Arrêté - Préfecture - Ain - 12345recueil 01 2017 137 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 12345recueil 01 2017 137 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 18 août 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 12345recueil 01 2017 137 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Sécurité publique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-137

PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2017Sommaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2017-08-10-002 - AVIS DE RECRUTEMENT PACTE - DDFIP DE L'AIN (2 pages) Page 3

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain

01-2017-07-04-012 - Arrêté Préfectoral 17-161 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur

DI SANTO Gianluigi (2 pages) Page 6

01-2017-08-16-001 - Arrêté Préfectoral 17-169 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur

THOMAS Mathilde (2 pages) Page 9

01-2017-08-17-002 - Arrêté Préfectoral 17-175 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur

EDER Alexandra (2 pages) Page 12

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-17-001 - Arrêté n°123-17 Epreuve sportive (5 pages) Page 15

01-2017-08-13-001 - DDT CDAC (1 page) Page 21

01-2017-07-21-007 - Médailles d'honneur agricole-promotion du 14.07.17 (6 pages) Page 23

201_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2017-08-10-002

AVIS DE RECRUTEMENT PACTE - DDFIP DE L'AIN

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-08-10-002 - AVIS DE RECRUTEMENT PACTE - DDFIP DE L'AIN 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 10 août 2017

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE L’AIN

AVIS de recrutement au titre de l’année 2017 par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques

En application des dispositions de l’arrêté du ministre des finances et des comptes publics, en date du 24 juillet 2017, est organisé au titre de l’année 2017, par la Direction départementale des finances publiques de l’AIN, le recrutement par voie de PACTE d'un agent administratif des finances publiques.

Conditions de participation

Outre les conditions générales requises pour l’accès aux emplois publics de l’Etat (nationalité française ou ressortissants d’un des états membres de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, droits civiques, aptitude physique…), les candidats doivent remplir les conditions ci-après :

- être âgé de 16 à 25 ans révolus ;

- ne disposer d’aucun diplôme ou qualification professionnelle reconnue ou être titulaire d’un diplôme de niveau inférieur au baccalauréat.

Nombre de postes offerts

Le nombre total d’emploi à pourvoir est fixé à 1 pour le département de l’Ain, à la résidence de NANTUA.

Nature des emplois à pourvoir

Emplois d’agent administratif des finances publiques

Date limite de dépôt des dossiers de candidature

Les candidats sont invités à adresser à l’agence locale de Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile, avant le 21 septembre 2017, leur candidature accompagnée d’un descriptif de leur parcours antérieur de formation et le cas échéant de leur expérience. Il est précisé que seuls seront convoqués à l’entretien les candidats préalablement retenus par la Commission de sélection à l’issue de l’examen des dossiers de candidature.

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-08-10-002 - AVIS DE RECRUTEMENT PACTE - DDFIP DE L'AIN 4Organisation du recrutement

L’organisation du recrutement est fixée par le décret n°2005 - 901 du 2 août 2005 (JO du 3 août 2005).

Adresses des agences locales de pôle emploi

- 5 rue Berthelot – 01500 AMBERIEU EN BUGEY

- Ilot Grammont – 01300 BELLEY

- 323, Avenue de Parme – 01000 BOURG EN BRESSE

- 71 rue Tour – 01700 MIRIBEL

- rue Verchères – 01800 MEXIMIEUX

- 188 rue Anatole France – 01100 OYONNAX

- 60 rue de Genève – 01630 SAINT GENIS POUILLY

- 627 route de Jassans – 01600 TREVOUX

L’administrateur général des finances publiques,

directeur départemental des finances publiques de l’Ain,

William FREVILLE

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-08-10-002 - AVIS DE RECRUTEMENT PACTE - DDFIP DE L'AIN 501_DDPP_Direction départementale de la protection des

populations de l?Ain

01-2017-07-04-012

Arrêté Préfectoral 17-161 attribuant l'habilitation sanitaire

au Docteur DI SANTO Gianluigi

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-07-04-012 - Arrêté Préfectoral 17-161 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur DI SANTO Gianluigi 6PREFET DE L'AIN

