Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 137 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 137 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 137 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2021-137

PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2021Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2021-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n°90-21 - "14ème Montée

historique Maurice Violland", le dimanche 3 octobre 2021 (5 pages) Page 3

01-2021-09-21-00002 - Arrêté préfectoral n°90-21 - "14ème Montée

historique Maurice Violland", le dimanche 3 octobre 2021 - itinéraire (1

page) Page 9

01-2021-09-24-00001 - ARRETE n° 211/21 portant nomination des régisseurs

de recettes titulaire et suppléant d’Etat auprès de la police municipale

d’Oyonnax (2 pages) Page 11

01-2021-09-23-00001 - Arrêté portant nomination des régisseurs de

recettes titulaire et suppléant d’Etat auprès de la police municipale de

Beynost (2 pages) Page 14

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-09-21-00001

Arrêté préfectoral n°90-21 - "14ème Montée

historique Maurice Violland", le dimanche 3

octobre 2021

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n°90-21 - "14ème Montée historique Maurice Violland", le dimanche 3 octobre 2021 3PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

Arrêté préfectoral n°90−21 autorisant la manifestation

«14ᵉ Montée historique Maurice Violland»

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la légion d’honneur,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-7, R. 411.29 à R. 411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l’article R. 610-5 du code pénal ;

VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret modifié n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2021 prescrivant les mesures locales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire dans le département de l’Ain ;

VU l’arrêté conjoint des Conseils départementaux de l’Ain et du Jura portant réglementation de la circulation des routes départementales n°86 et 59 ;

VU les arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation ;

VU la demande présentée par Monsieur Jean-Jacques GUILLEMOZ représentant l'association «Union motocycliste de l’Ain» dont le siège est situé, 109 allée des 3 chênes, à Saint-Denis-Les-Bourg, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser la 14ᵉ Montée historique Maurice Violland, le dimanche 3 octobre 2021 au départ de la commune de Coligny ;

VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;

VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes traversées ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 17 août 2021 ;

SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n°90-21 - "14ème Montée historique Maurice Violland", le dimanche 3 octobre 2021 4- ARRÊTE -

Article 1 :

Le représentant de l’association «Union motocycliste de l’Ain», M. Jean-Jacques GUILLEMOZ, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, une démonstration de motos et de side-cars anciens sur la commune de Coligny, le dimanche 3 octobre 2021, sur l’itinéraire ci-joint (annexe 1).

La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.

L’organisateur devra veiller à rendre privatif l’usage de la chaussée sur la D59 : prolongement de la D86 jusqu’à l’intersection avec la D184 correspond au point P11 – limite Ain/Jura sur l’itinéraire joint au dossier.

Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 160.

Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation…) est requise en cas de dégradation météorologique ou de conditions de parcours dégradées.

Article 2 :

Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.

Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs et doivent communiquer entre eux d’un poste à l’autre.

Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.

Article 3 :

L’organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l’itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

Article 4 :

L’organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.

Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.

En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.

L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.

La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.

Sec ours a ux pers onne s

Un médecin, un véhicule d’intervention rapide ainsi qu’une ambulance et son équipage seront présents.

Sec ours ince ndie

L’organisateur devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.

Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.

Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n°90-21 - "14ème Montée historique Maurice Violland", le dimanche 3 octobre 2021 5E nv ironne me nt :

L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.

Article 5 :

Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.

Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.

Les commissaires licenciés, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.

S ûre té :

L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.

Mes ures sani taires :

L’organisateur s’engage à appliquer l’ensemble des prescriptions sanitaires conformément au décret modifié du 1er juin 2021 et à respecter le dispositif sanitaire transmis (annexe 2) ; Il doit disposer d’une liste globale à jour des organisateurs, des bénévoles et participants présents lors de la manifestation pour pouvoir identifier a posteriori les cas contacts d’un éventuel malade qui aurait présenté des symptômes pendant ou après la course. L’organisateur doit désigner une personne référente en charge de recueillir ces informations pendant 14 jours après la fin de la manifestation ; Il doit également demander aux participants de s’abstenir de prendre part à la manifestation, s’ils présentent des symptômes. Une information sera faite en ce sens à l’ensemble des personnes présentes ; Dans tout espace extérieur où une distanciation de deux mètres entre deux personnes ne peut être garantie du fait de la configuration des lieux dans des établissements recevant du public ou des lieux ouverts au public, et notamment des spectateurs assistant à une manifestation sportive, le port du masque est obligatoire ;

Le pass-sanitaire est obligatoire pour accéder aux événements sportifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public. Les personnes présentes de 18 ans et plus devront présenter la preuve d’une vaccination complète, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures, un résultat négatif d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité, ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la COVID-19 pour accéder au site. En cas de contre-indication médicale manifeste et avérée, les médecins sont habilités à établir des attestations de contre-indication médicale.

Article 6 :

Monsieur Jean-Jacques GUILLEMOZ “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le 3 octobre 2021 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n°90-21 - "14ème Montée historique Maurice Violland", le dimanche 3 octobre 2021 6L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 7 :

L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Lestienne conforme à l'article A. 331- 32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.

Article 10 :

La directrice de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes de et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 septembre 2021

La préfète,

Pour la préfète,

Le directeur des sécurités,

Signé

Lamine SADOUDI

4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n°90-21 - "14ème Montée historique Maurice Violland", le dimanche 3 octobre 2021 7dossier n°90-21

14ᵉ Montée historique Maurice Violland

Le dimanche 3 octobre 2021

A T T E S T A T I O N

En qualité d’organisateur technique, je soussigné

NOM

Prénom

Joignable au (n° portable)

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus, que

l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

Fait à le

A…………… heures

Signature :

@ @ - 5

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,

4 . A - ::#<% %"8

5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n°90-21 - "14ème Montée historique Maurice Violland", le dimanche 3 octobre 2021 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-09-21-00002

Arrêté préfectoral n°90-21 - "14ème Montée

historique Maurice Violland", le dimanche 3

octobre 2021 - itinéraire

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-21-00002 - Arrêté préfectoral n°90-21 - "14ème Montée historique Maurice Violland", le dimanche 3 octobre 2021 - itinéraire 9Route

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01-2021-09-24-00001

ARRETE n° 211/21 portant nomination des

régisseurs de recettes titulaire et suppléant

d’Etat

auprès de la police municipale d’Oyonnax

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-24-00001 - ARRETE n° 211/21 portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléant d’Etat 11Ex PREFET DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

SOUS-PREFECTURE DE NANTUA

ARRETE n° 211/21 portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléant d’Etat auprès de la police municipale d’Oyonnax

La préfète de l’Ain,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;

Vu l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,

Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2021 donnant délégation de signature à Mme la sous-préfète de Gex et de Nantua,

Vu l’arrêté préfectoral du 06 mars 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune d’Oyonnax

Vu la demande du maire de la commune d’Oyonnax en date du 7 septembre 2021,

Vu l’avis du directeur départemental des finances publiques de l'Ain en date 23 septembre 2021,

Sur proposition de la sous-préfète de Gex et de Nantua,

A R R E T E

Article 1 – L’arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination de M. Gérald DACQUEMBRONNE en tant que régisseur d’État titulaire et MM David BONNET, Patrick GRANGER et Mmes Marie-Dominique SUEUR et Géraldine BUTIN en tant que suppléants auprès de la police municipale d’Oyonnax est abrogé.

Article 2 – M. Julien FEYBESSE, Chef de service de police municipal de la commune d’Oyonnax, est nommé régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation sur le territoire de la commune d’Oyonnax, en application de l'article L2215- 5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du code de la route.

36 Rue du Collège - 01130 NANTUA – Tél : 04.74.75.20.66- Email : sp-nantua@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-24-00001 - ARRETE n° 211/21 portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléant d’Etat 12Article 3 – M. David CANDELIER, brigadier-chef-principal, est nommé régisseur suppléant.

Les agens de police municipal suivants sont nommés mandataires : Ludovic BOURGAIN, Anthony CAMUS, Loïc FRANCOIS, David N’GUYEN, David BONNET, Benjamin COCHEZ, Sylvain DEFRAITEUR, Anthony DURAND, Baptiste GIVRE, Clément GUILLEMAUX, Thomas GUYON, Maxime HENRY, Annabelle HOUART, Ewen KERBOUL, Pierrick KUSEK, Florian LE VAN, Jonas LEININGER, Nicolas MANZONI, Stéphane MERIAUX, Rudy ROBIN et Clément TOURNIER.

Article 4 – Compte tenu du montant moyen prévisionnel des recettes inférieur au seuil défini par l'arrêté susvisé du 27 décembre 2001, le régisseur est dispensé de l'obligation de cautionnement. Si le montant moyen mensuel des recettes réelles constatées est supérieur à ce seuil (1 220 €), M. Julien FEYBESSE sera soumis au versement du cautionnement réglementaire constitué en numéraire, en rentes sur l'Etat, ou remplacé par la garantie fournie par l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée.

Article 5 – Considérant ce même montant prévisionnel, l'indemnité annuelle de responsabilité qui doit être versée au régisseur par la commune d’Oyonnax s'élève à 110 €. Son montant sera révisé conformément à l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié. En cas de changement de régisseur, le montant sera calculé proportionnellement à la durée d'exercice des fonctions de régisseur.

Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire d’Oyonnax, au directeur départemental des finances publiques de l’Ain ainsi qu’aux intéressés.

Nantua, le 24 septembre 2021

La préfète,

Pour la préfète,

La sous-préfète de Gex et de Nantua

SIGNE

Pascaline BOULAY

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-24-00001 - ARRETE n° 211/21 portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléant d’Etat 1301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-09-23-00001

Arrêté portant nomination des régisseurs de

recettes

titulaire et suppléant d’Etat auprès de la police

municipale de Beynost

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-23-00001 - Arrêté portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléant d’Etat auprès de la police municipale de Beynost 14PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des collectivités et de l’appui territorial

Bureau des finances locales et de l’appui territorial

Arrêté portant nomination des régisseurs de recettes

titulaire et suppléant d’Etat auprès de la police municipale de Beynost

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;

Vu l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,

Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2003 modifié portant institution d’une régie de recettes d’État auprès de la police municipale de la commune de Beynost,

Vu l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2009 portant nomination des régisseurs de recettes d’Etat titulaire et suppléant auprès de la police municipale de Beynost,

Vu la demande du maire de la commune de Beynost en date du 17 juin 2021,

Vu l’avis du directeur départemental des finances publiques de l'Ain en date du 3 septembre 2021,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E

Article 1 - L’arrêté préfectoral du 9 septembre 2009 susvisé portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant auprès de la police municipale de Beynost est abrogé.

Article 2 – M. Adrien GIROUD, brigadier-chef principal, est nommé régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation sur le territoire de la commune de Beynost, en application de l'article L2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du code de la route.

Article 3 – Compte tenu du montant moyen prévisionnel des recettes inférieur au seuil défini par l'arrêté susvisé du 27 décembre 2001, le régisseur est dispensé de l'obligation de cautionnement. Si le montant moyen mensuel des recettes réelles constatées est supérieur à ce seuil (1 220 €), M. GIROUD sera soumis au versement du cautionnement réglementaire constitué en numéraire, en rentes sur l'Etat, ou remplacé par la garantie fournie par l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée.

Tél : 04 74 32 59 16

Mél : blandine.besson@ain.gouv.fr

pref-collectivites-locales@ain.gouv.fr

45, avenue Alsace-Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-23-00001 - Arrêté portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléant d’Etat auprès de la police municipale de Beynost 15Article 4 – Considérant ce même montant prévisionnel, l'indemnité annuelle de responsabilité qui doit être versée au régisseur par la commune de Beynost s'élève à 110 €. Son montant sera révisé conformément à l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié. En 2021 et en cas de changement de régisseur, le montant sera calculé proportionnellement à la durée d'exercice des fonctions de régisseur.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au directeur départemental des finances publiques de l’Ain, au maire de Beynost ainsi qu'au régisseur titulaire.

Bourg-en-Bresse, le 23 septembre 2021

La préfète,

Pour la préfète,

Le secrétaire général,

Philippe BEUZELIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-23-00001 - Arrêté portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléant d’Etat auprès de la police municipale de Beynost 16