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Arrêté - arrete 2024 433 circulation interdite rue du 8 mai 1945 15 juillet 15 aout
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 433 circulation interdite rue du 8 mai 1945 15 juillet 15 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
N°
2024_436
e
<"
…,
VILLE
]
V
EF
S
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
Se
DE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
8
MAI
1945
ROUTE
BARREE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
à
L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L 2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
la
demande
présentée
le
10/07/2024
par
l'entreprise
M.T.P
représentée
par
MAMMANO
Emma,
domiciliée
à
ZI
de
l'Abbaye
à
PONT
EVEQUE
(38780),
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
BT
et
Télécom
Rue
du
8
mai
1945.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1
: Objet
La
circulation
routière
sur
la
Rue
du
8
mai
1945
est
interdite
entre
la
Rue
Georges
Janin
Coste
et
l'entrée
du
parking
Place
de
la
Libération.
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
le
long
de
la
Rue
du
8
mai
1945.
Article
2
:
Durée
Les
dispositions
ci-dessous
sont
valables
entre
le
15/07/2024
et
le
15/08/2024.
Article
3
: Prescriptions
techniques
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
M.T.P.
Tout
véhicule
en
infraction
sera
verbalisé
et
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
immédiate
selon
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Cette
démarche
proroge
d'autant
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
6
: Exécution
L'entreprise
M.T.P,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RIVES,
le
11/07/2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
pe
Mairie de Rives, Place de
la Libération / BP 106
- 38147 Rives Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr