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Arrêté - AR TEMP 315 26 arrêté de circulation et de stationnement M. CAILLON rue de la Tour Ronde
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 315 26 arrêté de circulation et de stationnement M. CAILLON rue de la Tour Ronde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f LU | Arrêté
n°AR-TEMP-315/26
:Mornant
/
Nature de l’acte : 3.5 Gestion du domaine public
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION EN RAISON DE TRAVAUX D’ÉVACUATION DE DÉCHETS FAISANT SUITE À DES
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’INTÉRIEUR,
RUE DE
LA TOUR
RONDE
(VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de la Commune de Mornant, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu les dispositions du Code de la route et notamment les
articles L411-1 à L411-7,
R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R417-1 à R417-13 ; Vu les articles L325-1 et suivants du code de la route ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entres les communes, les départements, les régions et l’État ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents, Vu
la
demande
de
Monsieur
Damien
CAILLON
formulée
le
2
septembre
2026,
sollicitant une autorisation de voirie pour le stationnement d’un véhicule rue de la Tour Ronde à Mornant, Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes réalisant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette même voie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE 1er : Monsieur Damien CAILLON est autorisé à occuper le domaine public rue de la Tour Ronde, du lundi 7 septembre au lundi 5 octobre 2026, à raison de 2 heures maximum par jour. ARTICLE 2
: Au droit des travaux, la rue de la Tour Ronde sera fermée à la circulation,
excepté les vendredis matin, jour de marché. ARTICLE 3:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire et sous sa responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux, pendant toute la durée des travaux d'évacuation. ARTICLE
4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière. ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées à
:
*
Monsieur Damien CAILLON, pétitionnaire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant,
*
Le service de la Police Municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution,
*_
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Mornant, pour information.
ARTICLE dernier : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Lyon sis
184 rue
Duguesclin —
69433
LYON
CEDEX 03 ou sur le site https://citovens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 3 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à la voirie Mathieu DEVÈZE