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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le DAS G L
Publié le 01/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250328-DEL2025_03_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DÉLIBÉRATION N°2025/03/20
OBJET
Modification de l'autorisation de
programme et crédits de paiement
2022/01- AP/CP - Cuisine centrale
Séance du 26 mars 2025
Date de convocation : 13 mars 2025
Membres en exercice : 37
27 présents — 33 volants
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2#% Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3%" VicePrésidente, Katy GUYOT, 4ème VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5ème Vice- Présidente, Éric BERRUS, 6?" Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS,
8m Vice-Président, Bruno PASCAL, 9" Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10?" VicePrésidente, Jean- Paul GERAUD, 11%" Vice-Président - Christian SOMMACAL 2ème Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Sandrine RIOS, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs André MEGIAS, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET et Mohammed
TOUHAMI, Conseillers Communautaire.
Absents ayant donné procuration
- Madame Leila AMROUT a donné procuration à Véronique VAUTRIN,
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS,
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD,
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC,
- Madame Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT,
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT.
Absentes excusées
Mesdames Isabelle PINON et Carole CALBA
Absents
Messieurs Serge GARNIER et Jean-Louis MEIZONNET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
ID : 030-243000593-20250328-DEL2025_03_20-DE
RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOS|
Par délibération n° 2020/11/89 en date du 18 novembre 2020, les élus communautaires ont approuvé le programme de construction, la localisation, l'implantation, le calendrier et le budget prévisionnel de réalisation: du projet de construction d'une nouvelle cuisine centrale, selon une procédure de Maïché Global de Performance.
Par délibération n°2022/01/001 en date du 26 janvier 2022, il a été acté la mise à jour du plan de financement et des demandes de subventions.
Par délibération n° 2022/09/78 du 28 septembre 2022, le Conseil de Communauté a approuvé, pour les travaux relatifs à la construction de la nouvelle cuisine centrale, une autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP), mise à jour par délibération n° 2023/02/06 du 15 février 2023, par suite de la diminution des financements attendus.
Le marché global de performance inhérent à la construction de la cuisine centrale a dû être résilié, du fait de la liquidation judiciaire du mandataire principal, la Société APH, au mois de juillet 2023. L'AP/CP n°2022/01 a été modifiée le 27 mars 2024 par délibération n° 2024/03/30, tenant compte des estimations proposées par l'AMO, dans le cadre du lancement d'un marché de travaux.
Construction Autorisation de
cuisine centrale programme CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
opération 241 2022/01
Délibération 2022/09/78 8 370 000 € 500 000 € 4 200 000 € 3 660 000 € 10 000 €
Délibération 2023/02/06 8370000 € 173 527.74 € 3 200 000 € 3 900 000 € 1 096 472.26 €
Etes CP 2024 CP 2025 CP 2026 précédents
Délibération £ 2024/03/30 9 869 158.80 € 1524615.04 € 1 284 000 € 3 530 271.88 € 3 530 271.88 €
Un marché de maîtrise d'œuvre et un marché de travaux alloti ont été lancés courant 2024, en lieu et place du marché global de performance résilié, et les appels d'offres relancés ont conduit à un montant total TTC à financer pour l'achèvement de la construction de la cuisine centrale de 7 936 028.72 €, maîtrise d'œuvre, études complémentaires et AMO compris, et déduction faite des montants déjà réalisés en 2024.
Aussi estil proposé de modifier comme suit l’AP/CP n° 2022/01, pour tenir compte du montant total de l'opération 241- construction de la cuisine centrale et des crédits de paiement à prévoir sur les deux exercices budgétaires à venir :
Construction Autorisation de Total exercices
cuisine centrale a CP 2025 CP 2026 opération 241 programme 2022/01 précédents
Dépenses 10 489 087.25 € 2 553 058.50 € 5 250 000 € 2 686 028.75 €
Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :
+ Subvention accordée de l'Etat au titre de la DSIL- tranche 1 (réalisations de 2022 et 2023) : 700 000 € versée ;
+ Subvention estimée de l'Etat au titre de la DSIL - tranches 2 à 4 (2024 à 2026) : 700 000 € par tranche soit un total DSIL de 2 800 000 € :
+ Subvention accordée du Conseil Départemental : 604 225 € ;
+ Subvention accordée Conseil Régional : 400 000 € ;
+ Subvention sollicitée Conseil Régional : 400 000 €.
2/4 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le SAT G- L
Publié le 01/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250328-DEL2025_03_20-DE
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2022/09/78 du 28 septembre 2022 relative à la création d'une AP/CP ;
Vu la délibération n°2023/02/06 du 15 février 2023 relative à la modification d'autorisation de programme el crédits de paiement pour la construction d'une cuisine centrale ;
Vu la délibération n° 2024/03/30 du 27 mars 2024 relative à la modification d'autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction d'une cuisine centrale ;
Vu l'avis de la commission « Finances, Mutualisations et attribution des fonds de concours » du 3 mars 2025 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire le 12 mars 2025 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER la modification de l'autorisation de programme 2022/01 « Nouvelle cuisine centrale » ;
- d'ENGAGER les crédits de paiement selon le prévisionnel suivant :
Construction Autortsatien di Tolal io
cuisine centrale rogranme 2022/01 ct dane CP 2025 CP 2026 opération 241 Pres Ê
Dépenses 10 489 087.25 € 2 553 058.50 € 5 250 000 € 2 686 028.75 €
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e], à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr
3/4 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
A nd Publié le 01/04/2025
ID : 030-243000593-20250326-DEL 2025 03 20-DE
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