781 429,32 4 710 415,76 1 128 754,41 1 199 767,97 8 309 945,44 8 309 945,44 3 509 590,36 3 509 590,36 Page 51
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 55 671,18 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 671,18 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 56 171,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 55 671,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 60,71 602 560,98 0,00 0,00 0,00 433 991,30 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 824,79 0,00 0,00 0,00 410 727,69 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 599 736,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 263,61 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 60,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 865,42 0,00 0,00 0,00 1 157 932,31 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 5 372,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 492,62 0,00 0,00 0,00 134 838,52 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 091,90 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,89 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 612,99
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 552,48
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 736,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 263,61
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,71
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163 797,73
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 372,80
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 331,14
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 091,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 57
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 58
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
10 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
10 000,00
000599 CAISSE
D'EPARGNE
15/12/2008 15/12/2008 22/03/2009 10 000,00 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
4,670 4,820 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 59
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 10 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 60
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 500,00 500,00 61,49 0,00 1,14
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 500,00 500,00 61,49 0,00 1,14
000599 N 0,00 A-1 1 500,00 2,98 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
3,360 500,00 61,49 0,00 1,14
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 500,00 500,00 61,49 0,00 1,14
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 63
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 69
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 71
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 300 €
17/03/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L frais d etudes d elaboration des documents d urbanisme 10 17/12/2020
L frais d etudes 5 17/12/2020
L frais d insertion 5 17/12/2020
L subventions d equipements versees biens mobiliers 5 17/12/2020
L subventions d equipement versees batiments et installations 30 17/12/2020
L subventions d equipement versees projets d infrastructures d interet national 40 17/12/2020
L autres immobilisations incorporelles 2 17/12/2020
L plantations 20 17/12/2020
L immeubles de rapport 50 17/12/2020
L Autres materiel technique 8 17/12/2020
L installations generales agencements et outillage technique 6 17/12/2020
L materiel roulant 8 17/12/2020
L Autres materiel informatique 5 17/12/2020
L Autres materiels de bureau et mobilier 15 17/12/2020
L cheptel 10 17/12/2020
L Attributions de compensation d investissement 30 17/12/2020
L concessions et droits similaires 3 17/12/2020
L autres materiel et outillage d incendie et de defense civile 10 17/12/2020
L Autres mobilier urbain rayonnage electronmenager etc 10 17/12/2020
L Autres materiels de transport 8 17/12/2020 Page 72
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
ADJOINT ADMINIST PRINC 1E CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE TERRITORIAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
IV Page 73
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH Indice 366 0,00 332-23-1° CDD
APPRENTIS C CULT Indice 813 0,00 A CONTRAT D APRRENTISSAGE
CDD
INTERMITTENTS CULT Indice 0 0,00 A ARTISTE INTERMITTENT CDD
REGISSEUR CULT Indice 0 0,00 A ARTISTE INTERMITTENT CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
IV Page 75
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 76
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
4 080,90
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
4 080,90
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
4 080,90
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
4 080,90
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 500,00 500,00 0,00 500,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 59 072,05 25 661,52 0,00 25 661,52
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 58 572,05 25 161,52 0,00 25 161,52
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
4 080,90 4 080,90
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 4 080,90 4 080,90
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
29 242,42
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 77
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 78
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 500,00 I 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 500,00 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 500,00 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 79
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 59 072,05 III 25 661,52
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 59 072,05 25 661,52
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28181 Installations générales, aménagt divers 7 907,99 7 907,99
281828 Autres matériels de transport 1 592,00 1 592,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 190,00 190,00
28188 Autres immo. corporelles 15 971,53 15 971,53
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices Page 80
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 33 410,53 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 81
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2010P701E09 2020 AP/D THEATRE 21.0 0,00 0,00 1 273,85 0,00 0,00 1 273,85 0,00 1 273,85
2010P701E12 2021 AP/D THEATRE 21.0 0,00 0,00 4 057,52 0,00 0,00 4 057,52 0,00 4 057,52
2010P701E18 2023 AP/D TH 21.0 0,00 0,00 429,52 0,00 0,00 429,52 0,00 429,52
2010P701E21 2024 AP/D TH 21.0 0,17 0,00 17 333,38 0,00 0,00 17 333,38 14 600,00 2 733,38
2010P702E27 2025 AP/D INFORMATIQUE 21.0 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 1 088,68 6 911,32
2010P701E24 2025 AP/D TH 21.0 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 39 982,50 17,50
TOTAL 0,17 48 000,00 23 094,27 48 000,00 0,00 71 094,27 55 671,18 15 423,09
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 088,68 0,00 0,00 0,00 1 088,68 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 54 582,50 0,00 0,00 0,00 54 582,50 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 55 671,18 0,00 0,00 0,00 55 671,18 0,00 Page 83
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 088,68 0,00 0,00 1 088,68 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 54 582,50 0,00 0,00 53 797,70 784,80
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 55 671,18 0,00 0,00 54 886,38 784,80 Page 84
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 088,68 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 54 582,50 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 55 671,18 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 088,68 0,00 0,00 1 088,68 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 088,68 0,00 0,00 1 088,68 0,00 Page 88
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 088,68 0,00 0,00 1 088,68 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 54 582,50 0,00 0,00 54 582,50 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 55 671,18 0,00 0,00 55 671,18 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 89
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 55 671,18 0,00 0,00 0,00 55
671,18
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 55 671,18 0,00 0,00 0,00 55
671,18
0,00 Page 90
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55 671,18 0,00 0,00 54 886,38 784,80
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 55 671,18 0,00 0,00 54 886,38 784,80 Page 91
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55 671,18 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 55 671,18 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 088,68 0,00 0,00 1 088,68 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 088,68 0,00 0,00 1 088,68 0,00 Page 95
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55 671,18 0,00 0,00 55 671,18 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 55 671,18 0,00 0,00 55 671,18 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 96
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 97
VILLE DE ROUEN - L ETINCELLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 98
04503 - L'ETINCELLE - ROUEN Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 99
04503 - L'ETINCELLE - ROUEN Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 28/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Frédéric COGNON du 01/01/2025 au 28/05/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DE SOUSA Helene (1023770662-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 29/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le