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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM10.05.23 2023 52 TMVL fonds concours droit commun 2023 Pumptrack et toiture MDR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2.
_—— Conseil Municipal du 10 mai 2023
Rochecorbon Délibération n° 2023-52
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230510-CM2023-52-DE |
Convocation envoyée le 04.05.23
Nombre de conseillers en exercice 23 Accusé certifié exécutoire
Nombre de présents 14 Réception par le préfet : 15/05/2023
Nombre de votants 22 Publication : 15/05/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix mai à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIE, Maire.
Etaient présents: Mesdames BARONI, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, NERISSON et ANVEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, ORSONI, MALBRANT et PRIETO.
Absents ayant donné procuration : Martine GARRIGUE à Laurent LÉLIEVRE ; Jean-Pierre RIOT à Martine BOUCHERY ; Sylvie AVRY à Richard MARTIN; Lionel PINAULT à Dimitri FULNEAU; Marc THIRY à Emmanuel DUMENIL: Christine ROBÉ à Sophie HUBERT ; Elodie DUPETY à Ariane BARONI; Anne- Sophie LAURE à Sandra NERISSON et Eric DAUBIGIE à Christine ANGEVIN.
Le quorum étant atteint, Madame Sandra NERISSON est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Demande de fonds de concours de droit commun
auprès de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE Section d'investissement - Année 2023
Le versement d'un fonds de concours entre un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses Communes membres est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales. Ce montant ne doit pas dépasser 50% du montant des travaux restants à financer par la Commune.
Suivant les nouvelles dispositions du Pacte Fiscal et Financier adopté par TOURS
METROPOLE VAL DE LOIRE, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour demander l'obtention du fonds de concours, quel que soit le type de fonds de concours.
Considérant que le montant, au titre du fonds de concours de droit commun, versé par
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE en 2023, s'élève à 52 476€ HT,
Considérant l'opération de création d'un Pump Track,
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Pump track
Dépenses Recettes
Investissement en€HT Investissement en €HT
‘Pump Track 91 360,00 Département budget participatif 18 400,00 TMVL Fonds de concours de droit commun 36 480,00
Autofinancement 36 480,00
TOTAL INVESTISSEMENT 91 360,00 TOTAL INVESTISSEMENT. 91 360,00
Mäirie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email. contact@mairie-rochecorbonfr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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Petites Cités
de Caractère
PSJD)
Fous Considérant l'opération de réfection de toiture du bâtiment communal situé 7 rue du Dr Lebled,
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Réfection toiture Bâtiment communal - 7 rue du Dr Lebled
Dépenses Recettes
Investissement en€HT Investissement en£ HT
Réfection toîture + isolation 35 000,00 TMVL Fonds de concours de droit commun 15 996,00
Autofinancement 19 004,00
TOTAL INVESTISSEMENT 35 000,00 de TOTAL INVESTISSEMENT 35 000,00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 V,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et notamment son article 186,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (Monsieur ORSONI ne prend pas part au vote) :
1) SOLLICITE un fonds de concours auprès de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE au titre du fonds de concours de droit commun pour l'année 2023, d’un montant de 52 476€ HT pour le financement des opérations « Pump Track » et « Réfection toiture bâtiment communal situé 7 rue du Dr Lebled ».
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 11 mai 2023
Le Maire,
Le Secrétaire de Séance,
,
Sandra NERISSON
|
Emmaly el DU
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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