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Arrêté - 99 AI Décision Révalorisation tarifs chalets Noël 2023 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI Décision Révalorisation tarifs chalets Noël 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction Vie de la Cité — Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
EH/SNH
DECISION n°2023 -"àÙu ©
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231009-DEC2023-340-A|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 09/10/2023]
NOMENCLATURE : 6-4
DECISION RELATIVE A LA REVISION DES TARIFS POUR
LES CHALETS DE NOEL A LENS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre
2018, arrêtant les tarifs de location des chalets de Noël de
deux dimensions différentes avec des tarifs distincts,
Considérant l’évolution des moyennes associées de l'indice
INSEE des prix du coût de la construction entre le premier
trimestre 2017 (1640) et le premier trimestre 2023 (2033),
DECIDE
ARTICLE 1° : À compter du 1° septembre 2023, le montant de la location des chalets s'élève à :
Chalet de dimension 4 m x 2 m
par jour d'occupation
Période Montant HT Montant TVA Montant TTC
Pendant la durée du marché 561,55 € 112,31 € 673,86 €
de Noël | En dehors du marché de Noël et 45,87 € 9,17 € 55,04 €
Chalet de dimension 3 m x 2m
engant la durée du marché de 498,33 € 99,67 € 598 €
En dehors du marché de Noël et 40,91 € 8,18 € 49,09 €
par jour d'occupation
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr