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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.11.124 Decision modificative n°2 relative au BP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.11.124 Decision modificative n°2 relative au BP)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/1 #6 L
Publié le 15/11/2023 O
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_124-DE
DELIBERATION N°2023/11/124
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE PE COMMUNES
DE PETITE OBJET
UE Décision modificative n°2 relative au
Budget Principal
Séance du 8 novembre 2023
Date de convocation : 2 novembre 2023
Membres en exercice : 37
24 présents — 33 votants
l'an deux mille vingttrois, le huit novembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2?" Vice-Président -
Katy GUYOT, 4ère Vice-Présidente, Véronique VAUTRIN, 5" Vice-Présidente - Eric BERRUS,
6ème Vice-Président - Didier LEBOIS, 8?" Vice-Président - Christiane ESPUCHE, 10?" Vice-
Présidente — Leila AMROUT, 1#* Membre déléguée, Christian SOMMACAL, 2? Membre
délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Carole CALBA, Francine CHALMETON, Annick
CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Rachida
OUJEDDOU, Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs
Serge GARNIER, André MEGIAS, Jean-louis MEIZONNET, Rodolphe RUBIO, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Jean-Paul GERAUD a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Mylène CAYZAC a donné procuration à Véronique BENEZET
- Farouk MOUSSA a donné procuration à Rodolphe RUBIO
- Bruno PASCAL a donné procuration à Jean DENAT
- Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
- Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
Absents
Nadia BELAOUNI - Jérémy PEREDES - Jean-François THOMAS — Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/6 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
À Publiée 15/11/2023 SLT
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_124-DE
RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOSE
Par délibération N° 2023/03/33 du 29 mars 2023, les élus communautaires ont adopté le
Budget Principal 2023.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité comptable de la Communauté de Communes de Petite Camargue, il est nécessaire d'effectuer des écritures comptables [provisions, admission en non-valeur, amortissement subvention] préconisées par le Service de Gestion Comptable de Vauvert (SGC]). Par ailleurs, le contentieux qui oppose la CCPC à M. FRAMENT nécessite la provision de crédits.
Des dépenses et des écritures comptables non prévues en section de fonctionnement et d'investissement nécessitent d'adopter une décision modificative.
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires prévus sur l'exercice 2023, du fait :
En section de fonctionnement :
- De la constitution d'une provision pour dépréciation à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans constatés, soit 15 000 €.
- D'admettre en non-valeur les créances non recouvrées antérieures à 2015 pour un montant de 71 475.26 €.
- De provisionner pour le contentieux qui oppose la CCPC à M. FRAMENT à hauteur de 31 251.02 € conformément au jugement du Tribunal Administratif.
- D'amortir une subvention de 2008 d’un montant de 2 500 € (recettes).
Ces dépenses et recettes supplémentaires seront financées par la diminution du chapitre 023 - Virement à la section d'investissement d'un montant de 115 226.28 €
En section d'investissement :
- D'amortir une subvention de 2008 d’un montant de 2 500 € [dépenses).
- De la diminution du chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement d'un montant de 115 226.28 €.
Ces dépenses et recettes supplémentaires seront financées par la diminution de l'opération d'investissement n° 320 - Zone Industrielle d'un montant de 117 726.28 €.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2023/03/33 du 29 mars 2023 relative à l'adoption du Budget
Principal 2023 ;
Vu l'avis de la commission « Finances, Mutualisation et attribution des fonds de concours » du
23 octobre 2023 ;
2/6 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_124-DE
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 25 octobre 2023 ;
Il est demandé au Conseil de Communauté :
- d'ENTERINER la décision budgétaire modificative n° 2 du budget principal ;
- d'APPROUVER après prise en compte des nouvelles propositions la présentation suivante du budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BP 2023 + DM N°1 INTITULE MONTANT DM N°2 BP+ DM N°2
DEPENSES DE FONCTIONNEME! NT
O11 - Charges à
caractère général 7 089 982.96 € 0€ 7 089 982.96 € 012 - Charges de
personnel et frais
assimilés
7 364 435.04 € 0€ 7 364 435.04 €
014 - Atténuation de
produits 4754 230.96 € 0€ 4754 230.96 €
65 -Autres charges de
gestion courante 2251 472.09 €
Non-valeur
D1/65/6541/FIN/FIN +71475.26 € 2 322 947.35 €
66 - Charges
financières 227 000 € 0€ 227 000 €
67 - Charges
exceptionnelles 6300 € 0€ 6 300€
68 - Dotation aux
amortissements et
provisions
0€ Contentieux M. FRAMENT D1/68/6815/FIN/FIN +31 251.02 € 5
68 — Dotation aux
amortissements et
provisions
Provisions
D1/68/6817/FIN/FIN +15 000 € 46 251.02 €
TOTAL DEPENSES
REELLES DE LA
SECTION
21 693 421.05 € + 117 726.28 € 21811 147.33 €
023 - Virement à la
section
d'investissement
2914671.23
€ D2/023/FIN/FIN
115 226.28 € 2799 444.95 €
042 - Opéraïons
d'ordre tranf. entre
sections
304 856.39 0€ 304 856.39 €
TOTAL DEPENSES
D'ORDRE DE LA
SECTION
3 219 527.62 € 115 226.2 8€ 3 104 301.34 €
TOTAL DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
24 912 948.67 € +2 500€ 24 915 448.67 €
3/6 | Publié le 15/11/2023
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
SLT
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_124-DE
Reçu en préfecture le 15/11/2023
CHAPITRE BP 2023 + DM N°1 INTITULE MONTANT BP + DM N°2 DM N°2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
042 Opsrions d'ordre 15 000 € 2 500 € 17 500 € transf. entre sections
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE LA 15 000 € 0€ 17 500 €
SECTION
002 - Résultat reporté 2 572 148.67 € 2 572 148.67 €
TOTAL RECETTES DE ONCONNEMENT 24 912 948.67€ +2 500 € 24 915 448.67 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 + DM MONTANT : CHAPITRE N° INTITULE DH NS BP+ DMN°2
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Opération n° 320 - Zone 1 946 900 € | D1/320/2111/DEVE/DEVE 117 726.28 € 1 829 173.72 € Industrielle
TOTAL DEPENSES
REELLES DE LA
SECTION
11656 852.34 € - 117 726.28 € 11 539 126.06 €
040 - Opérations d'ordre # 15 000 € +2 500 € 17 500 €
transf. entre sections
TOTAL DEPENSES
D'ORDRE DE LA 15 000 € + 2 500 € 17 500 €
SECTION
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 11671 852.34 € 115 226.28 € 11556 626.06 €
|
CHAPITRE BP 2023 + DM N°1 INTITULE MONTANT BP+ DM N°2 DM N°2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES REELLES DE LA 6 439 403.87 € 6 439 403.87 € |
SECTION
021.-Virarentas là 2914671.23€ | R2/021/FIN/FIN 115 226.28 € 2 799 444.95 € section de fonctionnement
TOTAL RECETTES
D'ORDRE DE LA
SECTION
3 219 527.62 € 115 226.28 € 3 104 301.34 €
002 - Résultat reporté 2012 920.85 € 2012 920.85 €
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 11 671 852.34€ 115 226.28 € 11 556 626.06 €
4/6 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/1 #6 L
Publié le 15/11/2023 O
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_124-DE
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, par 27 voix POUR et 6 ABSENTIONS [Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul GERAUD, André MEGIAS + 1 procuration : Jean-Paul FRANC, Leila
AMROUT + 1 procuration : Bernadette MAUMEJEAN), la proposition du Rapporteur. Dec © /
Le Président,
André BRUNDU
Le Président cerifie sous sa responsabilié le coracière exéculoire de cet acle el informe que la présente délbéraïion pour faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminisraïf de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente noïficotion. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www tlerecours.fr
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Reçu en préfecture le 15/1 8 6 L
_ _ _ — _ Publié le 15/11/2023 O ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_124-DE
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