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Procès Verbal - pv 11042024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Créon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Créon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle citoyenne de la mairie de Créon, retransmis en direct par Télé Canal Créonnais, sous la présidence de M Pierre GACHET, Maire
Présents : Pierre GACHET, Sylvie DESMOND, Stéphane SANCHIS, Mathilde FELD, Manuel ROQUE, Josette BERNARD, Alain ZABULON, Véronique CORNET, Pierre MARCHIVE, Fabienne IDAR, François MONNERIE, Aurore DUPRAT, Frédéric GUERIN, Maryne PHILIPPE, Michel MOULIN, , Hervé PHELIPAT, Raquel NIETO JURADO, Lydie MARIN, Viviane PREVOST-SÈRRES, Mathis HUGUET, Pascal RAUZY Laurence CRASSANT, Alain REY
Absents excusés : Corrine LAGUNA procuration à Josette BERNARD, Yoann MALEYRAN procuration à Pascal RAUZY, Didier LOUBET procuration à Viviane PREVOST SERRES, Elvire LÉCOEUR procuration à Alain Zabulon.
Sylvie DESMOND est désignée secrétaire de séance
Date de la convocation : 29 mars 2024
Le procès-verbal de la séance précédente (28 mars 2024) est adopté à l'unanimité.
Monsieur SANCHIS prend la parole pour faire une présention de l'exécution budgétaire de l’année 2023 et présenter le budget 2024 (cf power point)
Il conclut son propos :
« Pour conclure sur ce budget 2024, je dirais que c'est à la fois un budget responsable et un budget ambitieux. Responsable parce qu'en prenant la décision de ne pas emprunter jusqu'en 2026, on n'alourdit pas la dette de la commune qui je le rappelle est pratiquement à 4 millions et puis également responsable dans la mesure où aujourd'hui on n'a pas encore assez de recul par rapport à la cuisine centrale et ses coûts de fonctionnement donc bien évidemment il faut être prudent et voir combien réellement vont nous coûter ces fonctionnements car l'excédent de fonctionnement en découle. Donc un budget responsable mais un budget ambitieux. Ambitieux parce qu'on est quand même pratiquement à un million d'euros d'opérations nouvelles et ces opérations nouvelles, ce sont des opérations qui serviront à la vie des Créonnaises et des Créonnais et notamment le projet de Bauduc. On va également restaurer notre patrimoine, avec des travaux dans le centre culturel, des travaux dans les écoles, des travaux à la bibliothèque et bien évidemment faire également des travaux pour nos associations qui sont le cœur de Créon. Je citerai des travaux dans le cinéma et des travaux pour la salle de raquettes, pour le club de tennis. Voilà pourquoi je dis que c'est à la fois un budget responsable et un budget ambitieux. »
1- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 :
“ Taxe foncière (bâti)
“ Taxe foncière (non bâti)
“ Taxe d'habitation (résidences secondaires)
Rappel des taux de l'année 2023 :
# Foncier bâti : 40.12 %
* Foncier non bâti : 49.30 %
* Habitation : 20.50% (taux plafonné)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux 2023 pour l'année 2024 :
% Foncier bâti : 40.12 %
* Foncier non bâti : 49.30 % #% Habitation : 20.50% (taux plafonné)
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de procéder au vote des taux d'imposition présentés ci-dessus.
2- AFFECTATION DE RESULTAT 2023 POUR LA COMMUNE
Vu l'affectation de résultat 2023 pour la commune qui se présente comme suit :
a = * _ DRésultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice :............…...........,........,@X0édent :.............,,. déficit :
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) :.…..… excédent :................... déficit :
Résultat de clôture à affecter: (A1)...............................excédent:.....…...…. (A2) déficit :
# JDBesoin réel de financement de la section d'investissement
799 470,45€
1 308 097,21 €
sonsercennnn 2 107 567,66 €
Résultat de la section d'investissement de l'exercice :..............…. excédent :
déficit …1 398 875,43 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA)... … excédent : … 254 189,14 € déficit :
Dépenses d’investissements engagées non mandatées :................................. 318 436,85 €
Recettes d'investissements restant à réaliser :................. ss 660 027,25 €
Soldes de restes à rÉAIISET: ee... ss... 341 591,40 € (B)
Besoin (-) réel de financement... ersserrsssrssrer 803 094,89 € Excédent (+) réel de financement
# Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A4)... ver 2 107 567,66 €
En couverture du besoin réel de financement (8) dégagé à la section d'investissement (Recette budgétaire au compte R 1068)... sonne neeneeeseesneres ..803 094,89 €
+ Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 803 094,89 €
R1068 : 803 094, 89 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents où représentés, décide de procéder à l'affectation du résultat présentée ci-dessus. 3- VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
AMICALE DIRIGEANTS TERRITORIAUX 100,00
À.C.P,G. (0,14 € x n hab} 4932 hab 700,00
A.C.C.A, Chasse 200,00
GDSA 33 200,00
AC PG CATM TOE VG Créon 200,00
CAMARADES DE COMBAT 150,00
FNACA 200,00
SNE MEDAILLES MILITAIRES 100,00
JUST A MOMENT 200,00
CINEMAX LINDER-OCCL 18 000,00
LARURAL 54 000,00
LES GRAINS DE SEL 300,00
TELE CANAL CREONNAIS 1 500,00
CLUB PHOTO CREON 1 200,00
Cie L'ATELIER PROVISOIRE 900,00
CHORE-ART 4 100,00
CREON JUDO-AIKIDO CLUB | 4 100,00
LES TETES À CLAQUES 500,00
CREON VELO CLUB 2 500,00
TENNIS CLUB DE L'E2M 3 150,00
LOISIRS DANSE EN CREONNAIS 800,00
ROSES HIER ET DEMAIN 500,00
TOTAL 93 600,00
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de voter les subventions présentées ci-dessus.
4- VOTE DES CHEQUES CREON + 2023
Madame DESMOND prend la parole pour présenter les subventions aux associations via les chèques Créon +. Elle explique que les chéquiers Créon + permettent de favoriser l'accès aux différentes associations de la commune mais aussi d'inciter les jeunes à participer aux activités de notre riche tissu associatif communal et intercommunal. Il s'agit des jeunes jusqu'à 18 ans. Environ 430 enfants créonnais ont bénéficié des chèques en 2023. Ce sont parents ou les enfants qui choisissent l'association, le club sportif qui va bénéficier de cette subvention.
Madame FELD prend la parole pour connaitre l'évolution de ces subventions au fil des années.
Madame DESMOND répond qu'il s'agit quasiment du même montant que l'année dernière.
Madame MARIN complète avec les chiffres de 2023 : 7228€ Vu le montant des chèques Créan+2023 aux associations pour l'année 2023 :
CHÉQUIERS CRÉON + 2023
Choré'art 95 4,00 € 380,00 €
Compagnie Noir Lumière 25 4,00 € 100,00 €
Créon Judo Aïkido Club 195 4,00 € 780,00 €
Créon Vélo Club 40 4,00 € 160,00 €
Échiquier Club Créonnais 35 4,00 € 140,00 €
Entre 2 Dances 294 4,00 € 1 176,00 €
Footbal Club des Communes du 165 400€ 660,00 €
Handball Club Créonnais 230 4,00 € 920,00 €
Kaléidoscope 216 4,00 € 864,00 €
La Ribambule 25 4,00 € 100,00 €
Loisirs Jeunes en Créonnais 44 4,00 € 176,00 €
Musique en Créonnais 70 4,00 € 280,00 €
OCCL. Cinéma Max Linder 76 4,00 € 304,00 €
Roses'Hier et Demain 5 4,00 € 20,00 €
Tennis Créon Ciub 100 4,00 € 400,00 €
UNSS (Association sportive du Collège) 15 4,00 € 60,00 €
USEP 5 4,00 € 20,00 €
Cercle d'Escrime Targonnais 10 4,00 € 40,00 €
Écurie de Camiac 40 4,00 € 160,00 €
La Soupape 45 4,00 € 180,00 €
Shotokan Karaté Baron 5 4,00 € 20,00 €
6 940,00 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de voter les subventions liées aux chèques Créon + présentées ci-dessus.
5- OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2024
Monsieur le Maire propose aux élus de prendre la parole avant le vote du budget.
Monsieur MARCHIVE prend la parole :
« Bonsoir, bonsoir à toutes et à tous. Je souhaite dire quelques mots sur ce budget. Je vais essayer de pas être long, mais ça va être un petit peu difficile, pardonnez-moi d'avance. Le vote du budget, c'est dans l'année, l'acte politique le plus important de l'action municipale. Le plus important, car cet acte, par ses choix, il nous trace le chemin. Ça a été évoqué rapidement lors du débat d'orientation budgétaire du mois dernier, les discussions pour la construction de ce budget ont été rudes. Elles se sont cristallisées autour du sujet de la médiathèque. Je vais principalement parler de ce sujet.
Ces discussions ont abouti à l'abandon de ce qui a été le projet phare de notre mandature. Je le redis, cette décision n'a pas fait l'unanimité. Loin s'en faut puisque le vote auquel nous avons dû procéder s'est soldé par le plug petit des écarts à une voix près. Avec les collègues élus qui, avec moi, ont défendu ce projet, nous avons accepté cette décision, bien sûr, et nous la respectons, mais je vais essayer de vous expliquer les raisons pour lesquelles nous nous en désolidarisons aujourd'hui. Pour alimenter notre débat sur la poursuite ou l'abandon du projet médiathèque, il nous a été fait une présentation cataclysmique du projet qui, s'il devait se réaliser conduirait inévitablement la commune à la faillite. Je ne peux pas entrer dans les détails mais je vais tout de même essayer de vous apporter quelques éléments
clés qui vous permettront, à chacune et à chacun de se faire une opinion.
Comme je viens de le dire, la médiathèque était le projet phare de notre programme, il en était aussi le projet le plus coûteux. C'est vrai. Nous parlons ici d'un investissement de 3.5 millions d'euros TTC. Sur ce projet d'investissement, nous avions réussi à obtenir le maximum des subventions possibles, soit 80% du hors taxe. Je rappelle que la majeure partie de la TVA est récupérable, même si cela se produit avec un petit décalage. Nous travaillons sur ce projet depuis le premier jour de notre élection. Lorsque nous entamons les premières discussions sur les orientations de l'actuel budget, nous sommes en novembre de l'année dernière. L'équipe de maîtrise d'œuvre, c'est-à-dire notre cabinet d'architecture s'est arrêté à l'étape PRO, c'est-à-dire juste avant la consultation des entreprises. Le permis de construire est déposé après une année de pause décidée pour faire face aux turbulences budgétaires subies en 2023 avec les augmentations des coûts de l'énergie que l'on connaît. Tout était prêt pour reprendre donc l'agenda prévu. Consultations et choix des entreprises en 2024, début des travaux en 2025, ouverture de la médiathèque en 2026. Précisons enfin que sur le coup des études et du travail préparatoire, plus de 200 000 euros ont été déjà réglés par la commune sur les budgets de 2021,2022 et 2023, ce qui veut dire que le reste à charge pour les finances communales aurait été inférieure à 500 000 euros TTC, ce qui vous en conviendrez, pour une commune de la taille de Créon, semble tout à fait supportable.