Direction Départementale

de la Protection des Populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 17 - 161

ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr DI SANTO Gianluigi

Le Préfet

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n° 90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;

VU la demande présentée par Monsieur DI SANTO Gianluigi né le 18 avril 1984 à BENEVENTO (Italie) et possédant son domicile professionnel administratif à VILLARS LES DOMBES (01330) ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;

Considérant que Monsieur DI SANTO Gianluigi remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRETE

Article 1er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Monsieur DI SANTO Gianluigi (n° ordre : 24630)

Docteur vétérinaire administrativement domiciliée à

Clinique vétérinaire des Etangs – Z.A. La tuilerie – 01330 VILLARS LES DOMBES

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-07-04-012 - Arrêté Préfectoral 17-161 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur DI SANTO Gianluigi 7Article 3 : Monsieur DI SANTO Gianluigi s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Monsieur DI SANTO Gianluigi pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.

Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Fait à BOURG EN BRESSE le 4 juillet 2017

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le directeur départemental de la protection

des populations,

Laurent BAZIN

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-07-04-012 - Arrêté Préfectoral 17-161 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur DI SANTO Gianluigi 801_DDPP_Direction départementale de la protection des

populations de l?Ain

01-2017-08-16-001

Arrêté Préfectoral 17-169 attribuant l'habilitation sanitaire

au Docteur THOMAS Mathilde

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-16-001 - Arrêté Préfectoral 17-169 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur THOMAS Mathilde 9PREFET DE L'AIN

Direction Départementale

de la Protection des Populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 17 - 169

ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE au Dr THOMAS Mathilde

Le Préfet

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n° 90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;

VU la demande présentée par Madame THOMAS Mathilde Amélie Pauline née le 1er juin 1990 à TRAPPES (78) et possédant son domicile professionnel administratif à BOURG EN BRESSE (01000) ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;

Considérant que Madame THOMAS Mathilde remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRETE

Article 1er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame THOMAS Mathilde (n° ordre : 29126)

Docteur vétérinaire administrativement domiciliée à

Clinique vétérinaire des Capucines – 204 boulevard de Brou – 01000 BOURG EN BRESSE

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-16-001 - Arrêté Préfectoral 17-169 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur THOMAS Mathilde 10Article 3 : Madame THOMAS Mathilde s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame THOMAS Mathilde pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.

Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Fait à BOURG EN BRESSE le 16 août 2017

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le directeur départemental de la protection

des populations,

Laurent BAZIN

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-16-001 - Arrêté Préfectoral 17-169 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur THOMAS Mathilde 1101_DDPP_Direction départementale de la protection des

populations de l?Ain

01-2017-08-17-002

Arrêté Préfectoral 17-175 attribuant l'habilitation sanitaire

au Docteur EDER Alexandra

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-17-002 - Arrêté Préfectoral 17-175 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur EDER Alexandra 12PREFET DE L'AIN

Direction Départementale

de la Protection des Populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01- 17 - 175

ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE PROVISOIRE au Dr EDER Alexandra

Le Préfet

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n° 90 -1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003- 768 DU 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;

VU la demande présentée par Madame EDER Alexandra née le 29 juin 1993 à BRIEY (54) et possédant son domicile professionnel administratif à NEYRON (01700) ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la Protection des Populations de l’AIN ;

Considérant que Madame EDER Alexandra remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRETE

Article 1er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée d’un an à

Madame EDER Alexandra (n° ordre : 32638)

Docteur vétérinaire administrativement domiciliée à

Clinique vétérinaire Champ du Perier – 39 Porte du Grand Lyon – 01700 NEYRON

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-17-002 - Arrêté Préfectoral 17-175 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur EDER Alexandra 13Article 3 : Madame EDER Alexandra s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame EDER Alexandra pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.

