Déliberation - DCM 20260526 09 PR Assemblee CCSPL Designation membres

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Déliberation - DCM 20260526 09 PR Assemblee CCSPL Designation membres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260526 09 PR Assemblee CCSPL Designation membres)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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vie Mieminy. tr Réception par le préfet : 29/05/2026]

Le Corbusier Publication : 01/06/2026

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20260526_09

Référence Nomenclature n°1.2

TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMU

Direction en charge : Pôle Ressources et Appuis fonctionnels

Service en charge: Assemblée — Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives

Objet: Représentation des élus — Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1413-1 et L2121-21,

Considérant que les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Vu la délibération n°03-137 du Conseil Municipal du 24 mai 2003 portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au sein de la Ville de Firminy,

Considérant que cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante.

Considérant qu'en fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile,

Considérant que la majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux,

Considérant que la commission examine chaque année sur le rapport de son président :

1. Les rapports établis par le délégataire de service public ;

2. Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement ;

3. Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.

Considérant qu'elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante où par l'organe délibérant sur :

1. Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411- 4 du Code Général des Collectivités Territorialeso Fi "

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| Patrimoine mondial UNESG0 COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20260526_09 Référence Nomenclature n°1.2

2. Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la

décision portant création de la régie ;

3. Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant

ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 du Code Général

des Collectivités Territoriales ;

4. Tout projet de participation du service de l'eau où de l'assainissement à un

programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le

service.

Considérant que le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de

chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.

Considérant que dans les conditions qu'ils fixent, l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant peuvent charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de cette commission consultative à la suite des élections municipales,

Considérant qu'il y a lieu de fixer le nombre de représentants élus au sein de ladite commission ainsi que le nombre de représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux,

Considérant que les membres issus de l'organe délibérant sont désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,

Considérant qu’en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Conseil Municipal peut décider, à l'Unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative où réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Considérant que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Fixer à 10 le nombre de membres issus de l'organe délibérant, selon la

composition suivante :

7 membres de la liste « Ensemble Pour Firminy, Agir pour Firminy »,

1 membre de la liste « Union Pour Firminy 2026 »,

1 membre de la liste « Firm'Unis »,

1 membre de la liste « Firminy, Vies, Familles, Respect et Tradition » D!

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- Fixer à 2 le nombre de représentants des usagers et habitants,op .

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Délibération n°DCM_20260526_09

Référence Nomenclature n°1.2

- Procéder à la désignation, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, au sein de Commission Consultative des Services Publics Locaux, les 10 membres issus de l'organe délibérant comme suit :

M. Jean-Paul CHARTRON M. Damien FERRIER

Mme Aline LIOGIER Mme Evelyne BERGER Mme Claire TAING M. Hassan EL KHATABI Mme Magali REYMOND

M. Aloïs TRIOLLIER

Mme Anne-Sophie PUTOT

M. Jean-Dominique GIUNTA

-__ Désigner en tant que représentants des usagers et habitants :

Association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) - Mme Marion PEYRE

Association CNL (Confédération Nationale du Logement) - M. Rachid DJENNADI

-__ Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- FIXE à 10 le nombre de membres issus de l'organe délibérant, selon la composition suivante :

7 membres de la liste « Ensemble Pour Firminy, Agir pour Firminy », 1 membre de la liste « Union Pour Firminy 2026 »,

1 membre de la liste « Firm'Unis »,

1 membre de la liste « Firminy, Vies, Familles, Respect et Tradition » Oo

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- FIXE à 2 le nombre de représentants des usagers et habitants,

-__ DESIGNE, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, au sein de Commission Consultative des Services Publics Locaux, les 10 membres issus de l'organe délibérant comme suit :

M. Jean-Paul CHARTRON M. Damien FERRIER

Mme Aline LIOGIER Mme Evelyne BERGER Mme Claire TAING M. Hassan EL KHATABI Mme Magali REYMOND

M. Aloïs TRIOLLIER

Mme Anne-Sophie PUTOT

M. Jean-Dominique GIUNTAFirmin en wwe. ville-firminy.fr L

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Délibération n°DCM_20260526 09

Référence Nomenclature n°1.2

-_ DESIGNE en tant que représentants des usagers et habitants :

Association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) —- Mme Marion

nr ben CNL (Confédération Nationale du Logement) — M. Rachid DJENNADI

-_ DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 Mai 2026

La Secrétaire de Séance, "

,

En

Claire TAING

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du.

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

a

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet

d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwvw.telerecours.fr.

01/06/2026sFirmin me var ville-fieminy.fr U

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Référence Nomenclature n°1.2

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU

SEANCE DU MARDI 26 MAI 2026

Représentation des élus — Désignation des membres de la

Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Mai

2026, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Mai 2026 à 18 heures

30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-

JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. MENDES José,

Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël,

Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M.

CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, M. DANCERT

Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, Mme SEIVE Violaine, Mme

CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M.

TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-

Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.

POUVOIRS : Mme REYMOND Magali à M. CHARTRON Jean-Paul, M. MONISTROL

Sébastien à Mme GOURGAUD Jocelyne.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TAING Claire.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,

Mme MACÉ M-France, Responsable Service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable Service Finances

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 31

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 33