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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2017 054 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 3 avril 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2017 054 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-054

PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2017Sommaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2017-03-31-001 - Arrêté préfectoral - fermeture des SPF en avril 2017 (1 page) Page 3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-03-31-002 - A404 ViaducBrion (3 pages) Page 5

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-03-001 - Arrêté de refus de l'épreuve multi sports à Chatillon sur Chalaronne

(2 pages) Page 9

201_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2017-03-31-001

Arrêté préfectoral - fermeture des SPF en avril 2017

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-03-31-001 - Arrêté préfectoral - fermeture des SPF en avril 2017 3PREFET DE L’AIN

Direction départementale

des finances publiques

ARRETE

relatif au régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Ain

Le Préfet de l’Ain

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ou verture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au po uvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à l a direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut p articulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux se rvices déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Ain ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. William FREVILLE, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;

Sur proposition du directeur départemental des finances publiques de l’Ain,

ARRÊTE :

Article 1er :

Les services de la publicité foncière du département de l'Ain seront exceptionnellement fermés au public selon les modalités suivantes :

SPF de Bourg-en-Bresse Du 10 avril au 11 avril 2017

SPF de Nantua Du 11 avril au 12 avril 2017

SPF de Trévoux Du 13 avril au 14 avril 2017

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 mars 2017

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

Caroline GADOU

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-03-31-001 - Arrêté préfectoral - fermeture des SPF en avril 2017 401_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-03-31-002

A404 ViaducBrion

Travaux sur l'A404 viaduc de Brion

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-31-002 - A404 ViaducBrion 5Direction départementale des territoires

A R R E T É N°2017-007

Réglementant la circulation pendant les travaux à effectuer

sur l'A404 dans les 2 sens de circulation

viaduc de Brion

Le préfet de l'Ain

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982

et la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le décret n°96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les

autoroutes ;

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et

autoroutes ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la

Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

Vu la demande du directeur régional APRR Rhône du 23 février 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M.Gérard

PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain ;

Vu l’arrêté du 2 mars 2017, portant subdélégation de signature du directeur départemental

des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 6 mars 2017 ;

Vu l'avis favorable du président du Conseil départemental du 15 mars 2017 ;

Vu l’avis réputé favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 27 février 2017 ;

Vu l’avis favorable du maire de Montréal-la-Cluse du 7 mars 2017 ;

Vu l’avis favorable du maire de Saint Martin du Fresne du 2 mars 2017 ;

Vu l'avis réservé du maire de Port du 14 mars 2017 ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-31-002 - A404 ViaducBrion 6Considérant que pendant les travaux à réaliser au niveau du viaduc de Brion sur l’autoroute A404, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain,

A R R E T E

Article 1 : Pendant l’exécution des travaux les dispositions suivantes seront prises :

 Dans le sens Mâcon ou Genève en direction d’Oyonnax, du mardi 4 avril à 8h00 au jeudi

6 avril à 12h00, la circulation se fera sur une voie de largeur normale entre les PR

2+700 et PR 6+300. Le dépassement sera interdit à tous les véhicules ; la vitesse sera

limitée à 90 km/h.

 Dans le sens Oyonnax en direction de Mâcon ou Genève, du mardi 4 avril à 8h00 au

jeudi 6 avril à 12h00, la circulation se fera sur une voie de largeur normale, le

dépassement sera interdit à tous les véhicules ; la vitesse sera limitée à 90 km/h et à 50

km/h lors du franchissement des interruptions de terre-plein central aux PR 3+210 et PR

6+200.

L’accès à l’A404 au diffuseur n° 9 « Montréal-la-Cluse » en direction de Mâcon ou

Genève sera fermé durant toute la période des travaux.

Article 2 : En cas de difficultés de circulation sur la zone de travaux de l'A404, les mesures de

délestages sur la RD 1084 (itinéraire de substitution S22) ne pourront être mises en œuvre

qu'après l'accord du maire de Port en raison d'un alternat sur la RD 1084.

Article 3 : Dispositions particulières ou dérogatoires à l’arrêté permanent du 7 mars 2012.

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à sécuriser les manipulations.

b) Le phasage décrit est donné à titre indicatif ; il est susceptible d’être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier. Dans tous les cas, la fin des travaux ne pourra pas être reportée au-delà du vendredi 7 avril à 12h00.

c) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012, le trafic pourra être détourné sur le réseau secondaire lors de la fermeture de la bretelle du diffuseur n° 9 d’A404 en direction de Mâcon ou Genève.

d) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012, la distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km.

e) Le concours de la gendarmerie est requis pour la mise en place des basculements de chaussée et des dé-basculements sous ralentissement de la circulation, de la fermeture de la bretelle du diffuseur n° 9. Il pourra être requis pour les opérations d’ouverture. Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour les besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que sur le réseau parallèle.

Article 4 : Durant la fermeture de la bretelle, l’accès ou le passage des secours sera toujours possible pour les besoins opérationnels

Article 5 : La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel du chef de chantier rédigé par le SETRA, précisée par le dossier d'exploitation présenté par APRR

Article 6 : La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité de la société APRR

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-31-002 - A404 ViaducBrion 7Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 8 : Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié au RAA et affiché aux abords du chantier.

Article 10 : - La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

- Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

- Le directeur régional Rhône de la société APRR.

- Le président du Conseil départemental de l’Ain

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service du contrôle technique des concessions,

- aux maires de Saint Martin du Fresne, Montréal la Cluse, Port.

Fait à Bourg en Bresse, le 31 mars 2017

Par délégation du préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef d'unité,

Signé

Jean Noël BLANC

3/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-31-002 - A404 ViaducBrion 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-03-001

Arrêté de refus de l'épreuve multi sports à Chatillon sur

Chalaronne

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-03-001 - Arrêté de refus de l'épreuve multi sports à Chatillon sur Chalaronne 9PRÉFET DE L'AIN

!"#$%" % !!& !"#$%" % !!& ' '

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la route ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'article R. 610-5 du code pénal ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R331-17, D 321-1 à D 321-5 et L 231-3 ;

Vu les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 30 décembre 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande du 1er février 2017 déposée par l’Union Nationale du Sport Scolaire représentée par Mme Marilyne CHENARD afin d'organiser le mercredi 5 avril 2017 de 10 h à 17 h une épreuve multi sports (aquathlon, duathlon, triathlon) dont le parcours est annexé au présent arrêté.

Considérant l’ampleur de la manifestation sportive, 300 participants, (élèves de collèges et lycées) ;

Considérant que les organisateurs de manifestations sportives doivent prendre toute mesure visant à assurer la sécurité des participants et des tiers,

Considérant que l’organisateur n’a pas fourni d’attestation de présence d’un médecin inscrit au conseil de l’ordre ;

Considérant qu’à six jours francs de l’épreuve, l’organisateur n’a pas fourni une attestation d’assurance comportant les mentions spécifiques pour l’épreuve du 5 avril 2017 (nom et coordonnées de l’organisateur, nom et date de l’épreuve), conformément à l’article A 331-3 du code du sport ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain,

…/…

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-03-001 - Arrêté de refus de l'épreuve multi sports à Chatillon sur Chalaronne 10A R R Ê T E

Article 1 :

La demande d'organisation de l'épreuve multi sports « Championnat académique aquathlon, duathlon, triathlon de CHÂ T IL LON- SUR-CHAL ARO NNE de CHÂ T IL LON- SUR-CHAL ARONNE » » du mercredi 5 avril 2017 de 10 h à 17 h est refusée.

Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le maire de CHÂTILLON- SUR-CHALARONNE, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain et dont copie sera adressé au directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 3 avril 2017

Le préfet ,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-03-001 - Arrêté de refus de l'épreuve multi sports à Chatillon sur Chalaronne 11