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Déliberation - DCM 20260526 08 PR Assemblee Nouvelle designation membres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260526 08 PR Assemblee Nouvelle designation membres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200958-20260526-DCM_20260526_08-DE
U Accusé certifié exécutoire sFirmin
mn vrvve ville-firminy.fe Réception par le préfet : 29/05/2026]
Le Corbusier Publication : 01/06/2026
LHUHLIHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_08
Référence Nomenclature n°1.1
Direction en charge : Pôle Ressources et Appuis Fonctionnels
Service en charge: Assemblée — Secrétariat Général — Bureau du Courrier — Archives
Objet: Nouvelle désignation et vote des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-5, L2121-21 et D1411-3 à D1411-5,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DCM_20260327_11 du Conseil Municipal du 27 Mars 2026 désignant les membres de la Commission d'Appel d'Offres,
Vu la démission de Mme Eveline SUZAT GIULIANI, Conseillère Municipale de la liste Union Pour Firminy, membre titulaire de la CAO, reçue en date du 30 Mars 2026,
Considérant que pour une commune de 3 500 habitants, outre le Président, la Commission d'Appel d'Offres est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres,
Considérant qu'en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Conseil Municipal peut décider, à l'Unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Considérant que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à une nouvelle désignation, après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, au sein de la Commission d'Appel d'Offres comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
M. CHARTRON Jean-Paul Mme PONCET Elizabeth
M. FERRIER Damien M. MONISTROL Sébastien
Mme LIOGIER Aline Mme CURIOT Marie-Amélie
Mme BERGER Evelyne M. MENDES José
M. CHALAND Christophe M. ROBERT Loïc =Firmin = wwe. ville-firminy.fr U Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_08
Référence Nomenclature n°1.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- DESIGNE, après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste, et
en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, au sein de la Commission d'Appel d'Offres comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
M. CHARTRON Jean-Paul Mme PONCET Elizabeth M. FERRIER Damien M. MONISTROL Sébastien
Mme LIOGIER Aline Mme CURIOT Marie-Amélie
Mme BERGER Evelyne M. MENDES José
M. CHALAND Christophe M. ROBERT Loic
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 Mai 2026
La Secrétaire de Séance,
ET
Claire TAING
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI |
ES
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwvw.telerecours.fr.
01/06/2026 sHirmin a wave ville-firminy.fr ÿ
Le Corbusier
LH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526 08
Référence Nomenclature n°1.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 26 MAI 2026
Nouvelle désignation et vote des membres de la Commission d'Appel
d'Offres (CAO)
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Mai
2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Mai 2026 à 18 heures
30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-
JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. MENDES José,
Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël,
Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, M. DANCERT
Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, Mme SEIVE Violaine, Mme
CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M.
TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-
Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS : Mme REYMOND Magali à M. CHARTRON Jean-Paul, M. MONISTROL
Sébastien à Mme GOURGAUD Jocelyne.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TAING Claire.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable Service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable Service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33