Direction départementale de la protection des populations

9, rue de la Grenouillère - CS 10411 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Fait à BOURG EN BRESSE le 17 août 2017

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le directeur départemental de la protection

des populations,

Laurent BAZIN

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-17-002 - Arrêté Préfectoral 17-175 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur EDER Alexandra 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-17-001

Arrêté n°123-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-17-001 - Arrêté n°123-17 Epreuve sportive 15PREFET DE L'AIN

PRÉFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

s e c t i o n é p r e u v e s s p o r t i v e s

Arrêté préfectoral n° 123-17

Arrêté préfectoral autorisant l’épreuve automobile

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Le Préfet de l’Ain,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2212-2 , L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-23 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté du maire de Pont d'Ain en date du 18 janvier 2017, réglementant la circulation et le stationnement ;

VU la demande présentée par Elie BONNAMOUR, représentant le Stock Car Club Varaxois dont le siège est situé au lieudit le Pénelet à SAINT NIZIER LE DESERT en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 20 août 2017 une épreuve de stock-cars à PONT D'AIN, au lieu-dit Les Brotteaux du Blanchon ;

VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU le règlement particulier de l'épreuve ;

VU la licence d’organisation n° 17056 délivrée le 22 mars 2017 par la fédération des sports mécaniques originaux ;

VU les avis émis par le sous-préfet de Gex-Nantua, le colonel du groupement de gendarmerie de l'A in, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Ain et le directeur du SAMU de l’Ain et le maire de Pont d'Ain, ;

VU l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 25 juillet 2017 ;

CONSIDERANT que le dispositif de sécurité répond aux règles de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux ;

SUR Proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-17-001 - Arrêté n°123-17 Epreuve sportive 16- ARRÊTE -

ARTICLE 1 :

Le Stock Car Club Varaxois est autorisé à organiser le dimanche 20 août 2017 et sous réserve des droits des tiers, une manifestation intitulée "course de Stock-Cars" sur le territoire de la commune de Pont- d’Ain.

Les organisateurs devront respecter les dispositions des textes précités et du règlement-type de ce genre d'épreuve.

ARTICLE 2 :

Des commissaires de course licenciés, en nombre suffisant, seront positionnés aux endroits dangereux du circuit.

Le service d’ordre est entièrement à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 3 :

Les organisateurs devront :

• s’assurer le concours d’un médecin, d’une ambulance avec personnel qualifié équipée de matelas coquille (en cas d’évacuation de cette ambulance, l’épreuve sera immédiatement interrompue) et de secouristes ;

• Dans le cas où l’ambulance serait amenée à intervenir ou à s’absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu’ à son retour.

• prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d’accident et les évacuer dans le moindre délai sur l’établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés sur le centre hospitalier le plus proche.

Ils s'assureront qu' aucun véhicule (organisation, riverains, spectateurs, …) ne gêne l'acheminement des véhicules de secours.

Les organisateurs devront :

 assurer la mise en place d'extincteurs.

 assurer la défense incendie du parc coureurs et du parking public soit :

- par un hydrant normalisé à moins de 400 mètres des parcs,

- par une réserve de 30 m3 minimum placée à moins de 400 mètres des parcs. Cette réserve pourra se présenter sous la forme de citernes routières. Dans ce cas, les citernes seront équipées d'un demi- raccord symétrique utilisable par les engins du service départemental d'incendie et de secours.

Le parc coureur, le parc de stationnement public et le circuit sont chacun desservis par un accès unique. Les organisateurs veilleront à la vacuité de ces accès, en tout temps et toute circonstance.

Afin de ne pas gêner le cheminement des secours, s’il le juge nécessaire, l’organisateur prendra attache auprès des autorités compétentes pour faire réglementer le stationnement et la circulation sur les voiries communales ou départementale traversant la commune, ainsi que le long des voies prévues pour l’évacuation.

L’organisateur devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (15,18, 17 ou le 112) en cas d’incident, d’accident ou sinistre. S’il est fait usage de téléphones portables, l’organisateur devra s’assurer que tous les points du circuit soient couverts. Des tests seront effectués à cet effet avant le début de la manifestation.

ARTICLE 4 :

Il sera interdit aux spectateurs de se positionner en dehors des zones délimitées et balisées par les organisateurs conformément au plan joint au dossier.

Le public se trouve à 20 mètres de la piste, protégé par un double sillon et une butte de terre ainsi que des barrières métalliques.

Toutes dispositions devront être prises pour assurer le stationnement des véhicules des spectateurs qui ne devront en aucun cas stationner sur le domaine public mais uniquement sur le parking prévu par les organisateurs.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-17-001 - Arrêté n°123-17 Epreuve sportive 17ARTICLE 5 :

Monsieur Elie BONNAMOUR, organisateur technique, est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

A l’issue de ce contrôle et avant le démarrage de l'épreuve, l’organisateur technique adressera à la Préfecture, par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

ARTICLE 6 :

L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès la société Allianz conforme aux dispositions de l'article R331-30 et A331-32 du Code du Sport.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

ARTICLE 7 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l’objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

ARTICLE 9 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le sous-préfet des arrondissement de Gex-Nantua, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, le maire de Pont-d’Ain, le pétitionnaire, l’organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au président du conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain et au SAMU 01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 août 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le chef de bureau délégué

signé

Bernard PENIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-17-001 - Arrêté n°123-17 Epreuve sportive 18Dossier n° 123-17

« COURSE DE STOCK CARS «

à PONT D'AIN

le 20 août 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM BONNAMOUR

Prénom Elie

Qualité

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à PONT D'AIN, le 20 août 2017

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence, le jour de l'épreuve à la Préfecture - bureau des titres et des usagers de la route - section immatriculation et épreuves sportives

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-17-001 - Arrêté n°123-17 Epreuve sportive 1901_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-17-001 - Arrêté n°123-17 Epreuve sportive 2001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-13-001

DDT CDAC

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-13-001 - DDT CDAC 21PREFECTURE DE L'AIN

-------------

DDT

EXTRAIT DE L'ATTESTATION PRÉFECTORALE

D'UNE AUTORISATION TACITE

du 13 août 2017

____

La décision sollicitée par la SCI DE LA RUE PICASSO, concernant la création de 2 cellules commerciales de secteur non-alimentaire, d'une surface totale de vente de 1105 m², sur la commune de Bourg-en-Bresse, a été tacitement réputée favorable le 13 Août 2017.

DDT

Secrétariat de la Commission Départementale

d'Aménagement Commercial

CDAC 8/2017

Fax : 04 74 45 24 48

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-13-001 - DDT CDAC 2201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-07-21-007

Médailles d'honneur agricole-promotion du 14.07.17

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-007 - Médailles d'honneur agricole-promotion du 14.07.17 23PRÉFET DE L’AIN

SOUS-PREFECTURE DE NANTUA

A R R E T E N°35/2017 du 21 juillet 2017

Accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017

Le Préfet de l'Ain,

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 ;

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Monsieur BONNAUD Stéphane

Téléconseiller assurances, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à REPLONGES

- Monsieur CORTAMBERT Serge

Conducteur V5 arum, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE

demeurant à GORREVOD

- Monsieur GERARD Patrice

Directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à BIRIEUX

- Monsieur GUICHARD Eric

Coordinateur évaporateur tour, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE

demeurant à GUEREINS

- Madame MAILLE Anne-Laure

Coordinatrice commerciale, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à VAL-REVERMONT

- Madame MENDES Christelle

Expert PSSP, MSA AIN-RHÔNE, LYON

demeurant à FRANCHELEINS

- Monsieur MOIROUD Jérôme

Téléconseiller assirance, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à RELEVANT

- Madame PAYET Anna-Bela

Chargée immobilier, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à LA BOISSE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-007 - Médailles d'honneur agricole-promotion du 14.07.17 24- Madame PENET Emmanuelle

Directrice d'agence, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE

- Madame POILANE Sophie

Expert PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON

demeurant à SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE

- Monsieur VIEUX Josian

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC

Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :

- Madame BEDIRIAN Laurence

Chargée d'organisation, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à MISERIEUX

- Madame BOISSON Florence

Analyste crédit, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à REVONNAS

- Monsieur CHATELET Denis

Coordonnateur, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON

demeurant à REPLONGES

- Monsieur DEBOURG Thierry

Ingénieur travaux neufs, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE

demeurant à SAINT-BENIGNE

- Madame FALCONNIER Sylviane

Employée d'assurances, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à MIRIBEL

- Madame FOGNINI Chantal

Assistante de clientèle, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, CHAMBERY demeurant à CHAZEY-BONS

- Madame GANDON Colette

Expert risques opérationnels, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS

- Madame GROSSAT Sylvie

Adjointe directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS

- Madame HOMASSEL Claudine

Chargé d'activité crédit, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à CORVEISSIAT

- Madame MARPAUD Catherine

Technicien contentieux, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à BAGE-LA-VILLE

36 rue du Collège – BP 34 – 01130 Nantua – Tél. : 04 74 75 20 66 – Courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-007 - Médailles d'honneur agricole-promotion du 14.07.17 25- Madame MICHAUD Monique

Chargée clientèle, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON

demeurant à CHAZEY-BONS

- Madame MICHON Josette

Assistante commerciale, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à LESCHEROUX

- Madame MIRMAND Agnès

Animatrice d'agence, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à PERONNAS

- Monsieur PARADON Jean-Luc

Gestionnaire service clients, CANDIA, LYON

demeurant à MONTMERLE-SUR-SAONE

- Madame ROCHE Pascale

Chef de projet informatique, SODIAAL INTERNATIONAL, LYON

demeurant à MIRIBEL

- Monsieur VINIERE Guy

Ouvrier d'élevage, MASSARD, VONNAS

demeurant à BIZIAT

Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Madame BENOIT Paule

Responsable gestion action sanitaire et sociale, MSA AIN-RHÔNE, LYON demeurant à LES NEYROLLES

- Monsieur BETEMPS Jean-Marc

Chargé de mission POA, MSA AIN-RHÔNE, LYON

demeurant à REVONNAS

- Madame BETEMPS Marie

Gestionnaire PSSP, MSA AIN-RHÔNE, LYON

demeurant à REVONNAS

- Madame BOLLARD Sylvie

Analyste crédit, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à HAUTECOURT-ROMANECHE

- Madame CECCHINATO Colette

Expert qualité méthodes prcessus, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES & SERVICES, ANNECY

demeurant à MIRIBEL

- Monsieur DELESTRAS Hervé

Attaché commercial ATC, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à BOURG-EN-BRESSE

- Madame FEMY Pascale

Coordonnateur PSSP, MSA AIN-RHÔNE, LYON

demeurant à SIMANDRE-SUR-SURAN

36 rue du Collège – BP 34 – 01130 Nantua – Tél. : 04 74 75 20 66 – Courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-007 - Médailles d'honneur agricole-promotion du 14.07.17 26- Madame GAUTRET Martine

Cadre gestionnaire PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON

demeurant à BAGE-LE-CHATEL

- Monsieur GRANCLEMENT Yves

Informaticien, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à MARBOZ

- Monsieur GRASSET Jean-Claude

Informaticien, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON

demeurant à NANTUA

- Monsieur KOVALSKI Jean-Michel

Conseiller privé, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à VAL-REVERMONT

- Madame MARTINET Christine

Gestionnaire CF, MSA AIN-RHÔNE, LYON

demeurant à SERRIERES-SUR-AIN

- Monsieur MATTIA Thierry

Attaché commercial, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à BETTANT

- Madame MERCIER Véronique

Technicien PSSP, MSA AIN-RHÔNE, LYON

demeurant à BOURG-EN-BRESSE

- Madame MERLE Françoise

Analyste bancassurance, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à VIRIAT

