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Déliberation - 2019 032 19 Decembre Decision Modificative N°2 Insuffisance de Credit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 032 19 Decembre Decision Modificative N°2 Insuffisance de Credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2019/032
Département de
l'Isère
.
LE
_
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
19
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Angéline
APPRIEUX,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
13
Etaient
présents :
APPRIEUX
Angéline,
DELAY
Jean-Louis,
GAS
Marcel,
BRAGANTI
Karine,
SANTONAX
Martial,
HUREL
Noël,
LANTHEAUME
Christiane,
NORMAND
Patrick,
MERCIER
Serge,
CARRION
Adèle,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GUERRERO
Elisabeth,
GENTIL
Franck.
Absents
excusés
: AVALLET
Michèle,
Date
de
la
convocation
: 12
décembre
2019
Secrétaire
de
séance
: GUERRERO
Elisabeth
Objet
de
la
délibération
: Décision
modificative n°2
—Insuffisance
de
crédit
-
EH
Madame
le
Maire,
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
de
crédits
suite
à
des
prévisions
insuffisantes
sur
certains
postes
ou
des
dépenses
imprévues.
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
67
article
678
+
1
500
Chapitre
66
article
66111
- 1
500
La
décision
Modificative
n°2
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
19
décembre
2019
Le
Maire,
Angéline
APPRIEUX
SOUS-PREFECTURE
DE
VIENNE
D 8 JAN.
2020
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.