Cependant, nous avons fait malgré tout, toute une série de propositions pour essayer de réduire ce coût, désinvestir sur quelques équipements communaux, peu essentiels à la vie municipale, solliciter la fondation d'entreprise Hermès qui s'implante sur le territoire et qui a une politique de mécénat très généreuse en matière d'action culturelle où s'appuyer sur les propositions de la banque des territoires qui, pour des équipements pérennes, proposent aux collectivités des systèmes d'aide à très long terme. Nous avons été écoutés, poliment, nous n'avons pas été entendu. On nous a dit alors le problème ce n'est pas tant l'investissement mais c'est surtout le fonctionnement. Que vous dire ? Bien sûr que le fonctionnement de la médiathèque aurait coûté plus cher que notre petite bibliothèque. On semblait le découvrir mais tous ces éléments-là étaient connus depuis le début et chiffrés ligne par ligne. Alors pour tenter de nous convaincre, on va déployer des prouesses de prudence. Un exemple, un seul, la prévision du budget qui nous a été présentée, s'appuyait sur Un excédent de fonctionnement de 400 000 euros. Excédent je le rappelle pour ceux qui nous écoutent, c'est ce qui reste quand on a fait la balance entre les dépenses et les recettes. Sans revenir sur l'excédent de fonctionnement exceptionnel de 1.300 000€ en 2023. Je sais ce n'est pas une année qui peut être prise en référence, ok, c'est particulier. Sachez tout de même que la moyenne des excédents réalisés entre 2018 et 2022, cinq années qui n'ont pas été faciles, il y a eu le covid, qui est passé par là. Cet excédent donc était dans la moyenne des excédents était de 625 000 euros. Prudence d'accord, mais prudence coupable tout de même. Poursuivons sur le fonctionnement. Effectivement, pour répondre aux objectifs d'augmentation des horaires d'ouverture et au déploiement des nouveaux projets, l'équipe salariée devait être composée de 8 ETP, c'est-à-dire équivalent temps plein. Nous avons aujourd'hui deux salariés à la bibliothèque. Les postes à créer, 1,8 étaient en partie subventionnés par la DRAC et le département sur 8 ans de manière dégressive. Sur les trois premières années, ces deux soutiens cumulés auraient permis l'amortissement d'au moins un poste, soit 35 000 euros. Et après ces trois ans, là encore, nous avons fait moult propositions en direction de l'association Bibli et Cie dont l'action bénévole pouvait en partie compenser une part de postes salariés. En direction de la communauté de communes surtout, en s'appuyant sur le caractère rayonnant d'un tel équipement, nos partenaires DRAC, région, État, ne s'y sont pas trompés, en évaluant l'influence de la médiathèque à un bassin de population de 7 500 habitants. Une offre de service qui s'adapte aux enjeux territoriaux à dimensions intercommunales est une nouvelle donne qui aurait dû être prise en compte, notamment pour amortir certains coûts de fonctionnement. Là encore, nous avons été écoutés poliment, mais nous n'avons pas été entendus. Alors entendons-nous bien, nous ne sommes ni aveugles, ni irresponsables, nous avons conscience que notre commune, comme tant d'autres collectivités, évoluent dans un contexte de grande turbulence financière. C'est pourquoi nous avons proposé toute une série de pistes permettant d'alléger la charge et de présenter un montage financier soutenable pour nos finances. Au regard des enjeux auxquels nous allons devoir faire face l'importance d'un tel équipement culturel aurait mérité une analyse plus fine mais ces pistes n'ont pas été explorées. Pourtant les problématiques n'ont pas changé. Alors que notre Bastide s'apprête à vivre la plus formidable mutation de son histoire avec l'ouverture du plus grand lycée de Gironde et un potentiel de 2000 jeunes adolescents qui vont déambuler dans les rues de Créon, nous renonçons à un équipement essentiel qui ciblait justement cette jeunesse, Un équipement, facteur de cohésion sociale et d'intégration pour ces jeunes Créonnais. Au lieu d'accompagner cette mutation, par ce renoncement nous choisissons de la subir. Pareil, notre bibliothèque, j'en dis juste un mot douloureusement sous-dimensionné fonctionne toujours en dehors de toutes les règles de sécurité auxquelles doivent normalement répondre les établissements recevant du public. À l'heure où nous faisons la police chez les commerçants de Créon afin qu'ils se mettent en conformité, je rappelle qu'aucune personne en fauteuil ne peut entrer
dans l'actuelle bibliothèque qui est pourtant un bâtiment municipal.
Avant de terminer, permettez-moi une rapide digression personnelle car on m'a rapporter ce genre de propos « Toi,tu es tellement attaché à ce projet que tu en fais une affaire personnelle ». Je voudrais dire une chose, chacun connaît ici l'amitié et la proximité que j'ai avec le maire. Si j'avais dû en faire une affaire personnelle, cette relation privilégiée aurait suffi à me faire rentrer dans le rang. Mais l'enjeu est plus important que nos petites personnes. J'en suis désolé, mais je déplore ce rendez-vous raté pour notre ville. J'ai commencé mon propos en rappelant que le vote du budget était l'acte politique le plus important de l'année, je vais le terminer en rappelant ce qui devrait être une évidence, un budget, ce n'est rien de plus qu'un instrument comptable qui doit être mis au service d'une politique. Et j'ai le sentiment que cette année nous avons fait exactement l'inverse. Voilà pourquoi en conscience, même si j'en suis navré, au nom des collègues qui ont défendu le projet de médiathèque avec moi, nous ne pouvons voter le budget qui nous est proposé. À titre personnel, je vais m'abstenir. Merci. »
Monsieur REY prend la parole :
« Bonsoir, ça fait quatre ans que je participe au Conseil et c'est la première fois que je prends la parole. Je voudrais faire ici une déclaration pour exprimer mon ressenti. J'ai participé aux commissions des finances et je vais vous lire une déclaration que j'ai écrit cet après-midi. Un mandat, c'est 6 ans, c'est une tranche de vie, c'est un engagement personnel pour chaque élu et c'est aussi un engagement collectif puisque cet engagement résulte d'un scrutin de liste. Un des principes de responsabilité et de démocratie, c'est de décider et d'agir en connaissance de cause. Ce qui suppose de mettre en acte, entre autres, le droit à l'information, le droit et le devoir de contrôle et le devoir de rendre des comptes de ses actes publics. Le Conseil d'État a posé le principe s'agissant de l'information des conseillers municipaux que ces derniers de par leur qualité de membre de l'Assemblée municipale appelaient à délibérer sur les affaires de la commune, tiennent le droit d'être informés de tout ce qui touche à ces affaires dans des conditions leur permettant de remplir normalement leur mandat. De plus, le juge administratif a précisé que les informations délivrées aux élus doivent être suffisantes pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause sur les affaires soumises à délibération. Pendant les réunions de la commission des finances, plusieurs conseillers dont je fais partie ont demandé, comment étaient caiculées les dépenses qui sont inscrites au budget principalement au chapitre des investissements mais pas seulement. On a des exemples qui nous ont été présentés lors des commissions par exemple pour l'achat d'une tondeuse à 7 921 euros. Là on a demandé à avoir des devis voire des chiffrements. Pas de réponse. Par contre la réunion suivante la tondeuse a été enlevée, voilà on l'achète plus, elle a été éliminée des investissements. Il y a également le projet de la réfection de la rue de Regano qui a été inscrite une première fois pour 700 000 euros, puis est passé à 720 300 euros. On ne sait pas. Est-ce qu'il y a eu un appel d'offre ? Comment ce montant a été construit ? Quelle entreprise est retenue ? On ne sait pas. Je sais bien, la commune a besoin d'un budget pour fonctionner, donc je ne vais pas voter contre le budget, mais j'estime que je suis mal informé. Je l'exprime à cette assemblée, et je demande que ce soit consigné au procès-verbal. Au moment du vote, je signale que je ne voterai pas, car je suis empêché par le manque d'information. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« Je vais me permettre de répondre sur le chemin de Regano. On travaille actuellement budgétairement sur des estimations, aucune entreprise n'est choisie, donc on ne connaît pas le coût réel puisqu'il n'y a pas eu d'appel à la concurrence encore. Ça va venir, mais ça n'est pas le cas. On travaille sur la base d'une estimation du maître d'œuvre de la société, Addexia en l'occurrence. Rien n'est secret, rien n'est caché. Voilà comment on obtient ce chiffre-là. Ensuite, les conditions d'information des élus, tout est ouvert ici, tout est possible, on peut tout demander aux services, on ne peut pas mettre en cause les services si les élus ne viennent pas chercher l'information. L'information est transparente, tout le monde, tout élu peut venir demander ce qu'il veut et il aura la réponse, s'il y a une réponse et s'il n'y a pas de réponse, les services expliqueront pourquoi il ne peut pas y avoir de réponse. Là par exemple, sur le cas du chemin de Regano, il ne peut pas y avoir de réponse définitive puisque la procédure n'est pas arrivée à son terme. J'entends ce que tu dis mais je ne partage pas du tout parce que l'exemple que tu prends à Regano, on est en cours de procédure donc rien n'est terminé et rien n'est donc déterminé. Je ne sais pas quelle entreprise va y travailler parce que l'appel à la concurrence n'a pas été lancée. On le saura quand ça le sera. »
Monsieur REY répond :
« J'entends bien Pierre. C'est un exemple. Dans nos tableaux Excel qui sont grands comme ça, tout plein d'exemples. Il y a des chiffres qui sont très précis et cela je comprendés, il doit sûrement y avoir un devis, quelque chose et d'autres fois on nous dit, non, on a estimé, on a mis une enveloppe et puis ma foi on verra bien, on espère qu'on dépensera moins, mais ça ce n'est pas de l'information. Pourquoi est-ce qu'on ne peut pas juste consulter les documents ? Pourquoi est-ce qu'en commission quand on pose une question, on nous dit « tiens, la prochaine fois je vous amènerai la réponse et mais on ne l'amène pas. »
Monsieur le Maire répond :
« Je suis très étonné que tu ne puisses pas avoir les réponses, je suis désolé mais ça m'étonne et je répète que tout est clair, transparent et peut être communiqué aux membres du conseil municipal. Tout est ouvert. Il n'y a rien de caché, enfin moi je ne vois pas au nom de quoi et dans quel but, je cacherai des informations. La tondeuse à 7 000 euros, c'est une tondeuse professionnelle, donc elle a un prix qui est supérieur à celui qu'on trouve chez Brico Dépôt pour les tondeuses, ça c'est sûr. Après pourquoi il a disparu ? parce qu'à un moment on a dit qu'on ne pourrait pas se la payer donc on la sort de la proposition. La commission est faite pour travailler et les commissions successives sont faites pour travailler. Après il y a des évolutions forcément, d'une commission à l'autre. Je ne vois pas au nom de quoi on peut dire qu'ici dans cette commune, dans cette mairie, il y a des choses qui sont cachés. Moi je n'ai rien dans les manches mais alors rien du tout. Je ne sais dire plus que ça. À toute question, il y aura une réponse forcément, nécessairement. Les services ne sont pas cachotiers non plus. C'était la réponse que je voulais te faire sur ce manque d'information ou les mauvaises conditions dans lesquelles les élus seraient informés dans notre commune. Moi je ne partage pas du tout. Après l'information, si le tableau Excel est très grand, c'est parce que c'est une nécessité. L'information si on la veut, on vient la chercher aussi. Les services ne peuvent pas délivrer la totalité des informations tous les jours, tout le temps, parce que j'aurai des remarques en disant on est noyé sous les informations, ça n'est pas sérieux. L'information est toujours disponible. Tu as rappelé un jugement du Conseil d'État et je ne me sens pas à côté de cette jurisprudence-là, loin de là. »
Mme MARIN prend la parole :
« Je ne vais pas vous faire offense, je ne vais pas redire la même chose que vous mais effectivement quand on a besoin d'informations, je pense qu'il faut aller les chercher aussi. Si ce n'est pas satisfaisant, après les travaux qu'on a pu avoir pendant la commission finances, il y a eu des questions posées, il y a eu des réponses apportées, peut- être pas en totalité, mais dans ce cas-là, je veux dire pour les personnes concernées, il faut monter au créneau et aller chercher l'information. Je ne me sens pas privée d'informations ou quoi que ce soit et je ne suis pas là pour fayotter. Je suis là pour penser aux citoyens que je représente et donc je veux dire que le budget tel qu'il est présenté, on a eu des travaux en commission de finances, on a eu des échanges, on n'était pas d'accord, il y a eu des choses qui ont
été revues. Je veux dire que je suis tout à fait à l'aise avec ce budget. »
Monsieur RAUZY prend la parole :
« Je voulais rajouter une petite chose, une petite pierre à l'édifice parce qu'effectivement dans la ligne pour les financements, il y avait des choses qui ne me convenaient pas, nonobstant les efforts qui ont été considérables et déployés par l'ensemble de la mairie pour réduire le budget de fonctionnement ce qui témoigne d'une gestion financière responsable et rigoureuse. La centralité de notre ville est indéniable, un atout mais elle représente également un défi qui nous concerne. Les attentes de nos contribuables en tant que centre économique, social et culturel de notre ville attire un large éventail d'activités de population, mais ça crée des demandes variées parfois contradictoires en matière de services municipaux. Cette centralité exerce une pression supplémentaire sur notre capacité à répondre aux besoins de la communauté de manière efficace et équitable. Nous reconnaissons l'importance de cet enjeu et nous nous engageons à travailler efficacement pour trouver des solutions qui répondent aux attentes diverses de nos contribuables en essayant d'assurer une gestion responsable et équilibrée de nos ressources municipales. Cependant, malgré ces efforts nous ne pouvons pas céder aux sirènes de l'augmentation de nos recettes en rajoutant une pression fiscale à nos propriétaires car il y a différents points qui s'y opposent. L'inégalité de la charge fiscale comme la taxe foncière est un prélèvement unique sur les propriétaires fonciers. Cela crée une inégalité de la charge fiscale au sein de la communauté, les locataires et les personnes qui ne possèdent pas de biens immobiliers ne sont pas directement touchés par l'augmentation de la taxe foncière, ce qui suscite des sentiments de ressenti et d'injustice chez certains contribuables et la perception de l'inutilité des services publics puisque les propriétaires fonciers peuvent être plus sensibles à l'augmentation de la taxe foncière et s'il estime qu'il ne bénéficie pas pleinement de ce service public financé par ses impôts , par exemple, s'ils estiment que l'entretien des routes ou des espaces verts n'est pas satisfaisant. Ils pourraient également remettre en question la valeur de l'augmentation de la taxe foncière. En conclusion, je réaffirme mon engagement vers une gestion de ressources
municipales qui soit à la fois responsable et équilibrée. Je suis d'accord avec-le budget. »
Monsieur SANCHIS demande la parole :
« Je voudrais revenir sur les propos de Pierre (MARCHIVE). Tout d'abord, je suis complètement d'accord avec tous les chiffres qu'il a pu énoncer. Il n'y a pas de souci sur les chiffres. Par contre, là où je suis un petit peu en désaccord avec lui c'est qu'effectivement, il y a un peu moins de 500 000€ sur la médiathèque.
Effectivement, tu parles de la TVA, la TVA on la récupère dans deux ans, donc c'est quand même 500 000 euros de TVA à mettre. 500 000 € plus 500 000€ ça fait déjà 1 million, sachant qu'on a 979 000€ d'opérations nouvelles qui si vous reprenez la liste, ont toutes été validées en commission finances pour les gens qui étaient présents. Si vous reprenez la liste, vous apercevrez que ces opérations-là sont vraiment des opérations de la vie de tous les jours. Si on suit ton raisonnement avec un million pour la médiathèque plus 979000 € d'opération, ça fait 1 979 000€, on va arrondir à deux millions. Forcément, on est obligé d'emprunter à nouveau. Emprunter à nouveau, la commune est dans une situation critique avec 10 ans, déjà endettés pour dix ans. À plus de dix ans, on est dans une situation critique. Moi, en tant qu'adjoint aux finances, je ne peux pas mettre les finances de la commune, encore plus en difficulté qu'elles ne le sont. »
7 Monsieur MARCHVIE répond :
« Juste une petite réponse très rapide. On ne va pas refaire le débat sur le détail de financement. Il faut que ceux qui nous écoutent sachent enfin on l'a déjà dit mais on a eu de longs débats, de longues discussions. On est allés au fond des choses, on ne peut pas le faire ce soir. Ça serait fastidieux et certainement inintéressant pour nos auditeurs. La seule chose que je dis, c'est que nous avons listé une série de pistes qui n'ont pas été explorées. C'est tout. Je redis que l'importance de cet équipement aurait mérité un autre traitement. Je ne vais pas plus loin parce qu'on n'arrivera pas à se mettre d'accord de toute façon. »
Mme IDAR demande la parole :
« Je voudrais revenir sur les propos d'Alain (REY), c'est vrai qu'on a des réponses pas toujours très rapides, pas toujours très complètes. Par contre, moi je trouve qu'on a eu très peu de temps pour de travailler sur ce budget, on a eu des chiffres tard pour X raisons. Et voilà, donc effectivement moi aussi je rejoins le côté un peu frustrant de voter quelque chose qu'on a du mal à maîtriser. »
Monsieur ZABULON demande la parole :
« Tout d'abord sur l'accès à l'information et sur la qualité de l'information qui est partagée avec nous, on peut avoir effectivement quelques frustrations, quelques attentes sur telle ou telle donnée qu'on a eue tardivement, sur laquelle on a le sentiment de ne pas être complètement informé. Pour autant, j'ai l'occasion à travers mes activités de formateur de pouvoir faire un peu la comparaison dans la gouvernance des collectivités. La commune de Créon je vous le dis, pratique une des gouvernances les plus ouvertes qui soit. Tous les lundis soirs à 19h, tous les élus quels qu'ils soient, qu'ils soient adjoints ou pas adjoints, peuvent venir participer à la définition de l'action municipale, débattre, échanger, poser des questions au maire sur l'avancement de tel ou tel projet et pouvoir ainsi s'informer. Comme l'a rappelé le maire, il est également possible d'aller voir les services et de poser des questions. Cette collectivité est une maison de verre, il n'y a pas d'informations cachées même si je peux partager effectivement certaines fois en commission des finances, c'était un peu dans l'urgence, on n'avait pas tous les chiffres, c'est vrai. Mais pour autant je trouve l'appréciation un peu sévère. Je rappelle que sur la construction du budget dans la plupart des collectivités, ça se passe entre le maire et son adjoint aux finances, puis le conseil municipal découvre le budget 15 jours avant. Même 10 jours avant, parfois moins. Ici, pendant des semaines et des semaines, à l'occasion des commissions des finances, on a coconstruit, on a débattu, on a discuté, on a questionné nos politiques municipales, on les a parfois remises en cause, chacun a pu s'exprimer dans le respect, dans la courtoisie et dans le respect des opinions de chacun. Je voudrais un peu tempérer les appréciations qui ont été portées pour dire qu'il il y a un effort réel de gouvernance ouverte et partagée dans la gestion de notre équipe municipale. Maintenant, sur le budget lui-même, on ne va pas, comme Pierre Marchive vous l'a dit, on ne va pas rouvrir le débat de fond sur la médiathèque, je me contenterai simplement de rappeler qu'on vient de voir les équilibres budgétaires qui nous sont proposés, il est absolument évident à mes yeux que si nous avions fait la médiathèque, j'étais de ceux qui ont pensé que ça mettait les finances en tension, j'observe d'ailleurs qu'à aucun moment personne n'a parlé de faillite parmi ceux qui ont estimé qu'il fallait différer cet investissement, je n'ai entendu ni le terme de faillite, ni de banqueroute ou tout autre terme anxiogène, on a parlé de mise sous tension et de difficultés financières prévisibles. Les pistes qui ont été avancées, passons-les rapidement en revue. On nous dit on aurait pu désinvestir, désinvestir ça veut dire quoi ? Ça veut dire vendre des actifs. C'est-à- dire qu'on, pardon, l'expression un peu populaire, mais on vend les bijoux de famille pour boucher les trous. Alors désinvestir, c'est vendre quoi ? C'est vendre des actifs immobiliers, alors tout près de la mairie, là en bas, il y a un bâtiment qui abrite une association Larural qui est notre opérateur culturel, fallait-il vendre ce bâtiment alors qu'on vient d'y loger cette association, je m'interroge. Nous avons un autre bâtiment qui abrite, orchestre à l'école, très beau programme, qui permet aux enfants d'avoir une initiation musicale intéressante. Donc quels actifs vendre ? Je ne vois pas bien. Sur la banque des territoires, c'est très bien la banque des territoires, mais c'est de la dette. La banque des territoires, elle ne fait pas de subventions. Elle fait des prêts. Sur le montant de la dette, nous avons une dette d'environ 3 900 000€ presque 4 millions d'euros, avec une annuité de 466 000 euros, c'est le tableau qui a été montré. Il est évident qu’un endettement supplémentaire aurait fait passer l'annuité de la dette au-delà de 500 000 euros. De mon point de vue, je pense que là, nous aurions mis les finances sous fortes tensions. Vous voyez, je n'ai pas utilisé le terme de faillite, j'ai parlé de fortes tensions. Or, nous approchons à la fin du mandat et je crois que nous devons être attentifs à laisser derrière nous des finances qui laissent des marges de manœuvres à nos successeurs quels qu'ils soient. Nous ne savons pas qui s'assoira autour de cette table en mars 2026. Nous devons laisser des marges de manœuvre pour permettre à la commune de continuer à répondre aux besoins de la population. Pour toutes ces raisons, pour ma part, moi je soutiens le budget qui a été présenté, ce n’est pas un budget de cœur, c'est un budget de raison. Si ça avait été un budget de cœur, il aurait compris la médiathèque. C'est un budget de raison parce qu'il a dû effectivement reporter cet investissement auquel nous tenions tous au départ. Et je souscris en tout point au fait que nous avons raison de ne pas augmenter la fiscalité pour deux raisons. Je rappelle que la taxe foncière a augmenté de 11% sur les deux dernières années et que par ailleurs la taxe foncière est un impôt qui est injuste. La taxe foncière c'est un impôt qui ne tient pas compte des revenus des personnes. Il est assis sur les valeurs locatives. Nous avons tous autour de nous des propriétaires modestes qui ont des petites retraites et qui payent une taxe foncière importante parce qu'elles vivent dans des grandes maisons et qui pourraient se trouver dans la difficulté si nous aggravons la pression fiscale pour faire face à nos besoins. Et puis je me félicite également qu'on n'ait pas recours à plus de dettes parce que la dette ça se rembourse et nous aurions eu les plus grandes peines du monde à pouvoir tenir nos équilibres compte tenu des coups de fonctionnement qui vont augmenter avec la cuisine centrale, on en a peu parlé et puis ensuite en rythme de croisière avec la médiathèque. Je crois que c'est un budget qui est qui est courageux, qui fait des choix mais c'est vrai que la décision qui a été prise de renoncer à la médiathèque a été douloureuse et n'a été agréable pour personne parce que nous pensions tous que cet équipement contribuerait au rayonnement de la commune et je crois que si cette décision a été prise et bien c'est qu'elle apparaissait nécessaire au regard de la situation financière de la commune. Voilà les raisons pour lesquelles je voterai ce budget. Merci.
Madame FELD demande la parole :
« Je vais quand même dire deux mots parce que je vois que dans les solutions que Pierre (MARCHIVE) a proposées tu en as balayé certaines qui effectivement posent question. Par contre, tu en as laissé de côté, il y a aussi une maison derrière la ludothèque qui n'abrite aucune association et qui ne sert pas directement aujourd'hui les affaires de la commune et de toute façon l'idée est de dire qu'en l'état actuel du budget bien entendu ce n'est pas la peine de revenir sur les chiffres mais qu’à l'époque où nous avons eu la discussion, les pistes n'ont pas été explorées. Comme tu le dis si bien on a laissé des marges de manœuvre aux prochains effectivement. Ce que nous pouvons constater ce soir c'est qu'on arrête en fait ce mandat-là aujourd'hui, maintenant, on gère les affaires courantes parce que ce budget il n'a rien d'ambitieux, il gère les affaires courantes et c'est très important évidemment de gérer les affaires courantes mais donc on arrête aujourd'hui toutes nos ambitions et puis on laisse se dérouler jusqu’en 2026. Merci, »
Monsieur HUGUET demande la parole
« Bonsoir à toutes et à tous. Je ne suis pas tellement d'accord avec ce que vous venez de dire Madame dans la mesure où vous dites que la poursuite du mandat sera uniquement de la gestion d'affaires courantes puisque comme l'évoquait monsieur Rey tout à l'heure, il a parlé notamment de la réfection du chemin de Régano et de l'élaboration d'une piste piétonne et cyclable de grande envergure pour l'accès au lycée. Je ne suis pas sûr qu'on puisse totalement appeler ça « gestion des affaires courantes » pour deux raisons, notamment quand on voit le prix que coûte ce chemin- là et surtout on voit ce que ça représente politiquement pour la commune, c'est-à-dire au niveau des mobilités. Je ne Suis pas convaincu qu'on puisse appeler ça uniquement de la gestion des affaires courantes. »
Monsieur le Maire reprend la parole :
« Chers collègues, Stéphane vous a présenté un budget équilibré et sincère tant en fonctionnement qu'en investissement. Moi aussi j'ai écrit mon texte. Le budget de fonctionnement prend en compte toutes les contraintes prévisibles liées à la période. Je veux parler, en particulier des coûts de personnel et des coûts de l'énergie. En 2023, nous avons reçu une gestion qui s'annonçait préoccupante. Nous avons contraint les dépenses de fonctionnement quelque fois au détriment du service dû à la population et en faisant travailler nos services dans des conditions souvent difficiles. Nous savons maintenant que les coûts de fonctionnement de la cuisine centrale seront supérieurs à ceux estimés et ils n’ont pas été estimés par moi mais par des gens de métier, en particulier du fait du coût de l'énergie qui a été multiplié par deux et demi depuis le chiffrage initial. Nous aurons en outre besoin d'un agent supplémentaire, Stéphane l'a dit dans cette structure de cuisine centrale. Nos dépenses ont été variés et soutenus je pense en particulier bien sûr à celle de la cuisine centrale qui ont dépassé les prévisions budgétaires en raison de l'augmentation des coûts de la construction de cet établissement, les augmentations liées à celles du coût des matériaux et des équipements. Le budget de l'année 2024 ne prévoit pas la poursuite du programme de la médiathèque. Nous en avons longuement discuté entre nous. Ça a été rappelé entre autres par Pierre la suspension de ce programme jusqu'à la fin du présent mandat et pour moi la conséquence de trois facteurs. Premièrement, la commune ne parviendra pas à financer sans emprunter la part qui lui revient, à savoir, on l'a dit, 500 000 euros à peu près, plus 500 000 euros de TVA, qui elles sera remboursée à la commune deux ans après la fin des travaux. Or, madame Blocus de la direction générale des finances publiques nous a montré le 21 mars dernier que notre capacité à investir est maintenant faible car nous n'avons pas un autofinancement suffisant. || faut donc que la commune reconstitue cette capacité d'autofinancement avant de songer à recourir à l'emprunt. En outre, la situation financière du département subventionnaire important de notre projet de médiathèque amène celui-ci à se désengager, ce qui aura pour effet ou ce qui aurait pour effet d'accroître la part communale à financer. Les investissements de l'année 2024 qui vous ont été présentés, enfin le total vous a été présenté, environ 1 million d'euros sont inscrits au budget et se feront sans emprunt, par autofinancement. Alors on peut considérer que ce sont des affaires courantes, mais pas que. Dans les deux années à venir, il faut envisager des investissements autofinancés en lien direct avec nos compétences communales par exemple l'amélioration thermique de l'école élémentaire au printemps et en automne ou bien la réfection de la Voirie de la rue Bauduc. Elle ne sera refaite cette année que très partiellement mais il faut qu'elle soit refaite d'une manière beaucoup plus profonde. Selon le même schéma que celui de la cuisine centrale, et c'est le troisième point, les frais de fonctionnement de la médiathèque seraient supérieurs à ceux envisagés au départ en particulier en matière d'électricité Certaines, certains d'entre vous ont pu avancer le fait que nous n'aurions pas cherché, que je n'aurais pas cherché les aides supplémentaires ou complémentaires destinées à diminuer la part d'autofinancement de la commune. On me nomme un sponsor, je ne suis pas sûr que quel qu'il soit, un sponsor mette plusieurs centaines de milliers d'euros au pot contre rien du tout. L'augmentation de l'impôt local sur le foncier bâti a également été proposé dans nos discussions. Je rappelle que cette taxe Alain Zabulon l'a fait, a augmenté de 8,1% en 2023.7.1% du fait de la loi et un point supplémentaire que nous avons ajouté en 2023. C'était le choix du conseil municipal. Et cette année, cette taxe foncière, la base de cette taxe foncière augmentera de 3,9%, soit au total, 12% en deux ans. Je rappelle que cet impôt est uniquement payé par les propriétaires de logements à Créon c'est-à-dire à peine un foyer fiscal sur deux. Ce sont là les raisons qui m'ont poussé à ne pas présenter un financement de la médiathèque dans le budget qui vous sera soumis au vote tout à l'heure cette décision a été difficile, vous l'avez compris, vous le savez, notre vote interne l'a bien montré. Je veux que vous sachiez qu'elle a également été difficile pour moi, je veux dire personnellement. Je suis en effet à l'origine de l'idée de ce projet et soyez certains que j'ai cherché, en tout cas à mes yeux, jusqu'au dernier moment. Les voies et moyens de financer la part communale. Nous avons depuis quelques semaines, que les finances de l'État sont telles que le gouvernement cherche des économies et qui se tournera inévitablement, à un moment ou à un autre, vers les collectivités locales pour contenir ou diminuer leur dotation reçue par l'État. L'endettement de la commune diminue au milieu du prochain mandat. Pourquoi ce projet ne pourrait pas être repris à ce moment-là ? Pour toutes ces raisons donc, je vous demande de voter en faveur du budget qui vous a été présenté tout à l'heure. »
Vu la proposition de vote du budget primitif de la commune 2024 qui se présente comme suit :
RECETTES DEPENSES
Fonctionnement 6 685 047.62 € 6 685 047.62 €
Investissement 2 828 000.75 € 2 828 000.75 €
Le Conseil municipal, à la majorité de ses membres présents ou représentés (15 pour, 12 abstentions), décide de voter le budget primitif de la commune de Créon présenté ci-dessus.
6- OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA COMMUNE DE CREON
4- Contexte réglementaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du Comité Social Technique sollicité en date du 26 mars 2024
2- Exposé des motifs
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies.
Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
— de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité ; ‘
— de maintenir Une rémunération identique tout au long de l'année c'est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité, .
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
© La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures {soit
35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante : :
Nombre total de jours sur Fannée 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines | - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés | = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures aronp ad 00 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1,607 heures
æ La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
© Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne
bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes :
L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par
semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et
comprenant en principe le dimanche.
tt
Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services de la mairie de Créon et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer un nouveau cycle de travail.
11 3- Proposition du Maire
Monsieur le Maire propose d'adopter les articles suivants :
Article 4 : Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la Commune de Créon est fixé au choix de l'agent à 35 heures 30 où à 37h00 par semaine. Le changement de régime ne peut se faire qu'à compter du 1°' janvier de chaque année ou pour 2024 au 19° avril.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
1-1) Organisation à 37 heures hebdomadaire
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure)
Quotité de 100 91 90 85 80 70 60 50
travail (en %)
Durée 37 33,7 33,3 31,45 29,6 25,9 22,2 18,5
hebdomadaire
de travail (en
heures)
Nombre de 12 10,92 10,8 10,2 9,6 8,4 7,2 6 jours ARTT par
année
1-2)Organisation à 35,5 heures hebdomadaires
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure)
Quotité de 100 91 90 85 80 70 60 50
travail (en %) |
Durée 35,5 32,31 31,5 30,18 28,4 24,85 21,3 17,75
hebdomadaire
de travail (en
heures)
Nombre de 3 2,9 2,7 2,55 24 2,1 1,8 1,5 jours ARTT par
année
1-3) Dispositions communes
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l'agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.
