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Déliberation - DCM 20260526 10 PR Assemblee Designation membres commission speciale Entente Fraisses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260526 10 PR Assemblee Designation membres commission speciale Entente Fraisses)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200958-20260526-DCM_20260526_1 0-DE
2 FMI U Accusé certifié exécutoire
enr Réception par le préfet : 29/05/2026]
Le Corbusier Publication : 01/06/2026
CHE Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526 10
Référence Nomenclature n°5.7
MUNICIPAL
Direction en charge : Pôle Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge: Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
Objet : Désignation des membres de la commission spéciale siégeant à la Conférence pour l'entente entre la Commune de Firminy et la Commune de Fraisses pour l'entretien, la maintenance des ouvrages d'éclairage public et les illuminations de fin d'année
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses L 5221-1, L5221-2 et
L2121-21,
Vu la délibération n°2021-083 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy en date du 30 mars 2021 portant approbation de la convention d'entente entre la Ville de Firminy et la Ville fraisses pour l'entretien, la maintenance des ouvrages d'éclairage public et les illuminations de fin d'année,
Vu la convention d'entente conclue entre la Ville de Firminy et la Ville de Fraisses pour l'entretien, la maintenance des ouvrages d'éclairage public et les illuminations de fin d'année en date du 14 avril 2021,
Vu la délibération n°2023-285 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy en date du 26 Septembre 2023 portant approbation de l'avenant à la convention d'entente entre la Ville de Firminy et la Ville de Fraisses pour l'entretien, la maintenance des ouvrages d'éclairage public et les illuminations de fin d'année,
Vu l'avenant conclu entre la Ville de Firminy et la Ville de Fraisses pour l'entretien, la maintenance des ouvrages d'éclairage public et les illuminations de fin d'année en date du 11 Octobre 2023,
Considérant que la Ville de Firminy et la Ville de Fraisses se sont entendues quant à la mise en œuvre d'une entente pour l'entretien, la maintenance des ouvrages d'éclairage public et les illuminations de fin d'année, et ce jusqu'au 31 décembre 2026,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de cette commission spéciale suite des élections municipales,
Considérant que cette commission spéciale est composée de 3 membres désignés à scrutin secret,
Considérant qu'en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Conseil Municipal peut décider, à l'Unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Considérant que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret. opus = TT
=
= www. ville-firminy.fr {
Le Corbusier
CHU Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526 10
Référence Nomenclature n°5.7
Il est proposé la liste suivante :
M. Jean-Paul CHARTRON
M. Mickaël VIAL
Mme Isabelle AULAGNIER JASSERAND
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Procéder à l'élection des trois membres de la Commission Spéciale à un vote
scrutin public,
- Proclamer les membres élus de la Commission Spéciale afin de siéger aux Commissions Spéciales organisées dans le cadre de l'entente intercommunale entre la Ville de Firminy et la Ville de Fraisses,
-__ Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
27 voix Pour,
6 Abstentions,
-__ PROCEDE à l'élection des trois membres de la Commission Spéciale à un vote
scrutin public,
- _ APPROUVE la désignation des membres afin de siéger aux Commissions Spéciales organisées dans le cadre de l'entente intercommunale entre la Ville de Firminy et la Ville de Fraisses comme suit :
o M. Jean-Paul CHARTRON
o M. Mickaël VIAL
o Mme Isabelle AULAGNIER JASSERAND
- _ DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 Mai 2026
La Secrétaire de séance
Claire TAING
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ….
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
ee ——
GR
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
01/06/2026 a U
Le Corbusier
EHHLIHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_10
Référence Nomenclature n°5.7
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 26 MAI 2026
Désignation des membres de la commission spéciale siégeant à la
Conférence pour l'entente entre la Commune de Firminy et la
Commune de Fraisses pour l'entretien, la maintenance des ouvrages
d'éclairage public et les illuminations de fin d'année
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Mai 2026, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Mai 2026 à 18 heures
30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-
JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. MENDES José,
Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël,
Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, M. DANCERT
Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, Mme SEIVE Violaine, Mme
CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M.
TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-
Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS: Mme REYMOND Magali à M. CHARTRON Jean-Paul, M. MONISTROL Sébastien à Mme GOURGAUD Jocelyne.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TAING Claire.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable Service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable Service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33