Procès Verbal - pv Seance du 1ER FEVRIER 2023

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Procès Verbal - pv Seance du 1ER FEVRIER 2023 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 1ER FEVRIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports, COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois et le premier du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.

Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, ISSALY Christine, MARTY Maurice, PRADELS Michel, BIBAL Laurence, CAYRE Jérôme, FILHOL Anthony, GLADIN Nathalie, LOUIS Renaud, MOULY Caroline, MOULY Philippe.

Absents ayant donné procuration : Christine GARIBAL (procuration à MIRABEL Isabelle), EPRINCHARD Michel (procuration à Jean-Marc CALVET)

Absents excusés : PHARAMOND Nicole, DELTORT Marie-Anne CASAGRANDA Stéphane, CAPMARTIN Marion.

Quorum : 10

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

2023-01 Désignation d’un secrétaire de séance

2023-02 Approbation du procès-verbal du 30 novembre

2022

2023-03 Demande de subvention pour le remplacement de

lampes d’éclairage public

2023-04 Demande de subvention– Horloges astronomiques

ENTRETIEN 2023 carto n° 30668 EntEP-22-316 -

Extinction A à Z - Lot 3 opération coup de poing -

RIGNAC

2023-05 Eclairage public – Modification des conditions de

mise en service et de coupure de l’éclairage public

2023-06 Demande de subvention– Horloges astronomiques

2023-07 Demande de subvention – Rénovation de

l’éclairage du stade d’honneur

2023-08 Demande de subvention au titre de la DETR – Mise

en sécurité de la rue des écoles et le chemin des

Landes

2023-09 Demande de subvention au titre de la DETR -

Adressage

2023-10 Versement de la subvention communale et

reversement de la subvention de la Région –

Opération façades

2023-11 Poste de saisonnier

Décision du Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal :

EMPRUNT

 Banque des territoires de 700 000 euros sur 40 ans. Taux LA+0,60% • Résidence Senior

 Crédit Agricole de 182 000 euros sur 20 ans. Taux 3,40 %

• Acquisition Terrain Garric

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Délibération n° 2023-01 - Fonctionnement des assemblées

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2023

Renaud LOUIS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-02 - Fonctionnement des assemblées

Approbation du procès-verbal du 30 novembre 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022 qui a été envoyé à chaque membre.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-03 – Finances locales

Demande de subvention pour le remplacement de lampes d’éclairage public

Exposé :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y aurait de prévoir un programme de remplacement des luminaires de la commune d’une puissance supérieure ou égale à 100W par des luminaires LED. Les luminaires sont posés place pour place : 69 luminaires dans les écarts sont de type routier et 210 plutôt dans le bourg sont de type ambiance.

Le montant de l’opération s’élève à 223 350 euros.

Il indique qu’il conviendrait de solliciter des aides financières pour mener à bien le programme et précise que le SIEDA est susceptible d’accompagner financièrement cette opération. L’Etat a déployé des aides à l’investissement dans le cadre du FONDS VERTS qui se décline en plusieurs axes qu’il y aurait de solliciter au titre du renouvellement de parcs de luminaires anciens.

Le plan de financement est le suivant :

 Montant des travaux 223 350 €

 Subvention du SIEDA 97 650 €

 Subvention Fonds Vert 81 000 €

 Part Commune 44 700 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve les travaux de remplacement des lampes d’une puissance supérieure ou égale à 100W.

 Autorise M. le Maire à solliciter les subventions au SIEDA et à l’ETAT dans le cadre du

FONDS VERT pour la rénovation de l’éclairage public.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-04 – Finances locales

Demande de subvention– Horloges astronomiques

ENTRETIEN 2023 carto n° 30668 EntEP-22-316 - Extinction A à Z - Lot 3 opération coup de poing - RIGNAC

Exposé :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux pour l’installation d’horloge astronomique s‘élève à 12 473,09 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 30% soit 3 741,93 €, le reste à charge de la Commune est de 11 225,78 €.COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2023

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 2 494,62+ 8 731,16 = 11 225,78 €. (cf plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 2 455,30 €.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes : - d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 231 ou 21538 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 14 967,71 € - d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 3 741,93 €

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Décision :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :  De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 14 967,71 €  De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 3 741,93 €  De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces travaux.

 La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-05 – Autres domaines de compétence des Communes Eclairage public – Modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41 ;

VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 189 ;

Décision :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit,COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2023

- de donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et

modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement

possible.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-06 – Finances locales

Demande de subvention– Horloges astronomiques

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé en séance du 19 octobre d’éteindre les lampes d’éclairage la nuit. Des travaux d’installation d’horloges astronomiques sont nécessaires pour programmer l’extinction. Cette opération bénéficie d’une aide du SIEDA et il y aurait lieu de solliciter une subvention dans le cadre du Fonds Vert.

Le plan de financement est le suivant :

 Montant des travaux 12 473,09 € HT

 Subvention du SIEDA 3 741,93 €

 Subvention Fonds Vert 6 236.55 €

 Part Commune 2 494.61 €



Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve les travaux de remplacement des projecteurs du stade d’honneur  Autorise M. le Maire à solliciter les subventions au SIEDA et à l’ETAT dans le cadre du

FONDS VERT pour ce projet.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-07 – Finances locales

Demande de subvention – Rénovation de l’éclairage du stade d’honneur

Exposé :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y aurait de prévoir un programme de de modernisation de l’éclairage du stade d’honneur consistant à remplacer les projecteurs existants par des projecteurs LEDS.

Le montant de l’opération s’élève à 35 000 euros.

