Procès Verbal - PV conseil 14 12 2024

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Procès Verbal - PV conseil 14 12 2024 Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 14 12 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, PV séance du 14 décembre 2024 – Conseil municipal de DOURBIES

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE DOURBIES

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2024 à 9h.

Date de convocation du Conseil Municipal le : 9 décembre 2024

Nombre de conseillers : - En exercice : 10 Secrétaires de séance : Présents : 10 Marc SAUVAIRE

Procuration : 0 Marjolaine VAUCHER

Votants : 10

NOM Présent Procuration NOM Présent Procuration

LEBEAU Irène Oui RAGUES Christian Oui ALBE Jean-Luc Oui SAUVAIRE Marc Oui BALSAN Laurent Oui THERIC Corinne Oui ESCANDE Renaud Oui THION Jean-Claude Oui JOSSINET Gaëlle Oui

PONCELET Jean-Marie Oui

Demande préalable de rajouter un point à l’ordre du jour concernant une demande d’aide financière de la part de la station Alti-Aigoual.

NOM Pour Contre Abstention NOM Pour Contre Abstention

LEBEAU Irène 1 RAGUES Christian 1

ALBE Jean-Luc 1 SAUVAIRE Marc 1

BALSAN Laurent 1 THERIC Corinne 1

ESCANDE Renaud 1 THION Jean-Claude 1

JOSSINET Gaëlle 1

PONCELET Jean-Marie 1

RESULTAT 10

1) Approbation du procès-verbal du 9 novembre 2024

NOM Pour Contre Abstention NOM Pour Contre Abstention

LEBEAU Irène 1 RAGUES Christian 1

ALBE Jean-Luc 1 SAUVAIRE Marc 1

BALSAN Laurent 1 THERIC Corinne 1

ESCANDE Renaud 1 THION Jean-Claude 1

JOSSINET Gaëlle 1

PONCELET Jean-Marie 1

RESULTAT 10PV séance du 14 décembre 2024 – Conseil municipal de DOURBIES

2) Travaux de rénovation de la salle des fêtes : choix des entreprises

Suite à l’appel d’offre lancé fin octobre pour la consultation des entreprises, une commission d’ouverture des plis s’est réunie le 13 décembre et propose une nouvelle consultation concernant plusieurs lots qui aura lieu début janvier. Point ajourné.

3) Bilan de l’activité 2024 pour les gîtes, campings et Maison Multi-Service Présentation des bilans des activités d’hébergement touristique sur l’année 2024. a) Camping la Pensière : Le bilan de fonctionnement est positif, d’environ 15 000€. b) Camping Espérou : Même recette annuelle que 2023. Un chalet d’accueil a été installé, construit avec par une coopérative d’acteurs locaux : Potocopo.

c) Gîtes : L’activité est légèrement déficitaire cette année, en raison des frais d’électricité (plus de la moitié des frais de fonctionnement) et de réparations sur le gîte des Laupies. d) Étape : Les recettes sont en constante augmentation (de 11 000€ en 2021 à 58 000€ en 2024), mais le bilan de l’activité ne compense pas les frais de personnel.

4) Activité de la Maison Multi-Service pour 2025

La gestion de l’établissement depuis 3 ans par la commune a montré que celui-ci est important pour la vie du village et qu’il peut raisonnablement générer une activité viable, avec une gestion privée qui présente plus de souplesse ; aussi, et compte tenu des déficits récurrents enregistrés depuis 4 ans sur cette activité, Mme le Maire propose de changer de modèle.

M. et Mme DERVIEUX ont manifesté le souhait d’expérimenter la gérance de l’Etape pour une durée d’un an. Les conditions du bail seront discutées avec les repreneurs, sur la base du dépôt d’une caution de garantie d’environ 2000€ et un loyer de 200€.

NOM Pour Contre Abstention NOM Pour Contre Abstention

LEBEAU Irène 1 RAGUES Christian 1

ALBE Jean-Luc 1 SAUVAIRE Marc 1

BALSAN Laurent 1 THERIC Corinne 1

ESCANDE Renaud 1 THION Jean-Claude 1

JOSSINET Gaëlle 1

PONCELET Jean-Marie 1

RESULTAT 10

5) Attribution du marché pour les contrats d’assurance de la commune

La SMACL se repositionne (seule réponse), mais avec une augmentation de la prime qui passe de 6 000€ à 11 500€, pour un engagement de 4 ans.

NOM Pour Contre Abstention NOM Pour Contre Abstention

LEBEAU Irène 1 RAGUES Christian 1

ALBE Jean-Luc 1 SAUVAIRE Marc 1

BALSAN Laurent 1 THERIC Corinne 1

ESCANDE Renaud 1 THION Jean-Claude 1

JOSSINET Gaëlle 1

PONCELET Jean-Marie 1

RESULTAT 10PV séance du 14 décembre 2024 – Conseil municipal de DOURBIES

6) Location de la parcelle C 762 aux Laupies pour un jardin

Point ajourné.

7) Modification décision de travaux pour le chauffage du P’tit Dourbien

Après réflexion, une meilleure solution technique a été proposée par l’entreprise SANCHEZ ALEXANDRE, pour un montant de 21 900€.

NOM Pour Contre Abstention NOM Pour Contre Abstention

LEBEAU Irène 1 RAGUES Christian 1

ALBE Jean-Luc 1 SAUVAIRE Marc 1

BALSAN Laurent 1 THERIC Corinne 1

ESCANDE Renaud 1 THION Jean-Claude 1

JOSSINET Gaëlle 1

PONCELET Jean-Marie 1

RESULTAT 8 1 1

8) Décisions modificatives du budget

Suite à la visite sécurité, il a fallu remplacer les détecteurs de fumée de l’Étape, dépense non prévue. Il convient donc d’abonder la ligne budgétaire correspondante en prélevant sur une ligne non consommée.

