Procès Verbal - PV seance du 11 mars 2026

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Procès Verbal - PV seance du 11 mars 2026 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 11 mars 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six et le onze du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.

Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, ISSALY Christine, MARTY Maurice, PRADELS Michel, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, FILHOL Anthony, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline, MOULY Philippe.

Absents ayant donné procuration : CASAGRANDA Stéphane (procuration à MIRABEL Isabelle), EPRINCHARD Michel (procuration à Michel PRADELS), GARIBAL Christine (procuration à Christine ISSALY).

Absents excusés : CAPMARTIN Marion, BIBAL Laurence, PHARAMOND Nicole, GROUILLER Agnès.

Quorum : 10

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

2026-12 Désignation d’un secrétaire de séance

2026-13 Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2026

2026-14 Budget principal Commune de Rignac - Vote du

compte financier unique 2025

2026-15 Budget principal Commune de Rignac – Affectation

du résultat 2025

2026-16 Budget Assainissement - Vote du compte financier

unique 2025 - Affectation du résultat 2025

2026-17 Vote des taux d’imposition 2026

2026-18 Vote du Budget 2026 – Budget principal

2026-19 Vote du Budget 2026 – Budget Assainissement

2026-20 Opération « façades » - versement de subvention

2026-21 Marché pour la maintenance des systèmes d’épuration

Délibération n° 2026 – 12 - Fonctionnement des assemblées

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Anthony FILHOL est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2026-13 – Fonctionnement des assemblées

Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2026

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026 qui a été envoyé à chaque membre.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026

Délibération n° 2026 – 14- Finances locales

Budget principal Commune de Rignac

Vote du compte financier unique 2025

La Commune de Rignac a opté pour le vote du Compte Financier Unique à l'arrêt des comptes 2025.

Considérant que Mme Isabelle MIRABEL a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique.

Considérant que M. Jean-Marc CALVET, Maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget Principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

 ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2026 – 15 - Finances locales

Budget principal Commune de Rignac

Affectation du résultat 2025

Après examen du compte financier unique 2025 du Budget Principal, le Conseil municipal constate les résultats suivants :

 Excédent de fonctionnement de 786 041,04 €

 Solde d’exécution investissement : - 879 605,23 €

 Solde des restes à réaliser : 171 900 €

 Besoin de financement : 707 705,23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

 Décide à l’unanimité d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 707 705,23 euros au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026

et de reporter l’excédent net, soit la somme de 78 335.81 euros au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) au budget 2026.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2026 – 16 - Finances locales

Budget Assainissement

Vote du compte financier unique 2025

Résultat 2025

La Commune de Rignac a opté pour le vote du Compte Financier Unique à l'arrêt des comptes 2025.

Considérant que Mme Isabelle MIRABEL a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique.

Considérant que M. Jean-Marc CALVET, Maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget Principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

 ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Indemnité des élus

En respect des articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, les membres du conseil municipal prennent connaissance de l’état des indemnités perçues par les élus.COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026

Délibération n° 2026 – 17 – Finances Locales

Vote des taux 2026

Exposé :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y aurait lieu de fixer les taux d’imposition 2026. Il précise que les bases n’ont été notifiées au moment du vote.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition 2026 comme suit, sans changement par rapport à 2025 :

Taxes Taux

2025 Proposition 2026 Vote 2026

Foncier bâti 27.56 27.56 27.56 Foncier non bâti 34.61 34.61 34.61 Habitation 5.77 5.77 5.77 Cotisation foncière des

entreprises

8.77 8.77 8.77

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2026 – 18 - Finances locales

Vote du Budget 2026 – Budget principal

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget 2026 de la Commune (budget principal) qui a été envoyé aux membres du conseil il y a 12 jours comme le prévoit le référentiel budgétaire et comptable M57.

Le budget s’équilibre comme suit :

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 1 867 366 € 2 379 955 € RECETTES 1 867 366 € 2 379 955 €

Décision :

Après avoir examiné le document budgétaire présenté, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 d’adopter le budget principal 2026 de la Commune conformément à la maquette officielle jointe à la présente délibération.

 dit que le budget est réputé voté par chapitres pour la section de fonctionnement et par chapitres « opérations d’équipements » pour la section d’investissement.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026

Délibération n° 2026 – 19 - Finances locales

Vote du Budget 2026 – Budget Assainissement

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget 2026 du service Assainissement.

Le budget s’équilibre comme suit :

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 340 480 € 700 480.82 € RECETTES 340 480 € 700 480.82 €

Décision :

Après avoir examiné le document budgétaire présenté, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 d’adopter le budget du service Assainissement 2026 de la Commune conformément à la maquette officielle jointe à la présente délibération.

 dit que le budget est réputé voté par chapitres pour la section de fonctionnement et par chapitres pour la section d’investissement.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2026-20 – Finances locales

Opération Façades – Versement de subvention

Exposé :

M. Le Maire rappelle la délibération du 21 janvier 2021 concernant le lancement de l’Opération façades ayant pour objectif la revalorisation du bourg. Une aide à la réhabilitation des façades d’immeubles a été votée par le conseil municipal. La Région Occitanie a voté sa participation financière au fonds commun (Région/commune) à parité de celle de la Commune, ce qui donne lieu à la répartition suivante :

- Subvention Conseil Régional Occitanie : 25% du montant des travaux éligibles - Subvention commune : 25% du montant des travaux éligibles

Vu les dossiers validés lors de la commission « façades » du 12 décembre 2022 Vu les factures acquittées présentées par les propriétaires

Vu l’avis de l’Architecte conseil chargé de l’Opération façades

M. Le Maire propose l’attribution de la subvention aux propriétaires ci-après :

Nom Adresse travaux Montant

éligible

Commune Région

VERDIER Jean 20, la Promenade 51 475.21 € 10 000 € 10 000 €

Il est précisé que le paiement de la part communale peut être effectué sans délai et que le paiement de la part de la Région sera effectué après que cette dernière aura versé au fond commun.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise l’attribution de la subvention « opération façades » aux propriétaires selon les montants listés précédemment ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l’article 65741 du budget communal.COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026

Délibération n° 2026-21 – Commande publique

Marché pour la maintenance des systèmes d’épuration

Exposé :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le contrat pour la maintenance des systèmes d’épuration arrive à échéance le 31 mars 2026. Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée pour attribuer le nouveau marché de maintenance.

M. le Maire rappelle les étapes de la procédure et indique que l’entreprise SUEZ a fourni l’offre la plus économiquement avantageuse pour un montant de 57 480 € HT. La prestation comprend la maintenance préventive et corrective, le suivi de la filière de traitement des eaux usées, des deux postes de relevage et du bassin d’orage ; les bilans et rapport annuel ; l’assistance à la collectivité ; la permanence technique 24h/24h.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De retenir l’entreprise SUEZ pour la prestation et le montant sus-mentionnés,

- D’autoriser M. le Maire à signer le marché de travaux et toutes pièces se rapportant au

dossier.

Le Maire Le secrétaire de séance