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Arrêté - AR TEMP 254 26 arrêté circulation et stationnement déménagement Mme MORRIER 15 rue de la Tour Ronde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 254 26 arrêté circulation et stationnement déménagement Mme MORRIER 15 rue de la Tour Ronde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
D
—
|
Arrêté
n°AR-TEMP-254/26
Mornant /
Nature de l’acte : 3.5 Gestion du domaine public
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DE TRAVAUX DE DÉMÉNAGEMENT 15 RUE DE LA TOUR RONDE (VOIRIE COMMUNALE) Le Maire de la Commune de Mornant, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques VU
le Code de la voirie routière,
VU
le Code de la route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre
I
—
8ème
partie,
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu
la
demande
du
8 juillet
2026
de
Madame
Justine
MORRIER,
sollicitant une
autorisation de voirie pour le stationnement d’un véhicule de déménagement devant le
n°15
rue
de
la
Tour
ronde
à
Mornant,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
déménagement. Considérant l’étroitesse de la rue et qu’il importe de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des usagers et des personnes réalisant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE 1er : Le samedi 25 juillet 2026, de 8h00 à 14h00, la circulation sera interdite,
rue
de
la
Tour
Ronde
afin
de
permettre
le
stationnement
du
véhicule de déménagement au niveau du n°15 de la rue. Le
pétitionnaire
prendra
toutes
dispositions
utiles
pour
informer
les
riverains, et permettre leur circulation ainsi qu'aux services de secours. ARTICLE
2
: La signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire et sous
sa responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux, pendant toute la durée des travaux de déménagement. ARTICLE 3
:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
dressés par les forces
de l’ordre.
Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant
pourra être placé en fourrière. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées
à
:
*
Madame Justine MORRIER, pétitionnaire,
*
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution.
*_
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Mornant, pour information. ARTICLE
dernier :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 15 juillet 2026 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à la voirie