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Acte - CM10.05.23 2023 50 TMVL fonds concours transition écolo 2023 végétalisation
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM10.05.23 2023 50 TMVL fonds concours transition écolo 2023 végétalisation)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
= — Conseil Municipal du 10 mai 2023
Rochecorbon paibération n° 2023-50
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230510-CM2023-50-DE |
Convocation envoyée le 04.05.23 Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers en exercice 23 Réception par le préfet : 15/05/2023 Nombre de présents 14 Publication : 15/05/2023
Nombre de votants 23
L'an deux mille vingt-trois, le dix mai à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : Mesdames BARONI, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, NERISSON et ANVEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, ORSONI, MALBRANT et PRIETO.
Absents ayant donné procuration : Martine GARRIGUE à Laurent LELIEVRE ; Jean-Pierre RIOT à Martine BOUCHERY ; Sylvie AVRY à Richard MARTIN; Lionel PINAULT à Dimitri FULNEAU; Marc THIRY à Emmanuel DUMENIL ; Christine ROBÉ à Sophie HUBERT ; Elodie DUPETY à Ariane BARONI ; Anne- Sophie LAURE à Sandra NERISSON et Eric DAUBIGIE à Christine ANGEVIN.
Le quorum étant atteint, Madame Sandra NERISSON est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Demande de fonds de concours transition écologique auprès de
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - Section d'investissement - Année 2023
Le versement d’un fonds de concours entre un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses Communes membres est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Suivant les nouvelles dispositions du Pacte Fiscal et Financier adopté par TOURS
METROPOLE VAL DE LOIRE, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour demander l'obtention du fonds de concours, quel qu'il soit.
Monsieur FULNEAU précise que TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE dispose de
nombreux fonds de concours dont le Fonds de concours de transition écologique. La
répartition financière de ce Fonds de concours de transition écologique est déterminée au regard des demandes des communes.
Le fonds de concours de transition écologique soutient les projets qui concourent à
l'amélioration environnementale et à la gestion durable du territoire notamment par des actions de :
e__ préservation ou restauration de la biodiversité
° préservation ou restauration de la ressource en eau
e _végétalisation avec des essences locales dont la provenance ne dépasse pas 50 km
* adaptation de la commune aux effets du dérèglement climatique : lutte contre les îlots de chaleur, effet albédo des routes et des bâtiments, etc.
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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Petites Cités de Caractère
PS)
Fous © ART TN ENT La Commune de Rochecorbon a lancé une opération « Ombrage et végétalisation » consistant en :
des Clouet
l’'ombrage dans la cour de l’école Maternelle Maupas
la végétalisation du parking Vodanum rue des Fontenelles
la végétalisation du cheminement doux
la végétalisation du passage longeant Vodanum entre le cheminement doux et la rue
la végétalisation de l'ossuaire du cimetière et du carré militaire
la mise en jachères fleuries d'espaces communaux
la récupération d'eau par une citerne de 20 O00L
Considérant le règlement du fonds de concours de transition écologique adopté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE,
Considérant l'objectif de l'opération « ombrage et végétalisation », Monsieur FULNEAU propose de solliciter le fonds de concours de transition écologique sur les investissements nécessaires au projet « ombrage et végétalisation » et selon le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Fonds transition écologique
OMBRAGE ET VEGETALISATION
Gestion durable du territoire
Dépenses Recettes
Investissement en€£HT Investissement en €£HT
lutte ilot de chaleur (Ombrage) 23 836,68 Etat Fonds vert - 60% 38 205,24
biodiversité/végétalisation 34 620,31 TMVL Fonds transition écologique - 20% 12 735,08
restauration ressource en eau (citerne) 5 218,40 Autofinancement 12 735,08
TOTAL INVESTISSEMENT 63 675,39 TOTAL INVESTISSEMENT 63 675,39
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5216-5 V/,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et notamment son article 186,
Vu le Pacte Fiscal et Financier adopté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE,
Vu le règlement du Fonds de Concours de transition écologique adopté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE,
Page 2 sur 3 Après avoir entendu le rapport de Monsieur FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des
finances :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) SOLLICITE auprès de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE le fonds de concours de
transition écologique pour un montant de 12 735,08 €HT dans le cadre du
financement de l'opération « ombrage et végétalisation ».
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de
ce dossier.
Le Secrétaire de Séance,
"Sandra NERISSON
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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