Il indique qu’il conviendrait de solliciter des aides financières pour mener à bien le programme et précise que le SIEDA est susceptible d’accompagner financièrement cette opération. L’Etat a déployé des aides à l’investissement dans le cadre du FONDS VERTS qui se décline en plusieurs axes qu’il y aurait de solliciter au titre du renouvellement de parcs de luminaires anciens.

Le plan de financement est le suivant :

 Montant des travaux 35 000 €

 Subvention du SIEDA 10 500 €

 Subvention Fonds Vert 17 500 €

 Part Commune 7 000 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve les travaux de remplacement des projecteurs existants du stade d’honneur par les projecteurs LEDS,COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2023

 Autorise M. le Maire à solliciter les subventions au SIEDA et à l’ETAT dans le cadre du

FONDS VERT pour cette opération.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-08 – Finances locales

Demande de subvention au titre de la DETR – Mise en sécurité de la rue des écoles et le chemin des Landes

Exposé :

Monsieur le Maire indique que des travaux pour le traitement les abords de la rue des Ecoles jusqu’à l’avenue du Puech Carlet seraient à engager pour mettre en sécurité la circulation piétonne ainsi que les abords du Collège public. Il y aurait lieu de solliciter une subvention au titre de la DETR pour mener à bien ces travaux.

Le montant des travaux s’élève à 352 000 €.

Le plan de financement est le suivant :

 Montant de l’opération 352 000 €

 Subvention DETR 25% sollicitée 88 000 €

 Part Commune 264 000 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve les travaux et le plan de financement ;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention telle que présentée au titre de la DETR 2023.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-09 – Finances locales

Demande de subvention au titre de la DETR - Adressage

Exposé :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place la normalisation de l’adressage dans le bourg et les hameaux. Il précise que la Commune est accompagnée par le SMICA tout au long de la démarche. Après finalisation du plan, des travaux de mise en place des nouvelles plaques de rues et de numérotation seront engagés.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 57 390 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux 57 390 €

Subvention DETR 50% sollicitée 28 695 €

Part Commune 28 695 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve l’opération et le plan de financement,

- Autorise M. le Maire à solliciter la subvention telle que présentée au titre de la DETR 2023.COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2023

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-10 – Finances locales

Versement de la subvention communale et reversement de la subvention de la Région – Opération façades

Exposé :

M. Le Maire rappelle la délibération du 21 janvier 2021 concernant le lancement de l’Opération façades ayant pour objectif de revalorisation le bourg. Une aide à la réhabilitation des façades d’immeubles a été votée par le conseil municipal. La Région Occitanie a voté sa participation financière au fonds commun (Région/commune) à parité de celle de la Commune, ce qui donne lieu à la répartition suivante :

- Subvention Conseil Régional Occitanie : 25% du montant des travaux éligibles - Subvention commune : 25% du montant des travaux éligibles

Vu les dossiers validés lors de la commission « façades » du 22 septembre 2021 Vu les factures acquittées présentées par les propriétaires

Vu l’avis de Nicolas Francès Architecte conseil chargé de l’Opération façades

M. Le Maire propose l’attribution de la subvention aux propriétaires ci-après :

Nom Adresse travaux Montant éligible Commune Région

SCI LAYRAC 17 rue du Cardayre 8 565.85 € 2 141 € 2 141 €

Il est précisé que le paiement de la part communale peut être effectué sans délai et que le paiement de la part de la Région sera effectué après que cette dernière aura versé au fond commun.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise l’attribution de la subvention « opération façades » au propriétaire selon les montants listés précédemment ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l’article 6574 du budget communal.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2023-11 – Fonction publique

Poste de saisonnier

EXPOSE :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

M. le Maire propose de prévoir un emploi non permanent (saisonnier) :

- Création d’un poste d’agent contractuel non permanent dans le grade d’adjoint technique à temps complet pour l’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics du 1er mars 2023 au 31 août 2023.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2023

 De créer le poste d’agent contractuel non permanent

 Précise que le poste susmentionné à temps complet, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur, aura la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires lorsque le bon fonctionnement des services le nécessite.

 Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont prélevés sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget de la Commune.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

******

Autres points non soumis à délibération

 Résidence senior

Le gros œuvre a débuté ce qui provoque des perturbations de circulation et de stationnement sur l’avenue du Ségala.

 Stade en gazon synthétique

Des études techniques et la recherche de financement sont en cours au niveau départemental.

 Réseau de chaleur

Une étude de faisabilité est en cours pour évaluer l’opportunité de créer un réseau de chaleur en utilisant l’énergie géothermique pour desservir l’espace André Jarlan et le centre de loisirs.

 Projet d’aménagement d’une ancienne grange en bâtiment culturel et associatif

La grange Bessettes est en cours d’acquisition. Afin de mener à bien le projet de réhabilitation en bâtiment culturel et associatif qui sera mis à disposition de l’antenne du conservatoire départemental de musique et de l’Espérance Rignacoise, l’ensemble des partenaires ont été réunis pour monter le plan de financement.

 PLUI

La réunion de restitution du diagnostic dans le cadre de l’élaboration du PLUI du pays rignacois aura lieu le lundi 3 avril sur la journée. Y sont associées les Personnes Publiques Associées. Les conseillers municipaux de la communauté de communes sont invités à y participer.

 Jardins familiaux

4 nouveaux jardins vont être aménagés à Maymac.

 Rallye du Pays Rignacois

Lecture de la lettre de Mme Danièle BRAS.

****** COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2023

Cérémonie de la FNACA : dimanche 12 mars

COMMISSION DES FINANCES : Mercredi 29 mars à 20h30

PROCHAIN CONSEIL : Mercredi 5 avril à 20 h 30

Le Maire Le secrétaire de séance