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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PERSONNEL+ALSH+ +Ouverture+2+emplois+ +Adjoint+tech
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PERSONNEL+ALSH+ +Ouverture+2+emplois+ +Adjoint+tech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2018
—_
_.
E
R
R
ES
DE
1D : 040-200069631-20180913-DCC2018 09_153-DE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
13
septembre
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
treize
septembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU (Larbey),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
excusés
:
Mesdames
et Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Bernard
MURDRON
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Monique
DE
CHAUTON
remplacée
par
Serge
VIN
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint Jean
de
Lier), Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 07/09/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis)
ALSH
(sites
de
Mugron
et
Montfort
en
Chalosse)
—
ouverture
de
2
emplois
temporaires
(accroissement
temporaire
d’activité
- article
3
1° de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
d’Adjoint
Technique
4
heures
/ semaine
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
2
emplois
temporaires
à
temps
non
complet
d’Adjoint
Technique,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
de
l'ALSH
(sites
de
Montfort
en
Chalosse
et
de
Mugron)
pour
la période
du
01/10/2018
au
31/12/2019,
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr ID
: 040-2000698
1-20180913-DC02018
69
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale,
article
3 1°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15 février
1988 relatif aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale,
DECIDE
:
-
de
créer
2
emplois
temporaires
à
temps
non
complet
à
raison
de
4heures/semaine
d'Adjoint
Technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
la
période
du
01/10/2018
au
31/12/2019
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
de
PALSH
(sites
de
Montfort
en
Chalosse
et de
Mugron),
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
et
de
restauration
pour
la
remise
en
température
et
l'encadrement
des
repas
des
enfants
ainsi
que
pour
le
nettoyage
des
locaux
utilisés
dans
le cadre
des
différentes
activités
de
l'accueil
de
loisirs,
-
que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
le
suivant
: expérience
et
formation
HACCP
souhaitée,
-
que
lagent
recruté
sera
rémunèré
sur
la
base
de
l'indice
brut
347
correspondant
au
1”
échelon
de
léchelonnement
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
Technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
-
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
3
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
-
que
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les
jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 13
septembre
2018
Le
Président,
Vincent LAGROLA
COMMUNAUTÉ DE COMME
TERRES DE CHALOSSE
|
—
55, Place Foch
i
[40380
MONTFORT
EN CHALOSSE
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique :
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son entrée
en vigueur.