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Arrêté - SG 189 2023 RV COM tirage de cables deploiement de la fibre ch de Peyre le Bois de Rejouit ch de Lugan rte de Saucats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 189 2023 RV COM tirage de cables deploiement de la fibre ch de Peyre le Bois de Rejouit ch de Lugan rte de Saucats)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
ILLE
de
CESTAS
ÊTÉS
V
le C
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
FA
Lier
ARRETE
DU
MAIRE
N°$SG/189/2023
OBJET
: Travaux
de
tirage
de
câbles
et
raccordement
fibre
optique-
chemin
de
Peyre,
le
bois
de
Rejouit,
chemin
de
Lugan
et
route
de
Saucats
dans
sa
partie
agglomérée
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et L
2122-28
et R610-5
du
code
pénal
;
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et R.
417-12 ;
VU
PInstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et notamment
le
livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
RV
COM
domiciliée
sur
le
parc
d’activité
Docks
Maritimes
—
33310
LORMONT,
à
l’effet
de
procéder
à
des
travaux
de
tirage
de
câbles
et
raccordement
fibre
optique-
chemin
de
Peyre,
le bois
de
Rejouit,
chemin
de
Lugan
et route
de
Saucats
dans
sa partie
agglomérée
à Cestas,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Sis
chemin
de
Peyre,
le
bois
de
Rejouit,
chemin
de
Lugan
et
route
de
Saucats
dans
sa
partie
agglomérée,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Du
29
juin
au
13
juillet
2023
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L’entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
M.
le Président
du
Département
-
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le Chef de
la Police
Municipale
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le Responsable
des
transports
scolaires
-
M.
le Responsable
de
RV
COM
CESTAS,
le 29
juin
2023
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n° SG/159/2020
du
3/06/2020
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.
9 -33611
CESTAS
CEDEX