NOM Pour Contre Abstention NOM Pour Contre Abstention

LEBEAU Irène 1 RAGUES Christian 1

ALBE Jean-Luc 1 SAUVAIRE Marc 1

BALSAN Laurent 1 THERIC Corinne 1

ESCANDE Renaud 1 THION Jean-Claude 1

JOSSINET Gaëlle 1

PONCELET Jean-Marie 1

RESULTAT 10

9) Autorisation de dépenses anticipées sur budget 2025

Afin de pouvoir engager des dépenses d’investissement si besoin, avant le vote du budget 2025, la commune a la possibilité de délibérer à hauteur de 25% des montants inscrits au budget de l’année N-1.

NOM Pour Contre Abstention NOM Pour Contre Abstention

LEBEAU Irène 1 RAGUES Christian 1

ALBE Jean-Luc 1 SAUVAIRE Marc 1

BALSAN Laurent 1 THERIC Corinne 1

ESCANDE Renaud 1 THION Jean-Claude 1

JOSSINET Gaëlle 1

PONCELET Jean-Marie 1

RESULTAT 10PV séance du 14 décembre 2024 – Conseil municipal de DOURBIES

10) Adhésion à la convention de prévoyance du Centre de gestion

Le comité social territorial a émis un avis favorable au projet de délibération proposé lors du dernier conseil, aussi la décision finale est soumise au vote

NOM Pour Contre Abstention NOM Pour Contre Abstention

LEBEAU Irène 1 RAGUES Christian 1

ALBE Jean-Luc 1 SAUVAIRE Marc 1

BALSAN Laurent 1 THERIC Corinne 1

ESCANDE Renaud 1 THION Jean-Claude 1

JOSSINET Gaëlle 1

PONCELET Jean-Marie 1

RESULTAT 8 2

11) Assurance contre les risques statutaires : mandat au centre de gestion La collectivité est assurée pour le risque statutaire auprès d’un contrat groupe proposé par le centre de

gestion du Gard. Le marché doit être relancé en 2025 par le CGD qui demande pour ce faire un mandat à

la collectivité.

NOM Pour Contre Abstention NOM Pour Contre Abstention

LEBEAU Irène 1 RAGUES Christian 1

ALBE Jean-Luc 1 SAUVAIRE Marc 1

BALSAN Laurent 1 THERIC Corinne 1

ESCANDE Renaud 1 THION Jean-Claude 1

JOSSINET Gaëlle 1

PONCELET Jean-Marie 1

RESULTAT 10

12) Aide à la Banque Alimentaire du Gard

Les camions frigorifiques de la banque alimentaire du Gard ont été incendiés fin novembre, pour un préjudice de 500 000€. Mme le Maire propose que la commune verse une aide de 500€. NOM Pour Contre Abstention NOM Pour Contre Abstention

LEBEAU Irène 1 RAGUES Christian 1

ALBE Jean-Luc 1 SAUVAIRE Marc 1

BALSAN Laurent 1 THERIC Corinne 1

ESCANDE Renaud 1 THION Jean-Claude 1

JOSSINET Gaëlle 1

PONCELET Jean-Marie 1

RESULTAT 9 1

13) Motion de l’Association des Maires de France relative au budget des collectivités. Motion contre les propositions du gouvernement Barnier de diminuer es dotations aux collectivités. NOM Pour Contre Abstention NOM Pour Contre Abstention

LEBEAU Irène 1 RAGUES Christian 1

ALBE Jean-Luc 1 SAUVAIRE Marc 1

BALSAN Laurent 1 THERIC Corinne 1

ESCANDE Renaud 1 THION Jean-Claude 1

JOSSINET Gaëlle 1

PONCELET Jean-Marie 1

RESULTAT 10PV séance du 14 décembre 2024 – Conseil municipal de DOURBIES

14) Aide à la station Alti Aigoual

La société Alti-Aigoual est en grande difficulté financière et a transmis à la commune une demande d’aide. Mme le maire pense qu’il serait vain de donner une aide qui ne ferait que les encourager pour une activité qui est vouée à disparaitre.

NOM Pour Contre Abstention NOM Pour Contre Abstention

LEBEAU Irène 1 RAGUES Christian 1

ALBE Jean-Luc 1 SAUVAIRE Marc 1

BALSAN Laurent 1 THERIC Corinne 1

ESCANDE Renaud 1 THION Jean-Claude 1

JOSSINET Gaëlle 1

PONCELET Jean-Marie 1

RESULTAT 2 4 4

Le versement d’une aide est rejeté.

15) Questions diverses

a) Le dernier Petit Écho de la Comcom est arrivé, il est disponible à la mairie, à la poste et au bar. b) L’après-midi de Noël se déroulera le 15/12 à 15h à la salle des fêtes

c) Le conseil municipal présentera ses vœux le 11 janvier à 17h30 à la salle des fêtes d) M. RIGGI expose ses inquiétudes concernant la reprise de l’Étape par les gérants du bar pouvant entrainer une absence de diversité d’offres. Mme le Maire répond qu’il y a un timing serré, et que le bail n’est établi que pour un an. Une réflexion sera menée courant 2025 pour définir la meilleure option pour la commune.

Fin de séance 11h

Signature des conseillers

ALBE Jean-Luc BALSAN Laurent ESCANDE Renaud

JOSSINET Gaëlle LEBEAU Irène PONCELET Jean-Marie

RAGUES Christian SAUVAIRE Marc THERIC Corinne

THION Jean-Claude