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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 455 fermeture rue 8 mai colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
e <" re. M DE RIV ES ARRETE DU MAIRE N°2024 455 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION Rue du 8 mai 1945 Le Maire de la commune de Rives, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux missions de police municipale, l’article L 2213-1 0 | 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l’article L2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant la demande présentée par l’entreprise COLAS France-Sud Est à Colombe en vue de terrassement pour la pose de poubelle enterrés, Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d'assurer la sécurité des chantiers, des usagers et des tiers, ARRETE Article 1° : Objet La circulation de tous les véhicules sera INTERDITES Rue du 8 Mai 45. Une déviation par la rue de la Rue de la République sera mise en place. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Article 2 : Durée Les dispositions ci-dessus sont valables du 22 juillet au 10 août 2024 inclus Article 3 : Prescriptions techniques La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise COLAS France-Colombe. Article 4 : Publicité Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d'autant le délai de recours contentieux. Article 6 : Exécution. L'entreprise COLAS France-Colombe La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Rives, le 19 juillet 2024 Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr