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Arrêté - 1027978
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 1027978)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de Cerny
Essonne
[1 8 rue Degommier 91590 CERNY # 01 69 23 11 11 & 01 69 23 11 10 @ : mairie@cerny.fr
ARRÊTÉ N° 2022 / II / 115 — 8.3
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE RENÉ DAMIOT
(AUX ABORDS DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
«LES HÉLICES VERTES » ET DU
PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE)
Le Maire de CERNY (Essonne)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 1.291292, LOI et L.2213-2,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-1 à R.411-9 et R. 411-21-1,
Considérant le nombre important de véhicules circulant aux heures d’entrée et de sortie des établissements scolaires, notamment aux abords de l’école élémentaire « Les Hélices Vertes » et de la salle polyvalente,
Considérant la nécessité de sécuriser les déplacements piétonniers aux abords des écoles, Considérant la nécessité, afin d’assurer la sécurité publique, de réguler le flux des véhicules dans la rue René-Damiot, à compter du lundi 12 septembre 2022 et jusqu’au vendredi 7 juillet 2023 inclus,
ARRÈTE
Article 1 : A compter du lundi 12 septembre 2022 et jusqu’au vendredi 7 juillet 2023 inclus, les véhicules sortant du parking de la salle polyvalente devront obligatoirement tourner à droite.
Article 2 : Cette obligation s’applique uniquement en période scolaire, le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h00 à 9h00 et de 16h00 à 17h00.
Article 3 : En dehors de ces périodes, le sens de circulation dans la rue René-Damiot reste inchangé.
Article 4 : Les agents du service technique de la commune sont chargés de la mise en place de la signalisation adéquate. Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au centre de secours de Cerny
- à la brigade de gendarmerie de Guigneville sur Essonne
- à l’agent ASVP
- aux riverains
Fait en Mairie, le 8 septembre 2022
Pour Marie - Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny,
Par suppléance,
Rémi HEUDE -— 1° adjoint
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du présent affichage.