Article 2 : Détermination du cycle de travail :
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation du cycle de travail au sein des services de la Commune de Créon est fixée comme il suit :
Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 37 heures ou 35,5 heures sur 4.5 jours.
Les services seront ouverts au public le lundi et mardi de 8h30 à 17h30 ; le mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et 12 de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h à 12h.
2-1) Organisation à 37 heures hebdomadaire
Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes définis par planning en fonction des postes :
- Plage fixe de 8h30 à 13h et de 13h30 à 17h30 ou 8h30 à 12h30 et de 13h à 17h30 / deux jours par
semaine (lorsque la mairie est ouverte au public sur la pause méridienne)
ET
- Plage fixe de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 / deux jours par semaine
- 2 journée 8h30-12h30
- Selon les postes, permanence le samedi matin de 9 heures à 12 heures
2-2)Organisation à 35,5 heures hebdomadaire
Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes définis par planning en fonction des postes :
- Plage fixe de 8h30 à 12 heures 30 et de 13h30 à 17h30 quatre jours par semaine (lorsque la mairie est
ouverte au public)
- 2 journée 8h30-12 heures
- Selon les postes, permanence le samedi matin de 9 heures à 12 heures
Article 3 : Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu'à la demande expresse de l'autorité territoriale ou du chef de service.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.
Les heures supplémentaires font l'objet de repos compensateur à prendre dans l'année en cours ou, à défaut, sont indemnisées.
Article 4 : journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées sera instituée par la réduction du nombre de jours ARTT.
4- Délibération proprement dite
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉCIDE d'adopter la proposition du Maire,
13 7- MOTION DE SOUTIEN AU MAINTIEN DE LA SEMAINE SCOLAIRE A 4.5 JOURS POUR L'ANNEE SCOLAIRE
2024-2025
Monsieur le Maire prend la parole :
« Vous savez qu'il y a eu des mouvements sociaux dans les écoles publiques de Créon à propos des rythmes scolaires. Les enseignants de nos deux écoles publiques ce sont mis en grève une fois jeudi et font des manifestations. Il y en avait encore une hier à midi, il y en a eu une le mercredi précédent, manifestation devant la mairie. La revendication étant le retour à la semaine de quatre jours. A l'intérieur du Conseil municipal a eu lieu une discussion lundi dernier qui montre que les élus dans leur unanimité souhaitent le maintien de la semaine à quatre jours et demi. Je rappelle que nous parlons là pour l'année scolaire 2024-2025. En effet, la loi de finances pour 2024 prévoit qu'à la rentrée 2025, l'aide de l'État pour les activités périscolaires liée à ces rythmes de quatre jours et demi de classe l'aide de l'État va cesser. L'aide de l'État c'est 90€ par enfant et par an donc c'est beaucoup et à priori on peut estimer que la commune n'aura pas les moyens de faire fonctionner les écoles à quatre jours et demi et organiser des temps d'activités périscolaires s'il n'y a plus cette aide de l'État. Voilà ce qui est en jeu. L'argumentation est que les rythmes scolaires et ses activités périscolaires sont faites pour les enfants. »
MOTION
La commune de Créon est l'une des dernières de Gironde à conserver le rythme légal de la semaine de quatre jours et demi de classe par semaine, mise en place dans les écoles maternelles et élémentaires par la ville par délibération du conseil municipal du 28 février 2015.
La municipalité n'a pas souhaité, à ce jour, utiliser la dérogation autorisée par la réglementation pour revenir à la semaine de quatre jours pleins, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Elle considère en effet que la mise en place des temps d'activités périscolaires tous les lundis et jeudi pendant une heure trente, offre aux enfants de Créon une variété d'activités particulièrement propices à leur épanouissement. L'initiation à l'anglais, aux échecs, au sport, à la danse, au théâtre, à la magie ou à la musique bénéficie pour l'année scolaire 2023-2024 à 256 enfants de l'école élémentaire sur 306 scolarisés. A l'école maternelle, ce sont 51 enfants de grandes sections qui sont inscrits aux TAP sur 58 scolarisés.
Le succès de ce programme est indéniable parce qu'il repose sur une diversité d'activités mises en œuvre par des associations qui ont à cœur de répondre aux attentes et aux besoins des enfants. Ceux-ci en tirent le plus grand profit. Toutefois, le gouvernement a décidé de supprimer à la rentrée scolaire 2025, l'accompagnement financier des communes pratiquant la semaine de quatre jours et demi, et qui s'élève à ce jour à 90 euros par enfant et par année scolaire. Le conseil municipal déplore ce désengagement de l'Etat qui condamne, sans le dire, une réforme adoptée en 2013 dans l'intérêt de l'enfant.
Toutefois privé de cette ressource il est probable que la commune ne sera pas en mesure de soutenir financièrement ce programme dans la durée.
Une partie de la communauté scolaire de Créon et notamment le corps enseignant dans sa majorité a exprimé le vœu que le retour à la semaine de quatre jours soit opéré dès la rentrée scolaire de septembre 2024. Les parents sont toutefois plus divisés sur le sujet puisqu'une courte majorité souhaite un maintien du rythme actuel et la pérennisation des TAP.
Je n'ai pas réussi à obtenir un positionnement pour ou contre des représentants élus des parents d'élèves. Dans les conseils de l'école maternelle ou de l'école élémentaire. En conséquence et après avoir pris en compte l'ensemble des éléments utiles à une décision, le conseil municipal souhaite le maintien de la semaine de quatre jours et demi tant que le cofinancement des TAP par l'Etat perdurera. Cette position est motivée tant par l'intérêt confirmé des enfants pour les activités proposées que par la volonté de ne pas déstabiliser les associations chargées de les mettre en œuvre. Celles-ci ont un effet établi leur budget en intégrant le financement de ce programme. Son interruption brutale dès la prochaine rentrée scolaire ne manquerait pas de mettre certaines associations en grave difficulté.
La municipalité invite la communauté scolaire à mettre à profit cette période de transition pour nouer un dialogue destiné à imaginer ensemble les conséquences d'une évolution des rythmes scolaires après la fin de la semaine de quatre jours et demi et notamment les activités de substitution qui pourraient succéder autant d'activités périscolaires.
La séance est levée à 21 h 40
14 Pierre GACHET Sylvie DESMOND
Secrétaire de séance
LDEPES
15