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Déliberation - 2020 030 17 Decembre Decision Modificative N°3 AU BP 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 030 17 Decembre Decision Modificative N°3 AU BP 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2020-030
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DE
LA COMMUNE
DE PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt,
le
17
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
14
Etaient_présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
NORMAND
Corinne,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
Absent
excusé
:
Date
de
la
convocation
: 11
décembre
2020
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Objet
de
la
délibération
: Décision
modificative
n°3
au
BP
2020
Marcel
GAS,
adjoint
aux
finances,
informe
le conseil
de
la nécessité
de
procéder
à des
rectifications
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
pour
insuffisance
de
crédit ;
Il propose
les
modifications
suivantes:
Section
d'Investissement
-
Dépenses
| Chapitre
| Article
|
Désignation
|
Baisse
des
crédits
|
Hausse
des crédits
|
204|
204181 | Subvention
équipement
versée
|
2 932,00
21
2184 | Mobilier
1 630,00
204|
204183 | Subvention
équipement
versée
|
4 562,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
proposition
à
l’unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce jour,
le
17
décembre
2020
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.