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Déliberation - 2025 029 18 Decembre Decision Modificative N°3 Insuffisance de Credits Budgetaires
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 029 18 Decembre Decision Modificative N°3 Insuffisance de Credits Budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID :038-213803240-20251218-2025_DM_3-BF
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt cinq, le 18 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 10
Etaient présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, MONIN Florence, GAS Marcel, HUMBERT Régis, POURCHERE Jean- Daniel, ROMATIF Julien, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth, Absent excusé : CICORELLA Sébastien (pouvoir à GAS Marcel), FANJAT Pierre, Date de la convocation : 11 décembre 2025
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Objet de la délibération : Décision modificative n°3 — Insuffisance de crédits budgétaires |
Le Maire informe le conseil municipal qu'il ya une insuffisance de crédits budgétaires au chapitre 21 des dépenses d'investissement.
Il propose les mouvements ci-dessous :
En section de fonctionnement:
Chapitre 011 / compte 615231 - 10 000€
Chapitre 023 + 10 000€
En section d'investissement
Chapitre 21 / compte 2151 + 10 000€
Chapitre 021 + 10 000€
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 18 décembre 2025
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.