Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU decision 2022 394 tarifs
Déliberation - 99 DE DECISION 2022 403
Déliberation - 99 AU decision
Déliberation - 99 DE decision
Déliberation - 99 DE DECISION 2022 427 002
Déliberation - 99 AU decision turbul
Déliberation - 99 AU decision liberateur
Déliberation - 99 AU decision bungy
Déliberation - 99 AU decision enceintes
Déliberation - 99 AU decision bungy
Déliberation - 99 AU decision 2022 395 tarifs colum
Document publié le Jeudi 13 décembre 2007 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU decision 2022 395 tarifs colum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
vile delens
Sylvain ROBERT NOMENCLATURE : 7-10-
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin RELATIVE A LA REVISION
DES TARIFS DE COLUMBARIUM
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics et
Administration Générale
Affaire suivie par
Mädame Frédérique VARLET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20221128-DEC 2022 395-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2022
DECISION N° 2022 -33C
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213
— 9 et L. 2223 - 3,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2007 relative aux tarifs
des concessions, columbarium et caveaux d'attente,
Vu l'arrêté n° 2008-944 du 13 Juin 2008 fixant le règlement des cimetières,
modifié par l'arrêté n° 2010-2126 du 27 octobre 2010
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant application des
dispositions de l'article 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction entre le deuxième
trimestre 2007 (113,37) qui est l'indice de référence et celui du deuxième trimestre
2022 (135,84) qui est l'indice de révision,
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr DECIDE :
Article 1°: Le tarif des cases de columbarium fixé par délibération du Conseil
Municipal en date du 13 décembre 2007 est arrêté à partir du 1° janvier 2023
comme suit :
Base :
Indice INSEE de référence du coût de la construction, 2°" trimestre 2007 : 113,37
Indice INSEE de révision du coût de la construction, 2°" trimestre 2022 : 135.84
Pour les familles domiciliées à LENS :
> 15ans: 693,00 €
> 30ans: 830,00 €
> 50ans: 1 103,00 €
Pour les familles domiciliées hors de LENS ne répondant pas aux conditions de
l'article L 2223 - 3 du Code Général des Collectivités Territoriales
> 15ans: 998,00 €
> 30 ans : 1 242,00 €
> 50 ans: 1 656,00 €
Porte avec le porte bouquet : 201,00 €
Article 2 : Le Directeur Général Adjoint en charge de la Vie de la cité-Accès aux
services Publics et ressources internes de la Mairie et le Trésorier de la Ville de
Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 28 mrvewlhe 2027
POUR LE MAIRE,
L'ADJOINTE AU MAIRE
A
2/2