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Arrêté - 99 DE Décision Revalorisation tarifs chalets Noël 2024 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Décision Revalorisation tarifs chalets Noël 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Direction Vie de la Cité – Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
EH/SNH
DECISION n°2024 - 275
NOMENCLATURE : 6-4
DECISION RELATIVE A LA REVISION DES TARIFS POUR
LES CHALETS DE NOEL A LENS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre
2018, arrêtant les tarifs de location des chalets de Noël de
deux dimensions différentes avec des tarifs distincts,
Considérant l’évolution des moyennes associées de l’indice
INSEE des prix du coût de la construction entre le premier
trimestre 2017 (1640) et le premier trimestre 2024 (2154,50),
DECIDE
ARTICLE 1er : A compter du 1er septembre 2024, le montant de la location des chalets s’élève à :
Chalet de dimension 4 m x 2 m
Période Montant HT Montant TVA Montant TTC
Pendant la durée du marché de
Noël 595,11 € 119,02 € 714,13 € En dehors du marché de Noël et
par jour d’occupation 48,61 € 9,72 € 58,33 €
Chalet de dimension 3 m x 2 m
Pendant la durée du marché de
Noël 528,12 € 105,62 € 633,74 € En dehors du marché de Noël et
par jour d’occupation 43,35 € 8,67 € 52,02 €
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 17 septembre 2024.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Pierre MAZURE