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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - alsh+ouverture+mercredi+matin)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
E
R
IR
E
S
ID : 040-200069631-20180208-DCC2018_02_21-DE
KT
il
DE
communauté
de
communes
55
place
Foch
Extrait
du
registre
40380
Montfort-en-Chalosse
des
délibérations
05
58
98
45
88
Séance
du
8
février
2018
Le
huit
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint-Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint Jean
de
Lier), Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey)
a
donné
pouvoir
à
Michel
DANGOUMAU,
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Délégués
suppléants
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
ABOZE
(Gibret),
Monique
BARROUILLHET
(Lahosse),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 39
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 2
Nombre
de
pouvoir
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 01/02/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Monique
BARROUILLHET
Accueil
de
loisirs
du
mercredi
Vu
le
décret
n°2017-108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
Considérant
la
nécessité
pour
la communauté
de
communes
de
connaître
la
position
des
communes
sur
la
question
des
rythmes
scolaires
afin
de
se
positionner
sur
une
éventuelle
ouverture
de
l’accueil
de
loisirs
du
mercredi
matin
Considérant
le débat
au
sein
du
conseil
communautaire
et
les
incertitudes
sur
le positionnement
des
communes
COMMUNE
Reste
dans
É
cadre
de
la
loi |
Sollicite
Heat
N'a
_
décidé
(4j
1/2)
(EN)
BAIGTS
Pas
d'école
BERGOUEY
Pas
d’école
CASSEN
CAUPENNE CLERMONT
Mais tendance
vers
4,5
jours
La présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter
de son entrée en vigueur. ID
: 040-200069881-20180208-DC02018
GE
_21-DE
DOAZIT
x
GAMARDE-LES-BAINS
GARREY SIBRET
Pas
d'école
GOOS GOUSSE HAURIET
x
HINX
x
LAHOSSE
Pas
d'école
LARBEY
x
LAUREDE
Mais
tendance
vers
4.5
jours
LOUER
x
LOURQUEN
Pas
d'école
MAYLIS
X
mais
tendance
vers
4,5
jours
MONTFORT-EN-CHALOSSE
X
MUGRON
x
NEREIS
Pas
d'école
NOUSSE
Pas
d'école
ONARD
x
OZOURT
Pas
d'école
POYANNE
X
tendance
vers
4.5
Jours
POYARTIN
PRECHACQ-LES-BAINS
SAINT-AUBIN
X
tendance
vers
4,5
Jours
SORT-EN-CHALOSSE
x
ST-GEOURS-D'AURIBAT
ST-JEAN-DE-LIER TOULOUZETTE
x
VICQ-D'AURIBAT
x
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
communautaire,
à la
majorité
(12
contre,
6
abstentions)
DÉCIDE
De
reporter
la
décision
sur
l'ouverture
éventuelle
de
l'accueil
de
loisirs
communautaire
du
mercredi
matin
à
un
prochain
conseil
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématéria
Publié
le :
N'identifiant
unique :
Le
Président,
lisé le :
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
me
Montfort,
le 8 février
2018
Uri
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
FRS
UE
55,
Place
Foch
ONTFORT
EN
CHALOSSE
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'u
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son entrée
en vigueur,