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Arrêté - SG 360 2024 FDM Energie tp travaux de deploiement fibre avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
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Lien du pdf (Arrêté - SG 360 2024 FDM Energie tp travaux de deploiement fibre avenue du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2 4]
Bé
=
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/360/2024
OBJET
: Travaux
de
réparation
pour
le déploiement
de
la fibre
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à Cestas.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et R610-5
du
code
pénal
;
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
KR. 413-1,
KR.
417-10
et R.
417-12 ;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
la FDM
ENERGIE
TP
— 24
rue
Maget
— 75006
PARIS,
à l’effet
de
procéder
à des
travaux
de
réparation
pour
le déploiement
de
la fibre
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à
CESTAS,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Du
27
décembre
2024
au
25
mars
2025
ARTICLE
3:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera adressée
à :
-
M.
le chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le chef
de
la Police
Municipale
-
M.
le chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le responsable
de
la Sté
FDM
ENERGIE
TP
CESTAS,
le 23
décembre
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
dd
à
For
aux
Travaux
2020
du
3/06/2020
à
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX