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Arrêté - 538667
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 538667)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
E1 8 rue Degommier 91590 CERNY # 01 69 23 11 11 & 01 69 23 11 10 @ mairie@cerny.fr
ARRETE PERMANENT
N° 2019 /17/100 — 8.3
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING
SITUE PLACE ZAMENHOF
Le Maire de CERNY (Essonne)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213- 3 à L.2212-4,
Vu le Code de la route,
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement aux enseignants et intervenants durant le temps scolaire,
Considérant la nécessité de règlementer le stationnement sur le parking de la Place Zamenhof, à compter du 6 mai 2019,
ARRETE
Article 1 : En dehors des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, des emplacements sont réservés aux titulaires d’un badge durant les périodes scolaires, de 7h30 à 19h00.
Article 2: Le badge, délivré chaque année par la mairie, doit être placé de manière visible à
l’intérieur du véhicule.
Article 3 : La signalisation réglementaire est mise en place et entretenue par les services
municipaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guigneville sur Essonne sera chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à:
- à la Brigade de Gendarmerie de Guigneville sur Essonne
Accusé de réception en préfecture
091-219101292-20190503-2019I100-AR
Reçu le 03/05/2019 - à l'ASVP
- aux riverains
- aux enseignants et intervenants de l’école élémentaire
Fait en Mairie, le 3 mai 2019
Pour Marie - Claire CHAMBARET
Maire de Cerny
Par suppléance,
Rémi HEUDE, 1° adjoint
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du présent affichage.
Accusé de réception en préfecture
091-219101292-20190503-2019I100-AR
Reçu le 03/05/2019