- Madame MICHAUD Monique

Chargée clientèle, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON

demeurant à CHAZEY-BONS

- Monsieur MOZER Christian

Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à REYRIEUX

- Madame OLLIET Catherine

Technicien PSSP, MSA AIN-RHÔNE, LYON

demeurant à SERRIERES-SUR-AIN

- Monsieur PERDRIX Jean-Michel

Coordonnateur POA, MSA AIN-RHÔNE, LYON

demeurant à IZERNORE

- Monsieur PEROUSE Vincent

Expert, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à BRESSOLLES

- Monsieur PEYFORT Guy-Pascal

Cadre comptable, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à VIRIAT

36 rue du Collège – BP 34 – 01130 Nantua – Tél. : 04 74 75 20 66 – Courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-007 - Médailles d'honneur agricole-promotion du 14.07.17 27- Madame PIERRE Christine

Chargée d'activités RH, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à AMBRONAY

- Monsieur PIGUET Jean-Marc

Technicien bancassurance, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à MEILLONNAS

- Madame PITRE Myriam

Conseiller privé, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à BOURG-EN-BRESSE

- Monsieur THIVANT Richard

Conseiller PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON

demeurant à REPLONGES

- Monsieur VAREON Max

Chargé de mission conformité, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à CHAVANNES-SUR-SURAN

- Monsieur VAUDAUX Eric

Directeur de bureau, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, CHAMBERY

demeurant à FERNEY-VOLTAIRE

Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Monsieur CAMUS François

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à GRIEGES

- Monsieur FOILLERET Patrice

Technicien bancaire, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à BOURG-EN-BRESSE

- Madame FRANCOIS Agnès

Technicien chargé d'études, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à CEYZERIAT

- Madame GALLION Nicole

Chargée d'accompagnement du changement, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR

demeurant à L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT

- Monsieur GRASSET Jean-Claude

Informaticien, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON

demeurant à NANTUA

- Monsieur LASSAUZE Robert

Sylviculteur, OFFICE NATIONAL DES FORETS - DT RHONE-ALPES, GRENOBLE demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

- Madame MARGUIN Liliane

Employée crédit agricole, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à ILLIAT

36 rue du Collège – BP 34 – 01130 Nantua – Tél. : 04 74 75 20 66 – Courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-007 - Médailles d'honneur agricole-promotion du 14.07.17 28- Monsieur PELISSON Thierry

Conseiller clientèle particuliers, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à SAINT-MARTIN-DU-FRENE

- Monsieur PITRAT Marc

Directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à CUZIEU

- Monsieur PONCET Eric

Assistant organisation logistique, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à JASSANS-RIOTTIER

- Madame PONCIN Christiane

Chargée assurances, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à FOISSIAT

- Monsieur POULET Dominique

Retraité - adjoint responsable, SOCIETE GRIEGES COOPERATIVE, GRIEGES demeurant à GRIEGES

- Madame RABUEL Joëlle

Assistante bancassurance crédit, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

- Monsieur RASPANTI Rossano

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-'OR demeurant à PREVESSIN-MOENS

- Madame RION Isabelle

Analyste risques, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR demeurant à REPLONGES

- Madame ROCHAIX Brigitte

Technicien PSSP, MSA AIN-RHÔNE, LYON

demeurant à BOURG-EN-BRESSE

- Monsieur TURC Dominique

Responsable du service PS, MSA AIN-RHÔNE, LYON

demeurant à SAINT-MARTIN-DU-FRENE

- Madame VEROT Anne-Marie

Coordonnateur ASS, MSA AIN-RHÔNE, LYON

demeurant à MONTAGNAT

Article 5 : Le sous-préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet

Le sous-préfet de Gex et de Nantua

signé :

Benoît HUBER

36 rue du Collège – BP 34 – 01130 Nantua – Tél. : 04 74 75 20 66 – Courriel : sp-nantua@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-07-21-007 - Médailles d'honneur agricole-promotion du 14.07.17 29