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Arrêté - arrete permanent 2025 271 stop rue du 8 mai angle jean jaures
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°2025_271
Portant règlementation de la circulation
Rue du 08 Mai 1945
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l’article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment les articles R.511-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.415-6, R.411-25 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Considérant que pour assurer la sécurité, il est nécessaire de mettre en place un panneau STOP, Rue du 08 Mai 1945 intersection Avenue Jean Jaurès,
ARRETE :
ARTICLE 1- Afin d’assurer la sécurité des usagers, un panneau STOP avec signalisation horizontale et verticale sera mis en place, Rue du 08 Mai 1945 intersection Avenue Jean Jaurès,
ARTICLE 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, troisième partie, intersection et régime de priorité) sera mise en place.
Article 3 – La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 4 - Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 20 Mars 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr