unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.63 Decision modificative n°1 SPANC

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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.63 Decision modificative n°1 SPANC Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.63 Decision modificative n°1 SPANC)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024 S L Gr

ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 63-DE

DELIBERATION N°2024/06/63

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

j OBJET

AS É Décision modificative n°1 - Budget A M A E = ° e DR AAA VAN annexe du Service Public Séance du 19 juin 2024 d’Assainissement Non Collectif

Date de convocation : 13 juin 2024

Membres en exercice : 37

24 présents — 35 votants

l'an deux mille vingt-quatre, le dixneuf juin, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.

Présents

André BRUNDU, Président — Joël TENA, 2?" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3ÿ"% Vice-

Présidente, Véronique VAUTRIN, 5è"° Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Jean- François THOMAS, 7ère Vice-Président, Didier LEBOIS, 8î"° Vice-Président, Bruno PASCAIL,

Qème Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 1 1ère Vice-Président - Madame Leila AMROUT, 1*® Membre déléguée, Christian SOMMACAL, 2ème

Membre délégué — Mesdames Laurence EMMANUELLI, Françoise TURRIBIO, Véronique BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Rachida OUJEDDOU, Sandrine RIOS, Conseillères Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Conseillers communautaires.

Absents ayant donné procuration

- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN

- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT

- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD

- Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO

- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Jean-François THOMAS

- Madame Francine CHALMETON a donné procuration à Farouk MOUSSA

- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD

- Madame Katy GUYOT a donné procuration à Rodolphe RUBIO

- Monsieur Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Serge GARNIER

- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Bruno PASCAL

- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Christian SOMMACAL

Absente

- Madame Nadia BELAOUNI, Conseillère communautaire

Absente excusée

- Madame CALBA, Conseillère communautaire

En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.

1/4Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024 S L Gr

ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 63-DE

RAPPORTEUR : Joël TENA

EXPOSE

Le Conseiller aux décideurs locaux auprès du SGC Vauvert a remis la synthèse de la qualité des comptes en date du 9 avril 2024.

Au sein de cette synthèse, il est fait état que le compte 1313 présente un solde de 10 075,30 €. Ce solde, présent depuis 2008, n'a pas fait l'objet d'un amortissement depuis cette date. Ce montant correspond aux subventions cumulées du Conseil départemental versées en 2006 et 2007 pour la création du budget du SPANC. Il convient d'amortir ces subventions.

Considérant l'insuffisance de crédits budgétaires au chapitre 040 des dépenses d'investissement et au chapitre 042 des recettes de la section d'exploitation, il convient de prévoir une décision modificative n°1, pour abonder ces chapitres.

Par ailleurs, dans le cadre de la convention de mandat relative à l'attribution et au versement

d'aides à la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs attribués à des tiers entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée Corse, approuvée par délibération n°2017/11/99, il convient de procéder au versement d’une aide de 3 300 € à 4 administrés qui ont réhabilité leurs installations, pour un montant total de 13 200 €. Cette dépense sera entièrement compensée par la subvention de l'Agence de l'Eau. Les montants correspondant à cette dépense et cette recette n'ayant pas été prévus pour leur intégralité au budget, il convient de les inscrire par décision modificative n°1 en dépenses et recettes en section d'exploitation.

PROPOSITION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N° 2024/03/33 du 27 mars 2024 adoptant le Budget primitif 2024 du budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif ;

Vu l'avis de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours »

du 10 juin 2024 ;

Vu l'avis du Bureau Communautaire du 12 juin 2024 ;

Considérant qu'il convient d'amortir des subventions versées par le Conseil Départemental en 2006 et 2007 et non amorties depuis cette date,

Considérant qu'il convient de procéder au versement d'aides à des administrés pour la réhabilitation de leurs installations d'assainissement non collectif,

Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,

Il est proposé au Conseil de Communauté :

- d'ENTERINER la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif telle que présentée dans le document annexé à la présente délibération et qui se résume comme ci-dessous :

2/4Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 S L

Publié le 25/06/2024 O

ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 63-DE

CHAPITRE BP 2024 INTITULE MONTANT DM BP 2024 +

N°1 DM N°1

DEPENSES D'EXPLOITATION

01 | - Charges à caractère 6 350,00 € 6 350,00 € général

012 - Charges de personnel 45 000,00 € 45 000,00 €

65 : Autres charges de 500,00 € 500,00 € gestion courante

67 - Charges exceptionnelles 6742 - Subventions

4 245,27 € exceptionnelles + 9 500,00 € 13 745,27 €

d'équipement

68 — Dotations aux provisions 1 200,00 € 1 200 €

TOTAL DEPENSES REELLES DE LA SECTION 57 295,27 € + 9 500,00 € 66 795,27 €

023 : Virement à la section + 9 100,00 € 9 100,00 € d'investissement

042 - Opérations d'ordre de 1 200,00 € 1 200,00 € transfert entre sections

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE LA SECTION 1 200,00 € + 9 100,00 € 10 300,00 €

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 58 495, 27 € 18 600,00 € 77 095,27 €

CHAPITRE BP 2024 INTITULE MONTANT DM BP 2024 +

N°1 DM N°1

RECETTES D'EXPLOITATION

70 - Produits des services 39 840,00 € 39 840,00 € 77 - Produits exceptionnels 17 500,00 € 7748 _- Subventions + 9 500,00 € 27 000,00 €

exceptionnelles des tiers

TOTAL RECETTES REELLES DE LA SECTION 57 340,00 € + 9 500,00 € 66 840,00 €

042 - Opérations d'ordre 1 000,00 € 777 - Quote-part subv + 9 100,00 € 10 100,00 € de transfert entre sections Invest Transf cpte résul

TOTAL RECETTES

D'ORDRE DE LA 1 000,00 € + 9 100,00 € 10 100,00 € SECTION

R 002 - résultat reporté 155,27 € 155,27 € TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 58 495,27 € 18 600,00 € 77 095,27 €

CHAPITRE BP 2024 INTITULE MONTANT DM | BP 2024 + DM

N°1 N°1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

20 - Immobilisations 4 000,00 € 4 000,00 € incorporelles

21 — Immobilisations 7 676,42 € 7 676,42 € corporelles

TOTAL DEPENSES

REELLES DE LA SECTION VE TORRES nié

040 - Opérations d'ordre 1 000,00 € 13913 - Subv équipt cpte 9 100,00 € 10 100,00 € de transfert entre sections résult. Départements

041 - Opérations

patrimoniales

TOTAL DEPENSES

D'ORDRE DE LA 1 000,00 € 9 100,00 € 10 100,00 € SECTION

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 767,42 € 9 100,00 € 21 867,42 €

3/4Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024 SL

ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06 63-DE

CHAPITRE BP 2024 INTITULE MONTANT DM BP 2024 + DM

N°1 N°1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES

REELLES DE LA 0€ 0€

SECTION

040 - Opérations

d'ordre de transfert entre 1 200,00 € 1 200,00 €

sections

021 - Virement de la

section de fonctionnement +9 100,00 € +7 VOGHOE

TOTAL RECETTES

D'ORDRE DE LA 10 300,00 €

SECTION

R 001 - solde

d'exécution positif 11 567,42 € 11 567,42 €

reporté

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 767,42 € 9 100,00 € 21 867,42 €

- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à

signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature

administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DECISION

Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE

D'ADOPTER, à l'UNANIMITE {par 29 voix POUR et 6 ABSTENTIONS : Véronique VAUTRIN + l procuration: Jean-Paul FRANC; Leila AMROUT + 1 procuration : Bernadette

MAUMEJEAN ; Jean-Paul GERAUD + 1 procuration: André MEGIAS), la proposition du

Rapporteur.

Le Président,

André BRUND

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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