Déliberation - D16 Versements anticipés subventions et contributions?1453728197

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Déliberation - D16 Versements anticipés subventions et contributions?1453728197 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D16 Versements anticipés subventions et contributions?1453728197)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, DELIBERATION N° 16

Versements anticipés de subventions et contributions municipales

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 37

LE DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 décembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n°1 à la question n°67), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°7 à la question n°68), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent (de la question n°27 à la question n°68), Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°45 à la question n°68), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°17 à la question n°68),

M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard.

Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine (pour la question n°68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°6), Mme CLAPISSON Paquita, M. BUSSY Florent ( de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°44), M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°16).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LANGLOIS Nicolas, Mme GAILLARD Marie-Catherine à M. JUMEL Sébastien (pour la question n° 68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. PAJOT Mickaël, M. BUSSY Florent à Mme LETEISSIER Véronique (de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie

…/…Rapporteur : Marie-Catherine Gaillard, Adjointe au Maire

Afin de permettre à certaines associations et autres organismes

d’honorer leurs engagements, notamment le paiement de salaires et dans l’attente du vote du budget 2016,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Considérant l'avis de la commission n° 1 du 8 décembre 2015,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à

l'unanimité, autorise le versement d’un acompte représentant trois

douzièmes du montant de leurs subventions 2015, aux organismes

suivants :

Organismes Imputation Montant

Estran 025 – 6574 – ST43 20 500 €

Comité Social du personnel 020 – 6574 – PR10 55 638 €

Dieppe Scène Nationale 314 – 6574 – PA33 130 000 €

Amicale des employés Communaux 020 -6574.6 – PR10 3 445 €

Dieppe Universitaire Club 40 – 6574 – PA33 21 000 €

CCAS de Dieppe 520 – 657362.1 – PA50 57 990 €

RPA du Pollet 520 – 657362.2 –PA50 36 470 €

CCAS de Neuville 520 – 657362.3 – PA50 34 600 €

RPA Mont Robin 520 – 657362.4 – PA50 12 778 €

Maison Jacques Prévert 422 – 6574.3 – PA41 67 500 €

Maison des Jeunes Maison Pour Tous 422 – 6574.41 – PA41 36 000 €

Maison des Jeunes et de la Culture 422 – 6574.5 – PA41 33 625 €

Oxygène 422 – 6574 – PA41 54 000 €

Maison des Jeunes (centre social

Mosaïque)

422 – 6574.42 – PA41 13 000 €

Foyer Duquesne 025 – 6574 – PA41 37 200 €

Le versement des acomptes n’engage pas le budget de la Ville quant au montant définitif de la subvention 2016.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien JUMEL

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire